Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

A plusieurs reprises, les élus du groupe communiste Rhône-Alpes ont signifié leur opposition au projet de fusion UNEDIC / ANPE annoncé pour la fin 2007. La grève nationale des agents et personnels des ASSEDIC et de l'ANPE ce mardi 27 novembre est là pour prouver que ce projet inquiète et se fait sans concertation de la part du gouvernement. Ils souhaitent aujourd'hui souligner l'impact qu'une telle fusion aurait sur les actions régionales et les dispositifs territorialisés de la Région : volet économique des CDRA et plans d'actions des Contrats Territoriaux Emploi Formation, qui eux veulent agir vraiment, au plus près des bassins d'emplois et de vie.

L'ANPE et les salariés privés d'emploi subissent depuis 20 ans les effets de réformes des conventions ANPE/ETAT/UNEDIC qui visent à détruire le Service public de l'emploi en réduisant son efficacité d'action dans le placement des salariés. Depuis 20 ans, l'ANPE s'est vue retirer ses missions premières qui consistaient à accompagner le retour à l'emploi. Elle est aujourd'hui considérée comme un guichet voué à placer une main d'œuvre bon marché, de plus en plus fréquemment sous contrats précaires et contre son gré - pour faire baisser plus vite le taux de chômage - auprès d'employeurs eux-mêmes soumis aux donneurs d'ordres, aux besoins immédiats, aux lois du marché et à une concurrence acharnée.

La fusion annoncée va entraîner la disparition de plusieurs milliers d'emplois au sein des agences ANPE, la remise en cause des garanties statutaires avec des dégradations des conditions de travail aux conséquences humaines graves pour les salariés. Inévitablement cette fusion aura un impact sur le fonctionnement des ASSEDIC et le risque d'une « rationalisation » (entendez suppression !) des effectifs est bien réel.

Les élus régionaux communistes ne peuvent que souhaiter une meilleure coordination entre l'ANPE et les ASSEDIC. Cette articulation n'a pas besoin d'une fusion. L'objectif premier de Sarkozy /Medef / Bertrand / Parisot est d'aider le patronat (qui fait déjà la loi dans l'organisme paritaire UNEDIC) à mettre la main sur le service public ANPE et par là, de mettre la main sur le « placement » des personnes en recherche d'emploi et les chômeurs.

On sait qu'à terme sera demandé aux conseillers – orienteurs - prescripteurs de proposer 2 offres d'emploi sur les seuls métiers dits « en tension », et que si vous refusez ces 2 offres qui ne tiendront compte ni de vos aspirations, ni de vos qualifications, l'ANPE ne vous suivra plus et les ASSEDIC vous radieront !

Voilà le véritable projet du patronat : disposer d'une main d'œuvre corvéable, serviable et jetable à merci !

Pour les usagers, cette fusion signifiera la mise en place de « guichets uniques », c'est-à-dire de locaux communs ANPE/ASSEDIC conditionnés à l'inscription au chômage. La fermeture des agences locales ne permettra plus de mettre à disposition de tous les citoyens, comme l'exige le principe d'égalité, un service public de l'emploi de proximité.

A cela s'ajoute le fait que les cotisations directes et indirectes des salariés gérées par l'UNEDIC sont détournées de leur destination qui consiste à assurer aux chômeurs un revenu de remplacement leur permettant de vivre dignement et leur donnant les moyens de chercher un travail – il s'avère que seulement moins de la moitié des chômeurs sont indemnisés par l'assurance chômage !!!!

Concernant l'immensité des besoins de formations professionnelles et continues, les conseillers régionaux communistes dénoncent le désengagement de l'Etat et des entreprises. En Rhône-Alpes, dans la majorité des 27 Contrats Territoriaux Emploi formation qui maillent les 8 départements, ces instances partenariales de terrain sont la plupart du temps boycottées par le patronat, les chambres consulaires, les ASSEDIC. Dans un tel contexte, les ANPE qui sont aujourd'hui des interlocuteurs importants des CTEF seront incitées à réduire leur implication aux seins de ces structures territoriales.

Il est à relever l'actuelle tendance des ASSEDIC à financer des formations sur les métiers en tension. Ces désengagements successifs aboutiraient à laisser SEULE la Région Rhône-Alpes et au delà, les 22 régions françaises, assumer les besoins de formation des publics éloignés de l'emploi ou sans diplômes dans un contexte budgétaire extrêmement difficile dû aux diminutions drastiques des dotations budgétaires de l'Etat.

Parallèlement, on peut relever l'extrême faiblesse des plans de formation au sein des entreprises, les difficultés rencontrées par les salariés pour activer le DIF (Droit Individuel à la Formation) et les montants considérables non utilisés chaque année des crédits du FONGECIF, censés financer les besoins de formation des salariés.

Les élus communistes du Conseil Régional Rhône-Alpes exigent le retrait du projet de fusion ainsi que le maintien des agences de l'ANPE dans les 8 départements. Ils rappellent que l'ANPE est un établissement public à caractère administratif, un Service public de l'emploi sans monopole, au service de tous les citoyens, qui ne peut donc pas être mis en concurrence et qu'il n'a pas pour vocation de devenir ni une entreprise privée, ni un cabinet de recrutement concurrentiel.

Assurer à chacune et chacun un bon emploi ou une bonne formation pour un meilleur emploi, avec une garantie de droits et de revenus élevés ne pourra se faire qu'en s'appuyant sur un service public national de l'emploi, de la formation dont l'ANPE, les Missions locales, les ASSEDIC, le SPE (DDEFP), l'AFPA, les GRETA, les CNAM, les CUEFA, en partenariat avec les régions qui activent des politiques économie – emploi – formation - insertion.

Jean-Michel BOCHATON

Président du Groupe Communiste de la Région Rhône-Alpes Conseiller Régional de la Drôme