Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Expérimentations concrètes et recherches de leviers

Alors que le discours ambiant martèle en permanence qu’il faut restreindre la dépense publique et en particulier les dépenses de personnel, qu’il est possible de rendre mieux le service public avec moins de moyens, il est difficilement soutenable pour le gouvernement ou pour une collectivité de défendre de tels choix. C’est un cadeau supplémentaire fait à ceux qui déjà empochent des profits faramineux, bénéficient de retraites chapeaux en or, pratiquent l’évasion fiscale et ne payent pratiquement pas l’impôt. Le coût du capital sur les finances publiques peut s’avérer exorbitant.

Les forces libérales se battent depuis des années pour une réduction de la dépense publique. Ce dogme libéral est même érigé en règle économique et gravé dans le marbre de l’Union européenne.

De la RGPP en passant par le gel puis la réduction des dotations de fonctionnement des collectivités territoriales, ces choix ont pour traduction concrète moins de service public, moins d’innovations locales en matière de santé, de social, de culture, de sport, de loisirs, moins d’investissements.

Cette politique s’accompagne d’une offensive idéologique sans pareil pour expliquer qu’il faut moins de fonctionnaires, moins d’assistanat, que l’argent est gâché : la faute notamment au mille-feuille administratif typiquement français.

Mais, malgré cette politique et ce discours idéologique, les gouvernements successifs ont permis au monde de la finance, aux banques, de profiter de cette « manne?? et d?en tirer b?n?fice. Soumettre les collectivit?s territoriales, les ?tablissements publics ? un r?gime lib?ral, c?est les soumettre aux affres de la sp?culation avec tous les risques inh?rents ? ce genre d?activit?, faillite comprise.

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Ces derniers ont une p?riode courte et tr?s attractive de paiement des int?r?ts (2 ? 3 ans) et une longue p?riode tr?s dangereuse. Il en va de m?me avec les PPP?: dans un premier temps (tr?s court), il n?y pas de probl?me, la construction se fait sans grever le budget de la collectivit?. Par contre, lorsque la p?riode d?exploitation commence (p?riode qui va porter sur des d?cennies), les loyers tombent et commencent ? ?tre fluctuants.

Comme pour les emprunts toxiques qui on » et d’en tirer bénéfice. Soumettre les collectivités territoriales, les établissements publics à un régime libéral, c’est les soumettre aux affres de la spéculation avec tous les risques inhérents à ce genre d’activité, faillite comprise.

Avec les emprunts structurés (ou plus clairement emprunts toxiques) et les Partenariats Public-Privé (PPP), ils se sont donnés deux outils redoutables pour capter directement une part de l’argent public normalement destiné à financer l’emploi public, des services et des investissements socialement utiles.

Dès la création de cet outil en 2004, le gouvernement s’en est emparé et a même créé une mission d’appui aux PPP afin de mieux les promouvoir. Tout comme Dexia vantait les qualités de ses prêts à des collectivités qui dans la plupart des cas ne disposaient pas de connaissances suffisantes en la matière.

On peut d’ailleurs faire un parallèle fort entre les emprunts toxiques et les PPP. La comparaison entre ces deux outils met bien en évidence leur danger pour les collectivités. Car, bien que le PPP ne soit pas un produit financier, il ressemble beaucoup, par ses mécanismes, aux emprunts toxiques.

Ces derniers ont une période courte et très attractive de paiement des intérêts (2 à 3 ans) et une longue période très dangereuse. Il en va de même avec les PPP : dans un premier temps (très court), il n’y pas de problème, la construction se fait sans grever le budget de la collectivité. Par contre, lorsque la période d’exploitation commence (période qui va porter sur des décennies), les loyers tombent et commencent à être fluctuants.

Comme pour les emprunts toxiques qui ont constitué une opportunité pour les banques, le PPP est une véritable bouffée d’oxygène pour les grands groupes du BTP. Grâce à cela, leurs activités et leurs profits ont grimpé et ils s’assurent une rente pour 30 ans. On comprend dès lors leur empressement à démarcher les collectivités.

Soulignons que les PME ne peuvent en aucun cas répondre à ce type de marché, elles s’en trouvent systématiquement écartées.

Les partenariats public-privé se traduisent systématiquement par un racket sur l’argent public.

Ce système constitue une épée de Damoclès sur l’avenir des collectivités qui n’ont plus de marge de manœuvres pour mettre en œuvre des politiques innovantes en faveur de la population.

Ceci, dans une situation où l’on assiste dans quasiment toutes les collectivités territoriales au fameux « effet ciseaux » résultat de l’augmentation constante des dépenses, notamment des dépenses sociales et de la suppression de la taxe professionnelle, de la baisse quasi générale des Droits de mutations à titre onéreux (DMTO) et du gel, puis de la réduction des dotations de fonctionnement.

À cela on peut ajouter des banques qui ne répondent plus aux demandes des collectivités en matière d’emprunt : la commission d’enquête sur les produits financiers de l’Assemblée nationale (2012) a montré que les banques n’ont répondu à la totalité des volumes demandés par les collectivités de plus de 50 000 habitants que dans 30 % des cas.

L’ensemble de ces choix aggrave encore la situation économique de notre pays, puisque moins d’investissement des collectivités c’est mécaniquement moins d’emplois.

Aujourd’hui, les PPP reviennent sur le devant de la scène avec la collecte de l’écotaxe par une entreprise privée dans le cadre d’un partenariat-public-privé. Au-delà des questions posées par l’écotaxe elle-même, sa conception, sa justesse et son efficacité écologique, le choix du gouvernement de transférer cette collecte à une entreprise privée qui mettra 1/5 de la somme dans sa poche a beaucoup choqué l’opinion publique.

Alors que le discours ambiant martèle en permanence qu’il faut restreindre la dépense publique et en particulier les dépenses de personnel, qu’il est possible de rendre mieux le service public avec moins de moyens, il est difficilement soutenable pour le gouvernement ou pour une collectivité de défendre de tels choix. C’est un cadeau supplémentaire fait à ceux qui déjà empochent des profits faramineux, bénéficient de retraites chapeaux en or, pratiquent l’évasion fiscale et ne payent pratiquement pas l’impôt.

Le coût du capital sur les finances publiques s’avère alors exorbitant.

Alors, que la construction budgétaire 2014 va devenir un exercice plus que difficile dans de très nombreuses collectivités, on peut faire la démonstration que l’argent socialement utile est sacrifié au bénéfice des profiteurs.

Il ne s’agit pas de rester sur un constat, mais d’avancer sur le décryptage de la situation et la construction de solutions en s’appuyant sur les aspirations de la population.

Tous les médias ont fait leur une avec un sondage récent du Figaro qui annonçait « ça y est les Français renoncent à l’idée de service public, ils sont pour une réduction de la dépense publique ». Outre le fait qu’il faille prendre avec méfiance de telles annonces et y regarder de plus près, ce qui est certain c’est que localement les populations sont très demandeuses de politiques sociales, de services publics de qualité.

Deux éléments nous conduisent à cette situation :

– Depuis des années les différents gouvernements ont renvoyé le traitement de toutes les questions vers les élus locaux, que ce soit le logement, l’école, la sécurité, la santé, le RSA, etc.

– Le doute persistant sur la possibilité de pouvoir faire bouger la situation au niveau national conduit beaucoup de citoyens à s’investir localement. On le constate dans le développement d’associations ou d’initiatives qui ne dépassent pas le cadre de la ville ou même du quartier. Cette situation renvoie aussi au sentiment que localement on peut encore avoir un peu prise sur les choix, on peut encore un peu peser sur le quotidien.

Il ne s’agit certes pas de se satisfaire de cette situation et de s’y enfermer.

Mais, à partir de cette réalité, comment réfléchissons-nous notre bataille sur le coût du capital dans le cadre des élections municipales, quels éléments spécifiques décidons-nous d’y traiter ?

Les élections municipales ne sont pas une parenthèse dans notre bataille.

Au contraire, elles doivent constituer une opportunité de traiter au plus près des citoyens, à partir de leurs aspirations donc à partir de questions concrètes, des sujets de fond avec l’ambition de construire des majorités d’idées.

Ainsi, notre ambition est-elle de faire grandir ces exigences avec des parties très larges de la population dont le point de départ n’est pas d’abord une adhésion politique à nos propositions mais la nécessité de réponses concrètes aux questions du quotidien.

Ce cheminement commun nous permet d’inscrire dans cette campagne des propositions concrètes articulant travail de proximité et besoin de transformation sociale, pratique citoyenne et campagne sur le coût du capital. Il peut nous permettre d’ouvrir de larges champs de mobilisation et de sensibilisation à nos batailles.

L’étouffement financier des collectivités territoriales est une question à part entière à traiter. Pour répondre à la demande sociale qui est importante tant en matière de crèche, de qualité des établissements scolaires, de logements sociaux, d’infrastructures sportives et culturelles, de propreté… il faut aux collectivités territoriales des moyens, de nouvelles ressources.

Mettons en débat nos propositions et par exemple celle de créer un nouvel impôt local sur le capital des entreprises. Cette « nouvelle taxe professionnelle » pourrait être basée sur les bâtiments, les équipements et sur les actifs financiers.

Ou encore, celle de créer des Fonds publics régionaux afin de mobiliser le crédit et les banques sur des actions de développement des ressources propres des collectivités locales, afin qu’elles puissent soutenir un essor des services publics locaux.

N’oublions pas que chaque mois c’est notre argent (salaires, pensions, retraites ou allocations) qui est versé aux banques. Cet argent ne leur appartient pas, c’est le nôtre. Pourquoi ne servirait-il pas à financer la construction d’équipements publics utiles à nos vies plutôt que de servir à la spéculation et à la création de chômage.

La question de la spéculation immobilière est de plus en plus prégnante en Région parisienne, il devient impossible pour des salariés d’acheter à Paris ou en première couronne. Laissons-nous faire, considérons-nous que c’est une fatalité parce que les sommes en jeu sont trop importantes et les promoteurs trop puissants ?

Cette une question sur laquelle on peut mener une bataille de haut niveau, qui remette en cause l’idée même de concurrence libre et non faussée, et permette aux citoyens de faire l’expérience qu’il est possible d’imposer d’autres choix, de réfléchir autrement l’organisation de la société, à partir des notions de solidarité et de bien-être des individus.

Des communes ont mené des expérimentations sur ces questions. Elles ont édité des chartes qui, avec comme moyen de pression le recours à la préemption, imposent aux promoteurs de nouveaux critères, et cela aux portes mêmes de Paris. Pourquoi ne pas nous appuyer sur ces exemples pour faire avancer ces idées et faire faire l’expérience concrète qu’il est possible d’imposer d’autres choix y compris à la spéculation immobilière ?

Ces deux questions prises en exemples (il pourrait y en avoir bien d’autres, santé, culture, logement…) en posent une troisième, qui est aussi au cœur de notre bataille idéologique et qui est inséparable de notre bataille sur le coût du capital. C’est celle de la démocratie et de la participation des citoyens aux décisions.

Avec ces élections municipales, nous avons évidemment comme objectif de compter plus d’élus, de garder et de conquérir de nouvelles villes, comme autant de lieux où nous pourrons mettre en œuvre avec les citoyens des politiques sociales et environnementales innovantes en faveur de l’ensemble de la population, mais nous voulons aussi lors de cette campagne faire grandir des idées nouvelles sur l’existence de solutions alternatives, contribuer à faire reculer la fatalité et reconstruire l’espoir.