Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Il faut bien se résigner à en convenir, quelque position que l’on tienne à son égard, la question du revenu universel (RU) – celle donc d’un revenu minimum, alloué à chacun sans contrepartie de travail exigée, permettant de couvrir les besoins de base – est désormais relancée et de toutes parts mise sur la table.
Ce n’est pas le moindre des paradoxes qu’elle l’ait été, en France, à l’occasion de la remise, le 6 janvier dernier, d’un rapport : « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires » par le Conseil national du numérique (CNM) à la ministre du Travail. « Décorréler revenu et travail », comme il est ainsi proposé, était, en effet, jusqu’à présent une question soulevée par les seuls utopistes de la « question sociale » 1 : une réponse alléguée à la pauvreté. C’est désormais une solution proposée par ses représentants officiels aux problèmes structurels d’un secteur économique de pointe ! Il est, par ailleurs, désormais question d’instaurer un RU, en Finlande comme dans certaines villes des Pays-Bas. En Suisse, elle vient tout juste d’être rejetée par 77 % des votants lors d’une votation qui s’est tenue le 5 juin dernier ; mais pour pouvoir se tenir, ce scrutin a au préalable recueilli plus de 100 000 signatures qui lui étaient favorables. En France, la Fondation Jean Jaurès, proche de la droite du PS, vient de traiter cette question2. Actualité, intellectuelle tout autant que pratique, du sujet, donc.
D’ailleurs, pour s’en tenir à la France, on peut très légitimement se demander si le RMI et son successeur le RSA n’en sont pas des formes d’esquisses, ou de caricatures : tout en étant insuffisants3 dans leur montant pour que l’on puisse seulement prétendre qu’ils permettent de couvrir les besoins fondamentaux, ils en appliquent néanmoins – quoique très différemment comme on va le voir ci-après – le principe général : tous sont concernés, dès lors du moins que leur revenu est considéré insuffisant.
Face à cette actualité et à cette nouvelle donne, il est nécessaire d’abord de faire le point de ce qui est ainsi proposé sous une étiquette apparemment unique4 et d’établir clairement l’ambiguïté native de la proposition ; ensuite, de bien comprendre ce qui est à l’origine de ce renouveau ; pour, enfin, essayer de démêler dans cet écheveau ce que l’on peut éventuellement en penser.
L’enfer, c’est bien connu, est pavé de bonnes intentions ; on peut sans difficulté en dire de même du RU qui, dès son origine, se donnait dans deux versions très différentes.
La première est celle (ultra)libérale de « l’impôt négatif », portée dès le début des années soixante du siècle précédent par Milton Friedman5, le père de l’école de Chicago et du monétarisme. Sur le fond sa philosophie peut être résumée en peu de mots : loi de la jungle économique partout : abolition de toute législation et de toute régulation, mais filet ultime et minimal de rattrapage pour les personnes. Comme son nom l’indique, cette mesure vise à assurer à chacun un revenu minimum, sous la forme d’un différentiel entre le montant de l’impôt sur le revenu personnel qui doit être acquitté et celui de ressources qui est garanti. Si je ne paie aucun impôt, je reçois l’intégralité du montant de ce revenu garanti ; si je paie l’impôt, celui-ci est minoré de ce même montant, je ne paie que la différence et si le différentiel entre les deux est négatif (soit un impôt à payer inférieur au montant garanti), je le perçois.
Compte tenu de la difficulté pratique de la mesure dès lors qu’elle doit, de par son principe fondateur même, être mise en regard de la fiscalité des personnes et implique peu ou prou sa réforme, elle n’est désormais plus guère mise en avant : comment, pour ne donner que cet exemple, imaginer un impôt négatif en France, alors que la moitié des foyers fiscaux ne paie pas d’IR ?..
Même si cette voie est donc délaissée, on en retiendra néanmoins que, quelle que soit la forme qui en est proposée, le RU peut s’attacher à une vision libérale, voire, comme avec M. Friedman, résolument ultralibérale. Méfiance donc.
La seconde voie est celle du RU proprement dit : chacun se voit individuellement accorder un montant donné qui lui est garanti à vie. Au-delà de sa pureté principielle, la diversité même de ceux qui portent cette proposition, comme celle de leurs propositions concrètes, porte à y regarder de plus près, de très près même. Pour ne prendre que la situation française actuelle, en dehors de l’étiquette RU, que peut-on bien trouver de commun entre G. Koenig6 fondateur du très libéral « think tank » « Génération libre » et B. Friot et son « salaire à vie » ? Rien.
Que penser au demeurant de l’association récente de Frédéric Lefebvre (député LR et ancien ministre de N. Sarkozy) et de Delphine Batho (députée PS et ex-ministre frondeuse de F. Hollande) qui, lors de l’examen du projet de loi « Pour une République numérique », ont conjointement déposé des amendements demandant au gouvernement un rapport sur la faisabilité du RU ?
Derrière les bonnes intentions affichées par ses tenants, la question du RU est donc source de confusion. Pour pouvoir éventuellement discriminer les propositions entre elles, pour essayer de sortir de cette ambiguïté, qui est on le voit quasi permanente sur le sujet, il faut donc d’abord examiner de près le cadre dans lequel elles sont formulées.
Par sa définition même, le RU est une mesure universelle, elle est ainsi censée s’appliquer à tous – sans rupture dans l’espace de la répartition des revenus et sans considération de statut des personnes – ; elle est, par ailleurs, constitutive d’un revenu, il s’agit ainsi d’une allocation versée sous forme monétaire. Ceci est la base commune à toutes les propositions sans exception.
Ces principes généraux et généreux étant posés, arrivent alors les difficultés pratiques, et avec elles viennent les formulations restrictives !
La question du financement
La difficulté la plus évidente, la plus immédiate, est bien sûr celle de son coût et de son financement. Appliqué à la lettre, un RU visant à couvrir minimalement les besoins (disons, pour faire simple, 1 000 € nets par mois) de chacun (soit 66 millions de personnes) représente un coût très important (en l’espèce, 792Md€, le 1/3 du PIB, globalement l’équivalent approximatif de l’ensemble des dispositifs de protection sociale). La première tentation est donc d’en rabattre financièrement. Les échappatoires possibles, et donc les propositions, sont ici nombreuses, mais, pour l’essentiel, elles s’inscrivent dans trois dimensions, qui peuvent, au demeurant, se cumuler entre elles :
– le RU vient se substituer, entièrement ou partiellement, au dispositif de protection sociale. Le RU n’étant pas véritablement « en plus », son coût « net » en est donc d’autant limité. L’instauration d’un RU n’est alors qu’un levier pour mieux démanteler la Sécurité sociale et plus encore l’indemnisation du chômage. C’est l’objet même de sa version ultra libérale ;
– le montant de l’allocation est réduit. Le RU ne permet donc plus de réellement couvrir les besoins minimaux des personnes. Ce qui rend nécessaire l’exercice d’une activité pour les assurer correctement ;
– la population concernée est limitée dans son champ aux seules personnes socialement considérées comme pauvres, donc situées sous un seuil de revenu. Le RU n’est alors plus universel et l’on se trouve, par exemple, dans le cas de figure du RSA, ce qui ouvre alors à une autre difficulté…
Le RSA, dont j’ai dénoncé dès sa mise en place le risque de dérive qu’il représentait7, illustre tristement désormais ces trois possibilités qu’il cumule. Outre que, de par sa définition même, il est limité sous condition de ressources et donc aux seuls pauvres et que son montant est – et de très loin – inférieur à ce qui peut être considéré comme un minimal vital (cf. l’analyse de ce point ci-après), une disposition récente en a encore renforcé le contenu libéral.
Le vote, en février dernier, de la loi sur « l’expérimentation de zones zéro chômage » vient, en effet, permettre depuis le 1er juillet, date de son entrée en vigueur, « de réallouer les dépenses publiques d’indemnisation et de solidarité liées au chômage vers le financement de l’embauche en CDI de chômeurs de longue durée ». Très explicitement, donc, nous est ainsi annoncé que l’indemnisation du chômage servira à… payer les salaires à la place des employeurs ! Certes, ceci nous est servi sous couvert des meilleures intentions du monde : à titre expérimental, dans la seule économie sociale et solidaire, pour des CDI et à destination des chômeurs de longue durée. Mais il n’y a que le premier pas qui coûte : une expérimentation a toujours vocation à être d’abord étendue, ensuite généralisée.
Le rapport au salaire et au travail
La seconde difficulté est de loin la plus importante et elle est de taille : pris à sa lettre, les principes du RU sapent ni plus ni moins que les fondements mêmes de la société marchande capitaliste, telle du moins que nous la connaissons. L’obtention d’un revenu sans aucune contrepartie d’activité est, en effet, soit le prix du risque individuel dans une société sans protection sociale et sans aucune autre garantie vitale – il n’y a alors plus de société, rien que des individus qui coexistent ; soit, à l’inverse, celui d’une solidarité collective totalement aboutie – qui s’apparente à la vision du communisme réalisé ! C’est ce qui explique qu’un auteur comme B. Friot puisse mettre en avant le concept de « salaire à vie » et ainsi prendre le risque de frayer avec M. Friedman et son « impôt négatif », avec lequel, on en conviendra volontiers, il a assez peu de points communs !!! Deux noms pour une notion similaire, mais pourtant deux conceptions radicalement opposées de la société souhaitable.
Au niveau des principes affichés, le RU est supposé mettre en œuvre une déconnexion totale entre activité (ou pas) et rémunération. C’est ce qu’assument les tenants, tous les tenants – ultralibéraux ou radicaux – conséquents du RU, mais ils achoppent alors, on l’a vu, sur la question du financement. Dans son intégrité, le RU est à proprement parler une utopie, au demeurant ambiguë. Disons-le clairement : même si elle est intellectuellement conséquente, cette conception du RU n’a pas d’avenir pratique.
Dans tous les autres cas de figure, qui sont ceux de sa mise en œuvre pratique, les versions que l’on qualifiera de « rabougries » du RU, dont le RSA est la figure emblématique, cette rupture est concrètement battue en brèche. Qu’il s’agisse d’en limiter le montant ou/et de restreindre le champ de ses bénéficiaires, il faut bien en tout état de cause alors organiser la coexistence de ceux qui le perçoivent et de ceux qui n’en sont pas bénéficiaires. C’est la question dite de la « trappe à pauvreté ». Si le montant du RU est, par exemple, de 1 000 € par mois, pourquoi accepterai-je de travailler dans des petits boulots aux salaires proches du SMIC ? Dans ce cas, en effet, travailler ne me rapportera rien, car ce que je gagnerai par mon travail me fera perdre le RU. Dans ces conditions, dans l’espace du montant de revenu garanti, pourquoi devrais-je travailler ?
C’est pourquoi, pratiquement, dès lors que le RU ne peut s’appliquer dans sa pureté originelle – et il ne le peut jamais – il faut le compléter par deux principes additionnels. Le premier, implicite mais bien présent, est celui de « moindre éligibilité » : l’allocation ne doit pas « dés-inciter » au travail, elle permet la survie, pas une vie décente. Pour vivre correctement je suis obligé de travailler. Concrètement, le RSA représente de l’ordre de la moitié d’un SMIC à temps plein.
Le second est celui dit « d’intéressement » : le « travail doit payer » et « nul ne doit perdre de l’argent lorsqu’il reprend un emploi », même si avec un maigre salaire mon revenu devient supérieur au montant fatidique qui est celui de l’allocation. Dans une certaine limite, celle-ci m’est alors maintenue partiellement, de manière temporaire (hier, avec le RMI) ou de manière permanente (actuellement, avec le RSA) et mon revenu d’activité vient s’y ajouter, non s’en déduire. Symétriquement, « l’oisiveté » doit être découragée : les chômeurs ne doivent plus seulement être à la recherche d’un emploi, faute d’en avoir un ils doivent être contraints à une activité. C’est la voie ouverte par les dispositions du RSA ; celle dans laquelle le département du Haut-Rhin vient de s’engager : son Conseil départemental vient de décider l’expérimentation dès le 1er janvier 2017 de « l’engagement bénévole » des allocataires du RSA sept heures par semaine pour une association ou une collectivité…
De tout cela on retiendra que :
– soit le RU est vraiment universel et la question de son financement est majeure, sauf dans sa version ultra libérale qui supprime tout dispositif de protection sociale collective et auquel il vient se substituer ;
– soit, le « RU » ne l’est plus vraiment (universel) et ses incarnations pratiques qui s’éloignent de ses principes fondateurs – même si elles continuent néanmoins de s’en prévaloir – sont autant de mesures qui ne permettent pas de sortir de la dépendance. Elles visent à forcer chômeurs et précaires au travail et à accepter des emplois qui, à eux seuls, ne leur permettent pas de vivre décemment sans assistance.
Bref, pour résumer brutalement la situation : considéré intellectuellement, le RU est une pure façade idéologique sans la moindre portée pratique réelle, du pur « wishful thinking » ; considéré pratiquement, c’est une mesure de contrainte « soft » au travail précaire. Il acte l’acceptation d’un sous-emploi structurel.
Si le RU connaît aujourd’hui une actualité nouvelle, alors que le développement de la précarité est un fait majeur des quarante dernières années, c’est que celle-ci déborde désormais du seul champ social pour concerner les structures mêmes de l’économie. Ce que nous indique le rapport précité du Conseil national du numérique, c’est qu’il ne s’agit plus essentiellement comme auparavant, se préoccuper des pauvres ; il s’agit d’abattre les obstacles qui s’opposent au développement du secteur économique de pointe que représente de « l’uberisation », que ses thuriféraires préfèrent présenter comme celui de « l’économie participative ».
Les avatars étatsuniens actuels d’Uber autour de son projet d’accord d’indemnisation de ses « salariés », comme les difficultés judiciaires multiples que cette société rencontre, en France comme partout ailleurs, à ce propos ; comme, symétriquement, son désir de développer à marche forcée, en partenariat avec Volvo, des véhicules autonomes, tout cela montre bien que la question de la transformation du rapport salarial est désormais majeure. La surmonter dans le sens souhaité par Uber suppose un changement de paradigme radical du rapport salarial.
En effet, très largement organisé autour de « travailleurs indépendants mais économiquement dépendants », le développement de « l’économie participative » pose très concrètement la question du statut du salariat, mais aussi, selon les termes mêmes du rapport du CNM, celui de la « sécurisation des trajectoires professionnelles ». Des termes qui nous sont familiers.
Ainsi « le droit social est mis au défi »8, et le Code du travail mis en question. Le salariat est, en effet, juridiquement défini comme la superposition d’une dépendance économique des personnes (non-propriété de leurs moyens de production) et de leur subordination hiérarchique reconnue à l’égard de leur employeur. Or, les formes d’emploi qu’utilise massivement ce secteur tendent à inventer de « nouveaux visages »9 au lien de subordination. Visant à les gommer, sinon à les faire disparaître – notamment aux yeux des juges – ces formes d’emplois ont pour but d’entraîner la sortie du salariat – et, bien sûr des droits sociaux qui s’y attachent- et le développement du travail indépendant : auto entrepreneur, EURL… Avec lui s’installe ainsi une précarité nouvelle, hors du salariat cette fois-ci.
C’est cela qui est véritablement nouveau et donne une actualité nouvelle au RU. Nous voici ainsi ramenés à ses fondamentaux. Un principe apparemment généreux, mais totalement utopique et purement intellectuel, qui masque la destruction des droits sociaux et vise à installer une économie ultralibérale. Une réalité bien différente : un filet de rattrapage minimal, accompagné de contraintes au travail précaire. Un aboutissement informulé : l’installation et la systématisation du sous-emploi.
Face à cela et à ce risque majeur, se pose alors une double question :
– celle, d’une part, de l’invention d’un droit protégeant l’ensemble des actifs et pas seulement les salariés, d’un « droit commun du travail subordonné et para subordonné »10 ;
– celle, enfin, d’une sécurité sociale professionnelle, dont l’objet est de « sécuriser dans l’emploi et favoriser une mobilité choisie dans la sécurité des revenus et des droits de chacun »11.
La mutation qui nous attend est d’ampleur et les risques qu’elle porte sont majeurs. Les choix qui vont être faits nous installeront durablement dans des institutions nouvelles. C’est ce débat-là qui doit absolument être ouvert : celui de la mise en place d’une sécurité sociale professionnelle et d’un droit général du travail, pas celui d’un revenu universel. zzz
1. Parmi les plus récents ouvrages en date sur ce sujet portant ce point de vue, cf. : B. Mylondo, Un revenu pour tous. Précis d’utopie réaliste, Utopia, 2010.
2. Le revenu de base, de l’utopie à la réalité, Fondation Jean Jaurès, 22 mai 2016.
3. Le montant du RSA est actuellement de 524,68 par mois pour une personne seule, alors que le SMIC à temps plein est de 1 141 € nets.
4. Le Monde Diplomatique a donné une synthèse intéressante du sujet, il y a quelques années : « Revenu garanti, une utopie à portée de main », Le Monde Diplomatique, mai 2013. Il vient tout récemment de récidiver : « Le revenu garanti et ses faux amis », Le Monde Diplomatique, juillet 2016. On ne peut que conseiller au lecteur intéressé de se rapporter à ces deux dossiers.
5. M. Friedman, Capitalisme et liberté, Leduc’s édition, 2010, initialement paru en 1962.
6. Gaspard Koenig, avec M. de Basquiat, Liber, un revenu de liberté pour tous, éditions de l’onde, Paris 2014.
7. Sur ces points, cf. J. Rigaudiat, « Le RSA, une solution ou un problème », Revue de l’Uniopss, juillet 2007 ; « Faire face à l’insécurité sociale : RSA ou sécurité sociale professionnelle », Droit social, janvier 2009 ; « RSA : une réforme en faux-semblants », Esprit, février 2009.
8. Josépha Dirringer, « Le droit social à l’épreuve de l’überisation », Contretemps, n° 30, juillet 2016.
9. Alain Supiot, « Les nouveaux visages de la subordination », Droit social, 2000.
10. Selon les termes, que je partage, de l’article précité de J. Dirringer.
11. Commission économique du PCF, « Une proposition de loi pour la sécurité de l’emploi ou de la formation », avril 2016.
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