Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Le droit du travail martyrisé

L'ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi, a surpris. En reprenant les vielles antiennes patronales sur les maux supposés du code du travail, ses deux auteurs pourtant classés à gauche illustrent l'ampleur du glissement idéologique appelé par le gouvernement en appui de la Refondation sociale travaillée par le Medef en France.

Une présentation d’emblée problématique

1) L’introduction surprend par son apparente naïveté à la fois sur l’ampleur du chômage et ses effets sur la population, la société. Cette armée de réserve permet aux employeurs d’imposer bas salaires et précarité et de diviser les travailleurs.

2) D’entrée de jeu les auteurs prennent le parti de soutenir que la complexité et le détail du code du travail freinent les embauches, les créations d’emploi alors que les règles du droit du travail n’ont aucune responsabilité dans la montée du chômage.

3) Les TPE et PME sont convoquées pêle-mêle, sans prendre la peine de distinguer les entreprises de petite taille des innombrables micro-filiales de grands groupes, pour décrire les affres dans lesquelles les petits patrons sont plongés face au droit du travail et au risque d’être condamnés par les conseils de prudhommes en cas de licenciement. Des travaux, notamment ceux de E. Serverin, ont pourtant montré l’extrême modicité des sommes versées à l’occasion d’une rupture injustifiée du contrat de travail.

Pourtant les « malheurs » des TPE et PME ont toujours servi aux gouvernements successifs pour assouplir les règles de protection des travailleurs. Cela a été le cas pour autoriser les agences d’intérim, étendre le recours aux CDD, créer les groupements d’employeurs, limiter l’indemnisation en cas de licenciement, dégrever des cotisations sociales etc… Mais ces mesures ont très rapidement été étendues et ouvertes aux grosses entreprises qui en ont usé largement et amplifié massivement la précarisation du travail.

A la différence toutefois qu’en matière d’emploi, les gouvernements successifs actuels veulent aujourd’hui surtout protéger, « sécuriser », le délinquant patronal au détriment des victimes salariées. Pas étonnant, même s’ils s’en défendent que les auteurs de l‘ouvrage aient reçu un satisfecit appuyé de partisans de ces approches libérales.

Une méthode pour « clarifier » le droit du travail ou le dénaturer

  1. Le choix de partir du contrat de travail est clairement affirmé (noyau dur, le cœur …) alors que le droit du travail, le code du travail se sont construits pour corriger le déséquilibre manifeste de ce pseudo contrat, acte de subordination presque jamais négocié et peu écrit avant l’apparition des CDD.

  2. Ce serait donc lors de l’engagement du salarié qu’un contrat en bonne et due forme (modèles à l’appui) serait établi et contiendrait l’essentiel des droits et devoirs des uns et des autres. Un contrat sans officier public. Ces modèles seraient adaptés par voie conventionnelle ou réglementaire. C’est-à-dire que ce noyau dur pourrait subir des assouplissements par exemple, une répartition en clauses contractuelles et en clauses seulement « informatives » flexibles à souhait.

Le sort des dispositions protectrices des travailleurs

  1. Les auteurs de ce petit ouvrage prennent la précaution de préciser qu’ils n’ont voulu évoquer que la relation contractuelle individuelle en l’assortissant toutefois d’un droit d’être représenté par les syndicats et (ou) défendus par des représentants élus (y compris dans les TPE). Seront écartés donc dans un premier temps les droits collectifs et aussi les règles protégeant santé, sécurité, conditions et durée du travail. Cette mise à l’écart est susceptible de diverses interprétations : ces dispositions délaissées seraient-elles de second rang ou, à l’opposé, les droits collectifs seraient-ils intégrés à un ordre (para) étatique, déployant leur emprise sur les relations individuelles ?

  2. La mise au second plan du corpus des règles protectrices des travailleurs qui actuellement donnent consistance et sans doute épaisseur au code du travail ne doit pas être sous-estimée. L’espoir d’une charte du travail déclinée entreprise par entreprise, par accords fussent-ils majoritaires s’affermit. D’où l’empressement un peu gênant du MEDEF pour approuver la démarche choisie.

  3. Certains ont proposé que l’invocation des droits fondamentaux pourrait se substituer au corps de règles précises assorties de sanctions pénales figurant dans le code du travail. Certes il est souligné qu’il fallait préserver un tissu de règles précises, contrôlables par l’inspection du travail et (ou) par le juge à côté de la possibilité pour le salarié d’invoquer individuellement les droits et libertés de la personne. Il faut donc réaffirmer la nécessité de règles protectrices d’ordre public absolu, non négociables, aussi bien en ce qui concerne les conditions de travail, de santé sécurité que de relations collectives et d’intervention des travailleurs.

Le sens du droit du travail

  1. Une définition doctrinale a fait date et concluait que le droit du travail était tout à la fois le droit d’exploiter les travailleurs, le droit de résister à cette exploitation et, en fait, le résultat toujours précaire de cette contradiction1. On ne peut oublier cette dualité, cette précarité du droit du travail. On ne peut faire croire qu’il y aurait eu une période faste pour le monde du travail salarié, du travail subordonné.

  2. Notre critique sévère du texte des deux auteurs, comme les objectifs de la mission Combrexelle, comme les lois Macron et Rebsamen… ne nous permet pas pour autant de laisser croire que l’état du droit du travail, du code du travail est satisfaisant.

  3. Depuis des dizaines d’années le droit du travail a subi, par l’ouverture de dérogations multiples, des transformations insidieuses ou brutales. Les formes d’emploi, de contrat se sont multipliées comme les conditions de leur rupture. Cela aussi par la voie conventionnelle, parée de tous les avantages ; le consensualisme n’exclut pourtant pas le forçage de la volonté du plus faible, bien au contraire il le promeut qu’il s’agisse de menacer un salarié de licenciement pour faute grave s’il n’accepte pas une rupture conventionnelle ou de faire du chantage à l’emploi auprès de syndicats d’entreprise pour qu’ils signent un accord régressif. Ce sont ces dérogations, ces contraintes-là dont il faut alléger le Code !

  4. Les conventions et accords collectifs présentent l’immense inconvénient de démultiplier les statuts et les inégalités mais également de souffrir d’une qualité rédactionnelle insuffisante, bien loin des incantations sur la simplification et la sécurité juridique. La loi Rebsamen pulvérise les modes d’action et de représentation des travailleurs dans toutes les entreprises.

  5. C’est le sens protecteur du droit du travail qui s’est perdu et qui affaiblit la capacité des travailleurs, leur motivation, pour le protéger, et même le connaître2.

  6. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen qui se préoccupent du contrat de travail auraient dû prendre soin d’en faire le double ou le triple pour les conditions de travail, la santé-sécurité, et les droits collectifs d’intervention des travailleurs. Les travailleurs-euses contraints aux constats désespérants savent bien que le moment de la conclusion du contrat n’est pas la clé d’un avenir serein. Le contrat avec un employeur toujours dominant (qu’il soit grand ou petit) requiert un engagement fort de la puissance publique, du législateur, et de l’action collective des salariés.

1 « Les fondements historiques et rationnels du droit du travail », article publié au Droit Ouvrier de janvier 1951 p. 1 reproduit dans Le Droit Ouvrier, février 2004, p.52, disponible sur https://sites.google.com/site/droit ouvrier

  1. 2Voir l’avis du CESE « Le droit du travail : les dangers de son ignorance » (2002).

 

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