Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Alors que les négociations avec l’Etat sur le nouveau contrat de plan ne sont pas encore terminées, Jean-Paul Bailly, nouveau président du groupe La Poste, a donn é le 19 décembre de nouvelles indications sur la stratégie du groupe pour les années 2002-2007 . Selon ces orientations, La Poste devrait en particuli er « accroître sa rentabilité pour pouvoir se battre à armes égales avec ses concurrents en 2007 » et développer « une offre de services plus attractive, notamment en matière de services financiers ».
Tout semb le indiquer que ces orientat ions , cer tainement élaborées en lien étr oit avec le gouvernement Chirac-Raffarin-Sarkozy, tournent le dos aux trans format ions structur elles suscept ibles de répondr e dura blement aux besoins et aux as pirations que fait naître la crise des dispos itifs de régulation qui gouvernent le capitalisme contem porain.
La const itut ion du groupe Eulia, assoc iant la Caisse des dépôts, les Caisses d’épargne trans formées en banques coo pérat ives et leurs filiales, fait suite à la réorganisation des inst itutions financ ières publiques présentée en son temps par Dominique Strauss -Kahn comme la réponse à l’exigence d’un pôle financ ier public, invest i d’une mission de service public au ser vice de l’emploi, de la format ion et de la croissance . En réalité, cette organisation a pris la forme d’un lien financ ier por teur d’exigences de renta bilité, contr e les missions d’intérêt généra l dont ces inst itut ions sont invest ies et contr e leur mission fondamenta le d’action en faveur de l’emploi et de la format ion.
En outr e, dès le début, l’assoc iation est app arue insta ble, pour deux raisons : l’affrontement entr e les deux inst itut ions pour le contrô le financ ier du groupe et l’avenir des services financ iers de La Poste dans l’édifice const itué autour d’Eulia. La quest ion était d’impor tance en raison de la place que La Poste dans la collecte de l’épargne et de sa par ticipation dans le capital de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) (cf. graph ique 1).
Pendant ce temps , la bata ille récemment relancée pour la con quête du Crédit Lyonna is confirme que le paysage banca ire frança is est en tra in de se concentr er autour de trois acteurs , Crédit Agricole, BNP-Paribas et Eulia, les autr es réseau x étant promis à une absorption par des groupes frança is ou étran gers financ ièrement plus puissants . Ainsi, c’est toute la dimens ion de ser vice public attac hée à l’ensem ble des inst itut ions financ ières qui va se trouver encor e davanta ge subor donnée aux exigences de renta bilité, sur veillées de près par les marchés financiers .
Les press ions exercées sur La Poste – même si le gouvernement tempor ise actue llement , sur ce point comme sur la privatisation de CDC-Ixis – tendent à la sépar er de ses ser vices financ iers qui deviendraient un éta blissement de cré dit banalisé. Tous les exemples existants de const itut ion de telles banques posta les, avec privatisation ou trans fer t de l’act ivité à des banques commer ciales privées, con duisent à des atte intes graves à la cohérence du ser vice public posta l, voire à des échecs caractér isés (ca s de l’Allema gne).
L’association des Caisses d’épargne avec La Poste dans le capital de la
CNP à travers la société SOPASSURE expire à fin 2003.
La mob ilisat ion des ser vices financ iers de La Poste ne passe donc pas par une mise en cause de l’unité de l’institut ion mais au contra ire par l’utilisat ion de ses spéc ificités en tant qu’inst itut ion financ ière liée à un grand service public assoc iant les trois métiers courr ier, colis et collecte de l’épargne.
Quelques données suffisent à caractér iser l’originalité de La Poste au sein du secteur financ ier : 322 000 agents dont 228 000 fonct ionna ires, 17 000 guichets (à com parer aux 7 500 agences du Crédit agricole, le réseau de loin le plus dense du monde banca ire), 10 millions de CCP, 27 millions de livrets A (sur 47)… Ces caractér istiques sont évidemment liées au rôle d’ensem ble joué par La Poste à tra vers ses différents métiers , qui font de son réseau le recours des ména ges modestes , rejetés par les banques commer ciales.
A cela s’ajoutent des fonds collectés par La Poste pour le com pte de la CNP au titre de l’assurance -vie, et les fonds placés par ses clients en par ts d’OPCVM (SICAV ou fonds communs de placement) . Au tota l, l’épargne collectée par le réseau de La Poste représente donc une puissante capacité d’inter vention financ ière. On sait que pour l’essent iel cette épargne ne ser t pas de base à une distr ibution de cré dit par La Poste elle-même . Histor iquement , elle était cana lisée pour sa plus grande par tie vers le Trésor public (qui s’en ser vait comme une sour ce bon marché de financement des dépenses budgétaires non cou ver tes par l’impôt) et vers la Caisse des dépôts. La situat ion est très différente aujour d’hui, sur tout depuis la const itut ion en 1998 d’Efiposte , organisme chargé de centra liser les fonds des CCP et de les placer sur le marché des capitaux (cf. graph ique 2).
En résumé :
les fonds des chèques postau x sont placés en obligations privées ou publiques via Efiposte ;
les fonds des livrets défiscalisés restent centra lisés à la Caisse des dépôts ; celle-ci collecte également des fonds d’épargne collectés par les Caisses d’épargne et, dans une moindre mesur e, par d’autr es réseau x bancaires. Une moitié de ces fonds alimente le financement du logement « social » mais l’autr e moitié reste « liquide », placée en titres financ iers .
Tableau 1 : Parts de marché de La Poste dans l'épargne liquide au 30 juin2002 (milliards d’euros)
La banque de marché de la Caisse des dépôts, rendue aujour d’hui autonome sous la dénom ination de CDC-Ixis, est un des plus puissants vecteurs de croissance des marchés financ iers en France ;
par natur e, les fonds des SICAV gérés par Sogéposte sont dest inés à êtr e placés en actions et en obligations ;
enfin, les règles de gest ion des com pagnies d’assurances telles que la CNP con duisent cellesci à placer leurs liquidités en obligations.
Au tota l, on peut est imer que près des troisquar ts des quelque 190 milliards d’eur os (1 250 milliards de francs ) collectés par le réseau de La Poste sont orientés vers les marchés de capitaux. Le fonctionnement du secteur financ ier public lui-même contr ibue donc à alimenter la croissance financ ière, et à renforcer l’emprise des marchés financ iers sur l’économ ie et sur les décisions qui s’y prennent . Ne faut-il pas, au contra ire, rechercher des moyens de mob iliser autr ement la capacité de collecte de l’épargne populaire dont dispose ce secteur financ ier, en par ticulier à tra vers les ser vices financ iers de La Poste . ?
Graphique 2 : Destination des flux financiers collectés par La Poste
(à fin 2001, en milliards d’’euros)
Lier la collecte de l’épargne populaire à la mise en œuvre d’un service bancaire universel gratuit
Aujour d’hui, l’accès gratu it à un ensem ble de ser vices banca ires indispensab les (tenue de com ptes, retra its d’es pèces , chèques, virements) est cons idéré à juste titre comme un droit fondamenta l. Cela reflète le phénomène histor ique récent et de grande ampleur qu’a const itué l’extens ion à l’ensem ble de la population des relations avec le système banca ire lors que que l’ensem ble de la population frança ise s’est trouvée « bancar isée » : il a suffi pour cela de quelques années à par tir de la mensua lisation des salaires en 1970. Dès lors , la contr epar tie de la créat ion de monna ie par le cré dit n’est plus seulement const ituée par les patr imoines financ iers des classes dirigeantes , mais essent iellement de l’épargne de l’ensem ble de la population, com posée à 90 % de salariés. D’où l’exigence que l’ensem ble des citoyens disposent de pouvoirs pour décider de l’orientat ion de la créat ion monéta ire et de l’utilisat ion de l’argent .
C’est auss i la raison qui légitime l’opp osition aux chèques payants que tentent d’imposer les banques.
La Poste joue, de fait, un rôle impor tant dans ce nouveau ser vice public, puisque ses guichets acce ptent les clients les plus modestes , souvent rejetés des réseau x des banques commer ciales. S’il con vient cependant de refuser que les guichets de La Poste se voient ass igner la fonction de « banque des pauvres », celle-ci pourra it assumer pleinement son rôle d’entr eprise publique en pesant , par sa présence et par la qualité des ser vices rendus à sa clientè le, sur le com por tement des autr es réseau x : les ser vices rendus par La Poste ser viraient de norme , dissuadant les banques commer ciales de renta biliser à tout prix l’act ivité de leurs réseau x en sacr ifiant la qualité des ser vices rendus à leur clientè le ou en imposant des tar ifs élevés.
En com plément de cette régulation du marché des services banca ires, la densité du réseau de guichets de La Poste leur ouvre la vocat ion de jouer un rôle, en coo pération avec la Banque de France , dans les contacts avec le public occas ionnés par les actions de lutte contr e l’exclusion banca ire et contr e le surendettement des ménages.
Dans cette pers pective, comment se présente le débat sur l’éventua lité d’ouvrir aux ser vices financ iers de La Poste le droit de distr ibuer du cré dit aux par ticuliers et aux entr eprises ? Au-delà de quelques procé dures bien délimitées (prêts aux étu diants , prêts à la consommat ion sécur isés pour les familles modestes) qui pourra ient êtr e discutées avec la profess ion banca ire dans une optique de ser vice public, cette éventua lité n’est ni souha itab le (puisqu’elle con duit clairement à la const itut ion d’une banque posta le rompant l’unité de l’inst itut ion actue lle de La Poste et exacer bant encor e la concurr ence meur trière que les banques frança ises se livrent entr e elles) , ni nécessa ire car il existe d’autr es moyens de mob iliser la « force de frappe » financ ière du réseau de La Poste .
A tra vers cet objectif, c’est la raison d’êtr e, du point de vue politique comme du point de vue économ ique, d’un pôle financ ier public qui retr ouverait toute son actua lité.
Dégager l’épargne collectée par La Poste de son orientation vers les marchés financiers
Dans leur trans format ion en obligations, en actions ou en titres du marché monéta ire, les fonds collectés aux guichets de La Poste perdent leur caractèr e d’épargne populaire pour devenir une fract ion du capital financ ier mondial à la recherche de la rémunérat ion la plus élevée possible. Il s’agit donc d’une façon extrêmement coûteuse de financer l’économ ie. En outr e, les projets financés par les marchés sont sélectionnés en fonct ion de leurs pers pectives de renta bilité, et non de leur potent iel de créat ions d’emplois et d’élévation de la qualification de la maind’œuvre, de leur efficacité sociale.
La contr ibution du système financ ier dans son ensem ble à la croissance réelle et à l’efficacité sociale sera it donc sens iblement améliorée si les fonds collectés par La Poste étaient orientés dans une moindre proportion vers les marchés financ iers , et s’ils ser vaient de contr epar tie à des cré dits banca ires créant de la monna ie en faveur de l’emploi, des nou velles techno logies et de la format ion. Ces cré dits sera ient distr ibués de façon très sélective : non seulement leurs critèr es d’attr ibution devraient obéir à une définition précise (s’app uyant sur des indicateurs fondamentau x tels que l’augmentat ion de la valeur ajoutée dispon ible – apr ès paiement des salaires, des impôts , des intérêts selon les normes en vigueur – pour des dépenses utiles aux salariés et à la population) mais les salariés des entr eprises financées et les élus locau x devraient disposer de pouvoirs nou veaux pour contrô ler leur utilisation.
Un tel effor t exprimera it une volonté de la société de se dégager, autant que poss ible, de la press ion des marchés financ iers et des critèr es de renta bilité dont elle est porteuse , pour soumettr e le cré dit, la créat ion monéta ire et donc une par tie accrue des moyens de financement de l’économ ie à des critèr es d’efficacité économ ique et sociale . Dans cette pers pective, la construct ion d’un véritab le pôle financ ier public prendrait un sens très différent de ce qu’on conna ît aujour d’hui, mais très différent auss i des circuits de financement état iques qui fonct ionna ient dans le ca pitalisme monopo liste d’Etat des années soixante et sont entrés en crise dans les années soixantedix.
Le rôle que les ser vices financ iers de La Poste joueraient dans un nou veau pôle financ ier public com por terait différents as pects , tenant com pte de la divers ité des circuits financ iers décrits ci-dessus . Plusieurs de ces as pects peuvent dès à présent êtr e soulignés :
l’intégrité de l’institution La Poste devrait être conservée, avec la cohérence de ses trois métiers , pour assur er le maximum de proximité avec l’ensem ble de la population ;
cela exclut l’hypothèse d’une banque postale. Le rôle des ser vices financ iers de La Poste ne sera it pas de disputer des par ts de marchés aux banques commer ciales. Au contra ire, l’entr eprise publique peut contr ibuer à rendre moins destructr ice la concurr ence que se livrent les réseau x banca ires ;
un premier moyen d’y parvenir serait de consacrer les fonds gérés par Efiposte à des prêts à bas taux d’intérêt sur le marché monéta ire aux banques qui manquent de liquidité. Ces prêts prendraient la forme d’achats par Efiposte de titres représentat ifs de cré dits à des entr eprises développant l’emploi et la format ion de leurs salariés. Ils sera ient accor dés à un taux égal ou inférieur à celui des appels d’offres de la Banque centra le eur opéenne . La Poste pourra it bénéficier à cet effet de subventions de l’Etat ou de fonds régionau x pour l’emploi et la formation;
pour ce qui concerne les autres formes d’épargne collectées par La Poste, les par tenar iats avec les autr es inst itut ions financ ières publiques devraient êtr e maintenus et renforcés : avec la CDC qui devrait consacr er une par t plus grande de ses ressour ces à des financements avantageux pour les entr eprises créatr ices d’emplois (en particulier à tra vers la Banque de développement des PME), avec le Crédit Foncier dans l’es prit des coo pérat ions déjà expérimentées pour la distr ibution de prêts à taux zéro, avec la CNP pour le développement de nou veaux titres financ iers repr ésentat ifs de financements à finalité sociale et économ ique…
ces coopérations rendront nécessaire la mise en plac e d’une tout autre cohérence du pôle financier public. Il ne s’agirait pas de faire cohabiter dans les mêmes inst itutions des activités censées répondr e à l’intérêt généra l et des activités concurr entielles soum ises aux exigences de renta bilité dictées par les marchés : ce type de com binaison, prônée par de nom breux res ponsa bles actue ls du secteur , con duit invariablement à subor donner les secondes aux premières. Celles-ci sont non seulement aléato ires dans leurs résu ltats mais sans cesse plus gourmandes en ressour ces huma ines et financ ières. Au contra ire, une logique de ser vice public, pour l’emploi et la format ion, exigerait une lutte permanente pour arra cher progress ivement l’ensem ble de l’act ivité de ces institut ions aux press ions de la renta bilité ;
cela comporte des exigences précises sur les structures financières des institutions publiques (CDC-Ixis, en par ticulier, ne doit pas êtr e privatisée ) et sur leurs organismes de contrô le et de pilotage. Les rivalités et les tens ions actue lles entr e la CDC et la direct ion des Caisses d’épargne confirment le besoin d’une structur e de coordinat ion de l’ensem ble des inst itut ions financ ières publiques, assoc iant les directions de la CDC, des Caisses d’épargne, de La Poste , du Crédit foncier, de la BDPME, de la CNP, de la Banque de France , du Trésor public avec des représentants des salariés de ces inst itut ions , et des représentants des usagers du système financ ier que sont les entr eprises publiques et privées mais auss i leurs salariés et les élus représentat ifs de l’ensem ble de la population ;
ces coopérations ne se bornent pas au système financier français. Les inst itut ions du pôle financ ier public ont vocat ion, non à développer des straté gies de croissance externe dans la concurr ence avec les groupes financ iers internat ionau x mais à nouer davanta ge de coo pérat ions avec des inst itut ions financ ières des pays voisins (caisses d’épargne alleman des) ou plus éloignés, et avec les inst itut ions financ ières eur opéennes (Banque centra le eur opéenne , dont la mission et le statut doivent êtr e profondément trans formés , Ban que eur opéenne d’Invest issement ).
Ces propositions, encor e très généra les et embr yonnaires, cherchent à mettr e le potent iel financ ier de La Poste au ser vice d’une bata ille pour dégager la société de l’emprise des marchés financ iers et fonder le développement économ ique sur l’accr oissement des capacités des hommes , visant une sécur isation de l’emploi ou de formation et sa pers pective d’un dépassement du marché du tra vail.
1. La droite et le MEDEF ne s’y trompent pas lorsqu’ils s’attaquent en priorité à des réformes allant dans ce sens, comme la loi Hue sur le contrôle des aides publiques aux entreprises.
