Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

« Il est urgent d'atten dre » . Telle est la conclusion audaci euse du Conseil européen de juin, un an après le rejet du traité constitutionne l par les français et les hollandais.

Attendr e que soient passées les élections du printem ps en France pour relancer le processus institutionne l. La présidence alleman de du premier semestr e 2007 engagera les consu ltat ions, charge à la France qui présidera l'UE fin 2008 de parac hever le com promis final, avant les élections européennes de 2009. C'est dire com bien les échéances électora les frança ises peuvent peser dans le débat sur le devenir de l'Europe. Finalement tout le monde a dû admettr e qu'il ne serait pas possible de faire revoter les frança is et les hollandais sur le même texte. Le traité est caduc, qu'on le veuille ou non. Il faut engager une renégociation pour un nouveau traité. C'est, faut-il le rappe ler, ce que nous n'avons cessé d'expliquer dans les mois qui ont précé dé la victoire du non au référendum. Tout l'enjeu maintenant réside dans ce que sera ce nouveau traité. Pour les tenants du projet avor té, avec à leur tête la chance lière alleman de, les choses sont claires: il faut tout faire pour en maintenir l'essent iel, et faire quelques concess ions cosmé tiques. Surtout ne rien toucher aux politiques européennes , et sur tout pas à la partie III. Or c'est la mise en cause de ces politiques et de leur fondement libéra l qui a été au cœur du rejet du traité const itutionne l.

Or si l'on veut répondr e aux inquiétu des et aux attentes exprimées en France par le non, mais auss i dans les autr es pays dans les résu ltats électorau x notamment dans les pays nouveaux adhérents , mais auss i en Allema gne il faut remettr e le projet européen sur de nouveaux rails. Avec au centr e des enjeux, le social et la démocrat ie. Selon le dernier Eurobaromètr e une majorité d'européens porte un jugement très critique sur l'Europe pour ce qui concerne la lutte contr e le chômage et la protect ion des droits sociaux. Et un frança is sur deux cons idère que «dans l'UE les choses ne vont pas dans la bonne direction».

De ce point de vue, loin de bloquer la situat ion, le non frança is a modifié le paysage européen, selon la formu le du président de la CES, John Monks, «en obligeant à mettre le social au centre des politiques européenne s». Il a fait exploser le consensus social-libéra l en politisant le débat sur les choix européens . Qu’une majorité d'électeurs de gauc he en France se soient prononcés pour le non, en dépit de toutes les pressions, est de grande portée pour l'avenir. A con dition d'ouvrir une perspective. Aujourd’hui à travers le débat sur le nouveau traité et la renégociation, c'est la quest ion des ruptur es à opérer avec les politiques libéra les pour donner cor ps réellement à une Europe du progrès social et de la paix qui est posée . Il doit donc s'agir d'une renégociation globale, et non pas d'une simple adaptation du traité rejeté. De ce point de vue les propositions du par ti socialiste, si elles tiennent com pte du vote des frança is et de l'attac hement aux ser vices publics, ne répondent pas à l'ampleur du défi ni au niveau des attentes exprimées. Elles se rédu isent à un traité purement inst itutionne l sans toucher aux fondements ultra-libérau x du traité antér ieur, notamment pour ce qui concerne les dogmes de la concurr ence.

Or le non a été l'express ion d'inquiétu des et d'exigences profondes. Et la qualité du débat citoyen, comme l'ampleur du rassemb lement populaire réalisé dans la cam pagne pour le référendum, puis dans les luttes pour le ser vice public, contr e la directive Bolkeste in, pour le retrait du CPE, offrent un socle et un cadre pour la bataille qui s'engage. Les grands axes de ce que doit devenir le projet eur opéen sont dans les têtes . Harmo nisation par le haut face à la mise en concurr ence et au dumping social et fiscal. Sécur isation des parcours de vie face à la précar isation devenue la norme du marché du travail. Défense et extens ion du secteur public, et maîtrise sociale face aux exigences de renta bilité capitaliste. Cet enjeu est par ticulièrement sensible pour des quest ions comme l'éner gie, la recherche, la protect ion de l'environnement . La réforme du statut et des missions de la BCE, avec la mise en cause du pacte de stab ilité, au ser vice de la croissance et de l'emploi, devrait devenir un axe for t d’inter vention à l'échelle européenne . Quant à l'immigrat ion et l'élargissement , ils sont instrumenta lisés à des fins politiciennes , avec des risques graves de dérives populistes . Ces quest ions appellent des réponses fortes qui, là auss i, opposent coo pérat ions, construc tion communes , aux logiques ravageuses de la mise en concur rence. Une Europe de la paix implique l'affirmat ion d'une indépendance effective envers les Etats-unis au plan de la sécur ité ou dans l'OMC -, une politique audacieuse pour le développement , la recherche de convergences et d'alliances avec les pays émergents et les ensem bles régionau x des autr es cont inents . Et dans l'urgence une initiative volontar iste pour sor tir de l'impasse tra gique au proche-orient. Nouveau traité et renégociation ne peuvent êtr e l'affaire de cercles d'initiés. La fracture démocrat ique, on l'a dit et redit, est au cœur de la crise du projet européen. Surtout , de telles avancées impliquent un engagement citoyen dans un vaste débat lui-même ancré dans les réalités et les luttes populaires. A l'évidence, ce sera un des éléments d'identification sur ce que doit être une politique de gauc he qui change réellement la vie, dans les cam pagnes pour les échéances électora les de 2007.

Pour les forces dominantes en Europe, les mois à venir sont un mauvais moment à passer, avec l'es poir que le chemin sera dégagé après les élections frança ises. Tout au contra ire, c'est une opportunité pour ouvrir une pers pective réellement novatrice, en ruptur e avec les politiques menées jusque-là. Parce que changement en France et changements en Europe peuvent participer d'une même dynamique. Ÿ

(1) Membre du comité exécutif national du PCF, chargé des questions européennes.
europe@pcf.fr