Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Nicolas Sarkozy ose se présenter en défenseur de la politique familiale alors que tous les rapports qu’il a commandés comme le rapport Attali visent la fiscalisation de la politique familiale et le ciblage de celle-ci sur les seuls plus modestes, au détriment de l’ensemble des familles et du rôle économique, démographique et social de la politique familiale. François Hollande ferait bien de se souvenir du sort fait aux propositions de Martine Aubry et du gouvernement Jospin en 1997 lors de la tentative de glissement de la politique familiale vers une conception restrictive de redistribution entre les familles elles-mêmes. Pour ouvrir réellement une alternative à la politique libérale de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, le candidat du Parti socialiste doit rompre avec les dogmes libéraux notamment concernant les réformes de la fiscalité et du financement de la protection sociale. Il doit s’engager à défendre et à promouvoir notre système de Sécurité sociale et non à avancer des mesures qui visent à accroître les recettes fiscales sur le dos des catégories modestes et moyennes, au détrimant des besoins sociaux des familles.

Notre refus du projet de fusion IR/CSG

Nous sommes clairement opposés à l’idée avancée par la droite et le PS d’une fusion IR/CSG.

François Hollande a récemment relancé le débat fiscal avec sa proposition  de fusion de l’Impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée. Mais aussi, il avait avancé l’idée de suppression du quotient familial et du quotient conjugal. Pour l’heure, l’annonce du refus de l’abandon du quotient conjugal confirme finalement qu’au prétexte d’égalité homme-femme, allait s’opérer par l’imposition séparée, un prélèvement d’IR supplémentaire sur les ménages de 10 % à 20 %.

Quant à la CSG qui s’applique aux plus petits revenus et qui ne concerne que de façon limitée les revenus du capital, sa fusion avec l’IR aurait pour premier résultat de faire cotiser à l’Impôt sur le revenu des personnes jusque-là non imposables. Celles-ci étant ensuite soumises aux aléas des augmentations  de taux de ce nouvel impôt fusionné, qui ne tarderaient pas à venir. Or, les personnes aux revenus modestes payent déjà beaucoup d’impôt notamment au travers de la TVA, de la TIPP ou de la taxe d’habitation.  Cette dernière est un impôt local qui fait l’objet de nombreuses demandes de remise gracieuse dont la décision dépend pour une large part de la situation du contribuable au regard de son imposition à l’IR. Le second aspect particulièrement négatif de cette fusion est la dérive qu’elle sous-tend vers un financement de la protection sociale par la fiscalité, participant  en ce domaine à déresponsabiliser toujours plus les entreprises. Il faut rappeler que les prélèvements  sociaux,  s’ils sont calculés en fonction des salaires, s’opèrent sur la valeur ajoutée hors salaire des entreprises et, en fait, sur les profits.

S’agissant du quotient familial, le choix avait été avancé de le supprimer. Le prétexte invoqué est le suivant : les plus hauts revenus profitent d’un plus fort allégement fiscal que les bas revenus. Certes, mais là n’est pas la fonction du quotient familial. S’il est besoin de réduire l’avantage procuré aux hauts revenus, le moyen est simple : abaisser le plafonnement. Par contre le quotient familial offre aux familles modestes la possibilité de bénéficier de prestations  sociales. Celles-ci sont attribuées par la CAF qui utilise cet instrument pour les calculer ou par les collectivités locales qui font du quotient familial un point fort de référence dans le calcul de la participation des familles à divers coûts (repas scolaires, accès aux médiathèques, ludothèques, etc). Supprimer le principe du quotient familiale reviendrait à mettre en cause la politique familiale. L’objectif de cette suppression est commun à celui de la fusion IR/ CSG : désengager les entreprises du financement de la protection sociale ; notamment pour la branche famille en instaurant un crédit d’impôt qui substitue une redistribution de recettes fiscales à un prélèvement sur la richesse créée. Au-delà, en supprimant le principe des parts, la disparition du quotient familial comme du quotient conjugal préparerait la mise en place de la retenue à la source. Avec cet outil, s’ouvrirait grande la porte à un prélèvement fusionné d’un nouveau type intégrant l’Impôt sur le revenu, la CSG et la taxe d’habitation.

Tout cela travaille un processus de la même nature, que la TVA sociale pour laquelle plaide aujourd’hui N. Sarkozy et que dit pourtant combattre F. Hollande. Processus qui s’intégrerait pleinement aux objectifs du pacte « Euro plus » dont un des axes forts est l’harmonisation des prélèvements  fiscaux et sociaux entre la France et l’Allemagne.