Dialogue ou régression sociale organisée ?

Depuis un certain temps déjà, l’expression « dialogue social » a envahi la plupart des médias et des commentaires politiques et sociaux. Dans cette publicité, il est généralement présenté comme une réponse aux difficultés sociales des salariés aggravées par la crise systémique. Derrière ce vocabulaire se dissimule une série d’opérations manœuvrières, orchestrée par le grand patronat et ses appuis politiques contre les salariés, dangereuses à court terme pour le niveau de vie des salariés et leurs droits acquis de longue date par leur action.

L’accord sur l’emploi, conclu le 11 janvier dernier, entre le Medef et trois organisations syndicales, rejeté par la CGT et par FO, qualifié d’historique par le patronat et le Premier ministre, est l’instrument de cette attaque d’envergure. À ceux qui douteraient de son caractère, nous pouvons recommander de se référer à l’appréciation, très significative, qu’en donnait récemment M^me Parisot, présidente du Medef : « Je crois que c’est la victoire du dialogue social ». Approbation qu’elle assortissait d’une exigence impérative adressée au Gouvernement et au Parlement : «… si les parlementaires respectent à la lettre l’accord, alors tout va bien et je crois que ça sera bénéfique à l’économie française et aux salariés français vers la fin de l’année ; si les parlementaires changent des paramètres, s’ils en ajoutent ou s’ils en retirent, toute la logique intrinsèque de l’accord disparaît et à ce moment-là ce serait un problème et nous le ferions savoir… ».

Le modèle allemand a été promu comme exemplaire et inspire les forces réformistes aussi bien que le patronat. Il repose sur la mise en place au niveau de l’entreprise de négociations « globales » (salaires, temps et organisation flexible du travail, emploi), le développement de pactes sociaux de compétitivité, des négociations d’établissement (en fonction de la situation concurrentielle propre à chacun des établissements). Sont soigneusement ignorées les critiques venues d’Allemagne qui relèvent que plus de 7 millions d’Allemands (1)sont employés dans des « minijobs » créés dans les années 1970, fortement développés après les réformes du chancelier social-démocrate Gerhard Schröder entre 2003 et 2005. Ces contrats précaires, peu rémunérés et dispensés de charges sociales sont de plus en plus montrés du doigt dans une Allemagne qui s’interroge sur la face obscure de son succès économique. Ces contrats condamnent les salariés durablement employés sous ce dispositif à des retraites dérisoires. Ils sont des symboles de la flexibilisation du marché du travail en Allemagne, où ils ont prospéré au détriment des emplois soumis à cotisation. Pour Dorothea Voss, chercheuse à la Fondation Hans-Böckler, proche du DGB, il s’agit : « d’une forme d’emploi, catastrophique du point de vue de la protection sociale, et qui ne permet pas de vivre décemment. Encourager ce genre de contrat, c’est programmer (à terme) une vague de pauvreté chez les seniors », prévient-elle. « C’est dans les minijobs que l’on trouve la plus haute proportion de bas salaires horaires », d’autant que les minijobbers sont souvent moins payés que les autres salariés à fonction égale, dénonce M^me Voss. Les trois quarts touchent moins de 8,50 euros net par heure, et parfois même moins de 5 euros.

Le patronat français veut des accords à sa discrétion développant la précarité alors que les dispositifs organisant les rapports sociaux sont déficients au regard des besoins sociaux croissants des salariés, en particulier concernant l’emploi et la formation. Il faut les modifier, mais dans un sens progressiste.

Le système actuel de relations sociales est le produit historique de longs combats. Il doit être réformé, mais il ne s’agit pas de rétrograder ni de se contenter du statu quo. Quelques brefs rappels montrent ses évolutions, dont les luttes sociales et politiques ont été le principal moteur.

La révolution de 1789 et le premier Empire vont imposer un régime « individualiste » du travail. Il proclame la « liberté du travail » : les salariés peuvent choisir leurs employeurs. À l’inverse, le patron peut embaucher qui lui plaît. Fausse symétrie en vérité ! Situation profondément inéquitable. Au nom de la liberté du travail sera proclamée l’interdiction des groupements professionnels et des grèves. Les coalitions éventuelles qui, en principe, peuvent concerner patrons et ouvriers sont sanctionnées plus gravement pour ces derniers. Marx pourra écrire : « Le capital est une puissance sociale concentrée, tandis que l’ouvrier ne dispose que de sa force de travail. Le contrat entre le capital et le travail ne peut donc jamais reposer sur des conditions équitables, pas même être équitable au sens d’une société, qui met, d’un côté, la possession des moyens matériels d’existence et de production et, du côté opposé, les forces productives vivantes » (2). Le code civil napoléonien renforcera encore les inégalités en décidant que devant les tribunaux la parole du patron l’emporte, de plein droit, sur celle du salarié. Le rétablissement du « livret ouvrier » accentue cet assujettissement. Il faudra attendre longtemps pour que ces pratiques tombent en désuétude.

En France, c’est seulement en 1864 que la grève est devenue légale (ce qui n’empêchera pas les réquisitions, l’utilisation de l’armée et de la police contre les grévistes pour « assurer le droit au travail » !) et en 1884 que sera enfin reconnu le droit syndical (3). Les fonctionnaires en seront longtemps exclus. Et il faudra bien des combats pour que la loi soit appliquée dans les entreprises les patrons sont nombreux à s’y opposer (brimades diverses, licenciements, création de syndicats complaisants, etc.) contre ce qu’ils appellent une immixtion.

Progressivement, dépassant le cadre individuel du contrat de travail, les conventions collectives vont apparaître. Souvent à la suite d’une grève. Les syndicats y recherchent une consolidation des résultats obtenus des employeurs, la possibilité de désamorcer un conflit potentiel. Leur naissance est inséparable du développement industriel et de l’essor du mouvement syndical, de l’importance de sa présence dans certaines activités, de la possibilité (loi de 1884) qui lui a été reconnue de passer des accords collectifs. En fait, la première convention dite d’Arras 29 novembre 1891 est signée entre les Houillères et le syndicat CGT des mineurs à la suite d’une grande grève.

Les gouvernements vont tenter, sans grands succès, d’enfermer les conflits dans des procédures de conciliation et d’arbitrage. Dans la convention collective, on retrouve les inégalités fondamentales du contrat individuel de travail, que seule vient modérer la force collective des syndicats.

Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, le mécontentement massif va conduire le gouvernement à édicter quelques lois positives, dont, en mars 1919, une loi sur les conventions collectives. C’est un progrès, bien qu’elles ne soient applicables qu’aux seuls membres des groupements signataires.

La scission syndicale voulue par la majorité de la direction réformiste de la CGT et l’offensive patronale vont conduire à un affaiblissement du mouvement social, des garanties conventionnelles tandis que la crise affecte durement la classe ouvrière et que la bourgeoisie se tourne vers le fascisme. La reconstitution de l’unité syndicale, la constitution du Front populaire seront la réplique. La gauche gagne les élections marquées par un grand progrès des communistes. Les puissants mouvements de juin 1936 vont conduire le patronat à demander des négociations qui donneront naissance aux Accords de Matignon. Ils comportent notamment la généralisation des conventions collectives, l’institution de délégués. Le Parlement vote plusieurs lois sociales importantes. La loi du 24 juin 1936 renforce le caractère collectif de la convention collective. Elle introduit la notion de représentativité des syndicats, assure le bénéfice des conventions à l’ensemble des salariés entrant dans leur périmètre. On enregistre une expansion considérable des conventions collectives : 4 600 nouvelles conventions sont signées dans l’année qui suit la promulgation de la loi.

Bientôt, le patronat orchestre sa revanche. La CGT connaît une nouvelle scission, c’est la répression anticommuniste. Tout cela conduit à la guerre, au régime de Vichy, à l’occupation, à la dissolution des syndicats. C’est aussi la reconstitution de l’unité syndicale, la résistance, son programme qui revendique des droits nouveaux pour les salariés. En 1946 le rétablissement des conventions collectives est combattu par le patronat. La loi du 11 février 1950 va apporter une nouvelle réglementation. Elle crée le SMIC.

Le patronat cherchera à exclure la CGT des négociations, signera des conventions ou des accords d’entreprise au rabais avec d’autres syndicats.

Le mouvement de 1968 obligera le patronat à Grenelle à d’importants reculs instituant la section syndicale dans l’entreprise, améliorant le mécanisme de détermination du SMIG.

Avec la venue de la gauche au pouvoir, l’une des lois dites « Auroux » introduira l’obligation annuelle de négocier dans l’entreprise de l’emploi ; de la durée et de l’organisation du travail.

À partir de 1980, le patronat va chercher par tous les moyens à se dégager des obligations légales ou contractuelles.

Les difficultés des travailleurs, les désillusions provoquées par la politique gouvernementale, la maturation de la conscience sociale appellent à renforcer l’activité politique et syndicale et à populariser des solutions de changement radical. Les campagnes de mystification, d’illusions ne manqueront pas. Ce qui exige la diffusion de nos propositions en particulier dans le champ des droits des travailleurs sur les questions précitées ; nos propositions concernant les droits nouveaux concernant la sécurité d’emploi et de formation à opposer radicalement à la flexibilité et aux tentatives d’intégration sociale d’où qu’elles viennent. n

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(1) Exactement : 7,4 millions fin septembre 2012, sur une population active de 42 millions.

(2) Extrait de la résolution sur les syndicats élaborée par Karl Marx et adoptée au premier congrès de l’Association internationale des travailleurs à Genève, en 1866. Cf. Publié dans Salaires, prix et profits.

(3) Le dispositif est accompagné de l’obligation pour les fondateurs syndicats de se déclarer à la préfecture. Certains, à l’époque, refuseront nombre de syndicalistes redoutant un fichage policier.