Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Sarkozy lance un défi au mouvement syndical et associatif, aux élus, à la société tout entière sur la thématique de sécurisation sociale professionnelle, chère au mouvement syndical, pour intégrer aux exigences de rentabilité financière. On ne saurait se résigner à ce que, face à ses projets, ne s’exprime plus à gauche qu’une présentation sociale libérale de la « fléxisécurité » et une protestation gauchiste velléitaire. Cela invite à développer, dans l’action avec les salariés, le contenu de la maquette pour une proposition de loi de sécurisation de l’emploi et de la formation(1).
Avec cette maquette, on est passé d’une anticipation théorique révolutionnaire(2), à la formalisation de premiers éléments précis, opérationnels pour une construction nouvelle progressive et à l'appui des luttes.
Mais Sarkozy oblige à remettre l’ouvrage sur le métier en passant à l’action. Il a décidé du lancement de trois initiatives qui vont peser lourd sur la vie politique, économique et sociale de la France d’ici à la fin de l’année :
1 – Négociations sur «la modernisation du marché du travail» après l’échec du CPE et face à la mise en cause du C. N. E. : Pour Nicolas Sarkozy cette réforme « est une condition impérative pour atteindre le plein emploi »(3). Devant le MEDEF, il a affirmé que son objectif c’est le contrat de travail avec « plus de liberté et de prévisibilité pour l’employeur et, au bout du compte (4), plus de protection pour le salarié ». C’est, a-t-il ajouté, « la sécurisation juridique de l'employeur et la sécurisation du parcours professionnel du salarié »(5).
Derrière ce qui est, ainsi, présenté comme la recherche d’un « donnantdonnant » qui permettrait de concilier flexibilité pour la rentabilité financière et sécurisation du salarié, il y a la visée d’un contrat de travail unique cher à Laurence Parisot, la patronne des patrons.
Un tel contrat de travail, prétend-on, permettrait d’en finir avec la segmentation du marché du travail et la multiplication des contrats dits « atypiques ». Il s’agirait de rapprocher le contrat à durée indéterminée (C.D.I.) du « contrat nouvelle embauche » (C.N.E.), au moment même où celui-ci, très critiqué, vient d’être considéré comme non conforme au droit international, notamment à l’article 7 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (O.I.T.) qui définit les règles du licenciement.
Avec ce contrat unique, les droits de protection contre les licenciements, censés progresser avec le temps, seraient nuls ou extrêmement faibles les premières années, tandis qu’il pourrait être systématiquement rompu à ce moment. Cela permettrait, en quelque sorte, d’introduire la précarité du C.D.D. dans le C. D. I. .
Sarkozy a dit aux patrons, lors de l’université d’été du MEDEF, «à quel point (il est) favorable à ce que soit ouverte la possibilité d’une séparation à l’amiable (entre le salarié et l’employeur) dans des conditions fixées à l’avance » (sic).
Comme si le contrat de travail, fondamentalement précaire, n’entraînait pas un lien étroit de subordination du salarié au patron « donneur d’emploi », et comme si cette relation ne tendait pas à devenir d’autant plus inégale que le chômage et le risque de déclassement sont importants ! Dans ces conditions la prétendue « séparation à l’amiable » se ferait selon le bon vouloir des patrons.
En réalité, un tel recul du droit du travail permettrait une déresponsabilisation accrue des entreprises vis-à-vis de l’emploi. Mais, assure-t-on, cela les rendrait plus compétitives et donc, plus à même, de créer des emplois... moyennant la promesse d’une prise en charge des salariés rejetés par un nouveau service public de l’emploi censé entretenir leur « employabilité » pendant un certain temps, sans garantie de retour à un emploi choisi. Pour cela, les réseaux opérationnels de l’ANPE et de l’UNEDIC seraient fusionnés d’ici la fin de l’année.
Se profile ainsi le projet d’une systématisation du contrat de transition professionnelle (C.T.P.) déjà expérimenté dans huit régions. Cela s’accompagnerait d’une chasse accrue aux chômeurs pour leur faire accepter n’importe quel type d’emploi.
Les négociations telles qu’elles seront lancées le 7 septembre s’articuleront autour du traitement de trois grandes situations :
N. Sarkozy impose une obligation de résultat d’ici fin décembre 2007, sans quoi, a-t-il annoncé, le gouvernement légiférera. On mesure, au total, le besoin de riposte rassembleuse avec des contre-propositions capables de donner de la force aux luttes en faisant le poids au plan des idées face à ce dispositif d’intervention de l’État essentiellement répressif, alors qu’il faudrait une intervention de l’État qui soit expansive pour les capacités humaines. D’où la nécessité de développer le contenu des trois premières parties de la proposition de loi de sécurisation de l’emploi et de la formation : De nouveaux principes de droit du travail (rupture avec la précarisation, sécurisation des emplois et des formations pour chacun-e), sécurisation et promotion des travailleurs (contrat de travail, statut des travailleurs), institutions nouvelles (nouveau service public et conférences annuelles de sécurisation)
2 – Trois grandes conférences sociales :
Nicolas Sarkozy veut construire une « union sacrée » pour la rentabilité financière. Il cherche, pour cela, un consensus syndicats/patronat/élus à partir d’un « diagnostic partagé » qui ferait de la recherche de la compétitivité la grande obsession quotidienne des Français. Ce consensus, il veut le construire en partant des problèmes réels autour desquels se nouent les aspirations au changement des salariés et donc, aussi, les conflits sociaux possibles.
Ces trois conférences sociales, parallèlement à la négociation sur le marché du travail, visent aussi à préparer la présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre 2008.
a) Les conditions de travail :
Cette conférence se tiendra le 4 octobre. Mais, dès le 3 septembre, une première réunion tripartite devait préparer un « diagnostic partagé » et des propositions pour « améliorer la qualité de vie des salariés, élément important de la compétitivité». Il s’agit, en réalité, de faire accepter aux syndicats un traitement des problèmes de santé au travail qui n’aurait pas à prévenir les risques, mais à les gérer de manière compatible avec les impératifs de rentabilité financière.
b) Pouvoir d’achat :
Dès le 10 septembre une rencontre a été prévue entre les syndicats et Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi pour préparer cette conférence qui aura lieu la deuxième quinzaine d’octobre. Elle devait être précédée par un «cycle de travail» consacré «au lien entre l’emploi, le coût global du travail et les rémunérations ». Cette conférence qui s’attachera, notamment, à « moderniser le mode de fixation du SMIC » (sic) aura pour objectif « d’identifier les conditions d’un équilibre pérenne entre les contraintes de compétitivité des entreprises et la rétribution valorisante de l’investissement des salariés ».
La perspective sera, bien sûr, celle d’un abaissement du coût salarial de l’emploi moyennant, sans doute, de nouvelles baisses de cotisations sociales et des moyens d’intégration accrus des salariés aux gestions pour la rentabilité et les placements financiers.
Et, au nom de la préservation du pouvoir d’achat, il s’agira, non pas d’aller vers une augmentation générale des revenus du travail et de remplacement et une reconnaissance des qualifications dans de nouvelles grilles salariales, mais d’intensifier la concurrence dans la distribution, au détriment des PME et agriculteurs en amont, de calculer autrement l’évolution des prix, de freiner le SMIC… Bien sûr, le gouvernement et le MEDEF entendent faire traiter salaires et cotisations sociales comme un coût à réduire, alors que c’est aussi la base de la création de richesses. Ils feront silence sur les coûts en capital matériel et financier étouffants : Intérêts payés par les entreprises aux banques, dividendes versés aux actionnaires, gâchis d’équipements avec l’insuffisance de formation des salariés, OPA, OPE, rachats d’actions, placements financiers, exportations de capitaux…
c) Egalité professionnelle et salariale hommes – femmes : Prévue pour le 12 novembre prochain, cette conférence tripartite sera précédée par des réunions de travail à compter du 18 septembre. Il y sera question de créer les conditions d’une relance des négociations collectives sur l’égalité salariale et la lutte contre les discriminations sociales avec, éventuellement, l’élargissement de la négociation à d’autres sujets que la rémunération.
Ce rendez-vous, qui renvoie aussi à des enjeux sociétaux décisifs, sera placé sous l’impératif de baisse des coûts salariaux, au nom de la compétitivité. On peut donc s’attendre à ce que la nécessité de lutter contre les discriminations de genre soit instrumentalisée au profit d’un dispositif visant à aligner progressivement (d’ici à 2009) toutes les conditions salariales sur celles imposées aux femmes, au lieu d’un rattrapage vers le haut.
3La commission Attali :
Cette commission «sur la libération de la croissance », présidée par l’ancien conseiller spécial de Mitterrand a été mise en place le 30 août par le Président de la République. Celui-ci a situé la perspective dans laquelle elle doit travailler :
«Nous devons augmenter notre croissance potentielle de l’ordre d’un point pour retrouver le plein-emploi et préserver notre modèle social (...) Nous avons besoin d’une cure de modernité intensive »(6).
Cette commission doit établir un « diagnostic précis de nos handicaps » et ses propositions pourraient être intégrées au projet de loi de modernisation de l’économie que prépare Christine Lagarde pour 2008. Nicolas Sarkozy lui a demandé d’avancer sur trois pistes :
Au total, ce programme indique l’ampleur des défis et l’urgence de tout faire pour les relever sans attendre en allant audelà d’une simple posture de résistance verbale.
On mesure, par exemple, l’importance de la bataille sur le sens des objectifs sociaux à accomplir.
Le chef de l’État agite la promesse du «retour au plein emploi ». Loin de signifier l’emploi pour tous, cette visée ne renvoie qu’à un rabaissement, autour de 5-6 %, du taux de chômage officiel et, donc, avec les technologies informationnelles, une énorme précarité de l’emploi, sans parler de la chasse aux chômeurs. Au contraire, il s’agirait de crédibiliser l’ambition d’une éradication, progressive mais effective, du chômage.
Et cela avec une véritable sécurité pour tous, une mobilité de promotion dans la sécurité des revenus et des activités, pour améliorer la qualification et les emplois, vers un dépassement du marché du travail. D’où la nécessité de se battre pour des principes nouveaux de droit du travail : Rotation entre emploi et formation choisis et bien rémunérés tout le long de la vie active, droits de sécurité d’activité professionnelle attachés à la personne, principes nouveaux de négociation, sécurisation de tous les moments de la vie professionnelle... L’objectif d'un système de sécurité d’emploi ou de formation, c’est la suppression du risque pour chacune de passer par la «case chômage» avec de nouveaux droits et institutions, des moyens financiers.
Face aux efforts pour instaurer une « flexisécurité » à la française impliquant une précarisation toujours accrue pour les salariés, il s’agit d'intervenir, de rassembler pour engager un contre-processus de sécurisation sociale des emplois et des formations avec de bons revenus d’activité, à l’opposé de petites aides sociales. Et cela en partant précisément des différentes situations concrètes de privation d’emploi ou de précarité, pour les transformer par la lutte avec des propositions. Il faut une contre-cohérence révolutionnaire, opposée à la cohérence de «révolution conservatrice» de Sarkozy. On ne fera pas le poids, en effet, si on se contente de mettre en avant des objectifs sociaux alternatifs concernant de nouveaux contrats de travail ou l’exigence d’un nouveau service public et social de l’emploi et de la formation. Il y a bien besoin simultanément de pousser l’exigence de pouvoirs pour les travailleurs et de moyens financiers.
Cela invite à développer le travail et l’action sur les deux dernières parties de la proposition de loi de sécurisation de l’emploi et de la formation : De nouveaux droits et pouvoirs des travailleurs dans les entreprises (gestion des emplois, mesures contre les licenciements et pour de bons reclassements) et de nouveaux moyens financiers avec, notamment, la mobilisation du crédit et des banques et une refonte des prélèvements obligatoires.
La tentative de Sarkozy invite, au-delà, à articuler les batailles de sécurisation à celles visant à défendre et promouvoir les services publics, en faisant avancer de nouvelles valeurs de partage, vers une autre civilisation.
Pour crédibiliser les propositions il faut affronter la question des moyens financiers. Les circonstances nous y invitent avec la crise financière qui peut perturber le scénario de Sarkozy, comme le souligne la révision en baisse par l’OCDE des hypothèses de croissance française (1,8 % contre 2,2 % précédemment). Cela souligne le besoin de changements profonds du rôle des banques, de leurs relations aux entreprises, de la distribution et de l’utilisation du crédit, de la monnaie, pour l’emploi et la croissance réelle, avec la question si névralgique des PME.
On a vu l’agitation de Sarkozy et de Fillon à propos de l’évolution des taux d’intérêt et face au risque d’un durcissement des conditions de crédit des banques. Des coups de menton ont été donnés. Il y a même eu convocation des dirigeants des banques par le gouvernement. Cela débouche sur de vagues déclarations, tandis que redouble le soutien fiscal aux marchés de capitaux.
La question de la Banque centrale européenne – qui avait été au cœur du rejet par les Français du projet de traité constitutionnel et de sa partie III particulièrement – revient très fort sur le devant de la scène, alors même que Sarkozy prétend faire approuver par la France un nouveau projet de traité occultant précisément les questions relatives à la BCE.
On voit l’enjeu politique concret que recouvre aujourd’hui le risque que cette dernière augmente ou refuse de diminuer durablement ses taux d’intérêt directeurs, alors même qu’elle vient d’injecter quelque 250 milliards d’euros de liquidités pour soutenir les marchés de capitaux.
Le problème de la maîtrise et de la sélectivité du crédit, pour faire reculer la dictature de la finance et développer les capacités humaines, est au cœur de la bataille politique de rentrée. Il faut aider les salariés et leurs organisations à s’en emparer car, au nom de la compétitivité, Sarkozy redouble dans les baisses de cotisations sociales patronales et les allégements d’impôts. Il vise une réforme d’ensemble des prélèvements obligatoires qui araserait la taxe professionnelle, ouvrirait la voie à une TVA sociale, changerait de façon réactionnaire le calcul des cotisations sociales patronales et avancerait vers l’instauration d’un impôt sur le revenu minimum fusionné avec la CSG.
Ces régressions pousseront à un recul des prélèvements publics et sociaux et, donc, des dépenses pour le développement des hommes, tandis que la déresponsabilisation des entreprises accompagnera l’essor des prélèvements financiers et le parasitisme des grands possédants.
Un premier élément fort de riposte consiste à faire prendre en main, à l’appui des luttes de terrain, la proposition de «Fonds régionaux pour l’emploi et la formation», bases pour un futur «Fonds national de sécurisation de l’emploi et de la formation». Celui-ci permettrait de mettre un terme aux baisses de cotisations sociales patronales et mobiliserait l’argent qui leur est alloué (23 à 25 milliards d’euros par an) pour baisser de façon sélective le taux d’intérêt du crédit pour les investissements des entreprises : Plus ceux-ci programmeraient d’emplois et de formations et plus importante serait la part d’intérêt prise en charge par le Fonds.
C’est une voie de lutte pour responsabiliser les banques et domestiquer leur pouvoir sur l’argent.
Et il s’agit de porter cette exigence de sélectivité nouvelle du crédit jusque dans les batailles pour réorienter la BCE, car la crise financière pose la question d’un tout autre rôle des banques centrales. Face à l’ambition réactionnaire de « flexisécurité », corollaire d’une indépendance maintenue de la Banque centrale au service de la finance de marché, il s’agit de mettre cette institution au service de la construction citoyenne d’une Sécurité d’emploi et de formation commune à tous les Européens.
La crise financière exacerbe la nécessité d’une toute autre utilisation par les entreprises de l’argent des profits, des fonds publics et du crédit. On a vu les gâchis énormes dans les batailles boursières.
Comment prétendre sécuriser les salariés si l’on ne bouscule pas les pratiques gestionnaires des entreprises, à commencer par les entreprises publiques dont il faut stopper la privatisation, comme avec le projet de fusion GDF-Suez.
Les salariés ont besoin de droits décisionnels, de pouvoirs de contre-proposition pour s’opposer aux choix patronaux de suppressions d’emplois et faire valoir d’autres solutions, obtenir de bons reclassements choisis avec les formations «ad hoc» quand cela s’impose.
Au-delà, les comités d’entreprise et les délégués du personnel doivent pouvoir anticiper sur les mutations, moyennant une tout autre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Avec les populations sur les territoires, ils doivent pouvoir se concerter dans de véritables conférences régionales et nationale visant la réalisation d’objectifs annuels d’emplois et de formations pour faire reculer chômage et précarité.
Tout cela appelle à la conquête de nouvelles libertés syndicales et politiques sur les lieux de travail au contraire de la dépénalisation du droit des affaires annoncée par Sarkozy aux patrons.
Il s’agit simultanément de relancer le travail et l’action pour une réforme profonde des cotisations sociales patronales : faire payer les revenus financiers des entreprises et des banques et, surtout, modifier le taux de prélèvement pour faire cotiser d’autant plus les entreprises qu’elles refuseraient de créer des emplois, former, augmenter les salaires et préféreraient les placements financiers.
Enfin, il s’agit de lutter et de rassembler pour plus de justice fiscale mais aussi pour une réforme de l’impôt qui incite les entreprises à l’efficacité sociale en les encourageant à créer des emplois à former en investissant et en pénalisant croissance financière et gâchis de capitaux.
C’est donc en vue d’une mobilisation générale pour sécuriser emploi, formation, revenu et promouvoir les services publics qu’il faut appeler les travailleurs et chercher à refonder la gauche en cette rentrée.
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(1) Economie et Politique janvier-février 2007 (630-631).
(2) Paul Boccara : Une sécurité d’emploi ou de formation Le Temps des Cerises, Col. « ESPERE », 2003.
(3) Lettre de mission à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité.
(4) Souligné par nous.
(5) Discours prononcé le jeudi 30 août 2007 à l’université d’été du MEDEF.
(6) Allocution prononcée à l’occasion de l’installation de la commission sur la libération de la croissance.
(7) Ibid.
(8) Discours prononcé devant l’université d’été du MEDEF.
(9) Le Small Business Act, voté en 1953, est le texte fondateur de la politique des ÉtatsUnis pour les PME.
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