Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Une retraite vraiment humaine offerte à toutes et tous suppose que l’on change les bases de notre société. Il faut cesser de voir dans les individus de simples facteurs de production, jetables dès qu’ils ne sont plus utiles, faire du développement de chaque être humain à tous les âges de la vie le sens même de l’organisation sociale.
Considérant que les retraité-e-s seraient des privilégié-e-s, gouvernement et patronat imposent le durcissement des conditions d’obtention de la retraite, le blocage des pensions, des mesures fiscales régressives, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (0.3 %), la hausse de 26 % de la CSG.
L’annonce d’une nouvelle réforme des retraites où les droits ne seront plus garantis, où la pension de réversion serait supprimée aggrave ces attaques, remet en cause les fondements de la Sécurité sociale, de notre « modèle » de société.
Sur 17 millions de retraité-e-s, aujourd’hui, 1,3 million sont des retraité-e-s pauvres, avec une majorité de femmes et ce chiffre va exploser, tirant le pays vers le bas.
Il est impératif de se mobiliser pour exiger la justice sociale et fiscale, refuser les mesures régressives du président Macron pour satisfaire les insatiables appétits du grand patronat et de la finance.
Il s’agit de faire face aux défis posés par les évolutions démographiques en posant le principe d’une solidarité intergénérationnelle, d’une société pour tous les âges.
Le rassemblement le plus large et le plus massif, jeunes, actives-ifs, privés-es d’emploi, retraités-es est nécessaire pour imposer ce progrès de civilisation.
Dès sa promulgation, les gouvernements successifs et le patronat n’ont eu de cesse de réduire la portée de la Sécurité sociale, son unicité, sa gestion démocratique, son universalité, son principe selon lequel « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », basé sur la cotisation sociale prélevée directement sur les richesses produites par les travailleurs-ses dans les entreprises.
Les dates clés de ces luttes sur les retraites depuis sa création en 1945 :
– 1945 : Création du régime général de la Sécurité sociale par un ministre communiste du gouvernement de l’époque : Ambroise Croizat.
– 1953 : Le Gouvernement Laniel veut reculer de 2 ans l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires et des régimes spéciaux, mais les luttes (cheminots août 1953) le mettent en échec.
– 1967 : Les ordonnances, de 1967, sous le général de Gaulle, préparèrent la revanche patronale. La première chose fut de défaire les élections des conseils d’administration et d’imposer le « paritarisme » dont on sait les méfaits depuis cette date. Ces ordonnances imposèrent l’éclatement de la Sécu en 4 branches, remettant en cause son unicité.
– 1982 : L’âge de départ en retraite est abaissé à 60 ans pour ceux qui ont une carrière complète (37 ans et demi de cotisations).
– 1993 : La réforme Balladur du régime général (salarié-e-s du privé) impose de baser le calcul des retraites sur les 25 meilleures années au lieu de 10, d’allonger la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans, d’indexer l’augmentation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires. Une dégradation considérable du niveau des pensions en résulte.
– 1995 : Quatre semaines de grèves ont fait reculer le projet d’A. Juppé de réformer la retraite des fonctionnaires et des régimes spéciaux.
2003 : La réforme Fillon étend à la Fonction publique l’allongement de la durée de cotisation à 40 ans et instaure le système de décote.
2008 : Réforme des régimes spéciaux. Durée de cotisation et décote alignées sur la Fonction publique.
2010 : Réforme Sarkozy, faisant passer l’âge plancher de départ en retraite de 60 à 62 ans.
2013 : Réforme Hollande, pour un nouvel allongement de la durée de cotisation jusqu’à 43 annuités.
Aujourd’hui, le projet Macron ne constitue pas une simple réforme de plus. Il porte la volonté d’imposer un réel changement de société au bénéfice de la finance et des actionnaires, du capital et des entreprises au détriment des droits de la population. Macron veut faire disparaître les principes de solidarité issus du Conseil national de la Résistance, au profit de l’individualisme. « Vivre sa retraite dignement » ne sera plus permis avec ce projet.
Il veut aller bien plus loin en s’attaquant aux fondements mêmes de notre modèle de retraite :
– l’existence d’un revenu garanti après la vie professionnelle ;
– le principe de la répartition assurant la solidarité entre générations ;
– la mise à contribution des profits à travers les cotisations patronales. Le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, préalable à une fusion entre cet impôt et la CSG, est une étape vers la fiscalisation du financement de la protection sociale, qui épargnerait alors les profits des entreprises et pèserait sur les contribuables, c’est-à-dire, pour 90 %, sur les salariés.
Ce projet vise à mettre fin aux différents régimes de retraites actuels pour les remplacer par un système unique de « Retraite par points ».
Pour rappel, notre système de retraite fonctionne par répartition, cela signifie que les cotisations du moment financent les retraites du moment et que ces cotisations sont constitutives des futurs droits à la retraite. Ce système collectif a pour principe la solidarité entre les générations, sa qualité principale étant sa sécurité, le financement reposant sur la masse salariale globale.
Ce qui caractérise le projet Macron, c’est le passage d’un système « à prestations définies » où on connaît le niveau de pension à un système « à cotisations définies », où on sait combien on verse mais pas combien on perçoit. En ce sens, il y a une rupture historique majeure et un changement de système.
Dans « un système universel de retraite par points », le salarié cumulera tout au long de sa carrière professionnelle, et au regard des aléas de la vie, des points acquis en fonction de la valeur d’achat du point.
Cela remet en cause notre dispositif de solidarité actuel où 30 % du total des dépenses de retraite prennent en compte : la valorisation de trimestres pour maladie, maternité, chômage, handicap, temps partiel dans le privé, majoration de pension de 10 % pour 3 enfants…
Sans compter la remise en cause des pensions de réversion par C. Castaner, alors que 90 % de celles-ci sont perçues par des veuves ayant déjà de petites pensions, ce qui aboutirait à discriminer les femmes en rendant leurs conditions de vie encore plus précaire.
À cette discrimination, le projet Macron en ajoute une autre, puisqu’à la baisse des pensions pour tous les salariés s’ajouterait une situation plus inégalitaire pour les femmes, celles-ci cotisant moins en raison des inégalités de salaire dont elles sont victimes pendant leur carrière. Selon la DARES, leur salaire horaire net est en moyenne inférieur de 16,3 % à celui des hommes.
La promesse électorale prévoyant qu’un euro cotisé donne le même droit pour toutes et tous, toutes générations confondues, est de surcroît impossible à tenir, car il faudrait que la pension soit calculée en fonction de l’espérance de vie à la retraite et de surcroît de l’espérance individuelle.
Sauf que les individus n’ont pas tous la même espérance de vie, et qu’aucun organisme n’est capable de pronostiquer des espérances de vie individuelles. Les assureurs, grands spécialistes du calcul des rentes, se réfèrent donc à des espérances de vie moyenne par génération.
La pension est donc calculée par la multiplication de l’ensemble de ces points acquit par la valeur du point à la liquidation des droits. Celui-ci pouvant donc varier d’année en année, selon la situation économique du moment, de la politique gouvernementale, de la conjoncture internationale… Il n’y aura donc plus dans ce système par points, de montant des pensions garanti, puisqu’il fluctuera à intervalle régulier selon la valeur du point fixé par le gouvernement du moment.
Par ailleurs près de 38 % des retraité-e-s bénéficient aujourd’hui du minimum contributif : ce sont des personnes qui ont une carrière complète mais qui ont cotisé toute leur vie sur des petits salaires. Ce dispositif leur garantit le versement par leur(s) régime(s) de base d’un minimum de 634,66 euros de retraite mensuelle.
Le système Macron, en créant une stricte proportionnalité entre la cotisation et le montant de la retraite, priverait ces 4,9 millions de retraités-es de ce minimum, pourtant bien insuffisant.
Cela est contradictoire aux attentes des salariés-es, qui portent l’exigence d’un maintien de niveau de vie stable, et d’une pension proche de la valeur du salaire d’activité et d’un départ à la retraite effectif à l’âge de 60 ans, comme la reconnaissance de la pénibilité éventuelle de son travail pour un départ anticipé.
Il s’inscrit dans le Plan de pauvreté de la population avec une diminution sans précédent du pouvoir d’achat des retraité-e-s et toutes les conséquences sur les solidarités familiales intergénérationnelles.
Contrairement aux propos rassurants du gouvernement, ce projet constitue une attaque globale contre le principe de solidarité qui veut que l’ensemble de celles et ceux qui travaillent cotisent pour financer des droits et des prestations définis pour l’ensemble de celles et ceux qui atteignent l’âge de la retraite.
Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) confirme que les réformes successives ont conduit à une dégradation considérable de la situation des retraité-e-s :
– Le taux de remplacement au moment du départ en retraite (actuellement de l’ordre de 75 % du dernier salaire pour un-e salarié-e non-cadre du secteur privé) se dégraderait pour descendre en dessous de 65 % pour celles et ceux né-e-s après 1970.
– Toutes générations confondues, le ratio « pension moyenne »/« salaire moyen » se dégraderait d’environ 10 pts durant les 30 prochaines années.
Actuellement, le niveau de vie moyen des retraité-e-s est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population (105 %). Il serait compris entre 89 % et 95 % du revenu moyen en 2040 et entre 77 % et 89 % en 2070.
Le projet Macron, c’est un recul du départ réel à la retraite au-delà des 70 ans, sans plus de reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé.
C’est un projet global qui touche tous les régimes, le secteur privé comme public, la financiarisation de nos sociétés. Tout le monde sera perdant ! Mais les premiers-es concerné-e-s seront les salariés-es du privé qui verront dès janvier 2019 leur retraite amputée pour cause de fusion de la valeur du point entre les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.
C’est la généralisation en France d’un système qui en Europe a montré sa faillite et ses conséquences graves pour ses populations.
Cette réforme s’inspire notamment de la réforme suédoise qui a simultanément mis en place le système des comptes notionnels, financé par une cotisation de 16 % et un dispositif de capitalisation obligatoire financé par une cotisation de 2,5 % : le fonctionnement en tandem des deux dispositifs était supposé préserver les retraité-e-s de toute baisse de leurs prestations.
La prestation proposée est donc une rente viagère, calculée en fonction de l’espérance de vie à la retraite et non pas une pension calculée en proportion du salaire de fin de carrière. Il s’ensuit que les Suédois-es différent de leur propre initiative la liquidation de leur rente, arbitrant eux-mêmes leur âge de départ en retraite : plus elles/ils partent tôt, plus la rente est modeste, plus elles/ils partent tard, plus la rente est élevée.
Cette conception de retraite « à la carte » est mise en avant par la CFDT et le gouvernement Macron, les salarié-e-s seraient supposés-es avoir une liberté de choix. Les zélateurs des comptes notionnels omettent bien sûr de préciser que le montant de la rente est aussi à la carte, ce qui limite singulièrement ladite « liberté » de choix. En outre, un senior sur deux n’est plus en emploi lorsqu’il liquide sa pension.
Le remplacement de la pension par une rente viagère résulte du fonctionnement « à cotisations définies » du système des comptes notionnels. Dans un système à cotisations définies, le taux des cotisations est définitivement bloqué. En conséquence, aucun engagement ne peut être pris sur le niveau de la prestation, comme celui des 75 % du salaire de fin de carrière, revendiqués par toutes les organisations progressistes.
En effet, l’augmentation de l’espérance de vie, les évolutions démographiques, les fluctuations du chômage imposent, dans un système « à prestations définies » (garantissant ces 75 % du salaire de fin de carrière), une augmentation des cotisations et/ou de leur assiette pour maintenir les prestations. D’un point de vue politique, le choix d’un système « à cotisations définies » permet d’évacuer tout débat public sur l’augmentation des ressources pour la plus grande satisfaction des pouvoirs publics, des lobbies financiers et des employeurs. Il limite ainsi le risque de conflictualité sociale sur cette question sensible.
En contrepartie, les salarié-e-s cotisent donc à l’aveugle, sans savoir quel sera leur niveau de vie à la retraite.
Une logique aux antipodes du système de retraite français qui a été conçu pour garantir la continuité du niveau de vie lors du passage de l’activité à la retraite, et pour garantir ensuite une évolution en moyenne identique du pouvoir d’achat des retraités-es et des salariés-es en activité, en indexant les pensions sur l’évolution des salaires.
Le système suédois a été mis en place en 2003 après avoir été adopté par le Parlement suédois en 1994 par 85 % des voix. Il n’aura pas fallu longtemps aux Suédois-e-s pour mesurer l’ampleur de la catastrophe !
En 2010, suite à la crise financière de 2008, compte tenu du déclenchement du mécanisme d’équilibrage automatique (MEA), toutes les rentes auraient dues être diminuées de 4,5 %. Mais le gouvernement suédois a décidé d’atténuer ce choc pour les retraité-e-s, en compensant la baisse de leurs revenus par des mesures fiscales, ramenant celle-ci à 3 %. En 2011 et 2014 de nouvelles baisses sont intervenues (- 4,3 % et - 2,7 %).
Du coup, le consensus droite/gauche ayant permis la réforme suédoise a volé en éclats, surtout depuis que le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, a déclaré en février 2012 que les actifs devraient travailler jusqu’à 75 ans s’ils veulent pouvoir bénéficier du même niveau de retraite qu’en 2011.
C’est la prise en main des retraites par les fonds de pension et la finance.
La transition de notre modèle basé sur la solidarité par la répartition pour une approche individualiste par la capitalisation fera la part belle aux fonds de pensions internationaux, aggravant la financiarisation de nos sociétés.
Jean-Paul Delevoye n’a-t-il pas déclaré : « Il ne faudra pas s’interdire de travailler sur les moyens de développer aussi une épargne longue ». Or, dans le même temps, la Commission Européenne pousse à l’élargissement de fonds individuels de retraite par capitalisation, comme les « produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ». Déjà le projet de loi « PACTE » comporte une série de dispositions visant à drainer l’épargne des ménages vers les marchés financiers, comme par exemple une libéralisation des dispositions réglementaires et fiscales encadrant l’épargne retraite ou la suppression du forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.
En matière de retraites, les questions qui importent pour les citoyen. ne. s sont le pourcentage du salaire de fin de carrière garanti pour une carrière complète, l’âge de départ et le niveau de vie à la retraite.
Réformer notre système de retraite et assurer des pensions dignes aux retraités-es, indexées sur les salaires, cela suppose avant tout que l’argent des entreprises, l’argent des banques et l’argent public aillent en priorité à la création efficace de richesses pour le développement des êtres humains, et donc à une sécurisation de l’emploi et de la formation, du parcours de vie de la naissance à la mort, permettant à chacun. e de pouvoir partir à 60 ans avec une pension à taux plein correspondant à une période allant de 18 à 60 ans.
Pour sortir rapidement les jeunes de la précarité, nous proposons d’engager un plan pluriannuel de conversion de tous les emplois précaires en emplois stables et correctement rémunérés. Notre objectif est aussi de mettre en place une allocation d’autonomie pour tous/toutes les jeunes, versée en fonction des ressources et cumulable avec un revenu salarial.
C’est parce que l’emploi, les salaires seront sécurisés par la formation, que la mobilité professionnelle sera choisie et sans perte de revenu, que les travailleuses et travailleurs ne seront plus contraints au chômage et à la précarité, que les ressources de la Sécurité sociale pourront assurer correctement le financement des pensions de retraite à taux plein dès 60 ans et prendre en charge les périodes non travaillées (formation, études, maladie, maternité, invalidité).
Une retraite par répartition d’un montant fixé à 75 % du meilleur salaire, avec une indexation des pensions sur les salaires, et non sur les prix, aucune pension n’étant inférieure au SMIC (1 800 euros brut).
Et c’est en luttant contre la prédation financière sur la richesse produite dans l’entreprise et les logiques de gestion dévastatrices pour l’emploi qu’elle génère, que l’on pourra réorienter la richesse produite vers la réponse aux besoins sociaux plutôt que vers la rémunération du capital financier.
Trois millions de chômeurs officiellement recensés (en réalité beaucoup plus), soit 10 % de la population active, c’est autant de personnes qui ne peuvent pas faire bénéficier leurs concitoyens de leurs capacités à créer des richesses. À l’inverse, trois millions d’emplois en plus, ce serait donc – toutes choses égales par ailleurs – 10 % de valeur ajoutée en plus, 220 milliards de PIB, dont 100 milliards viendraient chaque année augmenter les recettes de l’État et de la Sécurité sociale. Bien sûr, « toutes choses ne sont pas égales par ailleurs ». Pour que tous les chômeurs retrouvent du travail, il faut changer la gestion des entreprises : en finir avec la recherche du taux de profit le plus élevé pour les actionnaires, les banques et les marchés financiers, imposer des choix techniques, sociaux, financiers permettant de produire efficacement de la valeur ajoutée, et l’utiliser pour développer les capacités des salariés qui la produisent, en augmentant les salaires, en développant la formation et pour financer les services publics et la protection sociale. C’est l’affaire des luttes sociales, des mobilisations pour le développement des territoires, et c’est aussi une affaire de politiques économiques.
Le PCF propose de faire cotiser les revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que la cotisation patronale assise sur les salaires. En même temps que l’augmentation des cotisations patronales, le PCF propose de moduler leurs taux en fonction des politiques salariales et d’emploi dans l’entreprise.
Cela responsabiliserait socialement les entreprises en les incitant à augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée (politique salariale, emplois, qualifications), à gagner en productivité en baissant d’autres coûts que les coûts salariaux dans l’entreprise comme les coûts en capital, à ne pas céder aux sirènes de la croissance financière des capitaux.
D’autres moyens peuvent être mobilisés pour financer durablement les retraites :
– Le Crédit d’impôt compétitivité (CICE) et le pacte de responsabilité : 35 milliards d’euros.
– La suppression des exonérations de cotisations patronales : 25 milliards d’euros.
– L’égalité salariale femmes/hommes : 10 milliards d’euros pour la Sécurité sociale dès 2020.
– La lutte contre le travail dissimulé : 6 milliards d’euros.
De 1960 à 2010, la productivité du travail a été multipliée par 5, et elle devrait encore doubler d’ici 2050 (source INSEE et COR). Les formidables gains de productivité liés aux nouvelles technologies doivent cesser de servir au patronat pour supprimer des emplois et alimenter les profits. Ils doivent servir à dégager les richesses nécessaires au financement de la Sécurité sociale, à la mise en place d’un nouveau service public de l’emploi et de la formation, et bien sûr à réduire la durée du travail, pour que chacune et chacun puisse disposer d’un temps libéré pour des activités choisies pour la formation. La retraite à 60 ans, à taux plein, fait partie de ce projet de société révolutionnaire !
Le gouvernement dit construire « un dialogue constructif » avec les citoyens-nes et avec les partenaires sociaux. Nous savons qu’il n’en n’est rien. 5 ateliers avec 100 personnes triées sur le volet pour tout débat public alors qu’il faudrait un débat public massif avec les organisations syndicales, les parlementaires, mais aussi impliquer des centaines de milliers de citoyens-nes, des débats contradictoires dans les entreprises.
En effet, par qui le système de retraites doit-il être géré ? Cette question essentielle concerne du reste l’ensemble de la protection sociale (retraites, mais aussi maladie, accidents du travail, allocations familiales, auxquels il faudrait ajouter la dépendance). C’est aux assurés-es eux-mêmes, donc en premier lieu aux salariés-es, d’assurer la responsabilité de la gestion. N’oublions pas en effet que ce sont elles et eux qui créent les richesses sur lesquelles est fondé le système. L’ensemble des cotisations, y compris la part patronale, est le fruit de leur travail. La composition des Conseils d’administration des Caisses de retraite devrait donc être revue dans ce sens, avec une présence majoritaire des salariés-es. Il faut dans ce sens rétablir les élections aux Caisses de Sécurité sociale et créer les conditions de la participation des travailleuses et travailleurs à celles-ci.
Alors relevons le défi et rétablissons cette Sécurité sociale comme l’affirma Ambroise Croizat : il dira le 12 mai 1946, lors de la présentation de la loi du 22 mai 1946 à l’adresse des travailleuses et travailleurs : « Rien ne pourra se faire sans vous […] La Sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle réclame vos mains… »
Il nous revient donc partout de construire avec tout-e-s les citoyen-ne-s, professions (public et privé), les jeunes générations, les privés-es d’emploi, etc., une réponse unitaire, rassembleuse, audacieuse.
Recentrer le débat sur les vrais sujets (le niveau de la pension par rapport au salaire de fin de carrière et son évolution pendant la retraite ; l’âge du droit à la retraite ; les solidarités à mettre en œuvre, la démocratie) en évitant les débats piégés sur la technique de matérialisation des droits (les systèmes par points comme par annuités peuvent fonctionner à prestations définies ou à cotisations définies).
Il est possible de gagner en qualité de vie pour tous les âges. Les moyens techniques, scientifiques et économiques du xxie siècle le permettent. C’est un choix de société essentiel qui suppose d’intégrer pleinement dans les politiques publiques mises en œuvre la notion de société pour tous les âges.
Les retraité-e-s ont envie de réinventer cette période en partant suffisamment tôt à la retraite pour mener réellement une vie hors des contraintes du salariat. Les retraités-es veulent avoir les moyens de vivre, de se projeter dans l’avenir, pouvoir participer à la vie sociale, avoir un rôle à jouer dans la société.
C’est un nouveau pacte social qu’il convient de construire, prenant en compte les réalités de la société d’aujourd’hui, avec l’ambition, l’énergie et l’audace d’un Ambroise Croizat.
En lançant dès maintenant une bataille de mobilisation, de rassemblement, d’explications, de propositions, nous pouvons imposer la mise en œuvre d’une réforme des retraites, répondant aux besoins de la société d’aujourd’hui, reprenant l’idée communiste d’Ambroise Croizat « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. »
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