Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Certains à gauche (« l’Appel des 100 » frondeurs du PS) avancent aujourd’hui l’enjeu d’une progressivité de la CSG afin de rendre du pouvoir d’achat aux ménages populaires. Il s’agirait d’appliquer une progressivité des taux de CSG conforme au barème des tranches de l’impôt sur le revenu.

Proposition de justice a priori, l’idée d’une progressivité de la CSG nécessite pourtant d’être regardée de plus près.

Composée de 4 impôts portant sur 4 assiettes distinctes non plafonnées auxquelles sont appliqués des taux différents, la CSG est un impôt sur les revenus des ménages. Les entreprises en sont exclues. Son produit, 93,5 Mds d’euros attendus pour 2014, est intégralement affecté au financement de la sécurité sociale. 70 % de ce produit est tiré des revenus d’activité, 18,5 % des revenus de remplacement, 11 % des revenus du patrimoine et du capital, 0,5 % des revenus des jeux.

Les assiettes de la CSG n’étant pas plafonnées et ses taux étant fixes, plus les revenus croissent et plus le produit de cet impôt est élevé. De sorte que la CSG est donc arithmétiquement déjà progressive en fonction des revenus.

Certains revenus de transferts des ménages sont exonérés de CSG. Les pensions de retraite et d’invalidité lorsque le revenu fiscal du ménage bénéficiaire est inférieur à 10 224 euros pour une part et 15 684 euros pour 2 parts. Les allocations chômage, lorsque le prélèvement de CSG ferait baisser le montant net de l’allocation sous le SMIC brut ou lorsque le revenu fiscal de référence de son bénéficiaire est inférieur à 10 224 euros pour une part et 15 684 euros pour 2 parts. Enfin, la majeure partie des minima sociaux (handicap, famille, solidarité…) sont exonérés de CSG.

Compte tenu des exonérations sous conditions de ressources, près de 12 millions de ménages sont totalement ou partiellement exonérés de CSG du fait de la faiblesse de leurs revenus. Instaurer un système de taux progressif de CSG en fonction du barème de l’impôt sur le revenu comme le propose « l’Appel des 100 » se traduira alors par l’entrée dans le champ de la CSG de 5 à 7 millions de foyers aujourd’hui exonérés. Pour eux, cela se soldera par une baisse du pouvoir d’achat.

En outre, en contribuant à la fiscalisation des revenus des ménages dès le 1^er euro perçu, la proposition socialiste de « CSG progressive » ouvre la voie d’une fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu. D’ailleurs, elle ne s’en cache pas : « […] création de taux réduits de CSG pour les classes moyennes et populaires. Les tranches seraient identiques à celles de l’impôt sur le revenu, ouvrant la voie à une fusion ultérieure. Une étape décisive vers la création d’un impôt citoyen pleinement juste [...] ».

Or cette fusion aurait de lourdes conséquences.

Elle entérinerait le mouvement de fiscalisation des recettes de la sécurité sociale de ces 20 dernières années, renforçant les arbitrages financiers de l’État sur les prestations en faisant entrer le produit de la CSG dans le budget de l’État, tout en continuant de déresponsabiliser socialement les entreprises.

Elle travaillerait aussi l’idée d’une harmonisation fiscale de type fédéraliste au sein du couple franco-allemand, au moyen d’une harmonisation des structures fiscales et sociales du coût du travail entre les deux pays, se traduisant en France par une réduction à terme de l’ordre de 90 milliards d’euros du coût du travail pour les entreprises.

Cette fusion serait en outre un cheval de Troie pour la mise en place de la retenue à la source, elle-même source de bien des dangers.

Frédéric Rauch