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Banque de France, la portée politique d’un conflit social original | PCF.fr

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Banque de France, la portée politique d’un conflit social original

L’année dernière, en décembre, le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer manifestait son zèle néolibéral en annonçant 2 500 suppressions d’emplois dans l’institution qu’il dirige depuis 2003. Depuis, la croissance de l’économie française s’est arrêtée, le chômage a explosé, la crise de l’euro a atteint un paroxysme, les banques centrales ont été sollicitées de toutes parts pour renforcer leur action contre la crise… et les Français ont manifesté leur rejet des politiques d’austérité en se débarrassant de Nicolas Sarkozy. Que croyez-vous qu’il arriva ? Imperturbablement, Christian Noyer a confirmé son projet.

Le message adressé à la nation est désastreux. La restructuration du réseau de succursales de la Banque qu’il a détaillée devant le comité central d’entreprise le 21 septembre touche massivement les territoires les plus déshérités et les plus atteints par la crise. Globalement, un tiers des postes seraient supprimés d’ici à 2020. Mais en Seine-Saint-Denis, par exemple, le nombre d’agents chargés de traiter les dossiers de surendettement, de veiller à l’application de la législation sur le droit au compte, d’entretenir les contacts avec les PME et les acteurs économiques locaux, de mener à bien les actions de « médiation du crédit » entre les PME et les banques serait divisé par dix ! Les dossiers ne seraient plus traités sur place par les agents en contact avec le public mais dans une tour de la Défense, par des procédures automatisées. À toute une population confrontée jusqu’à l’exaspération à la crise, au chômage, à la précarité, aux bas salaires, aux conditions de vie épuisantes, au surendettement, la Banque centrale tourne brutalement le dos.

Le gouverneur actuel de la Banque est un pur produit de la technocratie balladurienne. Il a déjà défrayé la chronique par son obsession à combattre, par exemple, tout ce qui faisait du livret A des caisses d’épargne un instrument destiné à protéger une partie de l’épargne populaire de l’emprise des marchés financiers. Mais seul l’aveuglement inspiré par une idéologie néolibérale mal digérée peut conduire à ignorer à ce point les réalités de la crise.

Car la Banque de France voit croître sans cesse les attentes exprimées auprès d’elle et les tâches qui lui sont confiées. On a cité la médiation du crédit, instaurée par Nicolas Sarkozy lui-même en 2008 pour limiter les dégâts de la récession dans le tissu des PME. Il faut également mentionner la constitution d’un pôle public européen de fabrication des billets au sein duquel la Banque de France tient la première place, le rôle accru des banques centrales dans la gestion des flux de paiements et de transactions sur les marchés de titres (systèmes européens TARGET et TARGET 2 Securities), ou l’extension aux compagnies d’assurances et aux mutuelles, après la crise des subprimes, des tâches de surveillance confiées aux agents de la Banque de France qui assurent le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel…

Ces évolutions touchent à la conception même de la politique monétaire. La Banque de France, comme toutes les banques centrales nationales de la zone euro qui, avec la BCE, forment ce qu’on appelle l’Eurosystème, ne cesse d’être interpellée, depuis 2007, pour s’engager davantage au service de la croissance réelle et de l’emploi. La Banque centrale européenne elle-même s’est trouvée contrainte de renoncer à plusieurs dogmes qui semblaient pourtant profondément ancrés dans sa doctrine : depuis mai 2010, elle s’est mise à acheter des titres d’État sur le marché secondaire. Elle a accepté de le faire, même pour les États mis au ban des marchés par les agences de notation. Elle vient d’annoncer qu’aucune limitation de montant ne s’appliquerait à ces achats. Évolution moins connue mais tout aussi importante dans son principe, elle a aussi assoupli, à deux reprises, les critères définissant les types de crédits bancaires que l’Eurosystème accepte de refinancer (il le fallait bien, sinon les banques n’auraient pas eu sous la main le collateral nécessaire pour garantir les énormes emprunts qu’elles font auprès de l’Eurosystème). La BCE a également élargi les marges d’initiative laissées aux banques centrales nationales dans la définition du type de garanties qu’elles exigent en contrepartie de leurs apports de liquidités aux banques. Encore une responsabilité supplémentaire confiée à la Banque de France, qui fait apparaître plus absurde encore le projet de réduire les moyens dont elle dispose pour connaître précisément l’état de l’économie des territoires et des bassins d’emplois.

Ces évolutions sont significatives. Insensiblement, au fil de la crise, vient à l’ordre du jour une question que les syndicats de la Banque de France posent depuis des années : plutôt que d’alimenter aveuglément le marché monétaire en liquidités qui ne profitent pas à la création de richesses et d’emplois mais finissent par faire gonfler démesurément les prix des actifs financiers, la politique monétaire ne devrait-elle pas favoriser sélectivement le financement des investissements répondant à des critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée, développement des PME), sociale (sécurisation de l’emploi, élévation des qualifications des travailleurs), écologique (utilisation des nouvelles technologies de l’information pour économiser l’énergie et les matières premières, et pour dépenser davantage en recherche, en formation, en salaires) ? Cette interrogation, longtemps ignorée dans les cercles dirigeants de la politique monétaire, y trouve maintenant un écho. Benoît Coeuré, nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne, a souligné que les mesures « exceptionnelles » annoncées début septembre par Mario Draghi ne suffiraient pas à sortir de la crise de l’euro si elles ne s’accompagnaient pas d’une action vigoureuse en faveur de la croissance. « L’idée que nos opérations de financement devraient être plus ciblées vers le financement de l’économie réelle, en particulier les PME, mériterait plus d’attention, même si sa mise en œuvre serait bien sûr difficile », avait-il déjà précisé dans un propos cité par Le Monde du 6 août dernier (1). Une mise en œuvre difficile peut-être mais, en France au moins, nous disposons d’une banque centrale nationale qui aurait les moyens de le faire en mobilisant les compétences et le sens du service public de ses agents, plutôt que de les rabougrir.

Rien ne saurait mieux mettre en évidence combien les choix annoncés par Christian Noyer tournent le dos aux nécessités du combat contre la crise, et combien les propositions syndicales se trouvent, au contraire, en phase avec les attentes de la société.

Car les syndicats de la Banque ne combattent pas dos au mur contre une direction qui aurait le monopole de la vision stratégique. Sans attendre les annonces du gouverneur, ils ont publié, au printemps dernier, leurs propres propositions pour la Banque de France à l’horizon 2020 (on peut les trouver sur les sites syndicaux, par exemple http://www.cgtbanquedefrance.org/index.php?option=com_docman & task=doc_download&gid=157). Renouant avec une tradition déjà ancienne dans l’institution, ils ont réalisé l’unanimité entre eux autour de ces propositions, qui ne visent pas seulement à défendre les emplois des agents de la Banque mais, avant tout, à mettre celle-ci en état de répondre aux attentes de ses différents usagers.

Le projet présenté par les 8 organisations syndicales de la Banque traite ainsi de tous les domaines d’action de cette institution, depuis la demande d’une table ronde des différents acteurs – Banque de France, banques commerciales, sociétés de transport de fonds, pouvoirs publics, commerçants, associations de consommateur – qui concourent à la mise en circulation, à l’entretien et à la sécurité des billets jusqu’à la prise en compte, dans la politique monétaire et l’analyse du financement de l’économie, des critères du « développement durable » concurremment à ceux de la rentabilité financière. Son fil conducteur est de montrer que, pour y parvenir, la Banque de France doit absolument s’ouvrir aux avis et à l’expression de toutes les forces sociales, au niveau national comme dans chacune de ses implantations régionales, départementales et locales. Le temps est fini, en effet, où la façon dont étaient régulées la création et la circulation de la monnaie importait avant tout aux acteurs du système financier, aux rentiers, aux grandes entreprises et à l’État central. Dans la crise que nous vivons aujourd’hui, les citoyens constatent chaque jour que les actions des banques centrales peuvent avoir des effets importants sur leur emploi, sur les perspectives de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, sur le comportement des banques qui gèrent leurs économies…

Ainsi, la Banque de France elle-même tient à faire savoir que son action auprès des banques au titre de la médiation du crédit a permis, depuis 2008, de sauvegarder 259 000 emplois dans les PME, c’est-à-dire plus d’un emploi sur cent en France. Si ces salariés n’avaient pas travaillé, la richesse créée chaque année dans notre économie aurait donc été amputée d’environ 1 %. 1 % de PIB, c’est ce qui peut faire la différence entre une croissance modeste et une récession. C’est environ 20 milliards d’euros de richesses créées, dont la moitié va dans les caisses de l’État et de la Sécurité sociale au titre des prélèvements fiscaux et sociaux. Que peuvent peser, face à un effet macroéconomique aussi significatif, les quelques dizaine de millions d’euros que le gouverneur peut espérer économiser en supprimant 2 500 emplois ? Encore la médiation du crédit n’a-t-elle mobilisé qu’une petite partie du personnel de la Banque et de ses moyens d’action dans les territoires.

L’existence de ce projet cohérent pour l’avenir du service public de la monnaie est certainement pour beaucoup dans la détermination dont les agents de la Banque font preuve dans l’action syndicale pour leurs emplois et leurs missions, alors même que la plupart d’entre eux ne seront pas personnellement touchés par les suppressions d’emplois.

La mobilisation est impressionnante. Le 21 septembre, une grève a mobilisé 80 % des agents du réseau et une part significative de leurs collègues des services centraux parisiens. Depuis, il ne se passe pas une journée sans une initiative, un rassemblement, une motion, un arrêt de travail dans les régions de France. De nouveaux rendez-vous d’action nationale jusqu’en février sont programmés.

Cette mobilisation a porté de premiers fruits : elle a obligé le gouverneur à allonger le délai de concertation avec les syndicats sur son plan bien au-delà des dispositions légales, et d’étendre cette concertation à tous les aspects de son projet. Il est expressément acté que les futurs débats du comité central d’entreprise de la Banque seront consacrés à une confrontation entre le projet du gouverneur et celui des syndicats.

Parallèlement, le débat se développe sur la place publique. Le PCF (voir encadré) et le Front de gauche soutiennent le mouvement à fond. Les députés et les sénateurs écologistes se sont prononcés pour un moratoire du plan de restructuration et pour l’ouverture d’une table ronde sur l’action de la Banque dans les territoires, avec la participation de toutes les parties prenantes : élus locaux, syndicats, milieux économiques… Des parlementaires socialistes de plus en plus nombreux adressent la même interpellation à Pierre Moscovici.

Des associations de consommateurs s’élèvent contre la désertion des territoires par le service public de la monnaie…

La pression monte donc sur Christian Noyer, de l’intérieur comme de l’extérieur de l’institution. Se soumettra-t-il aux exigences qui montent dans le débat public, ou aura-t-il le feu vert pour continuer d’ignorer les propositions alternatives dont les syndicats sont porteurs ? La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

Les communistes dans la bataille pour le service public de la monnaie

« Les succursales de la Banque de France participent à l’exercice des missions de la Banque. Elles concourent à l’entretien de la monnaie fiduciaire et à l’exécution des paiements scripturaux. Elles contribuent à la connaissance du tissu économique local et à la diffusion des informations monétaires et financières. Elles assurent la gestion et le suivi des dossiers de surendettement… Elles entretiennent des relations, pour exercer leurs missions, avec les banques, les entreprises, les organismes consulaires, les collectivités locales et les services déconcentrés de l’État de leur rayon d’action. » Ainsi est libellé l’article L142-10 du Code monétaire et financier. Il peut être utile de rappeler que ce texte, le premier à consacrer dans la loi l’existence des succursales de la Banque de France, a pour origine une proposition élaborée au début des années quatre-vingt-dix dans un « espace citoyen » constitué à l’initiative de la cellule du PCF au siège parisien de la Banque. Repris par les syndicats de l’entreprise et transformé en amendement parlementaire, il fut finalement voté en 1998 par la majorité parlementaire d’alors, lors de l’examen d’une réforme du statut de la Banque de France.

Le combat d’aujourd’hui se situe dans le droit fil de ces combats d’hier. « Il y a des solutions à la crise, elles passent par nous, agents de la Banque de France » titrait le journal des communistes de la Banque à la veille de la grande grève du 21 septembre. Impossible de dire dans quelle mesure ces arguments politiques ont pu contribuer à susciter et à consolider la détermination des agents de la Banque : le fait est qu’ils se sont révélés en phase avec l’état d’esprit qui règne dans l’entreprise. D’autant que l’action autonome du PCF au sein même de l’entreprise fait écho aux prises de position nationales des dirigeants et des élus du parti. Le 16 octobre dernier, Sébastien Jumel, maire de Dieppe (où le centre local de traitement du surendettement est menacé), et Éric Bocquet, sénateur du Nord, ont tenu à venir soutenir les délégations d’agents de la Banque qui manifestaient, ce jour-là, au siège de la Banque et devant le Sénat, comme Marie-George Buffet l’avait fait en 2003 lors de la lutte contre une précédente tentative de restructuration de la Banque. Dans un communiqué titré « Le gouverneur veut-il priver la gauche des moyens de réussir ? », Pierre Laurent apporte le total soutien du PCF à la mobilisation des personnels de la Banque de France et aux propositions précises de leurs syndicats pour que la Banque réponde aux attentes du pays dans tous les domaines du service public dont elle est chargée. Il demande à la Banque de France de renforcer sa présence dans les territoires pour être à l’écoute des citoyens et pour lutter contre la dévitalisation des bassins d’emploi et de vie. Il demande qu’elle coopère activement avec les régions dans la mise en place de fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Il demande que la Banque de France s’engage dans une coopération active avec la future BPI et les autres institutions financières publiques et mutualistes au sein d’un pôle financier public. Il demande que la Banque prenne en compte, dans la sélection des crédits susceptibles de bénéficier d’un refinancement de la BCE, de leur contribution à la sécurisation de l’emploi, de la formation et du potentiel de création de richesses dans les territoires. Le PCF demande au gouvernement d’user de tous les moyens à sa disposition pour stopper les projets irresponsables du gouverneur Noyer. Il demande l’ouverture d’un vaste débat, à l’échelle nationale et dans chaque département, sur les moyens de mobiliser l’argent public, l’argent des entreprises et l’argent des banques au service de la création de richesses et de l’emploi, avec de nouveaux pouvoirs pour les salariés dans les entreprises et pour les citoyens.

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(1) Voir Denis Durand, « Banques et politique monétaire, au cœur de la crise… et de ses solutions », dans le précédent numéro d’Économie et politique, juillet-août 2012.

 

 

 

 

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