Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Dans son édition du 28 avril dernier, le quotidien « Les Echos » a qualifié le projet de loi de modernisation économique (LME), adopté le même jour en Conseil des ministres, de « premier texte réellement libéral de la majorité actuelle ». C’est dire s’il est réactionnaire !

On trouve, dans son titre IV, intitulé « mobiliser les financements pour la croissance», trois articles significatifs avec :

1 – La banalisation du Livret « A» qui permettrait aux banques privées de le distribuer ;

2 – Les prémisses de la banalisation et du démantèlement de la CDC elle-même : celle-ci continuerait, certes, de centraliser la collecte du Livret «A». Mais, elle aurait désormais aussi en charge « dans le respect des ses intérêts patrimoniaux», de plus en plus financiers, «le développement des entreprises», sous condition de rentabilité financière. Et le Parlement, jusque-là garant de l’autonomie de cette institution,

«confierait» le contrôle externe des activités bancaires et financières de la Caisse à la Commission bancaire ;

3– L’autorisation accordée au gouvernement de «prendre par voie d’ordonnance» les mesures de déréglementation propres à faire grossir la «place financière française», notamment par l’ingestion des secteurs mutualiste et coopératif.

Réclamée depuis longtemps par le patronat bancaire, la banalisation du Livret «A» concourrait à élargir la base de collecte des banques ordinaires dont les opérations de plus en plus en financières ont conduit à la grave crise actuelle. Elles mettraient ainsi la main sur une part substantielle d’une épargne largement populaire afin de s’en servir comme béquille pour une fuite en avant. Le Livret «A» servirait de produit d’appel défiscalisé pour d’autres produits plus financiers.

Cela s’accompagnerait d’une accentuation de la concurrence entre réseaux et du recul de la vocation coopérative, mutualiste ou publique de ceux des Caisses d’épargne, du Crédit mutuel et de la Poste, le réseau postal étant éclaté.

Simultanément, le logement social, financé aujourd’hui à 80 % par les ressources du Livret «A», pâtirait de cette banalisation, alors que l’immobilier en France est si miné par la «financiarisation».

La banalisation du Livret «A» s’inscrit bien dans des choix stratégiques visant à accentuer la domination étouffante de la finance de marché, du capital financier et spéculatif sur tous les fonds d’épargne, au détriment de l’emploi, des salaires, des services publics et d’une croissance saine et durable.

La crise financière actuelle invite fébrilement à faire échec à de telles orientations.

L’avenir c’est la sécurisation et l’expansion de financements émancipés de la domination des marchés financiers, du niveau local aux niveaux national et européen.

 L’avenir c’est un grand service public décentralisé du crédit permettant de développer un nouveau maillage du territoire entre banques, entreprises et collectivités pour sécuriser l’emploi, la formation, les revenus. Inséparablement, cette nouvelle institution monétaire contribuerait à soutenir des politiques audacieuses du logement social, de la ville, de l’environnement et des infrastructures, en liaison avec une relance de la dépense publique utile.

Chaque progrès en ce sens pousserait, en même temps, à une réorientation positive de la construction européenne et de la BCE. Celle-ci est aujourd’hui au service des profits boursiers et de la spéculation. Il faudrait, au contraire, que ses taux d’intérêts pour «refinancer» les établissements de crédit soient d’autant plus abaissés que ces derniers favoriseraient l’essor d’investissements plus créateurs d’emplois, tandis que seraient pénalisés les placements financiers. Simultanément, on mettrait en cause le pacte de stabilité européen, pour un nouveau pacte de progrès avec une relance concertée des dépenses publiques de développement et un soutien monétaire sélectif de la BCE.

C’est dire l’importance de lutter pour un pôle bancaire et financier public autour de la CDC, des Caisses d’épargne et de la Banque postale, avec des banques nationalisées. Maîtrisé par les salariés et leurs organisations, les citoyens, leurs associations et leurs élus dans les localités, les départements, les régions et à l’échelle du pays, il viserait un but d’efficacité sociale et non de rentabilité financière.

C’est dire aussi l’importance d’exiger tout de suite, à l’appui des luttes, comme le proposent les communistes, la mise en place de Fonds régionaux pour l’emploi et la formation (FREF). Ils seraient amorcés grâce au redéploiement d’une partie des lignes de « crédits d’action et de développement économique » de chaque budget régional. Pouvant être saisis par les comités d’entreprise, les syndicats, les associations, les élus territoriaux, ils prendraient en charge une partie des intérêts versés par les entreprises sur les crédits pour leurs investissements. Plus ceux–ci programmeraient d’emplois et de formations, plus cette prise en charge serait importante. Ceci se ferait avec des contrats de prêt bancaire, contraignants donc, adossés, dans chaque région, à une convention publique. On pourrait ainsi intervenir pour commencer à changer les relations entre banques et entreprises. Ces FREF constitueraient autant de fondations pour la création d’un Fonds national pour l’emploi et la formation (FNEF) développant, à l’appui des luttes, un nouveau mécanisme général de crédit capable de faire reculer le marché financier