Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Une campagne nationale pour l'emploi et sa sécurisation a été enfin décidée par le Conseil National du PCF. Elle devrait viser, à la fois, à faire reculer immédiatement et localement l’insécurité et la dégradation de l'emploi, le chômage et la précarité par des propositions et des luttes nouvelles et aussi à faire avancer le projet de construction sociale et politique d’un système de sécurité d'emploi ou de formation.
Une conférence nationale largement ouverte doit pouvoir faire le point des premiers résultats de la campagne. Elle pourrait débattre des obstacles rencontrés et des dispositions à prendre pour accroître son efficacité et son ampleur. Un mouvement national durable pour sécuriser l’emploi pour chacune et chacun peut être organisé. En favorisant l'avancée d'un autre projet social, il contribuera aussi à la construction d'une véritable alternative politique.
La recherche d'avancées concrètes, novatrices, dans des luttes immédiates, peut s'articuler à la vision d'ensemble d'un projet de société, de sécurisation et de promotion des activités professionnelles, par des exigences nouvelles rassembleuses sur les objectifs et les moyens des actions.
façon plus coordonnée à des besoins concrets immédiats et locaux ainsi qu'aux défis des mesures du gouvernement, de recul des droits sociaux, d’incitation aux emplois pauvres, etc. Mais d'un autre côté, les objectifs sociaux
radicalement novateurs d’un tel système peuvent déjà inspirer les revendications de premières avancées. Pleinement réalisé, le système vise à assurer, à chacune et à chacun, un bon emploi ou une bonne formation pour revenir par la suite à un meilleur emploi, avec une continuité de revenus et droits et avec des passages de l'une à l'autre activité maîtrisés par les intéressés. On cherche à supprimer le chômage dans une sécurité d'activité et une mobilité choisie de promotion de tous, avec une rotation entre emploi et formation.
Ainsi, les objectifs sociaux revendiqués des initiatives d'action pour la campagne nationale – sur les chômeurs de l’indemnisation à l’emploi, les Rmistes, et le RMA, les précaires, les licenciements et reclassements, les territoires, la formation continue, les emplois des femmes, des jeunes, des personnes âgées – devraient pouvoir s’inspirer de ces principes.
Cela signifie des exigences, dans tous ces cas et pour chaque personne concernée, d’accéder à des situations stables et non précaires, d’emploi et de progression de la qualité des emplois. Pour cette stabilité et cette progression,
on utiliserait tout particulièrement le passage éventuel par une bonne formation continue ou le passage d’un emploi à un autre sans chômage ni dégradation des conditions d’existence.
Cela renvoie tout particulièrement aux droits et institutions de la formation continue ainsi qu’aux institutions et dispositifs visant les publics en difficulté, les chômeurs et les précaires. Il s’agit d’actions sur des propositions pour commencer à dépasser toutes leurs insuffisances, afin de répondre aux besoins d’activité à finalité professionnelle – emploi et formation – de toutes les populations, en avançant vers une sécurisation des parcours professionnels. Ces nouveaux objectifs sociaux – de sécurisation et de promotion des emplois – supposent de nouveaux pouvoirs et des nouveaux moyens financiers, avec le triangle institutionnel : objectifs, pouvoirs, moyens.
Mais comment arriver à des mobilisations arrachant de telles avancée ? Il faudrait construire de nouveaux rapports de force pour imposer ici ou là de nouvelles pratiques des institutions sociales existantes.
En effet, il convient de partir des procédures institutionnelles concernant les difficultés d’emploi, afin de les interpeller sur les contradictions entre les missions affichées et les besoins non satisfaits, en laissant trop de personnes sur le carreau. A cette fin, on chercherait à organiser les différents publics visés en principe, pour qu’ils posent des revendications nouvelles.
Une campagne nationale devrait signifier non pas des actions ponctuelles et exceptionnelles, mais des campagnes durables et opiniâtres, dans de multiples endroits, sur les mêmes thèmes des chantiers d’action proposés. Elle s’accompagnerait d’une circulation publique des expériences et des réflexions sur les actions tentées, visant à surmonter les obstacles rencontrés. Cette circulation pouvant être organisée par des collectifs régionaux et nationaux ouverts à toutes les forces sociales recherchant des transformations de progrès radical contre le chômage.
D’un côté, on observe la multiplication des initiatives d’action des élus territoriaux et des tentatives institutionnelles en faveur de l’emploi et contre le chômage des populations de leurs territoires. Mais, d’un autre côté, au-delà d’un résultat notable si l’on se limite aux publics « traités », ce qui frappe c’est le contraste entre les efforts déployés et la faiblesse quantitative des populations en difficulté touchées ainsi que des résultats relativement aux immenses besoins.
Ainsi, l’intercommunalité, les communautés d’agglomérations et des coordinations entre divers échelons des collectivités territoriales, des communes aux régions, ont pu utiliser des fonds publics pour des projets et de nouvelles pratiques d’intervention en faveur de l’emploi et aussi de la formation, surtout à partir des années 1990. Il s’est agi des PLIE (plans locaux pour l’insertion et l’emploi), des agences ou comités de développement économique pour l’emploi, de l’utilisation des crédits et des primes de la DATAR, du soutien des entreprises d’insertion, des initiatives sur la formation continue, etc.
À propos des résultats, prenons le cas des PLIE qui accompagnent les chômeurs en difficulté dans une démarche de retour à l’emploi, avec une coopération entre élus territoriaux de différents niveaux, ANPE, AFPA, Travailleurs sociaux, entreprises, en s’appuyant sur des financements sur fonds publics régionaux, nationaux et européens.
Au plan national, de 2000 à 2002, ils auraient procuré des emplois à 37 523 personnes, chômeurs et bénéficiaires du RMI, tandis que 37 823 autres seraient sortis du dispositif sans solution (source : Alliance Villes-Emploi). Cela représente certes 50% des entrées, mais aussi un nombre infime par rapport aux chômeurs et aux RMistes.
Au-delà de simples petites corrections du système existant, en dépit de la multiplicité des efforts nouveaux déployés, il s’agit de pousser à des transformations profondes de ces pratiques institutionnelles. Il faut prendre au mot les déclarations sur les besoins d'accompagnement de chaque personne au chômage ou précaire :
– avec des financements publics locaux et nationaux beaucoup plus importants et leur autre utilisation comme levier pour changer les pratiques des entreprises ;
– avec des objectifs concrets annuels d'emploi et de formation par bassin d'emploi, débattus publiquement avec les entreprises, les services publics et de formation.
Ce qui s’oppose à des résultats beaucoup plus importants, c’est principalement le comportement des entreprises capitalistes et leur type de gestion. Les chefs d’entreprise ne visent pas à concilier les exigences de production et les besoins de développement des populations qui devraient être prioritaires. Ils tendent à utiliser les populations comme des instruments et une réserve où ils puisent ou rejettent les travailleurs, tout en cherchant à les diviser au maximum et à réduire le plus possible les coûts salariaux, salaires et prélèvements sociaux, pour la rentabilité maximum des capitaux. Cette contrainte fondamentale des gestions caractérise d’ailleurs tous les domaines d’intervention sur l’emploi et la formation et non seulement l’intervention des collectivités territoriales. De même, toutes les actions politiques actuelles, du plan local jusqu’au plan national et européen, menées au nom de l’emploi, tendent en fait et en règle générale à renforcer, au lieu de les modifier, les comportements de gestion des entreprises visant à faire prédominer la baisse des coûts salariaux face aux difficultés conjoncturelles et donc à utiliser la réduction
de l’emploi comme la principale variable d’ajustement pour relancer la rentabilité financière. Et cela en dépit des exigences des nouvelles technologies concernant le suivi et le développement des compétences des équipes de travail ainsi que des capacités des populations.
En effet, les fonds publics visent le plus souvent à prendre en charge au nom de l’emploi une partie des coûts salariaux, depuis les soutiens locaux au retour à l’emploi des chômeurs, jusqu’aux prises en charge par des fonds publics nationaux des cotisations sociales (atteignant une vingtaine de milliards d’euros), principalement pour favoriser les emplois peu qualifiés à bas salaires, à tous les emplois dits aidés (CES, etc.).
Cela fait concurrence aux autres salaires. Cela entraîne des effets d’ « aubaine » avec des remplacements d’emplois qui auraient de toute façon été créés autrement. Et cela pousse à encore abaisser les taux de salaire en général, en contribuant à déprimer la demande globale et à relancer en définitive le chômage, avec la conjonction des progrès rapides de la productivité et de la pression sur les dépenses salariales et sociales. Le RMA et les nouvelles contraintes pour obliger aux emplois pauvres du gouvernement Raffarin, avec la démagogie du travail peu payé opposé aux allocations aux chômeurs et ses nouveaux cadeaux pour cela au patronat, redoublent encore d’incitations dans ce sens, tout en cherchant à diviser les couches populaires.
Aussi, c’est précisément à cette interface entre gestion des entreprises et actions des fonds publics, que l’on devrait proposer des transformations des procédures. Des programmes débattus publiquement beaucoup plus ambitieux, de création d’emplois stables et de qualité pourraient cibler précisément des populations de privés d’emploi. Ils mutualiseraient les formations en liaison avec les atouts locaux et les programmes de recherche pour les valoriser. Ils pourraient concerner des ensembles et des groupements d'entreprises et des filières de production (à partir des bassins d’emploi où elles sont implantées) avec des coopérations sur les recherches-développements. Ils pourraient mettre en jeu des sommes beaucoup plus considérables sans augmenter autant les fonds publics eux-mêmes, car ils tendraient à mobiliser les immenses ressources du crédit et cela dès le plan local. Ces financements viseraient à faire avancer, contre les gâchis de la rentabilité financière, « l’efficacité sociale » des fonds des entreprises, c'est-à-dire la diminution des coûts par rapport à l’importance des productions, grâce aux progrès des qualifications et des recherches, des économies d'échelle ou de partage de coûts, et donc aux progrès de l'emploi en quantité et en qualité.
Ainsi, on chercherait à instituer avec de grandes campagnes locales et leur généralisation nationale, des « Fonds publics régionaux » pour la sécurisation et la promotion de l’emploi et de la formation, en coopération. Ils viseraient une toute autre utilisation des fonds publics, avec des programmes concrets concertés de novation des productions et de sorties du chômage ou de la précarité. Ces fonds prendraient en charge tout ou partie des intérêts, pour des crédits à moyen et long terme, et les garanties de ces crédits, pour des investissements matériels ainsi que de recherche-développement. Ils inciteraient à des coopérations entre entreprises, organismes de formation, organismes de recherche, services publics, etc. Les taux d’intérêt des crédits seraient d’autant plus abaissés (jusqu’à des taux négatifs, c’est-à-dire avec des subventions) que seraient programmés des emplois et des formations pour de meilleurs emplois. Ces « bonifications » d’intérêt entraîneraient des emplois bien plus importants, durables et qualifiés, en raison tout particulièrement des investissements matériels, de recherche, de formation et de soutien logistique, en coopération. On chercherait à s’appuyer avec audace sur les atouts locaux et les concertations de tous les intéressés.
Ces bonifications de crédit auraient un effet multiplicateur des masses financières mises en mouvement. Elles chercheraient à infléchir l’orientation des profits au détriment de la spéculation financière, pour une croissance réelle plus stable, plus riche en nouvelles technologies et en emplois qualifiés, avec les remboursement des crédits si avantageux, garantis et appuyés par des actions complémentaires pour l’efficacité sociale.
On a commencé d’ailleurs à réclamer la constitution de tels Fonds, comme par exemple dans l’Aube pour le textile et ses problèmes d’emploi récurrents.
Outre la péréquation des ressources publiques disponibles au niveau d’un Fonds régional, entre collectivités territoriales aux besoins et capacités de financement inégales, pourraient intervenir dans ces nouvelles procédures des financements nationaux et aussi européens avec la coordination des Fonds régionaux par un Fonds national.
L’action menée pour l’emploi au niveau de tout le programme de novation des productions industrielles et de services des entreprises, depuis les investissements matériels et de recherche, s’articuleraient aux actions spécifiques nécessaires au niveau des populations en difficulté visées, sur les différents bassins d’emplois ciblés : mise en condition et aide à l’accès à la formation, formation elle-même, logement, santé, crèches, transport, etc.
Cela renvoie aux côtés des élus locaux et des services publics concernés, aux pouvoirs des comités d’entreprises et à des relations nouvelles entre CE d’entreprises et de services publics, à des actions nouvelles des syndicats,
des associations, depuis les associations de chômeurs et les associations d’insertion ou de formation. Cela concerne des interventions concertées sur les filières et les recherches, sur de nouvelles relations avec les banques. Cela suppose
l’appel à la responsabilité sociale régionale des entreprises publiques et des grandes entreprises nationales, des grandes institutions financières (Banque de France, Caisse des dépôts, banques mutualistes, etc,) jusqu’à de nouvelles coopérations européennes.
Tout cela renvoie à l’avancée, dans la pratique, de nouveaux pouvoirs et d’une culture de gestion populaire alternative. Déjà les décisions de bonification d’intérêt par des Fonds régionaux, la hauteur des crédits et de leur soutien, l’appréciation des programmes et les engagements d’emplois et de formation, puis le suivi de l’exécution des programmes et de l’utilisation des fonds publics renvoient non seulement à une instance de concertation entre élus territoriaux, pouvoirs et services publics régionaux, mais aussi à la participation à cette instance des entreprises visées, des organismes de formation depuis l’Education nationale et l’AFPA, des banques concernées, des syndicats, des publics de demandeurs d’emploi eux-mêmes. Il s’agit tout particulièrement de développer l’organisation des différentes catégories de privés d’emploi et de précaires pour qu’ils interviennent, tout en impliquant les organisations qui existent, associations de chômeurs, de précaires, de jeunes, de femmes, etc. Une publicité des programmes d’emploi proposés rechercherait la mobilisation de tous les intéressés. Et les procédures d’arbitrage, à définir, entre propositions diverses pourraient, elles aussi, être ouvertes au débat public.
D’une façon générale, de nouveaux réseaux d’interventions et de pouvoirs de fait pourraient être constitués ici ou là, en liaison avec des campagnes d’opinion et d’action sur les divers chantiers des chômeurs, des précaires, des risques de licenciements, des gestions d’entreprise, etc., pour transformer les institutions et pratiques existantes. Il s’agit aussi de recenser les tentatives déjà en cours mais en butte à toutes sortes d’obstacles, pour construire de nouveaux rassemblements. Les militants politiques, syndicaux et associatifs ainsi que les experts ne peuvent-ils pas être interpellés, avec des rencontres sur des propositions, dans une campagne de longue haleine en cherchant en commun à modifier les procédures et les institutions sur l’emploi et de la formation ?
Il s'agit d'un domaine crucial de l’articulation du mouvement social et de la politique. On ne peut laisser face à face le patronat, avec le MEDEF appuyé sur la politique du gouvernement, et les travailleurs mêmes appuyés sur leurs syndicats. Tous les élus politiques d'une gauche de transformation ont un rôle décisif à jouer dans l'immédiat sur les procédures, les institutions, les financements, les réglementations et même les lois. Et les militants politiques ont également un grand rôle à jouer pour le soutien aux salariés en lutte dans les entreprises à partir de tous les éléments de l'environnement social.
L’urgence des réponses aux souffrances des diverses catégories de privés d’emploi et aux mauvais coups du gouvernement ou du MEDEF peut déboucher sur l’avancée d’une construction sociale et politique vraiment alternative, pour un progrès de civilisation.
Cela concerne, pour des inter ventions concertée nouvelles, toutes les institutions politiques, économiques et culturelles.
Il s’agit avant tout des entreprises, des syndicats et des comités d’entreprise. Cela se rapporterait aux besoins d’actions communes sur les filières de production et des interventions en coopération avec les travailleurs des services publics et des banques. Elles ne viseraient pas seulement les licenciements et de bonnes opérations de reclassement, en dépassant toutes les insuffisances des contrats de site, en s’appuyant notamment sur l’obligation maintenue de la loi de modernisation sociale de la responsabilité sociale et territoriale de l’entreprise qui licencie de contribuer à la création d’emplois sur le bassin affecté. Des luttes ont déjà cherché à s'appuyer sur cette obligation, comme à propos de Hewlett Packard à Grenoble, mais elles sont encore trop peu développées. Elles concerneraient également tous les projets de production pour la création massive d’emplois et de formations avec de nouveaux financements possibles, y compris la prévention des licenciements, ou leur suspension pour des solutions alternatives sans chômage.
Les défis des gestions d’entreprise et des politiques étatiques portent principalement sur la mise en concurrence des diverses catégories de travailleurs, en emploi ou privés d’emploi, pour faire pression sur les salaires et les coûts salariaux, depuis les « exclus » et les chômeurs.
D’où l’enjeu de la prise de conscience des solidarités des revendications pour sécuriser et promouvoir l’emploi, et des concertations des actions au lieu de leurs divisions, avec des objectifs communs, comme ceux concernant le crédit ou encore l’efficacité sociale des fonds dans les gestions. Pourquoi ne pas organiser un grand mouvement national durable de sécurisation de l’emploi avec des comités locaux d’action décentralisés, avec des action de formation populaire pour l’intervention ?
Les rapprochements entre les propositions et les actions recherchées à l’échelle locale, régionale et nationale, doivent aussi pouvoir avancer à l’échelle de l’Union européenne, face aux mêmes pressions concurrentielles, y compris les risques de l’élargissement de l’Union. Déjà ont commencé à être mises en cause devant la gravité du chômage et des licenciements, le Pacte de stabilité européen pour les budgets, et même la « politique de la concurrence » hyper-libérale de la Commission européenne opposée au développement des soutiens des coopérations industrielles et de recherche.
Mais c’est par-dessus tout les actions pour une autre politique de la BCE, à partir des parlements européens et nationaux, des assemblées régionales, des comités d’entreprise et de groupes, des syndicats européens et de la CES, qui seraient décisives. Cela suppose l’organisation de rencontres européennes, notamment entre les élus régionaux et entre syndicalistes. Elles viseraient la réclamation de l’objectif emploi et formation pour la BCE, de son contrôle politique démocratique et de l’utilisation de l’euro pour ses « refinancements » des crédits à taux très abaissés des banques pour les investissements, dans la mesure où ils programment de l’emploi et de la formation. Cela renvoie à l’articulation de la campagne pour l’emploi et la sécurité d’emploi ou de formation à une campagne pour un autre modèle social européen et pour une autre construction européenne. ■
