Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Plan Fillon : L’Etat au service du marché du travail capitaliste

Face au désarroi vis-à-vis de la crise et des tentatives de solutions qui échouent des convergences de luttes nouvelles sont possibl es.

En effet, la crise est bien là qui s’exprime dans toute sa violence . La croissance s’étiole. La tendance à la baisse du chômage depuis 1997 s’est violemment retournée en 2001 : après une baisse de 390 000 chô-

meurs en 2000 et de 100 000 de janvier à avril 2001, on ass iste à un renversement spectacu laire avec une hausse de 150 000 du nom bre des chômeurs entr e avril et décem bre 2001. Avec les licenc iements qui explosent le chômage s’aggrave pour le 17ème mois consécut if.

La crise, c’est auss i la montée des déficits sociaux et les solutions réact ionna ires du gouvernement pour les tra iter :

  • pour faire face à la prévision de 3 milliards d’eur os de déficit de l’assurance chômage en 2003, on propose de revenir à la dégress ivité des allocat ions qui avait été présentée comme une contr epar tie du Pare,

  • pour le déficit de l’assurance maladie, on veut restr eindre le remboursement de médicaments ,

  • pour l’Allocat ion personnes âgées, on veut durcir les con ditions du droit d’accès ,

  • pour les retra ites on veut allonger les durées de cotisation.

C’est pour quoi le gouvernement Raffarin tente de tra iter chaque chantier séparément pour saper les luttes sachant que des majorités d’idées sur des propositions alternat ives peuvent se constru ire contr e ses projets .

Mais toutes ces solutions s’inscr ivent dans une fuite en avant dans des politiques libéra les. Elles s’avèrent contr e-productives comme le confirme, les politique dites de sout ien à l’emploi qui selon une étu de (1) de la Dares : « n’ont pas été en capacité de jouer leur rôle contrac yclique ».

Et ce qui vaut pour la politique de l’emploi se retr ouve dans tous les domaines d’inter vention de l’Etat : les politiques monéta ires (voir ar ticle de Denis Duran d dans ce numér o), budgétaires centrées sur la baisse d’impôts et les restr ictions de dépenses publiques …

L’impasse du libéralisme

C’est en fait tout le système des politiques libérales ou sociales libérales qui est en crise. Le libéra lisme, c’est l’Etat au ser vice du marché et non l’absence de son inter vention. Or, toutes les mesur es prises par les Etats ne visent qu’à favoriser le marché et le capital, donc à exacer ber la crise de domination des marchés sur toute la société.

Or, ce qu’il est nécessa ire de promou voir ce sont des politiques qui s’opposent , voire dépassent , ces marchés et leur domination.

Face à ces exigences quelles réponses ?

Le Par ti socialiste, faute de renoncer à ses choix s’inscr ivant dans le social-libéra lisme (le « oui à l’économ ie de marché, non à la société de marché » de L. Jospin) est en difficulté pour se positionner vis-à-vis des mesur es hyper-libérales engagées par ce gouvernement qui s’appuient sur toutes les brèches libéra les de la politique du précé dent gouvernement . D’où un cer tain désarr oi.

La critique gauc histe, quant à elle, néglige, d’une par t, l’importance de faire des propositions de réformes rad icales pour une maîtrise des marchés financ iers et des inst itut ions financ ières mond iales et, d’autr e par t, de faire le lien entr e ce com bat pour un autr e monde avec celui pour une sécur isation de l’emploi et de la format ion (pour un dépassement du marché du tra vail).

Les enjeux politiques de la période

Au tota l, alors que la crise s’aggrave :

  • la droite va-t-elle réuss ir son entr eprise de division, tout en recherchant une intégration populiste des salariés sur des options encor e plus libéra les ? Tandis que le mécontente ment qu’elle provoque pourra it êtr e récupéré dans une alternance de pouvoir sans toucher aux piliers communs de l’ultra libéra lisme ou du social-libéra lisme : la baisse des coûts salariaux et la promot ion des marchés financ iers avec le refus de res ponsa biliser le BCE ?

  • ou bien, les prises de consc ience face à l’insécur ité sociale grand issante , les luttes sociales contr e les mauvais cou ps de la droite vont-elles permettr e de constru ire des majorités d’idées sur des solutions trans formatr ices et de progrès social ?

La loi Fillon sur « l’assou plissement des 35 heures, la convergence des Smic et l’allègement des charges » est traversée par tous ces enjeux.

Réforme Fillon : convergences et rivalités avec les lois Aubry et exigences de dépassement par des propositions visant une sécurité d’emploi ou de formation

Les lois Aubry avaient déjà laissé la poss ibilité d’avoir un cont ingent d’heur es supp lémenta ires supér ieur à 130 h (acco rd textile,...) et inst itué le taux de 10% de majorat ion, au lieu des 25% réglementa ire, au nom d’un passa ge en douceur aux 35 heures.

Par ailleurs , en refusant de s’atta quer aux coûts du capital et de la finance , les lois Aubry I et Aubry II ont encoura gé les press ions sur les coûts salariaux (freinage du SMIC avec le système des GMR, gels et maîtrises salariales des accor ds RTT, choix d’une aide RTT incitant au recours aux bas salaires... ).

Mais cela a fait monter les exigences salariales et ouvert une brèche pour favoriser la recherche d’un consensus entr e le patr onat , notamment des PME, et les salariés aux bas salaires pour revendiquer plus d’heures supp lémenta ires majorées .

Alors que la moitié des salarié du privé sont toujours exclus des 35 heures, les mesures Fillon vont facili ter la résistance patronale à la baiss e du temps de travail. Mais il n’y a pas de fatalité à ce que cela bloque toute baiss e du temps de travail. En effet, la durée légale du travail reste fixée à 35 heures et le recours aux heures supplémentaires reste juridiquement conditionné à des pointes d’activité ou à des conditions exceptionne lles. Ce que les tribunaux ont rappelé avec force dans la dernière période.

La sor tie de ce piège nécess ite de s’appuyer sur tous les acquis de la jurisprudence dans ce domaine et de promouvoir un autr e type de croissance de la productivité fondé, non pas sur l’intens ificat ion du tra vail, mais sur les qualifications et les coo pérat ions de par tage, sur d’autr es rappor ts entr e les groupes et leurs sous-traitants afin de sor tir des mises en concurr ence sauvages (voir encar t propositions alternat ives sur les heures supp lémenta ires) .

Avec l’élargissement du recours aux forfaits cadres également présenté comme mesur e d’assou plissement de la RTT,

F. Fillon veut donner aux patr ons la poss ibilité d’appliquer à tous les cadres, le système de forfait jour pouvant les faire tra vailler jus qu’à 13 heures par jour. Malgré l’opposition des députés commun istes , M. Aubry avait intr oduit pour cer tains cadres ce système . La droite s’intr oduit dans cette brèche pour élargir à d’autr es cadres cette mesur e régress ive.

Le projet de loi propose de gommer la référence à la possibilité de prédéterm iner les horaires de tra vail et de ne retenir que le simple critèr e de l’autonom ie pour autor iser le recours au forfait jour.

Déjà le patr onat banca ire à fait conna ître son intent ion de renégocier l’accor d de branc he sur les 35 heures pour appliquer le forfait jour à la tota lité des cadres du secteur .

Pour les salariés concernés , la RTT risque d’autant plus d’êtr e virtuelle que les jours de repos accor dés en contr epar tie peuvent êtr e placés sur un com pte épargne temps et êtr e monna yés ensu ite.

Concernant les mesures sur le Smic, il s’agit d’unifier à l’horizon 2005 le SMIC et les Garant ies mensue lles de rémunérat ion (GMR) qui évoluent moins vite que le Smic (2) Cette unification se fera it par un double mouvement : un rattrapa ge différencié des GRM sur le plus élevé de ceux-ci, d’une par t, et un freinage de l’évolution du SMIC (3) horaire (des salariés en 35 heures), de l’autr e. Mais un tel mode de calcul du Smic va con duire à rédu ire de plus de la moitié les évolutions du SMIC chaque année .

Pour just ifier sa démar che F. Fillon a pu s’appuyer encor e une fois sur la loi Aubry II, qui avec le dispos itif des GMR a modifié les règles d’indexation de l’évolution des salaires minimum des salariés en 35 h.

Concernant l’aide financière nouvelle il s’agit de faire converger la ristourne Juppé sur les bas salaires (exonéra tions de charges sociales patronales jus qu’à 1,3 SMIC) et les exonérat ions de la loi Aubr yII qui s’appliquent sur les salaires inférieurs à 1,8 SMIC.

Cette proposition ultra libéra le, loin de const ituer une ruptur e avec les mesur es existantes s’appuie sur leurs aspects les plus régress ifs pour les pousser dans une direction encor e plus libéra le.

Cela illustr e auss i le glissement social-libéral du précé dent gouvernement , que le plan Fillon ne fait que pousser jus qu’à son terme , avec le rappr ochement progress if des dispos itifs de financement de la RTT avec la ristourne Juppé observable entr e la loi Aubry I et Aubry II.

Des convergence s for te s, mais auss i des différence s not ables entre la Ristourne Jupp é et l’aide Aubr y I (1998 ) :

Avec le dispos itif d’aide de la loi Aubry I, il existait des éléments de différenciation avec la ristourne Juppé, même si déjà le dispos itif d’aide Aubry I contena it des éléments de rappr ochement avec elle.

Si la ristourne Juppé était con ditionnée aux seuls bas salaires (inférieurs à 1,3 SMIC), par contr e, la loi Aubry I exigeait trois con ditions :

  • la mise en place des 35 heures, avec une RTT minimum de 10%,
  • a créat ion d’au moins 6% d’emplois de l’effect if en 35 heures,
  • la signatur e d’accor ds majoritaires.

Autre différence : l’aide RTT était limitée dans le temps (6 ans) alors que la ristourne est pérenne .

Mais par contr e, elles ont une convergence fondamentale, elles visent l’abaissement des coûts salariaux et le sout ien au profit, alors que le par tage de la valeur ajoutée des entr eprises entr e les profits et les salaires était dans ces années déjà très favora ble aux profits. Cette aide aux profit visait en premier lieu à favoriser les placements financ iers des entr eprises et à souten ir les marchés bours iers qui, ont ainsi été « dopés » dans cette période.

Il s’agissait auss i de favoriser une com pétitivité fondée sur la baisse des coûts salariaux au cœur des dogmes libérau x.

Avec la loi le s convergence s s’accent uent enc ore.

L’aide Aubry II est caractér isée par bien moins d’exigences sur les objectifs sociaux:L’EMPLOI

  • Si l’aide est toujours liée à la RTT, elle est déconnectée des créat ions d’emplois. Cette renonc iation à toute obligation de créat ion d’emplois va inciter le patr onat à recour ir à d’autr es mesur es (intens ificat ion du tra vail, annua lisat ion-modu lation…) pour mettr e en place une RTT sans emplois supp lémenta ires.

  • La con dition RTT a, elle auss i, été largement contournée : le passa ge à 35 heures en suppr imant des pauses a pu limiter la RTT à 1 h 30 ou 2 h par semaine au lieu de 4 h.

  • Quant aux accor ds majoritaires, les accor ds de branc he éten dus ont permis de les éviter dans les entr eprises de moins de 50 salariés.

Par contr e, on ass iste à un rappr ochement sens ible entr e la Ristourne Juppé et les exonérat ions Aubry II, ainsi les points de convergence se multiplient :

  • elles visent auss i la baisse des charges sociales patr onales,

  • elles sont dégress ives avec un taux d’exonérat ion d’autant plus for t que les salaires sont faibles et donc les emplois moins qualifiés (ce qui était différent dans les lois Aubry I et même Robien),

  • elles sont pérennes . Ce qui signifie qu’en fait on tente d’instaur er une baisse du taux de charges sociales patronales définitive sur les plus bas salaires sans le dire.

L’as piration des salariés aux 35 heures a été utilisée pour leur faire acce pter des baisses de charges sociales patr onales.

Ces aides qui avaient de moins en moins à voir avec des objectifs de créat ions d’emplois, ont, par contr e permis de relever les profits des entr eprises.

Faire le lien entre le combat pour un autre monde avec celui pour une sécurisation de l’emploi et de la formation

Ce chemin de la convergence de ces dispos itifs était non seulement balisé, mais il était déjà anticipé par les promoteurs de la loi Aubry. Il est d’ailleurs très significatif que le Fonds qui a été mis en place en 1999 pour financer la RTT et la ristourne Juppé ait été intitulé « Fonds pour la réduct ion des charges sociales ». On s’inscr ivait déjà dans la recherche d’une déresponsa bilisation des entr eprises dans le finance ment de la protect ion sociale au cœur du consensus libéra l et social libéra l.

Changer le financement : une priorité sociale

Mais, contra dictoirement , c’est au moment même où un tel consensus entr e les libérau x et les sociaux-libérau x s’affirme que redouble l’échec de ce type de politique censé favoriser les créat ions d’emplois.

 

CSS : cotisations sociales salariales, CSP : cotisations sociales patronales, VAG : valeur ajoutée brute + produits financiers. Ce ratio de VAG utilisé notamment par la centrale des bilans de la Banque de France est particulièrement pertinent puisque c’est à partir des placements financiers réalisés par les profits antérieurs que les produits financiers ont pu se réaliser

Contra irement à l’asser tion deP. Raffarin préten dant que les baisses de charges sociales, « ça marche » la ristourne Juppé est un échec tota l pour l’emploi. La comparaison entr e les créat ions d’emplois que cer tains lui attr ibuent et les dépenses publiques consent ies révèle un immense gâchis de fonds publics par emploi soit disant créé .

Inst ituée (sous un autr e nom) en 1993, les est imations de créat ions d’emplois permises par la Ristourne Juppé varient :

  • 200 000 (étu de de la Dares de Frédér ic Lerais : « Une croissance plus riche en emplois », février 2001n° 7),

  • 450 000 selon une étu de de l’Insee très contestée .

Or pour de tels résu ltats , 261 milliards de francs ont été mobilisés sur cette période. Soit une dépense qui varie de 580 KF francs à 1,3 MF par emploi (de 90 000 euros à 200 000 eur os).

Le coût public de chaque emploi créé par les dispos itifs Aubry va se révéler lui auss i prohibitif : les 310 000 créat ions d’emplois (estimation officielle) depuis 1997 ont déjà coûté 104 milliards de francs soit déjà 337 KF (+ de 50 000 eur os) d’aide publique par emploi, un coût public qui va encor e s’accroître du fait de la pérennisation de cette aide sans créat ion nouvelle d’emploi.

Or, on peut com parer ces coûts publics faram ineux et s’amplifiant avec le temps avec ceux du « dispos itif européen de cré dit bonifié (4) en faveur des PME créatr ices d’emplois » expérimenté en 1995-1996.

Ce dispos itif avait été conçu pour répondr e à la montée mass ive du chômage de la crise de 1993 en Europe. Il s’adressait aux PME. Ce dispos itif original fondé sur une sélectivité du cré dit pour favoriser l’emploi a fait l’objet d’une étu de de la Communauté européenne (5) d’où les chiffres cités sont tirés .

Le coût public par em ploi créé y a été est imé à 1 531 euros par emploi en France où son recours a été plus modeste et à 1 716 euros pour l’ensem ble de l’Union européenne . De plus, il s’est agi , avec le dispos itif PME, d’une aide publique limitée dans le temps puisqu’elle était liée à un cré dit d’invest issement sur cinq ans . De plus les créat ions d’emplois y ont été contrô lées .

Au-delà de ces différences de coût pour les finances publiques, ce financement par cré dit bonifié sélectif a également joué un rôle de levier pour les invest issements en permettant leur expansion et a favorisé les recettes fiscales et sociales (voir tab leauc i-dessous) .

La réalisation de tels objectifs a été rendue poss ible par la mobilisation du crédit pour des objectifs sociaux, c’est-àdire la sélectivité du crédit (6). Pour rendre moins cher ce cré dit, une aide publique prend en charge une par tie des intérêts contr e des résu ltats en emplois. Ce qui permet de mobiliser le cré dit pour l’emploi et non pour la finance .

Au-delà du plan Fillon, la conjonctur e économ ique et politique, les mauvais cou ps contr e les retra ites , les chômeurs , la Sécur ité sociale, le contrô le des fon ds publics, la loi de Modernisation sociale la réforme de décentra lisat ion appellent des ripostes unitaires pour promou voir des solutions alternat ives s’inscr ivant dans une pers pective de Sécur ité d’emploi et de format ion à l’opposé des choix du libéra lisme. n

  1. Un marché du travail en demi teinte. Premières informations, premières synthèses, juillet 2002, n° 30-1.

  2. Voir l’article de Alain Morin d’Economie et politique n°576-577 p 8.

  3. Le freinage de l’évolution du Smic est le résultat de trois mesures :

  • sa désindexation du salaire horaire de base ouvrier qui évolue avec l’accroissement de la productivité,

  • l’interdiction de tout coup de pouce sur ce SMIC,

  • son indexation au seul taux de l’inflation.

4 Alain Morin, Crédit bonifié sélectif, plus et mieux pour l’emploi. Economie et politique , mars avril 2002.

5 -Cinquième rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre de la décision relative à l’octroi de bonifications d’intérêt par la Communauté sur les prêts accordés par la Banque Européenne d’Investissement aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt (mécanisme PME (22.06.2000) . La sélectivité est le pouvoir d’orientation du crédit pour un objectif particulier (l’emploi, la formation, les efforts de l’entreprise pour élever la quantité et la qualité des emplois, l’insertion de chômeurs de longue durée, la prise en compte d’inégalité de territoire, les efforts de coopération..) alors qu’aujourd’hui faute de sélectivité avouée et assumée le crédit n’est distribué que sur des critères de rentabilité financière, notamment pour les placements financiers. En fait le principe actuel de non-sélectivité cache une vraie sélectivité non dite : celle de la rentabilité financière.Pour exercer ce pouvoir d’orientation du crédit, il y a des modalités différentes d’organisation de cette sélectivité. Il peut y avoir des bonifications qui font le choix d’aide proportionnelle, dans ce cas la baisse des taux d’intérêt pour l’entreprise sera fixe, chaque emploi créé fera bénéficier d’une aide identique. C’est le principe qui a été retenu dans le cas du dispositif européen pour les PME. La proposition du PCF est plus ambitieuse, elle proposeune progressivité (comme les impôts sur le revenu), plus les objectifs sociaux et les résultats seront élevés et plus les charges financières seront abaissées ou dit autrement plus les taux d’intérêt à la charge de l’entreprise seront diminués. Ils seront pris en charge par la collectivité. Loin d’être des cadeaux pour l’entreprise comme le sont souvent les aides publiques aujourd’hui, le retour sous forme d’impôts, de cotisations sociales est bien plus élevé que les dépenses engagées en raison du pouvoir de mobilisation du crédit pour une efficacité sociale avec peu de dépenses publiques relativement aux crédits levés. De même ce crédit sélectif aura un pouvoir d’orientation des profits des entreprises dont une partie sera mobilisée au remboursement du crédit. C’est une manière d’entraîner les profit dans une logique d’efficacité sociale. Ce qui permet le développement de l’emploi, des investissements créateurs d’emplois et l’accroissement des richesses produites et distribuées.