Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
La liste est longue et quotidienne des entreprises et des salariés victimes de licenciements collectifs, de plans de restructuration, de fermetures de sites, de délocalisations.
Très souvent il s’agit d’entreprises parfaitement viables dont les possesseurs du capital veulent accroître la renta bilité et sauvegarder voire augmenter les dividendes. Dans le pays, l’inquiétude sur les questions de l’emploi est plus élevée que jamais.
Le chômage demeure quasi inchangé autour de 4, 5 millions depuis le début des années 90.
La précarité a fait un bond spectaculaire au cours des dernières années et le travail à temps partiel concerne désormais 2,4 millions de personnes dont plus de la moitié déclarent vouloir travailler plus. L’intérim atteint 570 000 personnes.
Un tiers des sorties de l’Anpe vont alimenter l’emploi précaire. 750 000 CNE ont été signés en un an et demi. Plutôt que des créations d’emploi, il s’agit surtout de canni balisation des autres contrats et notamment du CDI.
Le plan de cohésion sociale de J. L. Borloo a « boosté » les emplois aidés précaires : 80 000 dans le privé, 357 000 dans le public.
Bref, l’emploi est bien l’une des questions les plus décisives pour laquelle notre peuple souhaite voir se construire des solutions afin de transformer la vie dans le sens de la sécu rité du lendemain, de la possibilité de faire des projets, de la maîtrise de son avenir et de celui de ses enfants.
Pour la société, se diriger effectivement vers l’éradication du chômage, c’est le moyen d’assurer une dynamique économique fondée sur la consommation populaire et la réponse aux besoins, à condition, bien sûr, que tout soit mis en œuvre pour que l’offre correspondante soit largement assurée par notre outil de production.
C’est aussi le moyen essentiel de financer les régimes sociaux, la santé, les retraites, l’éducation, les équipe ments collectifs.
C’est à partir de cet ensemble de considérations que, depuis 1996, le PCF a lancé dans le débat public sa propo sition de Sécurité d’emploi ou de formation et en a progres sivement fait une orientation politique majeure.
Toute personne qui le souhaite doit pouvoir être soit dans un emploi, soit dans une formation choisie avec un revenu garanti permettant de déboucher effectivement sur un nouvel emploi dans un parcours professionnel construit en terme de choix assumé sans passer par le chômage.
Nous le concevons comme un processus d’élévation de la qualification et des connaissances de chacun et comme un processus de qualification de l’ensemble du pays dans une rotation dynamique entre emploi et formation.
Pour cela, les droits nouveaux, les institutions nouvelles de sécurisation, mais aussi les moyens financiers nécessaires et les pouvoirs indispensables pour que les salariés et les citoyens puissent en conduire le développement doivent être mis en place ; s’inscrivant ainsi dans une conception générale de réorientation de l’argent et des gestions au service de l’efficacité sociale.
Mais pour que le droit à l’emploi soit effectif et que les formations débouchent sur des emplois, nous devons aussi mener la bataille sur deux autres terrains partie inté grante de la démarche de sécurisation de l’emploi et de la formation.
● Ne pas laisser sacrifier les emplois existants sur l’autel du profit roi.
● Créer les emplois nécessaires pour répondre aux besoins dans l’industrie, les services et les services publics.
Nous voulons porter en grand dans le débat politique, pour nourrir les luttes sociales et l’intervention du mouve ment populaire, la pertinence et l’utilité des mesures concrètes et être rigoureux à un point tel que ces proposi tions pourront faire l’objet d’un futur projet de loi.
Elles constituent dès maintenant un élément fort de la campagne électorale. Mais elles ne sont pas à prendre ou à laisser. Cela implique qu’elles soient encore discutées, enrichies, modifiées, améliorées.
D’autre part, s’agissant de questions ayant trait aux droits sociaux, à la formation, aux pouvoirs des salariés et des organisations syndicales, il est évident que, si les conditions sont réunies pour qu’il devienne une future loi, ce projet devra faire l’objet d’un processus de concertation sociale très approfondi.
Il s’agit d’abord de repositionner le CDI comme la norme fondamentale du droit du travail mais en le renforçant par son insertion dans un processus de sécurisation.
Et aussi d’instaurer un statut de sécurisation et de promo tion des travailleurs leur reconnaissant de nouveaux droits et pouvoirs attachés à la personne et concrétisés par l’af filiation à un service public et social de sécurisation. Dans ce processus, la lutte contre la précarité doit se traduire par la limitation stricte de l’intérim et des CDD aux remplacements de durée limitée ou aux charges de travail exceptionnelles. Des plans de conversions des emplois précaires en emplois stables doivent être mis en œuvre. Ces avancées permettraient de renforcer la lutte pour l’égalité homme/femme et auraient un effet bénéfique pour les jeunes.
Nous disons public et social car il comprendrait des orga nismes publics (ANPE, AFPA, éducation nationale…) mais aussi des structures relevant de la responsabilité des orga nisations syndicales et professionnelles telle l’Unedic mais aussi les Fonds d’assurance formation (FAF), les orga nismes gestionnaires (OPCA).
De même dans la période de montée en puissance du système, une amélioration substantielle des conditions et du niveau d’indemnisation des chômeurs devra être réalisée.
La Gestion prévisionnelle des emplois, aujourd’hui, est monopolisée par les directions d’entreprises pour tenter de faire pression sur les travailleurs afin que la résignation aux suppressions d’emplois l’emporte.
A l’inverse, avec des pouvoirs renforcés, la GPE peut devenir un élément de bataille pour obliger les patrons à discuter de leurs stratégies, contester les orientations dictées par la loi du profit, faire avancer des propositions alternatives d’efficacité sociale non seulement pour les salariés mais aussi pour les entreprises, les territoires et le pays.
Nous proposons un droit de moratoire suspensif des licen ciements pour les CE et un véritable pouvoir de proposi tions alternatives que les directions d’entreprises seraient tenues d’examiner. En cas de refus, dûment motivé, de ces propositions une instance d’arbitrage (type Prud’hommes mais pour ces conflits sur l’emploi ou une émanation de la conférence régionale) aurait la responsa bilité de statuer.
Ces pouvoirs nouveaux seraient d’autant plus efficaces qu’ils seraient couplés au contrôle des fonds publics attri bués aux entreprises ainsi qu’aux moyens financiers nouveaux issus de la création des Fonds régionaux et du Fonds national pour l’emploi et la formation alimentés, notamment par la réorientation des 23 Mds d’euros d’exo nération des cotisations sociales patronales versés à fonds perdu pour l’emploi et qui permettraient la création d’un système de crédit sélectif comprenant des bonifications de taux pour les opérations créatrices d’emplois.
Des Conférences régionales et une Conférence nationale annuelles pour l’emploi et la formation seraient instituées pour déterminer les besoins en emplois et en formation à partir d’un bilan annuel de la situation. Des objectifs y seraient déterminés qui auraient un carac tère aussi contraignant pour les instances publiques que ne l’ont aujourd’hui les critères de Maastricht (que nous voulons en revanche supprimer et remplacer eux aussi au niveau européen par des objectifs de croissance nouvelle et d’emploi).
Cette démarche doit se déployer en lien avec la nécessité du développement de la recherche et de la transforma tion des pôles de compétitivité en pôles de coopération technologique, en lien avec :
● les problèmes de formation et de qualification (10% minimum du temps de travail pour chaque salarié),
● la réorientation de l’argent par des gestions nouvelles dans l’entreprise avec de nouveaux pouvoirs d’intervention des salariés,
● la création d’un pôle public et social du crédit, avec des réformes fiscales et sociales (celles de la Taxe profession nelle notamment et celle de l’ Impôt sur les sociétés ou des cotisations sociales patronales modulées pour favoriser la création d’emploi au détriment de la financiarisation). Elle doit être étendue à une bataille européenne pour utiliser les fonds européens autrement et en concertation, pour réformer en profondeur la BCE.
C’est avec ces instruments et ces thèmes que dans les luttes immédiates et dans les batailles politiques nous pouvons mener un combat efficace pour l’industrie, pour les services publics structurants et aussi pour les services utiles dans les différents domaines.
Si Marie George Buffet peut devenir dans cette nouvelle phase de la campagne la candidate de l’emploi et de sa sécurisation crédible et ambitieuse quelle percée elle pourra faire et quel point d’appui pour de grandes avancées populaires !
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* Extraits de l'intervention d'ouverture des Assises nationales#*
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