Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
En annonçant la réécriture de la législation sur le temps de travail dès 2016, Manuel Valls a pris l’initiative d’engager le gouvernement au côté du patronat dans une de ces batailles d’arrière-garde visant à effacer les grandes étapes historiques du progrès social : Front populaire, Libération, Gauche plurielle. Ceci au nom de la « modernité » bien sûr, sauf pour ceux qui connaissent un tant soit peu l’histoire sociale.
Au cours des derniers mois, les rapports sur la question du droit du travail, du contrat de travail, du temps de travail se sont multipliés. Certains, tels le rapport Combrexelle ou le rapport Mettling, répondaient à une commande officielle, d’autres, tels le pensum de Robert Badinter et Antoine Lyon-Cahen relevaient d’une « spontanéité » soigneusement organisée. Passons sur ce dernier rapport, dont le seul but était de faire parrainer par des noms prestigieux des idées qui le sont moins. Attachons-nous plutôt aux deux premiers, ceux de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange.
Ces deux rapports, rédigés par deux technocrates en mission, ont une commune particularité, celle de traiter du temps de travail sans avoir l’air d’y toucher.
Ainsi, la mission confiée à Jean-Denis Combrexelle par Manuel Valls était supposée traiter du « rôle de l’accord collectif dans l’élaboration des normes » et « des propositions pour faire une plus grande place… à la négociation d’entreprise pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises… ». De temps de travail, il n’était pas question.
De ce point de vue, Combrexelle a comblé les attentes du gouvernement en échafaudant des propositions pour remodeler le processus d’élaboration de la réglementation du travail : désormais, l’accord d’entreprise serait la règle, et les dispositions législatives minimalistes. Ce qui revient de fait à une inversion de la hiérarchie des normes.
Jusque-là, en effet, le droit applicable était construit sur une base pyramidale dont le sommet était la loi, ensuite l’accord interprofessionnel, ensuite l’accord de branche, ensuite l’accord d’entreprise et, enfin, le contrat de travail. Chaque source « inférieure » pouvait déroger à la norme supérieure à la condition impérative qu’elle soit plus favorable pour le salarié. Ce que propose le rapport Combrexelle est une hiérarchie inverse à trois niveaux :
1. Un ordre public législatif défini par le Code du travail et un ordre public conventionnel défini par l’accord de branche du secteur ; ces ordres publics seraient définis de façon telle qu’une marge suffisamment large soit laissée aux accords d’entreprise ;
2. Les accords d’entreprise s’appliqueraient en priorité ;
3. À défaut d’accord d’entreprise, s’appliqueraient les stipulations supplétives de l’accord de branche ; à défaut d’accord d’entreprise ou d’accord de branche sur le sujet s’appliqueraient les dispositions supplétives du Code du travail.
Mais Combrexelle est allé au devant des espérances du gouvernement en proposant des mesures qui lui ont sans doute été soufflées très fort : l’extension de cette nouvelle conception de la négociation collective dans les champs prioritaires que sont les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires (ACTES, Accords sur les conditions et temps de travail, l’emploi et les salaires). Lors de la conférence de presse gouvernementale du 4 novembre la ministre du Travail a confirmé l’approche du rapport Combrexelle vers une architecture nouvelle à trois niveaux et Valls a en outre annoncé son intention d’entamer cette réécriture du Code du travail par la question du temps de travail dès 2016.
Pourquoi une telle précipitation ? Parce que la question du temps de travail, et des 35 heures en particulier, est une exigence du patronat que Valls et Hollande avaient du mal à se résoudre à satisfaire de peur de fouler du pied une nouvelle fois une décision emblématique de la gauche. Renvoyez la question à la négociation d’entreprise et tout devient plus simple.
À quoi faut-il s’attendre ? Jean-Denis Combrexelle y répond par avance. Le rapport rappelle que les normes concernant le temps de travail obéissent à trois logiques distinctes. Citons-le : « La première […], est la protection de la santé, avec un principe simple selon lequel les salariés ne doivent pas s’épuiser au travail […] Ces normes (par exemple une durée maximale de 48 heures par semaine sur une période de référence) relèvent en droit et en fait de l’ordre public et elles ont leur traduction en droit français. Il n’est pas question de les modifier. » On respire… « La deuxième logique est que le temps de travail et son organisation sont au centre de la vie des entreprises et des salariés […] Or dans un système économique et social qui nécessite des adaptations rapides et la prise en compte de la diversité des situations, l’organisation du temps de travail, en dehors des questions de l’ordre public, ne peut raisonnablement relever de la loi. Cela doit être le champ privilégié de la négociation collective et plus particulièrement encore celui de la négociation au niveau de l’entreprise. » En un mot, travail de nuit, travail du dimanche, chômage technique… deviendront désormais des sujets de négociation locale. On imagine facilement en faveur de qui le rapport de forces s’établira dans ce genre de négociation. « La troisième logique est que la norme en matière de temps de travail est déterminante quant à la capacité des entreprises à être compétitives… On retrouve ici la question de la durée légale qui n’est pas, comme il a été précédemment indiqué, un plafond mais un seuil de déclenchement des heures supplémentaires… La question posée serait de savoir s’il ne conviendrait pas… d’ouvrir la négociation, dans un cadre défini par la loi, sur le seuil de déclenchement lui-même. » On ne peut être plus clair. Ce sont bien les 35 heures qui sont dans le collimateur ou plutôt dans le périscope de Valls.
De son côté, le rapport Mettling, rédigé à la demande du ministre du Travail, élabore des propositions pour apprécier l’impact des technologies numériques, et notamment toutes les formes de télétravail, de nomadisme… sur le contrat de travail et sur ses éléments constitutifs que sont le lieu et le temps de travail ainsi que le lien de subordination, critère du contrat de travail. Parmi ses conclusions les plus marquantes, certaines concernent directement la problématique de la durée du travail, notamment la promotion du forfait-jours et sa “sécurisation” en créant un statut juridique plus stable pour éviter les déboires juridiques que ce type de contrat a connus dans le passé (préconisation n° 11).
Parmi les principales composantes de la société civile, il ne se trouve guère que la CFDT pour soutenir sans état d’âme cette démarche gouvernementale.
Le Medef s’est exprimé de nombreuses fois par voie de communiqué, de conférences de presse ou dans les contributions aux rapports Combrexelle et Mettling. Il considère, sans surprise, les mesures insuffisantes et souhaite :
– « Que le champ ouvert à la négociation d’entreprise soit large et ambitieux. La volonté de ne toucher en 2016 qu’à la durée du travail, au repos et aux congés n’ouvre pas de marge de manœuvre suffisante pour que les entreprises s’en saisissent véritablement. Or les réformes de modernisation de notre droit du travail sont désormais urgentes et indispensables pour que les entreprises retrouvent de l’agilité, capitalisent sur le début de croissance actuel et puissent ainsi relancer rapidement une dynamique de création d’emplois. »
Par ailleurs, il ne veut pas entendre parler de l’accord majoritaire, le système actuel des accords approuvés par les organisations syndicales minoritaires le satisfaisant pleinement.
– « L’idée d’étendre l’accord majoritaire comporte un risque important de blocage du système et ne semble pas pertinent sans discernement. Il faut le limiter aux accords qui auraient un impact sur le contrat de travail individuel. »
Désormais habitué à ce que le gouvernement aille au-devant de ses desiderata, le patronat s’est installé dans une surenchère antisociale qu’on comprend aisément à défaut de l’approuver.
L’opinion publique apparaît réservée, notamment à gauche. Les études d’opinion réalisées sur le sujet ne montrent pas une adhésion forte à la démarche gouvernementale et patronale. Une majorité de Français (59 %) estime que la réforme du Code du travail ne permettra pas de lutter contre le chômage, selon un sondage BVA pour Orange et iTÉLÉ publié en novembre. Selon cette enquête, seules 39 % des personnes interrogées estiment que la réforme du Code, prévue par le gouvernement, permettra de lutter contre le chômage. 2 % ne se sont pas prononcées.
Les sondés restent par ailleurs partagés sur l’impact de cette réforme sur la compétitivité de la France : 49 % estiment qu’elle va l’améliorer, 49 % ne le croient pas.
Toutefois les sympathisants socialistes pensent majoritairement (à 57 %) que la réforme est un levier efficace contre le chômage et à 65 % qu’elle va améliorer la compétitivité.
Pour 8 Français sur dix (78 %), un allégement des charges des entreprises serait un moyen efficace contre le chômage. Une solution plébiscitée par 88 % des sympathisants de la droite mais seulement 44 % de la gauche.
Par ailleurs, 69 % des sondés pensent que rendre le contrat de travail plus flexible serait un bon moyen (solution agréée par 88 % des sympathisants de la droite et 26 % de la gauche).
Mais seule une minorité de Français (37 %) estiment que faciliter les licenciements serait une bonne solution et seulement 34 % croient à la vertu d’une augmentation de la durée légale du travail pour combattre le chômage.
Parmi les organisations syndicales, seule la CFDT accompagne clairement la démarche du gouvernement sans trop d’états d’âme : « Pour la CFDT, cette réforme peut constituer un progrès social pour les salariés. Ainsi, elle doit permettre d’assurer une meilleure clarté du droit du travail pour les salariés et renforcer le dialogue social. L’enjeu est donc de permettre la construction de règles protectrices au plus près du lieu où les droits des salariés vont s’exercer dans les entreprises. Au regard des premières propositions annoncées, la CFDT portera quatre priorités dans la concertation qui va s’ouvrir. La nouvelle architecture entre la loi, les accords de branches et les accords d’entreprise ne pourra être effective sans des branches professionnelles plus fortes. La CFDT est favorable à la méthode volontariste de restructuration des branches proposée, et souhaite un travail avec l’ensemble des partenaires sociaux afin de procéder à des regroupements pertinents. Pour la CFDT, la légitimité de la négociation d’entreprise ainsi renforcée passe par la conclusion d’accords majoritaires. L’engagement des acteurs est une condition sine qua non de cette réforme. La reconnaissance par les employeurs de l’importance d’un dialogue social loyal et de qualité est un point majeur et passe par des conditions de négociation définies en commun. Les accords d’engagement ou de méthode doivent impérativement être renforcés pour définir le cadre d’un dialogue social exigent. »
De son côté, la CFE-CGC affiche un accord de principe avec la démarche, mais elle émet des réserves sur la place de la loi dans l’architecture envisagée et sur la précipitation affichée du gouvernement pour ouvrir la négociation sur le temps de travail dès 2016 : « La CFE-CGC accueille les grandes orientations présentées hier comme un projet cohérent qui a pour ambition affichée un droit du travail plus accessible, plus protecteur et davantage négocié. À cet égard, les propositions qui visent à renforcer la dynamique de la négociation collective vont dans le bon sens. Dans le projet du gouvernement nous voyons deux écueils : un risque de perception de passage en force sur l’évolution des règles relatives au temps de travail et un flou quant à la place de la loi dans la définition des règles du Code du travail. »
FO, comme la CGC, exprime des doutes sur le bien fondé de l’architecture et sur la volonté gouvernementale de s’en prendre au temps de travail. « Rien […] ne garantit pleinement l’articulation des différents niveaux de négociation et le contenu même du Code du travail. Ainsi, si la branche doit demain jouer un rôle moteur (ce qui suppose une diminution du nombre actuel de branches), comment peut-on écrire qu’il y aurait des dispositions supplétives applicables en cas d’absence d’accord d’entreprise ou de branche ? Par ailleurs, où est passé l’ordre public absolu, celui auquel on ne peut pas déroger, en plus ou en moins ? Pourquoi précipiter les choses en matière de durée du travail et de congés ? S’il n’est pas question de remettre en cause la durée légale, s’agit-il de permettre de nouvelles dérogations sur un thème où elles sont déjà nombreuses ? »
Enfin, la CGT a lancé, mardi 13 octobre 2015, une grande campagne en faveur de la réduction du temps de travail à 32 heures. Elle a présenté, en conférence de presse, ses cinq arguments en faveur de l’abaissement de la RTT et propose une mise en débat avec les salariés. « De nombreuses initiatives jalonneront la campagne [...]. Une journée d’études sera organisée avec l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT sur la RTT et le numérique. [...], la CGT fera un bilan des 35 heures, de leur mise en œuvre avec celles et ceux qui les ont négociées. Et tout au long du premier semestre 2016, des initiatives seront organisées (actions de formations, journées d’études, etc.). »
Quant au PS, l’unanimité est loin d’être la règle. Une large frange du PS, notamment parmi ses militants historiques (Joxe, Filoche…) sont très critiques vis-à-vis du dé-tricotage du droit du travail entrepris par le gouvernement. Pierre Joxe a d’ailleurs eu pour ses amis de trente ans Robert Badinter et François Hollande, le coup de pied de l’âne : « Mais en tout état de cause, ceux qui entreront dans l’histoire ne sont pas ceux qui tenteront de remettre en cause durablement, dans un pays comme la France, les acquis qui appartiennent à notre histoire. »
En fait, la bataille pour la durée du travail est aussi ancienne que la lutte des travailleurs elle-même. Dans Le Capital, Karl Marx rappelait que « la fixation d’une norme à la journée de travail est le résultat d’une lutte plusieurs fois séculaire entre capitaliste et ouvrier ». Il a consacré un chapitre entier à « la journée de travail ». Mais à l’époque de Marx et du capitalisme triomphant, il s’agissait de faire la lumière sur les mécanismes d’exploitation pour démontrer la possibilité de réduire le temps de travail. Aujourd’hui, dans le capitalisme en crise, il s’agit d’empêcher le patronat et les forces politiques qui le soutiennent de revenir sur 150 ans de réduction de la durée du travail. Les argumentations ont changé et, au gré de la bataille idéologique, elles ne cessent d’évoluer. Car les faits ont toujours démontré l’inanité des arguments avancés pour allonger la durée du travail. Il n’est pas inutile d’en rappeler l’histoire.
La plus ancienne des argumentations théoriques, qui date des premières manifestations de la crise, est celle qui met en cause le coût du travail et son impact supposé sur la rentabilité des entreprises, sur leurs marges et donc sur leur capacité à investir. Dans sa forme la plus connue, c’est l’argumentation fondée sur le soi-disant théorème de feu Schmidt :. « les profits d’aujourd’hui font les investissements de demain et les emplois d’après-demain. » Elle est mise à mal par les faits :
– D’abord parce les profits ne sont pas nécessairement réinvestis en capital matériel productif, mais en capital financier : rachat d’actions, désendettement, croissance externe, gonflement des trésoreries.
– Ensuite parce que l’investissement en France aujourd’hui n'est sans doute pas majoritairement un investissement de capacité, mais un investissement de productivité, donc destructeur d’emploi.
– Enfin parce qu’elle passe par pertes et profits le coût du capital : intérêts d’emprunts, dividendes excessifs, rémunérations pharaoniques des dirigeants… qui contribuent largement à dégrader les marges des entreprises comme nous l’avons largement mis en évidence au cours des dernières campagnes sur ce thème.
Plus tard, le coût du travail a été mis en cause pour son impact supposé non plus sur la rentabilité mais sur la compétitivité des entreprises. Cette approche a pris de l’importance avec le marché unique et la mondialisation. L’augmentation de la durée du travail serait le moyen de rétablir la compétitivité des entreprises, moyen inéluctable pour sauvegarder l’emploi en France, voire pour relocaliser certaines productions. Cette argumentation a elle aussi été battue en brèche. Car la durée du travail n’est pas le seul déterminant de la compétitivité. Les statistiques de l’OCDE ou d’Eurostat montrent que la compétitivité n’est pas directement liée à la durée du travail ainsi :
– Le nombre d’heures annuelles travaillées en 2014 par travailleur est plus élevé en France (1473) qu’en Allemagne (1371) ou aux Pays-Bas (1425) (OCDE) ;
– Le niveau de la productivité du travail en France est très supérieur à celui de l’Allemagne et de l’Italie (OCDE).
La compétitivité est aussi une affaire de qualité, de notoriété, de modernité, de technologie, etc.
Aujourd’hui, une nouvelle approche a pris le pas, la flexibilité (lisez « précarité »). C’est une argumentation moins classique et un peu plus récente. La flexibilité recouvre plusieurs approches :
– La montée en puissance des formes nouvelles et extrêmes de contrats précaires : l’auto-entrepreneuriat, des missions courtes d’intérim, des CDD de mission ou de chantier, et tout l’essaim des CDD ultra courts ; ou encore, à l’étranger, les contrats zéro heure britanniques ou les mini-jobs allemands. Le développement de ce type d’emplois ultra précaires sert les intérêts du patronat et de la social-démocratie d’une double manière : il constitue une surexploitation effrénée et il contribue à masquer la réalité du chômage tant du point de vue statistique qu’en termes d’indemnisation.
– Il s’agit aussi, dans la tête du Medef et du gouvernement, de la liberté de licencier. L’argument selon lequel les entreprises n’embauchent pas par peur de l’impossibilité de licencier ensuite est devenu un argument majeur. C’est un des arguments centraux du pamphlet de Badinter. La Loi de sécurisation de l’emploi de Jean-Marc Ayrault a ouvert la voie à la facilitation du licenciement, la loi Macron l’a élargie pour les TPE, sans que jamais ne soit démontrée une efficacité quelconque de cette « liberté » patronale, sinon dans l’aggravation du chômage.
– Il s’agit enfin du développement du travail de nuit et du dimanche, car l’allongement du temps de travail ne se limite pas à la remise en cause ou à l’assouplissement du temps des 35 heures. Par exemple, le report de l’âge de départ à la retraite est aussi une forme d’allongement du temps de travail qui vise à la fois à alléger les cotisations patronales et laisser à sa disposition la partie la plus qualifiée de la main d’œuvre disponible. De même, le travail du dimanche constitue bien un élargissement de l’amplitude de la semaine de travail et le travail de nuit un élargissement de l’amplitude de la journée de travail pour le salariat pris dans son ensemble. Au passage, notons que ceux qui prônent le travail de nuit et du dimanche sont les mêmes qui déplorent le délitement social des banlieues et les radicalisations qu’il génère, alors même que c’est ce travail de nuit et du dimanche qui est une des principales raisons de disparition du lien familial et de la vie sociale dans les zones concernées.
Le développement de l’économie numérique et des technologies numériques dans les secteurs traditionnels fait l’objet du rapport Mettling : « Transformation numérique et vie au travail ». Il vient d’être complété le 6 janvier dernier par un rapport du Conseil national du numérique. Il est utilisé, entre autres, pour poser la question de l’adaptation du droit du travail aux nouvelles technologies. Le rapport souligne que les nouvelles formes de travail comme le télétravail interrogent le droit du travail de trois points de vue : le temps de travail, le lieu de travail et le lien de subordination.
– Le lieu de travail : le télétravail, en fusionnant lieu de travail et lieu de vie, soulève des questions de couverture sociale, de sécurité du travail, etc.
– En matière de temps de travail, l’approche préconisée par le rapport est celle du forfait jours. Pour être concis, ce forfait était jusque-là réservé aux cadres autonomes dans leur emploi du temps qui ne suivent pas l'horaire collectif ainsi qu'aux salariés autonomes dont la durée de travail ne peut être prédéterminée. Les salariés au forfait annuel en jours ne sont pas soumis à certaines dispositions sur le temps de travail, comme la durée hebdomadaire de 35 heures ou la durée maximale de 10 heures par jours. Pour eux, la durée de travail est donc décomptée en jours (ou demi-journée) sur l'année. Pourtant, le rapport Mettling ne cache pas que « créé en janvier 2000, et assoupli en 2003 et 2008, le forfait jours couvre aujourd’hui 47 % des cadres français [...] Il a sans doute contribué à l’augmentation du temps de travail moyen des cadres concernés, qui atteint près de 46,4 heures par semaine ».
On comprend que ce soit une approche dans laquelle s’est engouffré le Medef. Elle recèle pour lui une véritable bombe à retardement contre les 35 heures puisqu’elle permet de déroger sans grande difficulté au principe des 35 heures pour des couches de salariés potentiellement de plus en plus larges. En outre, elle repose sur une aspiration réelle des salariés et des chômeurs notamment des plus jeunes à sortir du chômage d’abord, mais aussi à plus d’autonomie et de liberté. En revanche, elle est véritablement une arme d’exploitation massive contre les salariés. Selon l’article L.3121-48 du code du travail, les salariés en forfait-jours ne bénéficient pas de la durée quotidienne maximale de travail de 10 heures, ni de la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures, ni de la durée hebdomadaire maximale calculée sur 12 semaines (44 ou 46 heures). En outre, beaucoup d’employeurs tentent d’en élargir le champs si bien que la justice française a annulé de nombreux accords sur les forfaits-jours au motif qu’ils ne garantissaient pas le respect d’« une durée maximale raisonnable de travail ». (Cass. soc 29 juin 2011, pourvoi n° 10-14743).
Le rapport Mettling souligne que le développement du numérique, notamment le télétravail, le nomadisme, mais aussi le travail avec les plateformes donneuses d’ordre du type Uber, modifie le lien de subordination. Le lien de subordination est « caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». S’agissant des cas de travail à distance, le contrôle de l’exécution devient plus difficile et pourrait rapidement se réduire à un contrôle des livrables, des résultats, des produits. Le risque est alors de transformer progressivement l’obligation de moyens en une obligation de résultat. Le rapport Mettling souligne que « dans la plupart des pays du monde développé, une des conséquences principales du développement de l’économie numérique sur les nouvelles formes d’emploi réside dans la multiplication du recours des entreprises à des travailleurs indépendants, évitant ainsi l’application des règles étatiques, mais aussi conventionnelles applicables au travail salarié. » Presque partout on assiste à une atomisation de la relation de travail, sous différents statuts. Tous ces petits contrats intermittents relèvent d’une remontée en puissance du travail à façon ou à la tâche, constituant une véritable régression des relations du travail pour le plus grand bénéfice du patronat. À propos du travail à la tâche, Marx écrivait : « Le salaire aux pièces étant donné, il est naturellement dans l’intérêt personnel de l’ouvrier de solliciter sa force de travail avec la plus grande intensité possible, ce qui facilite pour le capitaliste l’élévation du degré d’intensité. De même, il est dans l’intérêt personnel de l’ouvrier d’allonger la journée de travail parce qu’ainsi son salaire journalier ou hebdomadaire augmente. Il ressort de tout ce qui a été exposé jusqu’à maintenant que le salaire aux pièces est la forme de salaire qui correspond le mieux au mode de production capitaliste. » C’était en 1867.
Si les technologies ont changé, les motivations profondes du capitalisme elles, n’ont pas changé. Le rapport Mettling, 150 ans après Marx, souligne notamment l’intensification du travail liée au numérique et la nécessité de mesurer la charge de travail « en intensifiant le travail et en rendant plus complexe la mesure du temps de travail, la révolution numérique invite à reconsidérer, pour certains métiers, dans certains secteurs de l’économie, le lien entre charge de travail et mesure du temps de travail ». Ce constat n’aurait sans doute pas étonné Marx qui dès le xixe siècle dénonçait la tendance du capital à profiter des évolutions techniques pour augmenter la durée du travail : « C’est dans les industries qui ont été les premières révolutionnées par l’eau, la vapeur et la machinerie, dans ces premières créations du mode de production moderne que sont les filatures du coton, de la laine, du lin et de la soie, que s’est d’abord satisfaite la pulsion du capital à prolonger sans mesure ni scrupule la journée de travail. »
Il n’aurait sans doute pas plus été étonné par la logique du rapport Combrexelle qui consiste à renvoyer l’élaboration du droit du travail au niveau de l’entreprise, c’est-à-dire là où le rapport de force est le plus défavorable au salarié : « l’histoire de la réglementation de la journée de travail dans certaines branches de production et la lutte menée encore aujourd’hui dans d’autres branches pour cette réglementation prouvent de façon tangible que le travailleur individuel isolé, le travailleur comme “libre” vendeur de sa force de travail, succombe sans résistance lorsque la production capitaliste a atteint un certain degré de maturité. »
Plutôt que de s’inscrire au côté du patronat dans la continuité d’un combat séculaire du capital pour intensifier l’exploitation des salariés, Robert Badinter, Myriam El Khomry, Manuel Valls et François Hollande s’honoreraient à proposer des solutions qui font partie des valeurs de gauche et des mesures progressistes dont est porteur le Parti communiste français :
– La réduction de temps de travail. Le rapport Romagnan, s’il n̓a pas eu la même publicité que le rapport Combrexelle, a pourtant fait la démonstration de l’impact positif des 35 heures sur l’emploi. Il chiffre à 350 000 le nombre d’emplois générés par la réduction du temps de travail décidée par la loi en 1998.
– La restauration de la compétitivité-prix des entreprises, non par la baisse des coûts du travail, mais par celle des coûts du capital : encadrement des dividendes, nouveau crédit bancaire sélectif et modulé en fonction des enjeux d’emploi, de conditions de travail et de formation.
– La restauration de la compétitivité hors prix des entreprises par une aide plus significative et plus sélective à la recherche et au développement.
– Agir pour une politique monétaire européenne qui en finisse avec l’euro fort qui ne fait le jeu que de l'économie allemande et qui pénalise les économies du Sud et celle de la France. zzz
Combrexelle : faites ce que je dis...
Quand on veut enterrer un problème, disait Clémenceau, on crée une commission. Depuis, la social-démocratie a beaucoup évolué dans l’art de contourner la démocratie. Désormais, lorsqu’on veut faire avancer une idée peu populaire, on désigne un expert qui constituera une commission qui évitera soigneusement d’associer les forces vives de la société civile.
Ainsi, le rapport Combrexelle est le fruit du travail d’une commission composée exclusivement de juristes, d’universitaires et d’autres experts plus ou moins autoproclamés. Aucuns praticiens de la négociation ni salariés, ni patronaux n’y ont été associés. Même parmi les personnalités auditionnées, la représentativité n’a pas été le critère essentiel : sur les 68 personnalités auditionnées, seules 14 étaient des représentants des organisations de salariés.
Pourtant, dans son rapport, ce bon Monsieur Combrexelle se désolait du caractère formel de la négociation sociale en France : “Comment sortir d’une logique purement juridique, formelle et institutionnelle, trop fréquente dans notre pays, pour donner très concrètement aux acteurs le goût, la volonté et la capacité, non de négocier, puisqu’ils le font déjà, mais de faire de la négociation un vrai levier de transformation au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises ?” se lamentait-il.
La première des choses à faire n’aurait-elle pas été justement d’associer les acteurs à cette réflexion plutôt que ces juristes et institutionnels tant décriés?
A. T.
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