Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Alors que les élections de mars dernier ont marqué un net recul des positions de la majorité gouvernementale, signifiant pour le moins l’insatisfaction d’une majorité de Françaises et de Français, les locataires de l’Elysée et de Matignon ont choisi d’accélérer le rythme de leur révolution conservatrice.

À l’évidence, le contexte hypertendu et la crise de suraccumulation des capitaux, à l’origine de la crise financière actuelle, amplifient et rendent plus urgentes des réformes structurelles propres à assurer la pérennité d’un système capitaliste à la recherche urgente de nouveaux créneaux de rentabilité ainsi qu’une mise à son service des moyens de l’État et des collectivités publiques. Ce qui signifie recours accru à l’argent public, soit directement sous formes d’allégements de charges et autres financements publics, soit par le biais de transferts de pans entiers de missions publiques au privé ou de leur abandon pur et simple.

C’est dans cet esprit que s’inscrit la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée l’été dernier par le Président de la République lui-même. À court terme, l’identité profonde de l’espace social de notre pays, en ce qu’il représente de solidarités, d’outil d’impulsion économique et de levier démocratique, va ainsi se retrouver confronté à une mise à sac minutieusement préparée et dont l’application se veut implacable.

En toile de fond : un plan d’austérité généralisé Même si le gouvernement et le Premier Ministre en tête répètent à longueur d’antennes et de journaux qu’aucun plan de rigueur

et encore moins d’austérité n’est à l’ordre du jour, l’ampleur du train de mesures annoncées ne peut très longtemps dissimuler les objectifs effectivement recherchés. Nous sommes bel et bien plongés au cœur d’un programme de rationnement jamais vu depuis l’après-guerre. Un plan qui va d’ailleurs bien au-delà des

«promesses» du candidat Sarkozy aux dernières présidentielles. En outre, ce plan, à la différence de ceux qui ont été mis en œuvre par les majorités socialistes à partir de 1983 a une caractéristique particulière : celle de représenter une véritable stratégie de réformes structurelles. C’est-à-dire un dispositif intégrant un ensemble de mesures qui visent à transformer en profondeur l’architecture même de l’administration ainsi que les dispositions régissant par exemple la protection sociale mais aussi plus largement la globalité de la sphère économique. Une manière de valider les propos tenus fin 2007, par M. Denis Kessler sur le nécessaire «détricotage» de tous les acquis issus du Conseil National de la Résistance.

Les mesures envisagées dépassent donc largement le seul cadre des services publics et du train de vie de l’État. Elles concernent une multiplicité de secteurs dont les crédits seront amputés (logement social, emploi, santé, famille). Un vaste chantier s’ouvre qui embrasse des problématiques aussi diverses que :

1. La réforme du régime des retraites (passage à 41 annuités) ;

2. La réforme de la fiscalité (suppression de l’impôt sur la fortune

3. ISF – et instauration de nouvelles taxes) ;

4. Le financement de la protection sociale (projet de multiplier par 4 la contribution pour le remboursement de la dette sociale – CRDS – dont le taux actuel est de 0,5 %) ;

5. La banalisation du livret A ;

6. Les privatisations avec notamment la privatisation partielle d’Areva ;

7. La transposition législative de l’accord sur la «modernisation du marché du travail»,

8. La rédaction d’une nouvelle réglementation des heures supplémentaires,

9. La préparation d’un projet de loi dite de modernisation de l’économie.

La pression néo-conservatrice a donc choisi de s’exercer tous azimuts. Outre ses partisans nationaux, l’Europe et la commission de Bruxelles en constituent d’autres puissants instigateurs.

L’Europe dont la France prendra prochainement la présidence, s’impatiente de voir cette dernière ne pas se mettre plus rapidement en conformité avec l’orthodoxie budgétaire préconisée notamment par le pacte de stabilité.

C’est à l’aune de cette injonction guidée par le dogme de l’Euro fort et caractérisée par la mise en place d’un plan triennal de maîtrise des dépenses publiques, que se mesure la véritable nature du but que se propose d’atteindre le «reformatage global de la machine publique» selon l’expression même de Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat.

L’objectif financier de l’exercice ne saurait être plus clairement affiché. Il s’agit coûte que coûte, d’amener la France à honorer d’ici 2012, son engagement d'un retour à l’équilibre de ses finances publiques.

Une seule et même question au menu des réunions du comité de pilotage de la modernisation : «Cela contribue-t-il au déficit zéro» ? Ce qu’exprime M. Gilles Garrez rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale en d’autres termes lorsqu’il prétend

«porter le fer sur toutes les interventions publiques et notamment sur toutes les aides sociales».

Viennent compléter ce tableau, les déclarations de M. Sarkozy sur la nécessaire réduction de la dette publique (1 100 milliards ?), conseillé en ce domaine par M. Pébereau, président du conseil d’administration de la BNP Paribas, dont les déclarations tonitruantes ne laissent guère de doute sur la logique qui l’anime.