Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Civis : face à la gravité de la remontée du chômage, une mesure palliative ?

Confronté à la dégradation du marché du travail et à la montée des inquiétudes, François Fillon a prévu de rendre public en janvier 2003 un projet de loi créant un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis). Cette annonc e a déjà été reportée deux fois (les 8 et 15 janvier dernier). Cela exprime les difficultés du gouvernement dont le principal objectif est bien de rationne r encore plus la dépense publique sociale. Il a d’aill eurs engagé le gel des crédits budgétaires afin de respecter le Pacte de Stabilité.

Le ministre du Travail peut bien affirmer que l’emploi des jeunes est une priorité et qu’il va agir en faveur des « oubliés » de la législatur e précé dente : les jeunes les moins qualifiés et donc issus des quar tiers populaires. Mais, dans les faits, la suppr ess ion des « emplois-jeunes » est ressent ie comme une véritab le régress ion sociale alors qu’il aura it fallu les conso lider par la format ion et la con vers ion en bons emplois stab les. C’est donc sous la press ion de l’accr oissement du chômage et des protestat ions consécut ives à la suppr ess ion des emplois-jeunes dans les assoc iations , l’Educat ion nationale ou les collectivités locales que le gouvernement est obligé de prendre des mesur es symbo liques. Il doit montr er qu’il se préoccu pe de la jeunesse autr ement qu’en lui inter disant de se réun ir dans les cages d’esca lier ou en multipliant les contrô les d’identité.

Les jeunes, premières victimes de l’aggravation du chômage

Une autr e att itude sera it suicidaire com pte tenu de l’évolution de l’emploi des plus jeunes (voir encadré 1). En effet, confirmant la tendance de ces dernières années , les jeunes salariés sont en première ligne des destruct ions d’emplois. Ceci en raison d’un mode d’inser tion sur le marché du tra vail par les CDD, l’intér im et le temps par tiel. En cas de retournement de la croissance , les entr eprises commencent en effet par supprimer ces contrats précaires. En 2003, ce mou vement devrait se poursu ivre en raison de nom breux plans de suppr ess ions d’em plois en cours ou annoncés . Par ailleurs , près de 60 000 personnes subiront la suppr ess ion du dispos itif « emplois-jeunes ».

Les politiques publiques pour l’emploi menées ces dernières années ont encoura gé ce mou vement . Centrées sur les exonérat ions de cotisations sociales patr onales, elles ont favorisé les gest ions d’entr eprises obsédées par l’abaissement du coût salarial de l’emploi. Outr e le fait que cela dynamite le financement de la protect ion sociale, cela tire tous les salaires vers le bas, débouc he sur les cer cles vicieux de la crise (insuffisance relative de la deman de, insuffisance des qualifications) . En dernier ressor t les créat ions d’emplois sont marginales et elles ne passent pas le premier ralentissement de la croissance .

Le gouvernement maintien ses options fondamentales

Malgré les échecs répétés , Franço is Fillon propose d’amplifier la baisse du coût du tra vail et le rat ionnement de la dépense publique sociale. On l’a vu, cet été , avec les contrats -jeunes pour les entr eprises privées, fondés sur de nou velles exonérat ions de charges sociales patr onales. Mais malgré l’ouver tur e de près de 30 000 contrats jeunes , le chômage des moins de 25 ans ne régresse pas, loin de là. On peut en conc lure que les entr eprises ont profité de l’aubaine de nou velles exonérat ions de charges sociales pour embauc her des salariés qu’elles avaient déjà prévu d’engager.

Des emplois moins nombreux, toujours plus précaires et moins bien payés

Et, avec Civis, dans le secteur non mar chan d, le ministre du Travail préten d s’atta quer là auss i au chômage des jeunes moins qualifiés (cf. enca dré 2).

Au regard de la gravité du chômage, de la précar ité, l’objectif est médiocre. Il est auss i en retra it par rappor t aux dispos itifs existants qu’il préten d, de fait, remplacer (em plois-jeunes , Trace , aides à la créat ion d’entr eprises, etc . ). Or, ceux-ci sont déjà très insuffisants .

Sur tout , comme pour les contrats jeunes , une motiva- tion impor tante des Civis est la précon isation du tra vail à bon marché. Du point de vue de la rémunérat ion, pour l’inser tion dans l’emploi, la créat ion d’entr eprise, c’est une régress ion par rappor t aux emplois-jeunes . Au lieu d’êtr e le planc her, le Smic devient le plafond et le seuil de 300 eur os deviendrait le minima, ce qui est inférieur au RMI et à l’ASS !

Ce sont auss i des emplois plus précaires (t rois ans au lieu de cinq ans) sans aucune garant ie d’un débouc hé dans l’emploi stab le.

Absence de moyens pour la formation

Et si F. Fillon préten d, à la différence de la gauc he, s’attaquer aux difficultés des jeunes les moins qualifiés, la format ion est absente du Civis tel que connu à l’heur e actue l. Comment , alors s’occu per du sout ien scolaire, des nou velles techno logies, des enfants handicapés, etc . sans format ion ? Cette démagogie est intoléra ble.

Et, même si l’on s’en tena it aux mesur es actue lles de format ion du programme Trace , elles demeur eraient largement insuffisantes , de même que le sont les débouc hés dans l’emploi stab le. En effet, on constate de façon générale que ceux qui réuss issent relativement le mieux au tra vers de tous ces dispos itifs, sont précisément ceux qui ont la meilleur e format ion initiale et la meilleur e formation nou velle. Ce qui ne peut pas êtr e com pensé par une simple reconna issance d’expérience profess ionne lle comme le propose le ministre.

En l’absence de mesur es de format ion renforcées , les effets per vers seront impor tants . En fait, les jeunes seront cantonnés dans des emplois de basse qualité, mal payés et précaires sans es poir d’améliorat ion de leur situat ion. Quelle curieuse façon de régler « autr ement » les problèmes des jeunes peu qualifiés ! Ils conna issent déjà les « stages parking » depuis longtemps !

De plus, la concurr ence sur le marché du tra vail sera it accrue en faveur des emplois à bas salaire et à basse qualificat ion. Cela contr ibuera it à abaisser la productivité et la deman de globale au détr iment de l’emploi en généra l.

Les jeunes premières victimes de l’aggravation du chômage

Un désengagement important de l’Etat aux dépends des Régions

Enfin, selon une hypothèse haute , la dépense pour le Civis sera it de 1 milliard d’eur os contr e 3,2 milliards d’euros en 2001 pour les seuls emplois-jeunes (sans com pter Trace et les dispos itifs d’aides à la créat ion d’entr eprise qui sera ient de fait remplacés) . Les fonds de l’Etat rendus ainsi dispon ibles viendraient sans doute rédu ire le déficit et financer l’explosion des exonérat ions de cotisations sociales patr onales.

Cela sera it auss i l’occas ion pour le gouvernement , dans le cadre de la décentra lisat ion, de trans férer une par tie de la politique publique de l’emploi vers les régions afin de rédu ire l’ampleur des dépenses de l’Etat .

Quelles exigences pour les luttes, quelles propositions ?

La proposition de F. Fillon est indigente eu égard aux difficultés des jeunes les moins qualifiés. C’est une insu lte! Il est inacce ptable que la rémunérat ion soit inférieur e au Smic, que la format ion soit absente et que le débouc hé dans l’emploi stab le ne soit pas prévu.

C’est dire si la situat ion exige non seulement le sout ien des commun istes aux protestat ions qui montent mais auss i leur engagement pour constru ire des majorités d’idées à par tir de propositions trans formatr ices rassem bleuses , constru ire une Sécur ité d’emploi ou de formation...dans les actes .

Pour les jeunes les moins qualifiés, on peut envisager la poursu ite d’un dispos itif type emplois-jeunes , mais profondément trans formé et amélioré, avec d’impor tantes garant ies d’une par t sur la format ion, d’autr e par t sur le débouc hé dans l’emploi stab le.

A aucun moment la rémunérat ion ne devrait êtr e inférieur e au Smic. Elle pourra it com prendre un salaire pour le temps passé au tra vail et un revenu de format ion pour le temps passé en format ion. L’aide au logement devrait êtr e accor dée à tous ces jeunes en difficulté.

On pourra it ainsi envisager une mise en format ion avec des bons revenus , des rotat ions entr e emploi et format ion qui pourra ient se branc her sur l’extens ion des nou veaux ser vices non renta bles, en mettant en face de nou veaux emplois. On pourra ient même envisager, pour les jeunes les plus en difficulté, des mesur es d’accom pagnement individuel.

L’effor t de format ion est une quest ion décisive pour le développement des individus, avec le développement cultur el de chacun , pour toute sa vie. Il est décisif pour sor tir de la crise. Au contra ire de ce que propose F. Fillon, il faudrait un dispos itif plus riche et des moyens supp lé- menta ires pour les jeunes en difficulté. Cela suppose une très for te augmentat ion des dépenses publiques. Par ailleurs , cela pourra it êtr e assoc ié à la volonté d’augmenter très for tement l’effor t de format ion pour toute la société, y com pris dans le secteur privé. On pourra it envisager un nou veau « prélèvement -format ion » sur les entr eprises afin de les res ponsa biliser.

L’am pleur des besoins de format ion rend urgente la créat ion des postes nécessa ires dans l’Educat ion nationale notamment (remplacement des dépar ts en retra ite et créat ion de postes supp lémenta ire afin de permettr e la réuss ite de tous) . Plutôt que des suppr ess ions nettes d’emplois dans l’Educat ion nationale c’est l’embauc he, sous statut , des aides-éducateurs (70 000) qui devrait êtr e à l’ordre du jour, et donc, l’augmentat ion des dépenses publiques en consé quence (au minimum 1,3 milliard d’euros). On peut auss i envisager d’aller au-delà en créant de nou veaux emplois dans l’Educat ion nationale. Il con viendrait d’envisager un dispos itif qui, s’adressant aux jeunes les moins qualifiés, permette une rémunérat ion qui ne peut êtr e inférieur e au Smic, alternant période de formation et de tra vail afin d’accom pagner chaque jeune vers la réuss ite aux concours de la Fonct ion publique.

L’effor t doit auss i concerner les collectivités locales avec la créat ion des postes nécessa ires et par consé quent là auss i, l’augmentat ion des dépenses publiques par l’interméd iaire d’une revalorisation impor tante de leur dotation globale de fonct ionnement (pour les communes notamment) .

Enfin pour que les assoc iations puissent préser ver les emplois créés dans le cadre du dispos itif emplois-jeunes et en créer d’autr es sans augmenter les cotisations ou augmenter trop for tement leurs tar ifs, on peut envisager deux sour ces de financements : la sub vention directe et la bonificat ion (sub vention) du cré dit. Sur ce dernier point, l’Etat pourra it abaisser d’autant plus for tement les taux d’intérêt des cré dits banca ires qu’il y a plus d’emplois à maintenir ou à créer et de mises en format ion à effectuer . Cette bonification du cré dit pourra it aller jusqu’à des taux d’intérêt négatifs (c’est à dire que, dans les faits, l’assoc iation ne remboursera it pas l’inté gralité de la somme qu’elle aura empruntée auprès des banques, la somme non remboursée sera it en fait prise en charge par l’Etat) .

 

Qu’est-ce que le Civis ?

Dans l’état actuel des informations, que peut-on dire du contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) ?

  • Quels jeunes ?

Les jeunes entre 16 et 25 ans qui ont, au plus, le baccalauréat, « des difficultés d’insertion professionnelle» et « voulant s’insé- rer socialement et professionnellement par la réalisation d’un projet ».

Quels employeurs ?

  • Les associations sont principalement visées dans le cadre d’emplois d’utilité sociale centrés sur « le sport et l’humanitaire ». L’objectif implicite est de pallier aux difficultés dues à la suppression des « emplois-jeunes ».

  • Dans le cadre de l’accompagnement vers l’emploi, le Civis prendrait la succession de l’actuel Trace (Trajet d’Accès à l’Emploi). Les régions prendraient en charge 20 à 30% du total dans le cadre d’un transfert des « missions locales » sous leur autorité. Les municipalités auraient la responsabilité directe sur le terrain.

  • Les jeunes eux-mêmes dans le cadre « d’accompagnement vers la création ou la reprise d’entreprise » notamment en liaison avec le projet de loi Dutreil sur la création d’entreprise.

  • L’Education nationale serait aussi concernée, principalement pour aider les handicapés, développer les nouvelles technologies et le soutien scolaire. Et les Civis permettraient « de préserver les fonctions essentielles qu’assuraient […] les emplois jeunes, y compris dans les écoles primaires » (1).

Quelle durée du contrat ?

Trois ans avec obligation pour le bénéficiaire de validation des acquis professionnels.

Quelle rémunération ?

Selon les sources, la rémunération serait équivalente au Smic ou évoluerait entre un minimum de 300 euros et un plafond: le Smic. Ainsi, pour les volets accompagnement vers l’emploi et création d’entreprise, la rémunération serait de 300 euros au minimum avec une aide au logement; pour les associations elle serait au minimum le SMIC.

Quels financements ?

Le principe est celui d’un « co-financement » entre l’Etat et les employeurs (au moins 30%).

  • Pour les associations : Etat entre 20 et 50%, collectivités locales entre 20 et 35%, employeur entre 15 et 65% du salaire.

  • Pour l’Education nationale : « l’Etat financera totalement ou en partie », ce qui laisse supposer une prise en charge, au moins partielle, par les collectivités locales concernées.

Fillon souhaiterait que le programme soit financé à hauteur d’un milliard d’euros pour 80 000 à 100 000 contrats. Mais, pour l’heure, serait acquis un financement de 130 millions d’euros pour l’an prochain pour 30 000 contrats dans les associations (sur trois ans) et 5 000 dans l’Education nationale (dès la rentrée). Ce financement pourrait s’élever progressivement pour atteindre 510 millions d’euros en 2007. Rappelons que le coût des exonérations de cotisations sociales patronales pour les contrats jeunes est budgété en 2003 à 600 millions d’euros.

(sources : les Echos 30 décembre 2002 et le bleu de Profession Politique du 9 janvier 2003).

 

1. Conférence de presse de Luc Ferry, 16 janvier 2003.
 
1. Voir Fabien Maury à propos des contrats jeunes.Economie et Politique, mai-juin 2002, pp. 14-15.