Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Indemniser correctement tous les chômeurs ; permettre à chacun(e) de choisir un retour à l’emploi

CHANTIER 1

 

 

Indemniser correctement tous les chômeurs en revenant sur toutes les suppressions d’indemnisation ; permettre à chacun(e)

de choisir un retour à l’emploi avec une bonne formation

 

La lutte contre les restrictions à l’accès, la réduction et la durée des indemnisations et de l’Allocation spécifique de solidarité, pour une indemnisation des chômeurs décente ; transformation du PARE avec lutte contre l’obligation de reprise d’emploi déqualifié et à bas salaire et pour un retour à l’emploi choisi avec si nécessaire, une formation elle-même choisie ; contre la radiation des listes de chômeurs ; contre les abaissements de salaires et le subventionnement des « emplois pauvres » ; contre le RMA et les cadeaux au patronat pour des mises au travail de manière précaire et à très basses rémunérations et pour les transformer en autant d'embauches et de formations aux revenus décents. Réforme démocratique de l'AFPA et de l'Unedic.

 

Du PARE à la nouvelle convention UNEDIC de décembre 2002, à la réforme de l'ASS et au RMA

 

Comment « activer » les chômeurs et les RMistes tous coupables de ne pas acc epter les emplois à n’importe quelles conditions?

Comment économiser sur les dépenses d'indemnisation du chômage et du RMI, dégonfler les statistiques, contraindre au travail forcé pour flexibilis er à la baiss e le coût du travail de façon radical e.

 

  1. UNEDIC, la nouvelle convention de décembre 2002

Le déficit explose, 15 milliar ds d’eur os de déficit de 2002 à 2005, près de 5 milliards par an en moyenne

Les causes : la for te remontée du chômage, la fuite en avant dans les licenc iements , le ralent issement de la conjonctur e aggravé par les politiques déflationnistes menées par le gouvernement , les consé quences du Pare, le pillage d es ex d ents d e l'UNEDIC par les ex onérat ions mass ives de cotisations patr onales par le MEDEF (la moitié des excé dents cumu lés, sur l5 milliar ds d’euros, 7 milliar ds sont affectés au x exonéra tions) .

Les quelques mesur es posit ives concer nant la suppr ess ion (provisoire) de l'allocat ion unique dégress ive (AUD), la réintégration d'une par tie des chômeursdans l'assurance chômage, les dépenses prévues pour la formation, l’aide préten due au retour à l'emploi ne sont pas financées .

 

Le contenu de la nouvelle convention du 31 / 12 / 2002

les arguments invoqués par les signata ires (la CGT et FO n’ont pas signé) : préten dre sauver le système, pr éten dre éviter le réta blissement de l'AUD, faire face au d éficit p ar une augmenta t ion « ra ison nable » des cotisat ions.

La réa lité : Les employeurs ne p ar t i c i p eront que pour 25% de l'effor t d e r e dr esse ment . Sur 13 milliards d’euros d ' écono mies ou d ' ac-

croissement des cotisations, ils n'assur eront que 3 milliards d’eur os sur trois ans , 1 milliard par an,leur taux de cotisation s'élèvera de 0,3 p oint , p assant de 3,7 à 4%.

En retour ils reço ivent d es a i d es d égress ives à l' embauc he des chômeurs d e plus de 12 mois, des sa lar iés d e 50 ans et p lus , a i d es é q uivalentes à 40 %, puis 30 %, puis 20% du salaire p en d ant tr ois ans pour un CDI, ou p en d ant l a durée d'un CDD Les sa lar iés

ac q u i tter ont auss i 25 % de la factur e avec une au g mentat ion

de leur taux de cotisation de 0,3 point, s’élevant de 2,1 % à 2,4 %.

L'essentiel des mesures va peser sur les chômeurs qui vont consent ir 50 % de l’effor t, 6,5 milliards d’eur os d’économies vont êtr e réalisés sur le dos des chômeurs .

La réduct ion des filièr es d'indemnisation (de 8 à 4), s’accom pagne d’un durcissement des con ditions d'indemnisation et d’une réduct ion de la durée d'indemnisation. Les nou veau x chômeurs indemnisés entr ent dès 2003 dans cette nouvelle convention, les anciens chômeurs indemnisés en 2002, les salariés en procé dure de licenc iement à par tir de 2004.

Le budget de l'indemnisation du chômage devait chuter de 14 %. Cependant face à l'explosion des licenc iements et au tar issement des recettes , cela ne règle pas du tout la quest ion du déficit de l'assurance chômage. C'est pourq uo i, Fillon enten d aller b eaucou p p lus loin p our contra indre les chômeurs à acce pter n'impor te quel emploi.

Quelques exemples d'économies sur le dos des chômeurs

  • Les salariés de moins de 50 ans ayant cotisé 14 mois sur les 24 derniers mois et qui perdent leur emploi voient leur durée d'indemnisation rédu ite de 30 à 23 mois, c'est la caté gorie la plus impor tante : 840.000 en 2002.

  • Ceux de plus de 50 ans , avec la même durée de cotisation voient leurs droits rédu its de 45 à 30 mois.

  • Les plus de 55 ans ayant cotisé 27 mois dans les 36 dern iers mois, apr ès 25 ans d'act ivité, voient leurs droits rédu its de 60 mois à 42 mois. Ceux âgés de 55 ans à 57 ans , à 36 mois au lieu de 60.

Mais cela concerne auss i les salariés précaires, auparavant il fallait cotiser 4 mois dans les 18 derniers , il faudra désorma is cotiser 6 mois dans les 22 derniers mois.

Tous ceux qui ne seront plus indemnisés bascu leront à l’Allocat ion de solidarité spéc ifique (ASS) puis au RMI.

À cela s'ajoute la réforme programmée de l'ASS.

 

Un nouveau au durcissement pour l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Cela concerne les deman deurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage (Unedic). Il s'agit d'anciens salariés, com ptabilisant 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précé dant le chômage.

L'allocat ion de solidarité spéc ifique est un minima social. C'est une allocat ion différentielle plafonnée à 406,80 d’euros par mois, qui com plète les revenus du ména ge pour atte indre 949, 2 d’eur os par mois pour une personne seule et 1.491,6 pour un cou ple.

Le gouvernement veut limiter à 2 ans cette allocat ion( 3 ans pour ceux qui bénéficient déjà de l'ASS), aupara vant sans limite de temps . Son montant sera rédu it pour les plus de 55 ans qui pourr ont conser ver le bénéfice de l'ASS sans limitat ion mais perdront les majorat ions de 40 %.

 

Actue llement : 420.000 bénéficiaires de l'ASS

1/3 perço it l'allocat ion depuis plus de 5 ans . 1/10 depuis plus de 10 ans .

 

Cette réforme représentera it 150 millions d’eur os d’économies sur 1,9 milliards d’eur os en 2004 par tir du 1er juillet 2004). Elle économ isera it 500 millions en 2005. Elle fera it sor tir 130.000 personnes du dispos itif à par tir du 1er juillet 2004.

Nombre d'allocata ires vont se retrouver au RMI-RMA, Fillon a acce pté de ne pas faire passer au préalable par le RMI les anciens titulaires de l’ASS, il envisage de leur ouvrir plus largement l'accès au contrat initiative emploi (CIE).

Il cons idère que cer tains chômeurs se sont insta llés dans l'ass istance « inconsc iemment sou vent , consc iemment parfois ». Il faudrait donc les res ponsa biliser.

Les chômeurs exclus de l'assurance chôma ge ser ont bascu lés à l'ASS, puis au RMI-RMA. La réduct ion des dépenses d’indemn isat ion et de minima soc iaux est présentée comme le moyen de les obliger à faire eux-mêmes

l’effor t de retour à l’emploi.

 

 

 

Indemnisation du chômage et aides véritables au retour de l’emploi

 

 

Amélioration radicale de l’indemnisation du chômage. Mener la bataille pour sortir du Pare et élaborer une autre construction.

Bilan du Pare et des réformes 2002 2003 qui aggravent considérablement les difficultés des chômeurs.

Il conduit à une « contractualisation » individuelle entre le chômeur et l’Unedic, fait reporter les économies sur les dépenses d’indemnisation sur les chômeurs en contraignant au « retour à l’emploi » précaire. Les inégalités entre les chômeurs sont renforcées assurance/assistance chômage/RMI. Les formations sont des formations courtes d’adaptation rapide aux emplois ne permettant pas une meilleure qualification et une reconversion de progrès.

Le Pare institutionnalisé la réduction des effectifs de chômeurs indemnisés et la montée des travailleurs pauvres.

 

Propositions immédiates de luttes et de constructions.

Sortir du Pare et des réformes durcissant les conditions d’accès et les durées d’indemnisation (Unedic, ASS).

Travailler au rassemblement entre Rmistes, chômeurs (ASS), chômeurs (assurance chômage) au rassemblement entre chômeurs et salariés.

Prendre une grande initiative d’écoute et de travail avec les associations de chômeurs, pour monter les résistances et les alternatives.

Monter des batailles au plus près des bassins d’emploi.

Réintégrer un plus grand nombre de Rmistes et de chômeurs dans le régime d’assurance chômage.

Supprimer la coupure assurance/assistance.

Aller vers un système réunifié. Rétablir l’égalité et les droits des chômeurs.

Améliorer radicalement l’indemnisation des chômeurs.

Supprimer définitivement l’allocation unique dégressive c’est-à-dire le principe de dégressivité des droits à l’indemnisation du chômage, ce qui implique de pérenniser et de financer cette suppression.

  • Agir à la racine pour s’opposer aux licenciements dits pour motif économique et donner de nouveaux droits aux salariés pour effectuer des contre-propositions afin de maintenir et de développer L’emploi.

  • Mieux indemniser les précaires, accroître la période de référence pour les droits à l’indemnisation pour ceux qui empilent de courte période d’emplois précaires.

  • Pénaliser la montée des emplois précaires par une modulation du taux de la cotisation patronale, celui-ci serait d’autant plus élevé que les entreprises multiplient les emplois précaires au détriment des emplois à temps plein.

  • Agir pour la transformation des emplois précaires en emplois stables.

  • Agir pour de nouveaux droits à la transformation des emplois temps partiel en des emplois temps plein.

Pour les jeunes de 18 à 25 ans, une allocation autonomie-formation en commençant par les plus modestes. Pour les 20% les plus défavorisés, une allocation jeunesisolé proche du niveau du RMI. Réhabiliter le rôle de l’allocation d’insertion. Monter un accompagnement social avec un tuteur pour une insertion des jeunes dans l’emploi.

 

Un système d’aide au retour à l’emploi y compris par la formation choisie :

  • Garantir le libre choix de l’emploi ou (et) de la formation. Mettre en avant le droit de refus pour motif légitime.

  • Renforcer le rôle du service public de l’emploi pour l’appréciation de la conformité des emplois proposés aux qualifications, aux rémunérations antérieures, au choix des intéressés, avec la participation démocratique des intéressés et des droits nouveaux d’intervention dans ce domaine, notamment pour les reclassements.

  • S’opposer à la privatisation de l’ANPE, lutter pour de nouveaux moyens en personnels, en formation de ces personnels et en financements. Pour qu’elle puisse s’acquitter de sa mission d’aide aux chômeurs pour une insertion dans l’emploi qualifié

  • Instituer une nouvelle obligation pour les entreprises et les administrations privées et publiques d’offrir des emplois stables en quantité et en qualité. Travailler le volet insertion dans l’emploi du RMI.

  • Établir un système d’aide personnalisée pour le retour à l’emploi (primes, transport gratuit, aide au logement, validation des acquis, formation valorisante, plutôt qu’un système fondé sur les sanctions et sur la culpabilisation).

Augmenter considérablement les dépenses pour la formation, d’où la nécessité d’une refonte des institutions, de constructions nouvelles, de nouveaux partenariats, avec des financements nouveaux. Se servir des élections régionales comme tremplin pour obtenir des engagements forts sur ces questions.

  • Contrôle démocratique sur les bilans de compétence, sur les formations proposées et leurs débouchés en emploi, avec la participation dés intéressés, sur l’utilisation des fonds visant la formation et l’emploi.

 

Réformer le financement du système d’indemnisation du chômage et de retour à l’emploi

  • Garantir des moyens de financement accrus pour faire face aux besoins nouveaux d’indemnisation du chômage et de retour à l’emploi notamment par la formation. Cela implique la rupture avec la suppression des cotisations patronales et la montée de la fiscalisation reportée sur les seuls ménages. On pourrait au contraire accroître les financements à partir d’une modulation des taux de cotisations patronales de telle sorte que les entreprises qui licencient payent plus, alors que les, entreprises qui, sous contrôle de l’inter vention des salariés, maintiennent et développent l’emploi seront assujetties à des taux de cotisation plus bas.

En outre, on instituerait une cotisation sur les revenus financiers des entreprises qui actuellement ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux pour les inciter à utiliser les fonds pour l’emploi et non pour les marchés financiers.

  • Contrôle efficace et démocratique de l’utilisation des fonds publics affectés à la formation ainsi que des aides publiques (exonération de cotisations patronales, etc.) censées favoriser l’emploi.

  • Transformer les exonérations de cotisations patronales en aides par des prêts bonifiés pour des crédits nouveaux permettant aux entreprises de développer l’emploi.

  • Agir à la racine pour développer et maintenir l’emploi Travailler le volet insertion du RMI, ce qui Implique de nouveaux montages au plus près des bassins d’emploi, ainsi que des financements pour accroître l’offre d’insertion.

 

Nouvelles institutions, nouveaux droits et pouvoirs, créativité nouvelle par la construction d’un système de sécurité d’emploi et de formation

  • Transformer la structure et la gestion de l’Unedic, instaurer des élections, assurer la représentation de tous les syndicats (FSU, SUD etc)…Ainsi que les représentants des chômeurs et de leurs associations.

  • Réforme du système d’indemnisation du chômage et de gestion des fonds sociaux du chômage et du retour à l’emploi à partir d’une démocratisation profonde des Institutions, créer de nouveaux partenariats UNEDIC, ANPE, organismes de formation, élus, responsables des collectivités territoriales, entreprises, syndicats et associations.

  • Réhabiliter les critères de service public, le rôle de l’ANPE.

  • Droits nouveaux d’intervention des salariés, des chômeurs~ des élus et des populations. Représentation des associations de chômeurs, un rôle accru depuis les bassins d’emploi.

  • Droits nouveaux des salariés pour agir de façon suspensive contre les licenciements et pour des propositions alternatives en matière d’emploi

Construire un nouveau système de sécurité d’emploi ou (et) de formation permettant une continuité de droits et de revenus relevés.

  • Favoriser l’accès à l’emploi et à la formation choisie et non I’institutionnalisation de la précarité.

  • Dépasser le marché du travail actuel et sa régulation par le chômage, préserver la souplesse sans les maux du chômage, par la mise en formation choisie, au lieu de passer par le. chômage

Construire une sécurité nouvelle d’emploi et de formation ce serait construire un nouveau système aussi novateur que le système de Sécurité sociale de 1945 – 46 mais correspondant aux besoins de la sortie de la crise actuelle.

  • Dépasser le dit « plein emploi » d’autrefois qui tablait sur un taux de chômage de 4 à 5% et ne concernait que l’emploi des hommes et ne s’intéressait pas à la qualité des emplois.

  • Construire une sécurité de progrès dans une mobilité ascensionnelle et choisie à partir de la formation.

  • Assurer à chacune et à chacun un bon emploi, une bonne formation, avec de bons passages entre eux, maîtrisés par les intéressés eux-mêmes, avec des financements mutualisés. C.M.

 

 

 

Critique du RMI et aggravation par la réforme du RMI

 

Le RMI troisième composante de l'indemnisation du chômage Les chômeurs qui ne sont plus indemnisés par l'UNEDIC basculent à l'Allocation de solidarité spécifique. Ceux qui ont épuisé leurs droits (cf. la réforme de 2003) sont contraints au RMI, dernier filet de sécurité, en fait un filet qui maintient dans l'insécurité.

Les minima sociaux. Il y en a huit : minimum vieillesse ; allocation veuvage ; allocation d'insertion ; allocation aux adultes handicapés (AAH) ; allocation invalidité ; allocation de solidarité spécifique (ASS) ; allocation parent isolé (API) ; RMI

Trois millions de personnes sont concernées, 6 millions avec les ayants droit. Il y a un million de Rmistes, 2 millions avec les ayants droit vivent du RMI.

Les travailleurs pauvres

Près de 2 millions, ce sont ceux qui ont un emploi (précaire ou à temps partiel), et qui vivent en dessous du seuil minimum de pauvreté. Celui-ci est défini en France à moins de 50 % du revenu médian (3.500 francs en 1996 pour une personne seule). Aujourd'hui on le situe autour de 3700 à 3.800 francs par mois, environ 575 euros mensuel. Il faut noter que cette évaluation est inférieure au seuil de pauvreté défini dans les autres pays de l'Union européenne soit moins de 60 % du revenu médian.

Ces minima sociaux sont accusés par la théorie libérale, par les sociaux libéraux d'être désincitatifs au travail. Si l'écart entre le RMI et le salaire est considéré comme insuffisant, c’est en réalité parce qu'on estime que le RMIste ne peut être « insérable » que sur des emplois précaires à temps partiel, peu rémunérés. On glisse ainsi vers une norme d'emploi égale (au mieux) au SMIC à mi-temps.

En réalité, il n'y a pas du tout « excès » des minima sociaux. En 1988, le RMI s'élevait à 60 % du SMIC, il atteint aujourd'hui seulement 40 % du SMIC.

Critique du RMI

  • le dispositif est familialisé et non individualisé, ce qui signifie que l'accès à un emploi et à un revenu du conjoint fait disparaître les droits au RMI.

  • l'interdiction du RMI pour les jeunes de moins de 25 ans (sauf s'ils ont un enfant)

  • interdiction aux étrangers n’attestant pas 3 ans de présence sur le territoire.

  • le montant : 411,70 euros pour une personne seule, 617,55 pour un couple.

Après abattement du foyer logement :

362,30 pour une personne seule 518,70 pour un couple.

 

Limites du volet insertion du RMI :

En janvier 1998 parmi les allocataires du RMI au 31 décembre 1996 (1) :

26% avaient un emploi ou un stage rémunéré, 57% étaient chômeurs et recherchaient un emploi, 23% étaient inactifs.

 

Parmi ceux qui avaient un emploi ou un stage rémunéré :

 

  • 1/4 étaient en CDI (mais souvent à temps partiel et à basse rémunération),
  • 1/4 étaient en CDD ou intérim,
  • 1/3 en emplois aidés (CES, CEC) ou en stage rémunéré.

Parmi les allocataires du RMI au 31 décembre 1996, encore au chômage en janvier 1998, seulement 16% travaillaient 9 mois plus tard.

 

Parmi ces derniers :

  • 38% étaient en emploi aidé (CES etc.) ou stage rémunéré, 27% en CDD ou intérim,
  • 19,5% en CDI.
  • Trois quart des demandeurs d’emploi au RMI déclarent avoir été limités dans leurs recherches d’emploi par des contraintes financières (transports, téléphone, courrier, achat de vêtements, problème de garde des enfants, santé).
  • 40% des allocataires déclarent n’avoir jamais signé de contrat d’insertion sociale ou professionnelle. 43% des allocataires du RMI déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d’insertion.
  • Neuf signataires sur dix déclarent qu’au moins un de leurs contrats prévoyait la recherche d’un emploi.
  • La moitié des signataires mentionnent également la recherche d’un stage de formation ou d’une activité d’insertion.

Contradictions entre la volonté d’emploi (et de formation) et la faiblesse des mesures pour y accéder.

 

La défaillance des formations, la non implication des entreprises à des programmes d’insertion etc. constituent un obstacle majeur.

Le contrat d’insertion professionnelle favorise la sortie du RMI par des emplois aidés style CES mais n’augmente pas sensiblement les chances d’accéder aux emplois du secteur marchand, notamment à temps plein. Ce sont finalement les caractéristiques individuelles de départ (âge, qualification, santé) qui jouent le rôle le plus déterminant, on insère les plus « employables ».

En janvier 1998 parmi les titulaires du RMI au 31 décembre 1996 ayant un emploi : 34% étaient payés à 50% du SMIC (particulièrement les CES). On doit noter la très grande insuffisance de la formation continue adaptée à ces publics qui se surajoute à l’insuffisance de la formation initiale.

Les chances de sortir du RMI, pour un CES, augmentent pour ceux qui ont contractualisé uniquement pour l’accès à l’emploi.

Les efforts d’insertion sont tournés vers les CES. Les allocataires qui s’adressent à l’ANPE sont traités comme un public prioritaire pour les emplois aidés.

Les Missions locales, vers lesquelles sont orientés les jeunes allocataires du RMI en difficultés, proposent essentiellement des emplois aidés. Pour les allocataires les plus anciens, dès lors qu’ils n’ont pu sortir rapidement du dispositif, ils sont refoulés vers les secteurs les plus précaires de l’emploi. Les allocataires qui ont été plusieurs fois au RMI ont plus de chances d’avoir signé un contrat d’insertion portant sur les différents objectifs. Les stages de formation sont dans l’état actuel une formule peu valorisée, les allocataires préférant l’accession à l’emploi. Pour les jeunes diplômés, le RMI est une aide financière à la recherche d’emploi, et en général ils recherchent eux-mêmes, l’accès à un emploi marchand qualifié.

Pour les jeunes en situation précaire, le RMI fait suite à un parcours scolaire chaotique, et à des difficultés d’insertion professionnelle. L’allocation constitue un revenu de subsistance, couplé parfois avec des missions d’interim ou des stages rémunérés de courtes durées. Plus un allocataire a passé de temps au RMI, plus ses chances d’en sortir semblent diminuer. C. M.

 

1. Cf Economie et Statistiques 346-347, 2001 « Le RMI treize ans après : entre redistribution et incitation », ainsi que P. Boccara « Une sécurité d’emploi ou de formation ». Le Temps des Cerises. Troisième chantier, pp. 79-88.