Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
TABLE RONDE SUR L’EM PLOI :
La dégradation très rapide de la croissance et de la situation de l'emploi, les réductions des marges de manœuvre financière de l'Etat, la montée de la contestation sociale et les doutes grandissants sur les choix du gouvernement conduisent à des adaptations au jour le jour du discours social gouvernemental tout en maintenant le cap sur ses options hyper libérales.
Ainsi, pour J. P. Raffarin « l'année 2003 sera une année difficile sur le plan de l'emploi »(1) ; pour F. Fillon, le climat de guerre, qui cer tes aggrave les choses, bloquerait toute perspective pour l'emploi.
Mais, faisant allusion aux capitulations de L. Jospin sur l'emploi, le Premier ministre déclare : «je ne fais pas partie de ceux qui pensent que le chômage est inéluctable »(2), et J. Chirac, quant à lui, appelle à la mobilisation nationale sur l’emploi.
La tenue, le 18 mars, d’une Conférence nationale sur l'emploi entre le gouvernement et les partenaires sociaux rebaptisée au dernier moment « Table ronde », a souligné toute la difficulté de ce pilotage à vue.
Ainsi, François Fillon a d’abord tenté de minimiser les difficultés en évoquant «la passe difficile que traverse le pays », ignorant la profondeur de la crise du capitalisme avec son chômage de masse et sa précarité grandissante et donc les exigences de transformation systémique qu'appelle la situation. Il a ensuite essayé de se défausser en attr ibuant ces difficultés à la conjoncture internationale, certes non négligeable, et à la polit ique du gouvernement Jospin t out en masquant l ’échec des premières mesures votées à l’automne comme celle d’ «assouplissement de l a RTT » qui dev ai ent relancer l’emploi. De même, il a été discret à propos des convergences sur la baisse massive de charges sociales patronales entre les mesures annoncées avec celles des politiques sociales-libérales du gouvernement précédent.
Si le gouvernement était dans l’obligation d’annoncer des mesures d’urgence pour répondre à l’émotion suscitée par la vague de plans sociaux et la dégradation rapide des chiffres du chômage, et cela malgré les radiations massives des listes de l’Anpe, le plan proposé, centré sur le soutien aux marchés et aux profits, ne fera qu’aggraver la situation.
Le plan d’urgence présenté à la table ronde n’est, en fait, qu’une relance du traitement social du chômage avec l'annonce de la création de 100.000 contrats aidés (CES, CIVIS, RMA, CIE) et de mesures marginales d'accompagnement des licenciements (voir encadré).
Ainsi, le ministre du travail reprend-il les recettes les plus éculées des politiques de traitement social du chômage avec de nouveaux cadeaux pour les entreprises en terme d’exonérations de charges sociales patronales, de financement public d’une partie des salaires avec le RMA. Elles vont soutenir les profits, mais aussi aggraver les effets pervers de ces politiques sur l’emploi et sur la croissance. En effet tout le dispositif ne vise qu’à amplifier la baisse des coûts salariaux avec des exonérations de charges sociales supplémentaires. Ces emplois au coût salarial abaissé vont largement se substituer aux emplois existants, mais aucunement contribuer à en créer de nouveaux. Au contraire, les pressions sur les salaires de tous les emplois vont s’exacerber. Cela déprimera la demande salariale et donc la croissance et jouera contre les qualifications et donc l'efficacité des entreprises alors que la France et l’Europe ont déjà un retard massif sur les Etats-Unis, constaté au sommet de Lisbonne, dans ce domaine.
En fait, ces propositions sont donc tr ès contradictoires avec le discours sur «l’assurance emploi »et «la formation tout au long de la vie » qui était au cœur de la campagne de Jacques Chirac aux élections présidentielles ou alors elles éclairent sur le contenu social réel du projet.
Alors qu’elles devaient être le point central de la conférence nationale, le gouvernement renvoie le sujet aux négociations entre les « partenaires sociaux ». Mais il met la pression sur les syndicats pour qu’ils passent sous les fourches caudines du MEDEF en annonçant qu’il présentera une loi à l’automne sur la formation, même si ces discussions ne sont pas achevées.
Quant au traitement des plans sociaux, lui aussi annoncé comme sujet de la conférence, il a été évacué de la table ronde et reporté à plus tard avec l’organisation prochaine
« d’une conférence réunissant les représentants des régions et les partenaires sociaux. Elle sera concentrée sur la gestion locale des restructurations et sur la formation ». Ainsi, après avoir affaibli les moyens de lutte et d’intervention dont disposaient les salariés et les élus (loi de modernisation sociale amputée et loi Hue abrogée), le gouvernement tente, en organisant son désengagement dans le traitement des plans sociaux, d’échapper à sa responsabilité politique sur l’emploi et les licenciements tout en mettant à contribution les collectivités territoriales.
Enfin, le ministre de l'emploi a tenu à rassurer le patronat sur ses options libérales en réaffirmant que le gouvernement entend poursuivre les réformes structurelles s’attaquant à toute la législation sociale de progrès, aux entreprises et aux services publics, à la protection sociale (santé, retraites, formation et éducation, culture et recherche,..) par une avalanche de lois et d’ordonnances et autres textes réactionnaires...
Les syndicats ont fai t par t de leurs doutes sur les annonces de la table ronde et ne sont pas tombés dans le piège d’un «tous ensemble »«d’union nationale » face à la dégradation de l’emploi. Ils ont, notamment dénoncé le redoublement du traitement social du chômage qui échoue depuis des décennies. Ils ont condamné le projet de transformation du RMI en RMA qu’ils estiment très dangereux car cela s’inscrit dans la logique anglo-saxonne du workfare. Chacun d’eux, à sa manière, estime que l’urgence est de faire reculer le chômage et la précarisation de l'emploi en sécurisant les parcours professionnels avec un rôle nouveau de la formation. La proposition de sécurité sociale professionnelle de la CGT ou encore de l'objectif zéro chômeur de la CFDT montre que des aspirations pouvant s’inscrire dans une perspective de sécurité d’emploi ou de formation commencent à s’exprimer.
Cela montre qu’il y a des possibilités de large rassemblement sur des propositions alternatives aux solutions hyper-libérales de J. Chirac ou aux tentatives de récupération sociale-démocrate de ces aspirations sans toucher à la domination des marchés financiers comme le font D. Strauss Kahn et L. Fabius.
Ce rassemblement peut se construire par des lut tes convergentes à partir des situations multipl es auxquelles sont confrontés les chômeurs, les salariés en butte aux licenciements, les travailleurs âgés ou non qualifiés ou encore les précaires ainsi que les jeunes.
Il s'agit, tout de suite, de faire reculer radicalement les désastres du chômage et d'avancer dans la maîtrise d'un nouveau type de mobilité, choisie, dans la sécurité. Il faut que les situations possibles et provisoires de non-emploi, de départ de l 'emploi ne soient plus synonymes de chômage, grâce à une mise en formation pour des emplois supérieurs.(4). Il s'agit, enfin, d'engager l'act ion sans attendre.
Reconversions industrielles, accompagnement et reclassement des salariés : financer les chasseurs de primes ou sécuriser le retour à l’emploi qualifié par la formation ?
Quant aux mesures d’accompagnement des licenciements, annoncées à la table ronde, elles sont dérisoires et contradictoires avec les intentions annoncées : doublement des crédits pour les cellules de reclassement des salariés et la mise en place de « contrats de site » avec de premières expérimentations dans les bassins de Lens, Longwy, Angers et Romorantin. Cela ne sera évidemment pas de nature à freiner la vague de licenciements qui risque de s’amplifier dans le mois à venir, et la désertification des bassins les plus touchés, compte tenu des prévisions sur la croissance. Face aux détresses et aux luttes des salariés touchés par les licenciements massifs, J. Chirac serait évidemment plus crédible s'il n'avait pas supprimé l'essentiel des droits et des pouvoirs d'intervention des salariés et des élus de terrain pour contre-proposer face aux plans sociaux, contrôler les fonds publics attribués à ces entreprises afin de les responsabiliser sur l'emploi, la formation et le développement des territoires sur lesquels elles sont implantées. Mais il ne peut rester inactif. D'où ces propositions de mesures de reconversion, d'accompagnement et de reclassement pour ces salariés.
Celles-ci ne visent, en fait, qu'à accompagner, voire anticiper, les décisions intouchables des grands groupes qui font la loi sur les territoires. Or l'expérience montre que bien souvent ces politiques de
reclassement mobilisent beaucoup de fonds publics pour, au mieux, l'installation d'entreprises volatiles dont les emplois ne concernent pas ou peu les salariés touchés par l es licenciements. De plus, au nom de la libre concurrence et de l a mobilité, aucun engagement à maintenir des emplois dans la durée ne doit être conditionné aux aides massives qu'elles reçoivent.
Une t out e aut re démarche pourrait êt re engagée comme l e montre les initiatives des communistes de l 'Aube (5) à propos d’entreprises du textile, comme Jacquemard, gravement touchées par les plans sociaux. Ceux-ci avancent l’idée d’un moratoire sur les procédures de plans sociaux et de licenciements afin de diagnostiquer les causes des difficultés, d'identifier les responsabilités de chaque acteur, de faire l'inventaire de tous les coûts, autres que les coûts salariaux, qui pourraient faire l'objet d'économie nouvelle, de construire avec toutes les parties concernées une réorientation des choix industriels et des gestions des entreprises concernées. Ils proposent aussi l’institution d’un Fonds de protection et de promotion des salariés alimenté à partir de contribution spécifique de la grande distribution, des actionnaires des entreprises en cause, de l'État et de la région. Ce Fonds doit permettre, dans tous les cas, le maintien dans l'emploi à taux de salaire plein des salariés ou la mise en formation avec un revenu de remplacement à taux plein jusqu'à l'accès à un nouvel emploi choisi par les salariés. Pour cela ils demandent également la mise en place d'une table ronde à vocation décisionnelle avec des représentants de tous les acteurs concernés.
Cette instance aurait vocation à décider des efforts de réindustrialisation ou de conversion d’activité des bassins d'emploi touchés par les délocalisations et le déclin du textile en programmant les emplois et formations nécessaires.
Enfin, avec les «contrats de site »également mis en avant au cours de la table ronde, il s'agit de pousser encore plus loin toutes les déréglementations sociales, de réduire les charges sur les bas salaires, les contraintes horaires et administratives,... Cela a déjà conduit à la création de quarante nouvelles zones franches pour les banlieues urbaines ou les zones sinistrées.
Cette multiplication des territoires hors du droit social risque, non seulement de transformer ces régions en ghettos concentrant les emplois déqualifiés et à bas salaires, et les populations les plus exclues, mais va encore amplifier partout la concurrence à la baisse des coûts sociaux et salariaux et le gâchis de fonds publics attribués aux entreprises.
En même temps, il s'agit avec la décentralisation de transférer aux régions la mise en oeuvre de ces orientations. Pour cela, on compt e pi lot er ces dernières avec des outils maîtr i sés par l 'État , comme la DATAR à qui l'on va confier des fonct ions d'animation et de coordinat ion dans les régions.
Ce renforcement du soutien public au marché à par t i r des régions nécessite une domination accrue des conseils régionaux par les forces politiques se réclamant du libéralisme. Sans doute faut -i l voir dans l e recours au 49 3 pour imposer la réforme du scrutin électoral dans les régions, l a vol ont é d 'écarter les forces porteuses de choix alternatifs au consensus social-libéral et hyper-libéral existant sur ces questions.
Un nouveau départ pour ces territoires sinistrés appelle avant tout une mobilisation de nouveaux financements pour y développer prioritairement les capacités humaines (éducation, formation, recherche, emploi, qualité de vie…) à partir d'une création monétaire de la BCE pour des crédits à moyen et long terme sélectifs à des taux d'intérêt tr ès abaissés. Cela concernerait des enveloppes de crédit allouées à chaque Banque Centrale nationale en fonction de certaines normes économiques et de besoins sociaux, démocratiquement co-déterminées, jusqu'aux bassins d'emploi et leur utili sation décentralisée (6). Cela appelle plus que jamais une vraie décentralisation avec un pouvoir d’intervention sur l’utilisation de l’argent pour les travailleurs et les élus dans les territoires. ■
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