Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Budget 2017 : tour de passe-passe et poursuite de l’austérité au menu

 
Dans sa présentation du projet de budget 2017, le gouvernement cherche surtout à donner à voir que les choix d’austérité qu’il a faits depuis son arrivée ont porté leurs fruits.

Aujourd’hui, le gouvernement s’évertue à démontrer que ce serait même grâce à de tels choix que des marges de manœuvre nouvelles auraient pu être dégagées pour soutenir l’enseignement scolaire et assurer la sécurité des Français. Ainsi, selon les locataires de Bercy, ce à quoi personne n’est arrivé, c’est-à-dire relancer la croissance, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale seraient atteints en 2017. Or, la réalité est bien différente et ce n’est pas moins que le Haut Conseil des Finances Publiques qui le dit.

Des doutes sérieux existent en effet quant aux prévisions de croissance maintenues à 1.5 % pour 2016 et prévues au même taux pour 2017 alors que l’Union Européenne a déjà revu ses prévisions à la baisse tout comme l’ l’OCDE. Idem s’agissant de l’inflation que le gouvernement évalue à 0.8 % alors que l’Union Européenne a ramené sa prévision de 1% à 0.5 %.

S’agissant de l’estimation des recettes, il existe de réels doutes vu l’atonie de la relance de l’activité économique et la poursuite de la baisse de la fiscalité des entreprises (taux d’IS à 28 % et nouvelle réduction de la C3S).

Quant aux économies de dépenses prévues, que ce soit sur l’UNEDIC, les dépenses des collectivités territoriales et de l’Etat qui devra mettre la main à la poche pour recapitaliser EDF, Areva, etc…, elles sont plus qu’improbables. Par ailleurs, le gouvernement diffère l’entrée en application de mesures comme l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique et transforme la dernière tranche du pacte de responsabilité en une hausse du CICE qui aura pour effet de décaler l’impact budgétaire de 4.2 milliards d’aides aux entreprises de 2017 à 2018. Dans les faits c'est un des objectifs prioritaires du projet de budget de ce gouvernement visant à ramener le déficit à 2,7% qui a de fortes chances de ne pas être atteint sauf à penser qu'un collectif budgétaire viendra courant 2017 proposer de nouvelles coupes dans la dépense publique.

Et pourtant déjà, la cure d'austérité pour les ménages va se poursuivre ainsi d’ailleurs que les transferts de fiscalité et ce malgré l’annonce d’un allègement de 1 milliard de leurs prélèvements fiscaux.
Rappelons que depuis 2012, ce sont 35 milliards d’euros de contributions supplémentaires qui ont été mises à la charge des ménages alors que dans le même temps la facture des entreprises était allégée de 20 milliards et que le projet de budget 2017 propose de ramener le taux d’IS à 28 % et estime à 29 milliards d’euros le produit de cet impôt, ce qui constitue une des plus faibles contributions jamais connue.

Qui nous fera croire que cette baisse des prélèvements sur les entreprises ne sera pas compensée par de nouvelles ponctions sur les ménages ?

Et comme la nature a horreur du vide, arrive à la rescousse le projet de prélèvement àla
source pour 2018. Présenté comme une simple mesure technique de recouvrement de l’impôt, ce projet porte en fait un nouveau transfert des prélèvements fiscaux et sociaux sur les ménages. D’une part, par la mise à contribution à un nouvel impôt fusionné (IR/CSG) de contribuables jusque-là non imposables. De l’autre, par les risques d’intégration à ce type de prélèvement, d’autres impôts comme la taxe d’habitation dont on connaît les risques d’augmentation face aux besoins des collectivités locales.

Enfin, il accentue le désengagement des entreprises du financement de la protection sociale notamment dans un premier temps de la branche santé. En fait, le prélèvement à la source constitue une arme massive de chamboulement de l’ensemble de la sphère des prélèvements publics et sociaux au profit du capital.
 

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