Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Présentation générale

Comment faire plus avec moins, la prime pour l’activité, symbole du projet de loi sur le dialogue social. Symbole à elle seule de la loi Macron.

La prime pour l’activité c’est quoi ?

Elle est issue de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA-activité. Elle entre en vigueur en 2016.

Personnes concernées

5,6 millions de salariés, soit environ 4,5 millions de ménages, en fait des travailleurs modestes. La percevront les salariés et indépendants à temps plein ou partiel (jusqu’à 1,2 fois le SMIC). Mais aussi les jeunes de moins de 25 ans éligibles au RSA ainsi ainsi que des apprentis et étudiants dont la rémunération n’excède pas 0,78 fois le SMIC.

En contrepartie certains bénéficiaires de la PPE certainement jugés « trop riches » ne pourront plus bénéficier de leur prime du fait de conditions d’accès à la prime d’activité plus strictes que celles applicables à la PPE.

Calcul et versement de la prime

Le montant de la prime d’activité sera évalué à partir des revenus des bénéficiaires et de leur situation familiale sachant que tous les revenus du ménage seront pris en compte à la différence de la PPE. Ce qui restreint le panel éligible à cette nouvelle prime.

La prime d’activité devrait être versée par la CAF et non plus par les impôts. La PPE, jusque-là versée sous forme de crédit d’impôt, se transforme avec la PPA en une allocation sociale. Ce qui n’est pas neutre notamment en matière de suivi et de contrôle. Cette prime sera versée une fois par mois.

Une réforme en trompe-l’œil et perverse

Une réforme à budget constant loin des besoins des précaires

Le budget alloué à la Prime pour l’activité sera de 4,1 milliards, soit exactement le cumul RSA-activité et PPE.

Or 50 % des bénéficiaires potentiels du RSA-activité ne font pas valoir leurs droits.

Autrement dit, reprenant les mêmes conditions d’accès que le RSA-activité, la prime pour l’activité exclut de fait près de 1 bénéficiaire potentiel actuel sur 2 du RSA…

Pas de réels gagnants mais beaucoup de perdants

Sur 4,5 millions de ménages potentiellement destinataires de cette nouvelle prime, 1,2 million verront leur revenu disponible augmenter de 75 euros en moyenne, mais 800 000 le verront diminuer de 45 euros en moyenne.

Les contrôles CAF se chargeront d’éliminer le plus possible de personnes de ce dispositif. Les revenus des bénéficiaires de la prime d’activité seront en effet contrôlés trimestriellement par la CAF, incluant jusqu’à un contrôle du compte bancaire du ménage bénéficiaire. On imagine ce qui peut se passer si sur une période il y a une rentrée d’argent exceptionnelle qui fait dépasser le plafond. Une bonne recette pour que des travailleurs pauvres renoncent finalement à faire valoir leurs droits par crainte d’être stigmatisés par ces méthodes de contrôles réguliers. Rien de tel pour accentuer les réticences de nombre de travailleurs pauvres à faire valoir leurs droits d’accès à cette prime ; ce qui, au final, devrait se traduire par un bilan encore pire que celui dressé par rapport aux demandes d’accès au RSA-activité.