Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Prélèvements obligatoires : vrais et faux débats.

On nous affirme que la France détiendrait le record mondial des prélèvements obligatoires ce qui est déjà erroné, même si en la matière le pays est bien placé. Le plus faux c’est que l’on nous assure qu’il s’agit d’une très mauvaise chose alors que l’affaire est un peu plus compliquée qu’on ne le dit.

Ainsi, si l’on prend l’exemple du mode de financement des dépenses de santé, on s’aperçoit qu’en France, en 2011, selon les données de la Banque mondiale, elles l’étaient pour 76,8 %  par les dispositifs publics ou sociaux. C’est dire que la contribution directe des ménages représentait 23,2 % du total. Aux Etats-Unis, elles étaient couvertes à 47,8 % seulement par le public et à 52,2 % par les ménages. En ce domaine comme en bien d’autres, les prélèvements publics et sociaux sont ainsi bien plus importants ici que là bas. Est-ce intolérable, faut-il dénoncer ce que certains pourraient appeler un « matraquage » ?

Qu’on en juge. Les Américains ne dépensent pas moins que les Français pour se soigner, tout au contraire. En 2011, les dépenses de santé par habitant étaient 1,7 fois supérieures outre-Atlantique : 8 608 contre 4 952 dollars. Est-ce à dire que les neveux de l’oncle Sam sont mieux soignés ? Tout au contraire, nombre d’études soulignent les gâchis générés par un système qui profite bien plus aux compagnies d’assurance qu’aux patients.

La faiblesse des prélèvements publics et sociaux pour la santé aux Etats-Unis engendre une inégalité intolérable entre citoyens : pour être bien soigné à New-York ou Los Angeles, il faut pouvoir payer. Telle est la triste réalité. La faiblesse des prélèvements publics est compensée par l’importance des prélèvements privés.

En vérité, le plus grave défaut du système français de prélèvements obligatoires, que ce soit pour la santé, le budget de l’Etat, la retraite ou les collectivités territoriales, ce n’est pas qu’il soit trop gourmand, c’est qu’il est lui-même profondément injuste.

C’est ainsi que dans notre pays, l’impôt le plus important n’est pas celui qui reste relativement progressif, celui sur le revenu. Non, la taxe qui rapporte le plus à l’Etat, c’est celle qui est la plus aveugle aux inégalités sociales, celle qui, proportionnellement, met à l’amende le pauvre bien plus que le riche : la TVA. L’un procure 59,5 milliards d’euros aux finances de l’Etat, l’autre, 133,4.

La morale de cette histoire est simple : il ne faut surtout pas réduire les prélèvements publics. Il s’agit de rendre la manière de les appliquer et de les utiliser à la fois plus juste et plus efficace. Mieux vaut financer la formation que le crédit d’impôt compétitivité.

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