Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Econom ie et Politiqu e : Le gou ver nement enten d réformer la retr aite avant le mois de juin. Quelle est sa méth ode, quelle est la cont inuité avec le gouver nement précé dent qui avait pris des initia tive s et qu elle s so nt ses inflexi ons su r ce sujet ?

Catherine Mills : Je constate d'abord qu’alors que ce doss ier devrait revenir au ministre Fillon, puisque la retra ite est liée aux problèmes du tra vail et de l'entr eprise, le premier ministre déclare prendre en charge cette quest ion. Puis c’est le président de la République luimême qui monte au créneau . Est-ce pour calmer le jeu ? Ou pour man œuvrer sur un sujet par ticulièrement sensible ?

Or, malgré des propos qui se veulent rassurants , on relève une for te con vergence en matière de retra ite entr e le gouvernement et le MEDEF.

1. Quelle est la philosophie du MEDEF en matière de retraite ?

Il faut êtr e très attent if sur les initiatives de l’organisation patr onale qui est très active sur ce sujet : ainsi la réforme des retra ites com plémenta ires par répar tition a été un des chantiers de la refondation sociale.

Dans la « nou velle architectur e de la Sécur ité sociale » présentée fin 2001, début 2002 par le MEDEF, notamment par Denis Kess ler alors n° 2 de l'organisation patr onale, on affirme notamment que l'on devrait se préparer à un « hiver démograph ique » sans précé dent. Le financement des retra ites ne pourra it plus êtr e assuré . Cela l'amène à promou voir les solutions suivantes :

• augmentat ion de la durée de cotisations requise pour pouvoir accé der à la retra ite à taux plein à 45 années ,

• réduct ion des retra ites publiques obligatoires de base et com plémenta ire,

• recours aux fonds de pension privés pour com penser la baisse organisée des retra ites publiques,

• fusion des régimes com plémenta ires par répar tition et du régime de base afin de faire press ion pour rédu ire les pensions versées .

Selon le MEDEF, il ne peut êtr e quest ion d’augmenter les cotisations sociales et cela, au nom des salariés qui selon lui refusent de payer plus pour les retra ités . Il cons idère donc que le niveau de cotisation maximum est atte int, qu'il s'agirait impérat ivement de le rédu ire et qu’il faudrait maintenant freiner ou baisser les pensions. Ce qui contra indrait alors à recour ir aux fonds de pension privés.

Eléments de continuité et innovations du gouvernement Raffarin par rapport au précédent gouvernement

On peut d'abord relever que l'accusat ion du premier ministre actue l selon laquelle le gouvernement Jos pin n'aura it rien fait sur la retra ite est fausse et je dirais même le premier ministre actue l, Jean Pierr e Raffarin, s’app uie sur la démar che antér ieur e pour cont inuer et aller plus loin.

La responsabilité du gouvernement Jospin en matière de réforme des retraites

On peut faire remar quer que le gouvernement Jos pin n'a pas voulu sor tir de la réforme Balladur-Veil qui a orga-nisé une baisse dramat ique du pouvoir d'achat des retra ites relativement à l'évolution des salaires, et ceci va monter en puissance .

Il a auss i créé le Fonds de réserve public drainant des fonds, qui aura ient dû aller à la retra ite par répar tition, vers les marchés financ iers . Faisant dépendre ainsi les retra ites de la Bourse . Avec le fonds de réser ve on a intr oduit le ver dans le fruit.

Par ailleurs , on peut souligner que les fonds qui doivent êtr e mob ilisés dans le cadre de ce fonds de réser ve corres pondent à 10 % du produit intér ieur brut d'une année , ce qui, utilisé autr ement , pourra it permettr e d'améliorer le système par répar tition.

En fait, il y a une con vergence sur le dogme de l'épargne des pensées libéra les et social-libérales, toutes les deux aboutissant à favoriser la capitalisation au détr iment des salaires, de l'emploi, de la consommat ion et de la croissance .

Le gouvernement Jos pin a également été à l'initiative de deux rappor ts sur la réforme de la retra ite qui ont reflété les contra dictions dans les appr oches.

Le rappor t Charpin qui aggravait la baisse du pouvoir d'achat des retra ités , proposait d'accr oître la durée des cotisations à quarante -deux ans et demi, comme seule solution face à un avenir des retra ites présenté comme dramat ique et infinança ble.

Le rappor t Teulade, au contra ire, cons idérait le système de répar tition comme un système viable face à la press ion des chantr es des fonds de pension privés. Il émetta it un cer tain nom bre de propositions.

A la suite des recomman dations du rappor t Teulade, le gouvernement Jos pin a mis en place le Conse il d'orientation des retra ites (COR). Celui-ci a conc lu dans ses travaux qu'il était poss ible de sauver la retra ite par répar tition, notamment en ouvrant de nou velles pistes (démograph ique, économ ique avec des recherches sur l'élévation des taux d'emploi et d'activité...) pour assur er son financement . Mais je constate cependant que le can didat Jos pin ne s'est pas app uyé sur ces tra vaux pour avancer des arguments de progrès sur cette quest ion dans le cadre de la cam pagne présidentielle. Je pense que cela s'explique par le fait qu'au Sommet eur opéen de Barcelone en avril 2002, il s'éta it engagé dans une voie différente en signant avec le président Chirac un texte qui propose l'augmentat ion de la durée de cotisation de 5 à 6 ans et s'engage explicitement dans la promot ion de fonds de pension privés.

Le gouvernement Raffarin et la retraite

Le gouvernement Raffarin, de son côté , fait comme s'il n'existait pas de rappor t du COR. Tout en affirmant en parole sa volonté de mainten ir l’âge du dépar t à la retra ite à soixante ans et le système par répar tition, dans les actes il avance trois dimens ions pour agir :

– l'allongement de la durée de cotisation pour le régime généra l de 40 à 43 ans (le Medef propose 45 ans) , mais par contr e il n'y aura it aucune poss ibilité d'accr oître le niveau des cotisations car les entr eprises sera ient surchargées. Les cotisations sociales sont cons idérées dans cette conce ption libéra le comme un boulet pour l'emploi (elles augmentera ient le coût du tra vail) et sera ient res ponsables du chômage. Elles dégradera ient la com pétitivité des entr eprises et la croissance .

• rédu ire les taux de remplacement , c'est-à-dire le rappor t entr e le niveau de la retra ite versée et celui du salaire de référence .

• por ter à 40 années la durée de cotisation des salariés du secteur public, en rappr ochant les retra ites du secteur public et celles du secteur privé.

Enfin, il cons idère comme inélucta ble la nécess ité de baisser la par t de la retra ite socialisée pour aller vers une conce ption beaucou p plus individualisée. Et cela au nom de l'équité où chacun devrait recevoir l'équivalent de ce qu'il a individuellement contr ibué à financer . C'est donc le contra ire de la mutua lisat ion et de la socialisation qui sont à la base de notr e système de retra ite. C'est d'ailleurs dans ce sens que s'élaborent de nom breuses réformes des retra ites à tra vers l'Europe (cf. réformes en Italie, en Suède, etc .). Cela relèverait de la « rat ionalité économ ique de chaque individu », une théor ie néo-class ique où chacun voudrait minimiser ses coûts et maximiser ses avantages. Ainsi, chacun préparerait sa retra ite à par tir d'une épargne individuelle qui sera it collectée par des organismes tels que des assurances ou des fonds de pension. C'est ce que Jacques Chirac vise avec l'idée d'une épargne individuelle afin d'éviter de parler de fonds de pension. En fait, on évite de prononcer le terme de fonds de pension après les effondrements bours iers et les graves crises que tra versent ces fonds, notamment en Angleterr e, aux Etats-Unis, etc .

Trois solutions sont précon isées , augmentat ion de la durée de cotisation, diminution des taux de remplacement . Enfin, au nom de la baisse du rappor t des actifs aux retra ités , sous la press ion du dogme de la baisse des prélèvements obligatoires, il n'y aura it pas d'autr e alternat ive que la mise en place d'épargne individualisée pour compléter la retra ite pour répar tition.

Il s'agit, en fait, de pomper l'épargne des salariés, de pomper les cotisations qui aura ient pu aller au finance ment de la retra ite par répar tition.

C'est dans ce cadre-là que l'on enten d réformer tous les régimes, qu'il s'agisse du régime généra l, des régimes de retra ite de la fonct ion publique ou ceux des régimes spéciaux, notamment des entr eprises publiques . Cela concerne l'ensem ble des régimes de base comme les régimes com plémenta ires obligatoires. En fait, c'est la cotisation à par tir des ressour ces créées dans l'entr eprise qui est dans le collimateur . Le type de réformes précon isées par la droite nourr it les thèmes de la guerr e entr e les générat ions et entr e les salariés des secteurs publics et privés. En fait il s'agit de favoriser l’individu contr e le social. Au nom de la critique contr e les « privilégiés » et contr e les cor porat ions , on favorise l'individualisme et l' égoïsme au détr iment de la solidarité, principe fondamenta l de notr e système de protect ion sociale.

E. et P. : En vot ant non au référen dum , le s salarié s d'EDF-GDF sont-ils des cons er vateurs ?

Sont-ils des privilé giés et refus ent-ils de partager ?

C.M. : En ce qui me concerne , je cons idère qu'il con vient d'abord de souligner tout l'intérêt pour la démocrat ie de l'organisation de ce référendum. Le vote des salariés d’EDF est utile pour tous les salariés du public et du privé et pour l'avenir des retra ites de tous . Ils ont voté principalement contr e les projets du gouvernement qui voulait utiliser l'accor d EDF comme un test , un premier pas vers une réforme plus fondamenta le qui concerna it non seulement l’entr eprise publique, mais l'ensem ble des retra ites .

Le gouvernement présenta it cet accor d comme une première éta pe d'un plan régress if plus vaste .

Les salariés d’EDF ont com pris qu’au-delà de leur régime, c’était l'ensem ble des retra ites qui étaient visées . C'était un test contr e l'ensem ble des plans de la droite, une invitation à l'ensem ble des salariés à monter les rés istances contr e les projets de la droite..

Les salariés d'EDF voulai ent-ils garder leurs

« privil èges » et refuser de partager ? En fait ce que refusent les salariés d’EDF, c’est la crainte d'une grave dégradation du pouvoir d'achat des retra ites comme dans le secteur privé, celle-ci est liée à la réforme Balladur-Veil de 1993 et a con duit à une dégradat ion plus rap ide des retra ites du privé que celles du secteur public.

A mon sens , les salariés d’EDF ont été por teurs de l'idée d'un autr e type de par tage, non pas vers le bas mais au contra ire visant une améliorat ion de la situat ion de tous . La défense des 37 années et demie de cotisation ne corres pond-elle pas en fait auss i à la réalité dans le secteur privé où les salariés, en raison de leur éjection précoce de l'act ivité dès 55 ans , ne cotisent guère plus ?

L'âge du dépar t effect if à la retra ite est finalement plus proche que le laissent enten dre les différences de durée de cotisation.

Les inquiétu des des salariés d'EDF concerna ient fondamenta lement le danger visant à faire con verger les retra ites du public et du privé avec des risques de régression. Il ne s'agit pas cependant de nier les graves problèmes existants et à venir dans les régimes de retra ites du secteur public. Cela concerne notamment la tendance au non remplacement des salariés du public qui par tent en retra ite ou leur remplacement par des salariés avec des salaires inférieurs ou encor e la tendance à recour ir à des salariés sous statut privé et mal rémunérés ou au statut précaire, dans le secteur public. Tout cela rédu it la base de cotisations des régimes du secteur public.

Par ailleurs , les salariés d’EDF, en votant non à l'accor d, s'opp osaient ainsi aux menaces sur leur statut et sur celui de l'entr eprise, évoquées , notamment par les promoteurs patr onau x et gouvernementau x de la réforme à l’EDF. Les salariés ont donc vu dans cet accor d un danger pour leurs garant ies statuta ires avec, notamment , la volonté du gouvernement de privatiser EDF. En outr e, ils se sont inquiétés des risques de révision à la baisse de leurs retra ites en relation avec l'intr oduction d'une clause de révision de l'accor d en fonct ion de la conjonctur e, la situat ion financière et l'évolution du régime généra l des tra vailleurs salariés.

Il était auss i prévu, dans l'accor d, une augmentat ion de 4 points de la cotisation alors qu'un débat sur d'autr es pistes de refonte du financement me semb le incontour nable.

Enfin il était également envisagé d'examiner des formules de capitalisation. Dans le conte xte actue l, les inquiétu des des salariés d'EDF sont à mettr e en relation avec l'ensem ble des projets gouvernementau x qui ne manquent pas de susc iter de for tes craintes et appellent des rés istances et des propositions alternat ives.

E. et P. : Le gouver nement est auss i confronté à la situation dans la foncti on pub lique qui a un imp act trè s lour d sur le doss ie r des retr aites. Quels sont le s enjeux et le s alter native s ?

C.M. : Dans la fonct ion publique le problème démographique va s'accé lérer. Ainsi dans l'ense ignement de nombreux recrutements ont été réalisées dans les années 1960-70 pour répondr e aux pics de nata lité élevés jusqu'en 1964.

De nom breux ense ignants vont prendre leur retra ite entr e 2005 et 2010 et se pose le problème du renou vellement des générat ions , du financement des retra ites , de la créat ion d'emplois en quant ité et en qualité, ainsi que celle de la format ion des nou veaux ense ignants . Or, on organise une baisse de l'emploi dans le secteur public avec le non remplacement des dépar ts en retra ite, la suppress ion de postes , qui con duisent à une baisse des cotisations salariales retra ite. Tandis que l'on fait press ion sur le budget pour rédu ire les dépenses de l’Etat au titre du financement des retra ites des fonct ionna ires. Tout cela con duit à l'organisation de l'insuffisance des cotisations tout en incitant au recours à des plans de retra ites individuelles com plémenta ires pour les fonct ionna ires en intr oduisant la capitalisation et le privé.

Par ailleurs toute une cam pagne est organisée à propos de la com pensat ion inter -régimes accré ditant l'idée que les déficits des régimes publics sera ient à la charge des régimes privés. Il s'agit d'un menson ge, en réalité les régimes publics ont reçu dans les dernières années 3, 4 milliards d’eur os au titre de la com pensat ion tand is qu'ils ont versé 15,5 milliards d'eur os.

E. et P. : Le financement des retr aites ne pose-til pas la question d'une sécurisation de l'emploi et de la formation pour renforcer le s bases des cotisations des régimes de retr aite, pour conforter la so li darité inter génér ationn elle ?

CM : Il y a besoin de sécur iser la situat ion des actifs comme des retra ités en branc hant la sécur isation des retra ites sur celle de l'act ivité en emploi et en format ion. Il existe un lien entr e la précar ité, la mob ilité régress ive, le chômage, les bas salaires, l'inact ivité, le renoncement à l’act ivité de nom breux RMistes et la retra ite. Car cette insta bilité des tra jecto ires et des revenus ne favorise pas le prélèvement de cotisations stab les, pérennes . Tout cela engendre une press ion au détr iment des retra ités d'aujour d'hui et des retra ités de demain.

On voit bien que le problème de la retra ite c'est son financement en liaison avec l'emploi qui const itue la variable déterm inante de l'avenir des retra ites . Bien évidemment , il y a un problème démograph ique avec une augmentat ion de 80 % du rappor t retra ités sur actifs d'ici 2040. La quest ion de l'emploi est plus cruc iale encor e parce que le nom bre de cotisants par rappor t au nom bre de retra ités , est centra le. L'essent iel c'est le nom bre d'emplois en quant ité et en qualité qui sont la sour ce du financement des retra ites . Financer les retra ites de demain pose le besoin d'une politique familiale dynamique, la nécess ité d'une format ion initiale et d'une format ion cont inue, l'urgence de la créat ion d'emplois en quant ité et en qualité. L’augmentat ion du taux d'activité notamment pour les femmes , les jeunes ou les salariés de plus de cinquante ans , ce qui remet en cause le type de gest ion actue l des ressour ces humaines dans les entr eprises, sera it plus efficace que l'augmentat ion de la durée de cotisation des salariés. La quest ion du type de croissance de la production, des salaires, de l'emploi, de la productivité est également cruc iale. On voit donc à quel point la sécurisation de l'emploi et de la format ion est au cœur du financement de la sécur ité des retra ites . En fait pour financer la retra ite il faudrait mieux promou voir la formation tout au long de la vie, avec des financements mutua lisés débouc hant sur des emplois qualifiés et bien rémunérés plutôt que l’épargne et la capitalisation qui cann ibalisent la croissance réelle, l'emploi et le financement de la retra ite par répar tition. Il s'agirait donc de favoriser un autr e type de croissance à par tir des capacités humaines plutôt que la croissance financ ière et le freinage des dépenses publiques et sociales sour ce de blocage de la croissance réelle et de l'emploi et donc du financement de la retra ite par répar tition.

E. et P. : Il y a un débat su r une réforme de l'a ssiette des cotisations so ci ales patron ales : quelle s pro positions alter native s ?

C.M. : La quest ion du calcul de la cotisation sociale patr onale en vue de la rendre plus efficace pour faire rentrer de nou velles cotisations est posée . Le MEDEF, la droite et d'autr es encor e cons idèrent les cot isations comme un poids à rédu ire.

La res ponsa bilité des forces de progrès et révolutionnaires est de constru ire une alternat ive. Il s'agirait de promou voir un système plus efficace pour financer les retra ites fondé sur la croissance , sur l'emploi, le développement des salaires et de la format ion.

Cer tains proposent d'élargir la base des cotisations ass ise aujour d'hui sur les salaires, à toute la valeur ajoutée. Ils s'app uient sur l'argument que la base salaire, qui const itue d'ailleurs une par tie de la valeur ajoutée , sera it trop étr oite ce qui s'explique largement par les politiques de déflation salariale qui ont rédu it la par t des salaires dans la valeur ajoutée (VA) de 10 points depuis 1983. Le second argument est celui d'un rééqu ilibr age entr e les industr ies à for te main-d'œuvre et les industr ies plus capitalistiques dans le financement de la retra ite, les premières suppor tant l'essent iel du poids des cotisations. Cependant en lâchant com plètement la base salaire dans le calcul des cotisations il y a le risque que l'on cons idère que la cotisation ne soit plus de la res ponsa bilité des salariés et donc qu'on remette davanta ge en cause la gestion par les salariés eux mêmes des caisses de sécur ité sociale. D'autr e par t cela peut con duire à de nou velles press ions sur les salaires.

Il y a auss i un risque de confusion avec la TVA, con duisant à favoriser une fiscalisation du financement de la retra ite, à s'éloigner des inter ventions des salariés eux mêmes sur cette quest ion cruc iale du financement des retra ites .

Cette proposition n'aborde pas les exigences de luttes des salariés sur des trans format ions des gest ions des entr eprises. Cela pourra it inciter à accr oître la valeur ajoutée mais sans aborder la quest ion de la manière dont on crée et dont on répar tit la valeur de celle-ci. On ne dit rien du développement des hommes , des salaires, et de la format ion, des fonds sociaux pour la protect ion sociale (de ce que Paul Boccara a appelé la valeur ajoutée disponible pour les salariés et les populations) .

Par ailleurs la valeur ajoutée est un élément « fraudable ». Ainsi on peut la rédu ire avec les amor tissements accé lérés , les prix de trans fer t avec les filiales étran gères...

De plus la valeur ajoutée est un élément bien moins stab le que les salaires et pourra it ainsi rendre beaucou p plus précaire et impré visible les rentrées de cotisations.

C'est pour quoi, il faut , me semb le-t-il, mainten ir une base salaires dans le calcul des cotisations sociales patr onales. Mais il con vient pour corr iger les limites de l'assiette actue lle de modu ler le taux des cotisations patr onales en fonct ion du rappor t entr e les salaires et la valeur ajoutée globale (en intégrant dans la valeur ajoutée les produits financ iers des entr eprises ). Cela permettra it de diminuer le taux de cotisation pour les entr eprises qui développent les salaires, la format ion et l'emploi, ce qui sera it sour ce d'une masse de cotisations plus élevées en fonct ion d'un rappor t dépenses de salaires et de formation sur la valeur ajoutée globale. Inversement les entr eprises qui font des économ ies sur les salaires et la formation et licenc ient tout en accr oissant leurs placements financ iers , verra ient leur taux de cotisation relevé.

Dans son dernier ouvrage (1), Paul Boccara a proposé de modu ler les taux de cotisations patronales en fonct ion du rappor t entr e les dépenses de salaires et de format ion et la valeur ajoutée globale. Il y a en effet urgence à élargir le financement de la protect ion sociale, à la branc her sur l'emploi efficace et la croissance , en tenant com pte de la nécess ité cruc iale d'accr oître les dépenses de format ion.

1. Paul Boccara, Une sécurité d’emploi ou de formation. Pour une construction révolutionnaire de dépassement contre le chômage, p. 299, Le Temps des cerises, 2002.