Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Bien qu’il soit difficile d’obtenir des chiffres, la bataille menée par les organisations syndicales et les communistes des Hautes-Pyrénées a fourni un premier bilan des effets du CICE. Les entreprises du département ont bénéficié de 13 millions d’euros, le chômage a augmenté de 4,2 % en un an. Cherchez l’erreur ! Les entreprises n’ont pas besoin d’une aide publique qui baisse leur coût du travail, mais d’une aide publique qui les aide à financer leur activité et à développer leurs emplois, leurs qualifications et leurs salaires. Ce qui leur permettra en plus d’accroître leurs débouchés.

 A la suite de la campagne menée en décembre 2014 par les communistes des Hautes-Pyrénées, pour contribuer à la transparence sur la destination du Crédit impôt Compétitivité Emploi (CICE) des entreprises du département, la presse locale a publié un bilan du CICE dans les Hautes-Pyrénées.

Pour rappel, le CICE est une mesure phare du Pacte de Responsabilité doté de 40 milliards d’euros pour abaisser le coût du travail, voulut par le président de la République et le Premier ministre socialistes.

Dans les Hautes-Pyrénées les services fiscaux ont versé, au 30 novembre 2014, à environ 1 222 entreprises 6,7 millions d’euros au titre du CICE, dont 1,3 million d’euros à DAHER-SOCATA. Il s’agit pour l’essentiel de versements dans la trésorerie des entreprises concernées. D’autre part, il faut ajouter une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 6,3 millions d’euros, au 30 novembre 2014.

Au total, les entreprises des Hautes-Pyrénées ont bénéficié de 13 millions d’euros. Le total des versements du CICE devrait augmenter à la fin de l’exercice comptable de l’année 2014. Il concerne le commerce, la construction et l’industrie manufacturière.

Ces versements ont été effectués sans contrôle des services de l’État, des comités d’entreprises, des représentants des personnels.

D’autre part l’impôt sur les sociétés est passé de 67,2 millions d’euros en 2011 à 37,8 millions d’euros au 31 octobre 2014, soit un allégement de la fiscalité pour les entreprises des Hautes-Pyrénées qui sera de plus de 20 millions d’euros, en fin d’année 2014.

L’utilisation du CICE pour 8 entreprises des Hautes-Pyrénées

La presse locale a interrogé 8 entreprises de Bigorre, de différents secteurs d’activités, afin de connaître la destination du CICE.

Pour le Leclerc Méridien le CICE est de 400 000,00 €, il a été investi dans des caisses informatiques et divers matériels ; pour la SEMAP de Peyragudes (station de ski) le CICE versé est de 87 235 € en 2013 et 111 131 € en 2014, il a abondé la trésorerie de la société ; pour un cabinet de notaire de Tarbes le CICE a été utilisé pour le recrutement de deux personnes en CDD ; enfin pour trois PME le CICE a été utilisé pour le développement de nouvelles activités, pour la modernisation des lignes de production, et enfin pour une PME de mécanique il a servi de levier de trésorerie.

Le bilan fait apparaître que le CICE n’est pas un levier vers la création d’emplois, il a permis de renforcer les actifs des entreprises et pour quelques-unes leurs trésoreries.

Le chômage dans les Hautes-Pyrénées est de 21 377 personnes à fin novembre 2014, il est en progression de 4,2 % en un an. Le taux de chômage est de plus de 12 %, il est supérieur de 1 % par rapport au taux de chômage national.

Le président de la fédération départementale du BTP a indiqué à la presse que « le CICE n’est pas une bonne mesure pour les entreprises du BTP. C’est de l’argent qui est mal utilisé, cela va créer zéro emploi ». En 2014, les entreprises du BTP dans les Hautes-Pyrénées ont supprimé 900 emplois, liés à la baisse des dotations des collectivités locales.

Le CICE et la loi Macron permettent de libérer les entreprises des contrôles publics et la déréglementation sociale, pour favoriser et ouvrir de nouveaux secteurs à la rentabilité financière.

Une autre politique est nécessaire avec la réorientation des aides publiques aux entreprises

Le bilan du CICE et de l’application des aides publiques aux entreprises montre qu’il est impératif d’opérer une mutation des aides publiques, avec l’utilisation du crédit bonifié en fonction des créations d’emplois, de la formation, des efforts écologiques et de développement durable des entreprises, notamment avec la mise en place d’un Fonds régional pour l’emploi et la formation. Le crédit serait ainsi un levier pour le développement de l’économie réelle, pour un autre rôle des banques au service de l’intérêt général et pas celui de la finance.

Il est donc nécessaire de donner de nouveaux pouvoirs aux salariés et aux comités d’entreprises, afin de créer les conditions d’une autre utilisation des aides publiques, qui rompe avec la rentabilité financière, et pour une autre gestion des entreprises.

Enfin, pour une maîtrise publique du crédit, il sera nécessaire de mettre un pôle public bancaire dans notre pays et un autre rôle de la BCE qui soit tourné vers l’emploi, la formation et les efforts écologiques des entreprises.  n