L’objectif est de réduire de 60 Mds d'euros la dépense publique en 5 ans. La sphère sociale contribuera à hauteur de 25 milliards dont 15 milliards sur l'Assurance maladie et 10 milliards sur l'assurance chômage, la participation du budget de l’État s'élèvera à 22 milliards et celle des collectivités territoriales à 13 milliards. Pour atteindre ces objectifs, des réformes structurelles seront menées dont la réforme XXL du droit du travail mais aussi la réforme de la formation professionnelle et de l'assurance chômage au printemps prochain ainsi que celle des retraites visant à sortir du système par répartition. Au centre de cette panoplie se situe une transformation de l'ensemble de la structure des prélèvements fiscaux et sociaux. Enfin, le projet de budget 2018 table sur un taux de croissance de 1,7 % que les aléas de conjoncture et la persistance d'un chômage de masse pourraient rendre plus qu'incertaine malgré les estimations de prévisionnistes.
Pour 2018 les économies à réaliser seront de15 milliards d'euros. Une importante baisse de la fiscalité sur l’investissement privé est programmée aux fins officielles de favoriser l’emploi. Comme ses prédécesseurs mais en grossissant le trait et en accélérant l'allure, ce budget repose sur la conviction que les cadeaux aux investisseurs feront la croissance de demain et les emplois d'après-demain. L'expérience nous montre qu'il y a loin de la coupe aux lèvres !
Au coeur de l'arsenal mobilisé par le gouvernement pour dynamiter nôtre modèle social, le budget 2018 constitue avec les ordonnances XXL contre le droit du travail une arme de destruction massive au service de la baisse du «coût du travail». Plutôt que de s'attaquer au coût du capital, l'objectif assigné est la baisse des prélèvements obligatoires qui financent les services publics et les dépenses de santé pour laisser s'envoler les prélèvements financiers, et satisfaire ainsi aux conditions exigées par la Bundesbank, Berlin et la BCE.
Les couches populaires vont ainsi subir une hausse de leurs prélèvements fiscaux de 1,2 Milliards d'euros au titre de l'augmentation des taxes indirectes sur la consommation. S'ajoutent la hausse de la CSG et la baisse des l'APL. Elles subiront le rationnement supplémentaire des services publics et de l'assurance maladie conséquence de la réduction de la dépenses publique dont 3 milliards pour les collectivités territoriales, 7 milliards pour le budget de l'Etat et 5 milliards pour celui de la protection sociale.
Par contre pour les détenteurs de capitaux et les entreprises c'est Byzance ! Les premiers bénéficieront d'une aubaine fiscale de 5,5 milliards d'euros. D’une part au titre de la baisse/suppression de l'ISF, symbole de l’option «pro-finance» de ce gouvernement qui supprime ainsi toute imposition des actifs financiers pour ne conserver qu’un impôt sur la fortune immobilière. De l’autre du prélèvement fiscal unique qui soumet à un taux unique de 30% l’ensemble des revenus du capital des ménages. Les secondes verront leur contribution fiscale baisser de 5,9 milliards d'euros (réduction de l'IS, montée en charge du CICE...).
Mais l'entreprise de casse de notre modèle social trouve sa quintessence dans la transformation en profondeur de la structure des prélèvements fiscaux et sociaux avec pour cibles prioritaires la protection sociale et les collectivités territoriales. Ainsi la suppression de la taxe d'habitation au-delà du marché de dupes qu'elle constitue (d'une part on économise de l'impôt mais de l'autre on devra payer des prestations jusque-là gratuites ou à très bas coût) traduit la volonté de mise sous tutelle de l'état des collectivités territoriales qui seront soumises comme l'ensemble des administrations publiques aux nouvelles règles de gouvernance gageant notamment leurs dotations futures sur leur capacité à faire des économies.
Le basculement de points de cotisations sociales vers l'impôt (CSG) participe de la même logique d'atomisation de notre système de prélèvements. En accélérant la déresponsabilisation sociale des entreprises il s'agit de faire disparaître à terme le financement de la protection sociale par des cotisations prélevées sur la richesse créée (valeur ajoutée) pour assurer par l'impôt un socle minimum de garantie et transférer le reste à des assurances privées. Ainsi les entreprises et leurs actionnaires y gagneraient doublement. D'une part ils disposeraient des sommes jusque-là affectées aux cotisations pour accroître leurs prélèvements financiers (dividendes, spéculation, fusions/absorption-acquisitions), de l'autre ils (car ce sont les mêmes) empocheraient le montant des versements des particuliers auprès des assurances privées.
D'autres choix sont indispensables comme le révèlent les mobilisations sociales en cours. L'enjeu est la relance de la dépense publique pour développer tous les services publics au lieu de les sacrifier sur l'autel de la rentabilité et de privilégier les interventions militaires et le maintien de l'ordre. Dans cette optique, il s'agit de promouvoir un statut des fonctionnaires rénové avec des droits et garanties étendus ainsi qu'une vraie reconnaissance des qualifications au lieu de le dépecer sur fond d'une réduction permanente d'emplois (-120 000 en 5 ans dont 70 000 dans les collectivités territoriales). D'une manière générale il s'agit de sécuriser l'emploi et le progrès des qualifications pour tous avec un nouveau rôle pour la formation afin d'en finir avec le chômage et la précarité. Au lieu des gâchis d'aide aux profits (CICE et autres cadeaux et exonérations, soit plus de 200 Mds d'euros) les fonds publics doivent être utilisés comme levier d'une nouvelle orientation du crédit bancaire.
En ce sens il s'agit également d'engager une réforme profonde de la fiscalité des entreprises. Au lieu de la course au moins disant fiscal derrière l'illusion d'un fédéralisme européen, un nouvel impôt sur les sociétés progressif et modulé selon des critères sociaux et environnementaux, un impôt local sur leur capital, un ISF modulé intégrant les biens professionnels, constituent le socle d'une autre utilisation de l'argent des entreprises. De même, en visant un nouvel impôt sur le revenu plus progressif et relevé, la part des taxes indirectes frappant la consommation populaire pourrait reculer.
Face aux énormes besoins de financements nouveaux pour les services publics, l'emploi et la relance économique, confrontée à une conjoncture instable, la France, plutôt que de céder ses fleurons industriels aux multinationales qui dominent l'Europe, doit agir auprès de Bruxelles pour demander la création d'un Fonds de développement économique, social et écologique européen financé par la création monétaire de la BCE.
Le sort des couches populaires |
Le sort des entreprises et des détenteurs du capital : |
Baisse de la taxe d’habitation = - 3 Mds d’eurosHausse de la fiscalité indirecte = 4,2 Mds d’eurosà Fiscalité énergétique (taxe essence etgazole) 3,7 Mds d’eurosà Fiscalité du tabac, 0,5 Mds d’eurosSolde = + 1,2 Milliards d’eurosBaisse uniforme des APL : 5 euros/ , bénéficiaireRéduction de l'aide au logementdans le secteur social : 1, 7 Mds d'eurossoit 40 à 50 euros/bénéficiaire |
Baisse de l’ISF : - 3,2 Mds d’eurosPrélèvement forfaitaire unique-PFU- (à 30%) sur les revenusdes produits de l’épargne : - 1,3 Mds d’euros- Elargissement du crédit d’impôtemploi à domicile : - 1,0 Mds d’euros- Baisse du taux de l’ISà 28% : -1,2 Mds d’euros- Suppression 4ème tranchede taxe sur les salaires : - 0,1 Mds d’euros- Montée en charge du tauxde CICE de 6% à 7% de lamasse salariale (salaires< 2,5 fois le SMIC) : - 4 Mds d’euros- Crédit d’impôt sur la taxesur les salaires : - 0,6 Mds d’eurosSolde : - 11,4 Mds d’eurosDont =*pour les contribuables lesplus riches : - 5,5 Mds d’euros*pour les entreprises : - 5,9 Mds d’euros |
Solde général hausse couches populaires/baisse détenteurs de capital et entreprises = -10, 2 Mds |
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Jean-Marc DURAND.
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