Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Un pacte pour un nouvel essor des services publics

Les services publics ont à répondre à la satisfaction des besoins des populations et à l’intérêt général. Ils doivent donc être préservés de toute soumission à des intérêts privés comme aux marchés financiers. L’éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l’énergie, l’eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement la Poste, la sécurité et la justice seront protégés comme notre patrimoine commun car ils assurent les conditions de l’égalité et de la citoyenneté. Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux États-Généraux de janvier 2011, fondés sur le principe d’appropriation sociale, d'égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l'ambition d'un développement humain durable. Nous reconstruirons et développerons nos services publics. La RGPP qui les démantèle sera abrogée, les postes qui répondaient aux besoins collectifs et ont été supprimés par la droite seront tous rétablis. Pour que l’accès égal de tous aux services publics soit garanti nous maintiendrons et reconstruirons les services publics de proximité et réviserons les tarifs, en appliquant le cas échéant la gratuité. Nous maintiendrons et développerons les services publics de proximité. Nous reconstruirons, développerons et créerons des services publics, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus assurant une répartition des richesses qui doit permettre l’effectivité des droits et financés par une fiscalité juste et redistributive, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation des revenus du patrimoine ainsi que la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourd'hui, profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises. Les moyens des services publics seront renforcés avec des financements dégagés de l’emprise des marchés financiers pour leur permettre de remplir leurs missions au service de l’intérêt général en dehors de toute contrainte de rentabilité financière. Des critères d’efficacité sociale seront établis démocratiquement en lieu et place des critères marchands. La délégation de service public sera strictement encadrée. Il sera créé un nouveau statut d’Etablissement Public Local Citoyen inspiré des EPIC. Ils seront dirigés par les collectivités, les salariés et les usagers. Les directions des entreprises publiques qui se sont acharnées à introduire la logique privée au détriment de l’intérêt général seront remplacées par des cadres compétents et attachés au service public. Les méthodes managériales inefficaces et cruelles introduites dans les services publics au détriment des salariés et des usagers, conduisant à une dégradation sans précédent des conditions de travail et de service jusqu’au drame seront abandonnées. Les politiques suivies seront définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus. Nous étendrons et augmenterons la place des représentants du peuple dans la gestion des services publics. Les secteurs confiés au service public seront protégés de la libéralisation des marchés et de leur mise en concurrence. Le monopole public sera rétabli là où l’intérêt général le commande. Au plan européen et mondial, nous agirons pour le développement de coopérations publiques solidaires afin d’étendre et renforcer les services publics. Nous reviendrons notamment sur la directive service et nous stopperons toutes les libéralisations entreprises notamment dans les secteurs du rail, du courrier et de l’énergie. De nouveaux services publics seront créés et développés en particulier dans le domaine de la petite enfance. Un service public de l'information et de la culture, soustrait du pouvoir de l'argent et des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de l'exercice de la citoyenneté. L’Etat garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions de service public. Au plan européen et mondial, nous agirons pour une harmonisation par le haut des services publics et le développement de coopérations publiques solidaires.