Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Le programme de La France insoumise reprend certains des objectifs sociaux de L’humain d’abord. Mais ceux-ci sont éclipsés par un discours sur l’écologie, certes nécessaire. Néanmoins on est globalement frappé par le manque de cohérence et d’ambition du programme 2017 de La France insoumise comparativement à celui de L’humain d’abord de 2012.
Le programme de La France Insoumise reprend certains des objectifs sociaux de L’humain d’abord. Mais ceux-ci passeraient au second plan, derrière un discours, certes nécessaire, sur l’écologie. Ainsi on peut être frappé par la modestie des objectifs d’augmentation du SMIC, relativement au programme de L’humain d’abord et au programme du PCF. En novembre 2016, le montant brut mensuel du SMIC est de 1 466,62 euros, ce qui correspond, après déduction de la CSG et du RDS, à un montant net de 1 141,61 € (source : INSEE).
En 2012, L’humain d’abord proposait de porter immédiatement le SMIC à 1 700 euros bruts (soit, à taux de prélèvement identique, 1 323,27 € nets), et 1 700 € nets (2 184 euros bruts) avant la fin de la législature.
Le programme de Jean-Luc Mélenchon propose « 1 300 € nets en début de mandat », soit 1 670 euros bruts (+ 14 %) et 1700 euros nets à la fin du mandat. Cette proposition est légèrement inférieure à ce que proposait L’humain d’abord pour 2012, et nettement inférieure à la proposition actuelle du PCF : 1 800 euros bruts tout de suite comme le revendique actuellement la CGT soit 1 401 nets avec les taux en vigueur, + 23 %, 1 700 euros nets au cours du mandat.
Dernière remarque : formuler des propositions sur l’augmentation du SMIC n’a de sens que si on met en regard les moyens économiques d’augmenter tous les bas salaires, ceux qui sont au niveau du SMIC mais aussi ceux qui se situent un peu au-dessus qui sinon seront immédiatement « rattrapés » par la hausse du SMIC.
De la même façon, les ambitions de La France insoumise en matière de lutte contre le chômage sont en recul par rapport à ce que prévoyait L’humain d’abord. Même s’il avance des chiffres impressionnants de créations d’emplois pour la transition écologique, le programme actuel de Jean-Luc Mélenchon se place dans une logique dit de « plein-emploi », c’est-à-dire en fait d’un taux de chômage correspondant à la situation où l’économie est considérée comme à l’équilibre. Selon la plupart des études empiriques, ce taux de chômage pourrait être de l’ordre de 7 % en France. Il s’agit au stade actuel d’une rupture avec L’humain d’abord qui se fixait l’objectif d’une éradication du chômage. C’est la réalisation graduelle, de cet objectif à travers les mobilisations sociales et les avancées institutionnelles qui peuvent les accompagner, qui inspire la proposition du PCF pour une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation. Aucune trace n’en subsiste dans le programme de Jean-Luc Mélenchon.
Son programme n’est pas centré fondamentalement sur la satisfaction des revendications sociales et relève d’avantage d’un clivage entre le « peuple » et les « élites » qui efface les oppositions de classes.
Ce choix reflète probablement aussi une certaine conscience de ce que le programme de La France insoumise ne comporte pas les moyens, en particulier financiers, d’une ambition sociale plus grande.
La « nouvelle répartition des richesses » qu’annonce Jean-Luc Mélenchon ne repose pas sur un changement dans la gestion des entreprises. C’est ce que le candidat avait souligné dans un entretien pour l’écho du centre : « Je dis [aux patrons] pour tenir les comptes de vos entreprises, vous êtes assez grands, sinon, ce n’est pas la peine de faire patron. Mais moi je vais vous dire ce dont le pays a besoin. Est-ce que vous êtes capables de prendre votre place là-dedans ? ».
Pour nous, l’exercice de pouvoirs d’intervention nouveaux des travailleurs, à travers leurs comités d’entreprises et les autres institutions représentatives du personnel, devrait tenir une place tout à fait centrale dans la définition de la VIe République que les partisans de J.-L. Mélenchon appellent de leurs vœux. Or on ne retrouve pas de droit d’initiative pour imposer la prise en compte de propositions alternatives aux gestions patronales, ni de possibilité d’obtenir le financement de ces propositions par les banques.
On retrouve certes dans le programme de La France insoumise diverses propositions progressistes, que nous avons nous-mêmes avancées et que nous soutenons, comme l’instauration d’une taxe sur les transactions financières ou la création d’un « pôle public bancaire ». Mais la logique d’ensemble de ces propositions, qui était un point fort de L’humain d’abord, n’apparaît plus clairement. Il n’est plus question de conquérir des pouvoirs à tous les niveaux, depuis l’entreprise et le quartier jusqu’à l’Europe et aux institutions internationales, pour réorienter le crédit en faveur de l’emploi et des services publics, et désarmer ainsi les marchés financiers. L’« interdiction des licenciements boursiers » relève plus de mesures administratives pour limiter les dégâts des gestions capitalistes mais sans créer les conditions pour porter atteinte au pouvoir patronal à l’intérieur même de l’entreprise.
Dès lors, faute de lutter pour des crédits bancaires à faible coût sélectivement orientés en faveur de l’emploi et de la création de richesses s’inscrivant dans un nouveau mode de développement, il n’est pas prévu de mesures tendant à faire baisser le coût du capital. Dans ces conditions, en effet, les entreprises ne seraient pas en état de consentir des hausses très élevées des salaires. Il ne reste donc, pour augmenter les bas revenus, que la « révolution fiscale », c’est-à-dire un impôt sur le revenu plus progressif pour limiter les revenus à 20 fois le revenu médian.
Il s’agit fondamentalement de partager autrement un gâteau dont la taille n’augmente pas beaucoup faute d’un développement de l’emploi et de la formation suffisants pour tirer parti des gains de productivité que la révolution informationnelle pourrait apporter si elle était gérée au service de l’efficacité économique et sociale, et non de la rentabilité des capitaux.
Au total, on peut regretter à l’étape actuelle que les propositions économiques de J.-L. Mélenchon relèvent plus d’un programme social-démocrate très traditionnel et très étatique, du type de ceux qui échouent régulièrement contre la crise du capitalisme contemporain, en France comme ailleurs en Europe ou en Amérique latine. L’insistance mise sur le protectionnisme, même qualifié de « solidaire », est en cohérence avec cet étatisme fondé sur l’illusion qu’il suffirait, pour répondre aux attentes des peuples, de « refermer la parenthèse libérale » et de revenir au régime de fonctionnement de l’économie qui prévalait au xxe siècle.
Pour notre part, nous réaffirmons avec force la nécessité et les moyens de contester le pouvoir du capital dans l’entreprise et dans les décisions relatives au crédit. Nous défendons un « point de vue de classe » que ne doit pas estomper l’ambition de « fédérer le peuple ». Et nous refusons le risque d’union sacrée du capital et du travail dans une optique nationaliste.
Cela implique de contester le pouvoir patronal et de s’attaquer aux coûts du capital qui s’acharnent à faire pression à la baisse sur le coût du travail. Cela implique de travailler à dégager les financements nécessaires au développement social et durable.
L’éradication progressive du chômage suppose des réformes radicales et cohérentes portant sur la réduction réelle de la durée du travail, la lutte contre les emplois précaires, la formation professionnelle continue, les salaires, les pouvoirs des salariés dans l’entreprise et des citoyens dans les territoires, les moyens financiers pour la croissance sociale et écologique.
Certes on retrouve dans les propositions sociales de La France insoumise la volonté de rompre avec la politique des gouvernements Sarkozy et Hollande. Cependant, elles sont aussi imprégnées d’étatisme. Nombre d’entre elles restent imprécises. En particulier les moyens financiers pour les satisfaire sont sous-estimés ainsi que l’exigence de nouveaux pouvoirs d’intervention des travailleurs dans la gestion des entreprises et sur les décisions des banques. Dès lors, certaines propositions renvoient aux politiques et aux propositions du Parti socialiste des années 1980 aux années 2000, politiques très insuffisantes qui ont conduit à l’échec sur le front de l’emploi et au rejet par le peuple des différentes équipes.
Le Parti communiste, pour sa part, en espérant contribuer aux avancées du rassemblement à gauche pour des réformes de progrès social avance notamment une proposition de loi dite de « sécurisation de l’emploi et de la formation ». Tandis que les propositions de La France insoumise (FI) sont exposées dans son programme adopté à Lille.
Chômeurs
Pour notre part, nous proposons un nouveau service public de l’emploi et de la formation avec affiliation universelle et automatique dès la fin de l’obligation scolaire garantissant la continuité des revenus en emploi, en formation ou en inactivité temporaire, sous condition d’engagement dans un processus emploi ou formation.
Le programme de la FI propose un « droit opposable à l’emploi » faisant de l’Etat l’employeur en dernier ressort. Ce droit concerne les chômeurs de longue durée (près de 2,5 millions aujourd’hui). Cependant cela renvoie à une illusion étatiste et même à un retour aux « ateliers nationaux » de 1848, tandis que cela déresponsabilise les entreprises et les banques sur l’emploi.
Réduction du temps de travail
PCF : 35 heures effectives puis 32 heures comportant, pour que la réduction soit réelle, l’abrogation du forfait jours, les heures supplémentaires plafonnées à 94 heures par an et majorées de 50 % et sur autorisation du comité d’entreprise, la prise en compte des pauses, des temps d’habillage et de certains temps de transport.
Retraites à 60 ans avec pension à taux plein avec 37,5 ans de cotisations.
FI : 35 heures puis 32 heures, abrogation du forfait jours ; heures supplémentaires : majorées de 25 % les 4 premières (comme aujourd’hui) et 50 % et plus au-delà.
Retraites à 60 ans avec pension taux plein avec 40 ans de cotisations.
Emploi précaire
PCF : 5 % de précaires maximum dans les entreprises, encadrement strict du temps partiel, sous traitance limitée à deux niveaux, autorisation du CE pour ces trois mesures. Présomption de salariat ouvrant l’accès à des droits sociaux pour les prétendus indépendants (autoentrepreneurs, ubérisation). Droit de préemption pour les SCOP. Titularisation des précaires de la Fonction publique.
FI : 5 % de précaires maximum dans les entreprises, rien de concret sur temps partiel, sur sous traitance, pas de pouvoirs nouveaux pour le CE. Droit de préemption pour les SCOP. Titularisation des précaires de la fonction publique.
Lutte contre les licenciements et suppressions d’emplois
PCF : Nouvelle définition du licenciement économique, veto suspensif et pouvoirs de contre-proposition visant la baisse du coût du capital contre celle du travail, droit d’accès au crédit bancaire, médiation d’une nouvelle institution régionale.
FI : On limite l’interdiction des licenciements aux entreprises versant des dividendes. On reprend le principe du droit de veto des salariés. Mais rien pour permettre et appuyer des contre-propositions et quid des filiales, sous-traitants, PME indépendantes.
Formation professionnelle continue
PCF : Doublement au moins des budgets, mutualisation accrue, priorité aux chômeurs et aux non qualifiés. Plan de formation entreprises élaboré avec le CE.
Jeunes
PCF : Allocation autonomie, encadrement strict des stages, 10 % des embauches réservées aux jeunes.
FI : Allocation autonomie.
Salaires
PCF : SMIC à 1 700 € brut (+16 %), reconnaissance des qualifications dans le salaire avec un barème de salaire minimum allant de1,2 SMIC pour le CAP à 2 fois le SMIC pour un diplôme d’ingénieur
FI : SMIC à 1 300 € net (+14 %) au début de mandat et 1700 € nets en fin de mandat.
Droits nouveaux dans l’entreprise
PCF : Pouvoirs de décision sur un certain nombre de sujets, pouvoirs d’intervention sur les questions stratégiques couplées à des médiations par une institution locale nouvelle sur celles intéressant la population du territoire.
Le programme actuel de FI : contient aussi quelques références à la citoyenneté dans l’entreprise mais cela exigerait des mesures concrètes.
Financement
PCF : Pôle financier public, Fonds national et régionaux pour l’emploi alimentés par le redéploiement des exonérations de cotisations sociales, bonification des taux d’intérêt en fonction du nombre d’emplois créés ou des mises en formation, cotisations sociales modulées selon le rapport salaires sur valeur ajoutée rapportée au ratio de la branche.
FI : Pôle financier public, mais pourquoi faire ?
Lois abrogées
PCF : Loi El Khomri, l’essentiel des lois Macron et ANI, loi Fillon de 2003 ayant accordé les exonérations de cotisations sociales y compris aux entreprises restées à 39 heures et plus.
FI : Loi El Khomri. Pour les autres lois rétrogrades ?
Attentats, guerre, chômage de masse, affaiblissement des couvertures sociales et collectives… la période actuelle est caractérisée par la conjugaison d’une insécurité sociale et collective et d’une insécurité des personnes, qui puise sa source dans la crise systémique d’efficacité du capital. Ce sentiment d’insécurité est alimenté par les effets de la révolution informationnelle et des logiques financières du capital et par les incertitudes d’une gestion militaire et guerrière des conséquences de la domination capitaliste à l’échelle planétaire.
Pour y répondre, le gouvernement Hollande-Valls vise une refondation libérale de la société française autour d’une prétendue ambition : « conjuguer liberté et sécurité ». En vérité, au plan social, cette ambition se traduit par la recherche d’adaptabilité des salariés aux conditions de la valorisation du capital et la réduction de la couverture sociale et publique de tous. Pacte de responsabilité, lois Macron et El Khomri en sont les leviers. Au plan sécurité, elle s’incarne dans la mise en œuvre d’une subordination des libertés aux impératifs de sécurité des personnes et du pays. C’est autant les lois d’exception que les stratégies guerrières internationales ou d’exclusion nationales (migrants).
Pourtant, tandis que les désastres sociaux et humains s’amplifient, émerge socialement la nécessité d’assumer collectivement « l’impératif de vie » de chacun. Un nouveau consensus politique de progrès social, économique et écologique, et même de paix, portant une nouvelle logique de sécurisation et de promotion des capacités humaines est possible. C’est même nécessaire pour rendre espoir au peuple et redonner des couleurs à la gauche.
En matière de politique sociale et de services publics, les parties traitant ces questions se retrouvent dans divers chapitres (chapitre 2 : « Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance » ; chapitre 6 : « Face à la grande régression, choisir le progrès humain »). Mais ceci est plutôt adopté au travers d’un catalogue revendicatif de promesses électorales sans cohérence véritable entre elles, ni avec la réalité sociale et économique du moment.
Alors que la Sécurité sociale est un élément central de la politique sociale du pays pourvu d’une cohérence politique majeure en ce sens qu’elle répond à de nombreux besoins sociaux en même temps qu’elle contribue à une meilleure efficacité économique, elle n’est pas nommée dans le texte de La France insoumise.
Les propositions sur la retraite à 60 ans (avec 40 ans de cotisation) sont classées dans le chapitre « partage des richesses » et réduits à la fonction de redistribution de la richesse produite par la baisse du temps de travail sur la durée de la vie. Elles perdent leur rôle de moteur de la réorganisation du travail dans l’entreprise et leur fonction de dynamisation de l’efficacité productive, pourtant induite par le développement de la révolution informationnelle générateur de réponses nouvelles à des besoins sociaux anciens et nouveaux.
Les propositions concernant la santé ne sont pas hiérarchisées, la légalisation du cannabis (d’ailleurs à discuter) occupe la même place que le soutien à l’hôpital. Les propositions formulées renvoient souvent à de simples revendications syndicales. Si on retrouve l’expression « 100 % » de remboursement des dépenses de santé (dentaire, optique inclus), c’est sans reprendre l’enjeu du 100 % Sécurité sociale porté par le PCF. Le fond de notre proposition consiste à développer le principe d’une couverture socialisée des besoins sociaux actuels et à venir de la population financée par cotisation sociale assise sur la richesse produite dans l’entreprise, et articulée au développement économique. La promesse bienvenue d’instaurer une politique de santé publique et de prévention formule des déclarations utiles : éradiquer les maladies chroniques d’origine alimentaire, ou des propositions de constitution de plans de santé (environnementale, au travail), mais sans contenus précis.
Les propositions en matière de vieillissement sont certes bienvenues. Il est proposé de réduire à 500 euros par mois le reste-à-charge des personnes en établissement et d’augmenter de 50 % l’APA à domicile, de construire des EPHAD, de refondre les grilles de rémunération et de qualification des métiers concernés, de recruter et former 100 000 personnes, etc. Mais sans s’appuyer sur un diagnostic du réel en matière d’exigence de financement, notamment les capacités des collectivités locales à contribuer financièrement et humainement à cette stratégie aujourd’hui, ou encore sur l’analyse des structures actuelles qui interviennent dans ce champ d’activités (principalement associatives) et qu’il faudrait réformer pour cela.
Une proposition particulièrement dangereuse est la « transformation de la CSG et de l’impôt sur le revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus », prétendant garantir les recettes de la Sécurité sociale et de l’État. Cette idée rejoint hélas tant les plans de la droite que ceux de Valls et de divers candidats à la primaire du PS. Cela recouvre qu’on le veuille ou non, une logique de déresponsabilisation sociale des entreprises et de leur désengagement du financement de la Sécurité sociale. Ainsi l’impôt remplacerait des cotisations sociales des entreprises, et un prélèvement fiscal se substituerait à la cotisation sur les salaires et sur les richesses créées dans les entreprises par les salariés, un des fondements du projet d’Ambroise Croizat. Or, les plans d’abaissement ou de suppression des cotisations sociales au détriment de notre Sécurité sociale se retrouvent aussi bien chez Fillon que chez Macron.
En outre il faudrait pousser la recherche d’une articulation entre développement des services publics pour assurer une meilleure protection des personnes en amont des difficultés (éducation, soutien des familles, politique de l’emploi et de formation, politique de la ville et d’urbanisme, politique de paix et de solidarité internationale plutôt que guerrière…) comme en aval (prise en charge permettant l’intégration sociale des personnes immigrées ou non). Le programme formule un catalogue d’intentions sans donner de pistes de financements.
Le programme de La France insoumise a repris heureusement quelques formulations incluses initialement dans L’humain d’abord, mais sans la cohérence nécessaire. Il s’agirait de passer d’un catalogue de revendications à un véritable programme politique pour le pays donnant à voir une alternative de progrès.
Surtout, ces propositions devraient être accompagnées d’un dispositif de financement global ou spécifique permettant de les crédibiliser, ainsi que de leviers permettant d’envisager l’inversion du siphonnage des financements publics et sociaux de la réponse aux besoins des populations par la finance. Ou encore d’un lien entre le développement de l’emploi et les capacités de financement de ces politiques sociales et publiques.
Promouvoir le progrès contre la régression implique de donner à voir une logique alternative à celle aujourd’hui à l’œuvre. Il faut certes partir précisément des besoins sociaux à assouvir, mais surtout mettre au jour les moyens financiers et les pouvoirs pour y parvenir. Elle doit rendre explicite sa cohérence pour être crédible. C’est ce que propose de faire le Pacte d’engagements communs, bâti sur le double objectif du rassemblement pour assurer la présence de la gauche au second tour de la présidentielle pour se donner une chance de battre la droite et le FN, et d’ouverture de la voie à l’élaboration d’une autre logique de développement de capacités humaines contre la logique de prédation du capital.
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