Sommaire			                                   www.pcf.fr/?iddoc=4431&idcol=61    
Page 1 Merci ; Comprendre pour élaborer.
Page 2 Comprendre : Finances  Pour un Commerce Equitable et une Economie Solidaire en France et en Europe
Page 3 Proposer : QUEBEC Responsabilité sociale et investissement responsable.
Page 4 Agir UNE ALTERNATIVE à Microsoft : d’autres formats     Agir Semaines Finances Equitables
Annexe : Participez : DONNEZ votre avis -   INITIATIVES SAMEDI        JUIN 2005

Un commerce équitable 
en France et en Europe ?

Ce n’est pas un rêve, c’est possible. 
Les Finances éthiques solidaires et alternatives nous le prouvent depuis des années.
L’annonce des profits  des très grandes entreprises et des salaires de leurs PDG nous a tous profondément choqué. Tous ces profits ne peuvent-ils servir à autre chose qu’à la spéculation financière contre un développement durable, humain et solidaire ? N’est-il pas possible que cette richesse accumulée soit utilement utilisée à vaincre les inégalités ?                          
Face à cette situation, il y a différentes manières de réagir. Militants de partis, alter mondialistes, membres d’ONG, syndicalistes nous nous retrouvons dans les manifestations, les forums sociaux, dans la campagne du référendum européen avec nos protestations, nos  propositions. 
Certains agissent directement au niveau de leur consommation et du placement de leurs économies : 
De leur refus de voir leur argent utilisé à mauvais escient est né l’Investissement Socialement Responsable. Cette façon de résister et d’exiger des changements sociaux et environnementaux s’étend peu à peu.  Les banques, les fonds de pensions doivent  s’ adapter aux exigences de ces actionnaires « activistes ». Plus nombreux, n’auraient-ils pas plus de pouvoir ? 

Une autre Europe?  

L’Europe pourrait être un lieu de construction d’une autre économie. 
Une économie équitable pour un développement qui ne laisse personne à la traîne. Ce ne sont pourtant pas les idées qui manquent pour une telle transformation. Il est temps de donner plus de pouvoir à tous ceux qui créent les richesses par leur travail, plus de contrôle sur les choix économiques. Mais il est déjà possible pour chacun d’intervenir sur ces choix.
 Il est clair que la Constitution Européenne sur laquelle nous allons avoir à nous prononcer ne répond pas à cette aspiration à maîtriser l’utilisation du fruit de son travail. C’est le sens de notre refus. Il s’accompagne d’une autre vision, constructive, d’une Europe sociale et solidaire.   
Cette lettre permet de commencer à comprendre ce que sont les « finances solidaires ». Dans sa rubrique « Proposer », elle emprunte au Canada un exemple bâti par les syndicalistes canadiens.  
Oui, il y a bien, en France, en Europe et dans le monde, des moyens de faire pression pour une autre façon de produire, d’échanger, pour satisfaire les besoins, créer des emplois, promouvoir une société plus humaine et plus solidaire.                                                                                                              
                                                            Sylvie Mayer
Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire
                 1979-2004 Députée européenne, Conseillère Régionale Responsable Environnement Pcf
                                          
► Comprendre 
Janvier	: Grande Distribution. 
Février : Labels, Normes, Certification.
Mars 	: Finances éthiques solidaires alternatives
www.pcf.fr/?iddos=396 
► Plus et mieux vous informer 
Vous réagissez de plus en plus nombreux positivement après chaque lettre. Vos propositions sont encourageantes. Pour mieux vous informer deux rendez-vous de Mise à jour le 1er et le 15. de chaque mois de notre rubrique site internet www.pcf.fr/?idcol=61
► Aller plus loin avec La Lettre CLIQUEZ sur les liens intégrés pour compléter votre information ou pour agir plus facilement.
INITIATIVES « POUR un COMMERCE EQUITABLE en FRANCE et en EUROPE ».
PREMIERE ETAPE de REFLEXION et d’ELABORATION
9h00 – 17h00 SAMEDI  XX  JUIN  2005
S’inscrire - En savoir plus  Rubrique PARTICIPEZ
www.pcf.fr/?iddoc=4402&iddos=421&idcol=61

Finances  Pour un Commerce Equitable et une Economie Solidaire en France et en Europe

Placements éthiques, Epargne éthique et solidaire, Finances solidaires, Fonds éthiques, Fonds de placement durable, Produits d’épargne éthique, Produit d’épargne solidaire, Micro finances, Micro crédit, Capital risque solidaire de proximité, Finances et Banques éthiques et alternatives, Investissement Responsable, Investissement Socialement Responsable…
Au quotidien et plus simplement la Finance c’est:
- Pour les Citoyennes et Citoyens : Compte de dépôt-chèque, Placements, Epargne, Emprunt- Crédit.
- Pour le monde de l’entreprise il faut y ajouter « Crédit Fournisseur », et pour les sociétés cotées :  Bourse-Actionnaires.
Pour commencer votre réflexion Interrogez le net avec un moteur de recherche bien connu et vous                  obtiendrez le nombre de réponses suivantes        
Investissement 4 720 000
Investissement responsable   686 000
Investissement Socialement Responsable     59 900
Une goutte d’eau à étudier 
                                   pour faire déborder le vase…
ISR 
Investissement Socialement Responsable
Ce sont des investissements qui intègrent 
- des critères financiers (rentabilité, endettement, perspective de développement) 
- des critères extra-financiers d’ordre éthique (respect de l’environnement et des personnes, transparence vis à vis des actionnaires) 
pour un portefeuille d’investissement. 
La sélection se fait selon des critères : 
- négatifs (exclusion des secteurs jugés non éthiques : tabac, nucléaire, armement ou des entreprises implantées dans un pays ne respectant pas certains critères : Droit de l’homme, travail des enfants). Les critères négatifs sont les plus utilisés aux Pays Bas, Royaume Uni, aux USA
- positifs fondés sur le concept de développement durable.(Tout modèle de croissance économique de long terme doit passer par le respect de l’Homme et de l’Environnement au nom de la protection des Générations futures). Ce sont donc les  meilleures performances environnementales et sociales du secteur d’activité qui sont retenues et évaluées selon des grilles de critères précis. La France utilise plus ces critères positifs.
- d’engagements c’est une des nouvelles tendance. Elle consiste à faire valoir la position des actionnaires dans la gestion de l’entreprise et la pousser à adopter une démarche de progrès et de responsabilité en matière sociale et environnementale.
En Europe il existe des Labels pour garantir le choix et le respect des critères.  Deux sont reconnus : Finansol est un label Français. Ethibel un label né en Belgique est déposé et reconnu désormais en Europe.   www.finansol.org/LabelFinansol/default.asp
www.ethibel.org/subs_f/2_label/main.html,
L’ISR peut prendre trois formes principales :
La sélection des placements selon des critères positifs, d’exclusion  ou d’engagements. 
L’activisme actionnarial : Des actionnaires entreprennent des actions pour faire modifier le comportement de leur entreprise dans les domaines de l’environnement et du social. 
L’investissement dans la « communauté » ce sont des investissements à vocation solidaire pour fournir du financement à des personnes qui ne peuvent en trouver dans les circuits dits classiques.
Histoire : 
C’est au XVIIe siècle qu’est apparue la première forme d’IRS. Les Quakers d’Amérique du Nord refusaient d’investir dans l’armement et l’esclavage.
En 1920 les congrégations religieuses ont pris le relais  avec des critères négatifs liés à l’alcool, au tabac, à la pornographie, aux jeux.
 Dans les années 60 puis 70-80, les questions soulevées par la guerre du Vietnam et l’Apartheid en Afrique du Sud, ont engendré un réel développement de l’ISR en Amérique. 
Sous l’impulsion du Conseil Œcuménique des Eglises le boycott contre l’Apartheid s’élargit en Europe donc en France. A quelques exceptions, tous les organismes bancaires français étaient concernés par les critères d’exclusion. Respecter le boycott c’était ne plus pouvoir déposer son argent, le placer et emprunter. Le boycott fut abandonné.
ISR dans le Monde : 
Estimé à 3000 milliards d’euros (2002), 93% proviennent des investisseurs Institutionnels, 7% des particuliers.

Investissement Socialement Responsable

ISR en Amérique du Nord : 
Etats Unis Le premier fonds a été créé en 1971.Depuis les années 1990 l’IRS est en plein essor aux Etats Unis. De 1997 à 1999 il est passé de 1185 à 2160 milliards de dollars (+ 82%). 12% à 13% « des actifs américains gérés », seraient aujourd’hui gérés de manière socialement responsable (ISR). Les critères sont moins exigeants que les critères européens. Le principal critère d’exclusion est celui du tabac. 
Le développement de l’ISR aux Etats Unis est favorisé par une société caractérisée par des mouvements religieux très forts, des groupes de pression écologistes, des organisations des droits de l’homme qui savent aussi comment influencer les politiques des entreprises, un courant qui depuis 20 ans prône la conformité valeurs-biens et services consommés. Sur un plan économique, la gestion collective de l’Epargne comme celle des fonds de pension, pilier important du système des retraites, est un aussi un facteur puissant pour le développement de l’ISR.
Canada Québec 50 milliards de dollars. Au Québec, un intérêt particulier avec l’implication active de la CSN  Confédération des syndicats nationaux (2600 syndicats  270 000 membres), de Fondaction, de Bâtirente et de la Caisse d‘économie Desjardins des Travailleuses et Travailleurs  (Voir page Proposer)
En septembre 2002 ils ont présenté 15 propositions pour faire évoluer l’ISR au Canada. Bien que critiques et exigeant encore plus de démocratie, de législatif, de transparence, de formation, de rigueur ils écrivaient aussi « Que ce soit au niveau du capital développement, avec les fonds de travailleurs et les divers fonds sectoriels ou régionaux, ou au niveau de la finance solidaire, avec sa multitude de fonds locaux, communautaires ou d’économie sociale, le Québec a fait œuvre de pionnier » 
ISR au Japon   
Son développement a été freiné par la crise boursière des années 1990 et par des facteurs culturels propres (peu de connotation négative autour des industries tabac, armement - revendications sociales et préoccupations aux inégalités économiques moins fortes qu’en Europe). Un facteur de développement de l’IRS au Japon : la récente prise de conscience des problèmes environnementaux.
ISR en Europe : 
Il se développe depuis le début du 21 siècle et est estimé à 366 milliards.  En Europe, 1 à 2% des actifs seraient aujourd’hui gérés de manière socialement responsable. Et se répartissent :
Pays Bas  54%. 3,7% des actifs sont gérés ISR.C’est le résultat d’une volonté politique mise en oeuvre par des avantages fiscaux  efficaces et une politique de transparence articulée autour d’une législation d’agrément. Après avoir privilégié l’aspect environnemental,  depuis 2001 l’aspect social prend aussi sa place. Le micro crédit se développe en direction des pays en voie de développement. « On note un changement d’attitude des entreprises par rapport à l’investissement durable, c’est lent, certes, mais progressif » note Piet Sprengers. En 2001 la demande pour ces produits financiers d’investissement durable a dépassé l’offre.
Grande Bretagne 44%. Avec un encours de plus de 150 milliards d’euros (2003). Sa spectaculaire croissance correspond pour partie à l’action des investisseurs institutionnels qui retiennent de plus en plus le critère d’engagement, et pour partie à un ensemble de dispositions réglementaires et actions des fonds de pension.
Belgique En 2003 2 milliards d’euros, une croissance de 14% par an.1,28% des actifs sont gérés ISR. Un rapport 2004 par le Réseau Financement Alternatif au Ministre de l’Economie et de l’environnement, protection du consommateur et du développement durable : un bonne photographie de l’ISR : (Cadre législatif et politique, chiffres) www.rfa.be 
Allemagne 0,9% avec des fonds plus orientés environnement « Grüne Geldanlage » que social compte tenu du poids politique et électoral des Verts.
France 0,6% Les encours  augmentent désormais rapidement en 1998 : 323 millions d’euros, en 2002 : 1 milliards d’euros, en juin 2003 : 2,9 milliards et neuf mois plus tard en février 2004 :  4,5 milliards d’euros dont seulement 3 milliards de droit français (66%) et 1,5 milliards (33%) étrangers pour l’essentiel en provenance des fonds de pension américains.

A SUIVRE Prochaines lettres :
L’ IRS en France - La MICRO FINANCE…

Sources  Novethic 
 www.novethic.fr  
Crédit Lyonnais 
www.creditlyonnais.com/servlet/Gcex?DISPLAY=/dossiers/dossier02/index.jsp    
Confédération des Syndicats Nationaux
www.csn.qc.ca/memoires/InvestissementRespSept02.html

QUEBEC 
Responsabilité sociale et investissement responsable.
Propositions du  Mémoire établi (09/ 2002) par…
Confédération des syndicats nationaux (CSN) centrale de plus de 2 600 syndicats et 270 000 membres. secteurs d'activité privés et publics sur tout le territoire du Québec, 
Fondaction, Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l'emploi. Une double mission : recueillir des épargnes destinées à la retraite et investir pour le maintien et la création d'emplois., Fondaction privilégie les investissements dans les entreprises inscrites dans un processus de gestion participative, les entreprises auto-contrôlées, et celles soucieuses d'un développement durable.
Bâtirente, créée par la CSN pour offrir à ses membres, un système intégré de régimes de retraite collectifs et de fonds de placement.
Caisse d'économie Desjardins des Travailleuses et Travailleurs (Québec) : une caisse d'économie liée à la CSN et qui dispose d'une expertise tout à fait particulière dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

« Aujourd'hui, les 500 plus grandes entreprises multinationales contrôlent les deux-tiers du commerce international. Les cinq plus importantes génèrent ensemble des ventes annuelles plus grandes que les revenus combinés des 46 pays les plus pauvres de la planète. 1,2 milliards d'humains vivent encore avec moins de 1$ par jour. Malgré les accords de Kyoto et les efforts de certains pays, la dégradation de l'environnement se poursuit à un rythme insoutenable pour les générations futures. La population des pays riches, 20 % de la population du globe, consomme 85 % des produits chimiques, 80 % de l'énergie commerciale et 40 % de l'eau. Ses émissions de gaz à effet de serre par habitant sont dix fois plus élevées que celles des pays pauvres. »

« Il faut retenir de ce mémoire, que notre appui est d’abord et avant tout porté par nos préoccupations d’agir pour un monde solidaire. Ce qui nous apparaît essentiel, c’est moins la croissance des fonds éthiques, dans une perspective strictement quantitative de leur nombre  et de leur poids, que le développement véritable d’une responsabilité sociale des entreprises et de la finance dans la perspective d’un développement durable au Québec et ailleurs dans le monde. »

Recommandations
1.	Renforcement des législations nationales et des conventions internationales dans les règles édictées, et dans les mesures d'application. 
2.	Obligation légale du rapport financier, social et environnemental, dans l'optique de l'approche du triple résultat de la reddition des comptes. 
3.	La loi sur les régimes complémentaires de retraite doit être amendée pour prévoir un nombre égal de sièges sur les comités de retraite pour les participants au régime et l'employeur. 
4.	Régie des rentes du Québec :mettre une emphase plus grande sur la formation des membres de comités de retraite. 
5.	La législation devrait prévoir que les comités de retraite précisent dans les politiques de placement de quelle façon ils prennent en compte, ou ne prennent pas en compte, les facteurs sociaux et environnementaux ou de gouvernance d'entreprise. 
6.	Les comités de retraite doivent avoir l'obligation de rapporter à leurs participants l'approche qui est retenue lors de l'assemblée annuelle. Les comités de retraite devraient faire rapport de la façon dont les droits de vote sont exercés. 
7.	Cette obligation de transparence devrait être élargie à tous les fonds mutuels de placement, si les institutions gèrent des fonds bénéficiant d’avantages fiscaux 
8.	Les clients et déposants de la CPDQ devraient pouvoir décider de l'exercice des votes concernant les matières sociales et environnementales dans les assemblées d'actionnaires. 
9.	Comme institution, la CDPQ devrait contribuer à la mise en place d'une agence de notation des entreprises. 
10.	Les caisses de retraite devraient investir 1% de leur actif sous gestion dans une plate-forme d'investissement à vocation solidaire et dans le développement de l'emploi. Ces sommes devraient être gérées collectivement. 
11.	Nos gouvernements devraient travailler à la mise sur pied immédiate d'un forum pour la responsabilité sociale des entreprises et de la finance (RSEF) réunissant toutes les parties prenantes (patronat, syndicats, ONG et autorités publiques) et qu'ils s'engagent à faire de cette question un thème majeur de débat dans les divers espaces publics internationaux en particulier au sein des instances où ils sont déjà présents dans les Amériques. 
12.	Nous attendons du gouvernement du Québec qu'il se dote d'un ensemble législatif plus strict dans le domaine environnemental. 
13.	Le gouvernement du Québec devrait lier l'accès aux crédits à l'exportation au respect des principes directeurs de l'OCDE s'inspirant ainsi d'une mesure prise par la Hollande. 
14.	Le gouvernement du Québec devrait aussi développer des mesures pour encourager les entreprises à adhérer au Pacte Mondial de l'ONU et encourager le gouvernement canadien à adhérer aux conventions de l'OIT. 
15.	Établir une liste noire d'entreprises déclarées coupables d'infractions aux normes internationales minimales (conventions de l'OIT ou principes directeurs de l'OCDE) qui se verraient exclues pour une durée de trois ans des mesures d'aide ou des contrats gouvernementaux. Cette pénalité pourrait être réduite si l'entreprise s'engageait dans des mesures de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) avec un suivi.

UNE ALTERNATIVE à Microsoft : Les formats TXT, RTF, PDF. 

A l’opposé de l’objectif de partage des connaissances dans le monde auquel contribue la communauté des logiciels libres, il y a la logique purement commerciale de Microsoft d’enfermer les utilisateurs de micro informatique dans une dépendance de ses produits et d’en faire des acheteurs captifs.  
Agir pour développer la diffusion de logiciels libres, gratuits et efficaces c’est se battre contre cette domination et situation de monopole capitalistique. C’est devenir un consommateur actif et plus libre.
Partisans d’un commerce équitable, lorsque nous diffusons des documents dans les formats Microsoft : 
-	nous contribuons au renforcement de ce monopole,
-	nous ne pouvons pas être lus par tous  nos correspondants. 
Il est simple d’agir en utilisant d’autres formats qui peuvent être lus par tous y compris par les utilisateurs de Microsoft.

Une note technique rédigée par Pierre Alexandre Haute Garonne est disponible sur notre site
www.pcf.fr/?iddoc=4401&iddos=420&idcol=61

Semaines 
EPARGNE SOLIDAIRE

FINANSOL « Le portail des finances solidaires »
Cet organisme est connu pour son label concernant les finances solidaires. Il organise ou suscite des actions d’informations auprès du grand public.
Il s’adresse aussi aux Elus.
 « Vous êtes nombreux, élus des communes ou autres collectivités territoriales (départements, régions…), à être confrontés à des problèmes aigus d’emploi, de logement, de zones en difficultés…, qui persistent malgré vos efforts. 
Ne baissez pas les bras ! Il existe de nouvelles alternatives, comme les circuits des finances solidaires, pour répondre à vos besoins locaux.

Il est maintenant possible de concevoir autrement les politiques de développement local en alliant par exemple, l’action publique et les expériences d’action citoyenne qui se multiplient ici ou là.
Ces alliances renforceront le secteur et favoriseront la création d’emplois pour et par des personnes en difficultés, chômeurs de longue durée, bénéficiaire des minima sociaux, le logement de familles précarisées, la création d’activités sur des territoires marginalisés. »

RESULTATS : des OUTILS des ACTIONS
Un GUIDE à l’usage des collectivités territoriales
Novembre 2003 Région PACA
Une semaine finances solidaires : une opération qui a permis aux finances solidaires de décoller en PACA avec une augmentation de 16% du nombre d’épargnants solidaires et 3,5 millions d’euros collectés.
Octobre 2004  Région Rhône-Alpes
Les acteurs (collectivités territoriales, acteurs associatifs et institutions bancaires) de Rhône Alpes rentrent en action avec un triple objectif : 
•	Développer la notoriété de l'épargne solidaire auprès du grand public,
•	Inciter les épargnants au passage à l'acte en leur assurant l'utilisation solidaire et transparente de leur argent via les produits d'épargne labellisés Finansol, 
•	Faire connaître l'offre des circuits financiers solidaires en Rhône-Alpes et plus particulièrement sur Lyon, Grenoble et Saint-Étienne (réseaux de distribution, facilités de souscription…) 
Les habitants de la région Rhône-Alpes ont pu  découvrir, à côté de chez eux, les réalisations concrètes soutenues par les finances solidaires. Ils ont pu en toute transparence choisir d'aider les personnes en difficulté à s'insérer ou se loger, de protéger l'environnement ou de soutenir des projets pour le développement des pays pauvres grâce à leur épargne. 

QUINZAINE FINANCES EQUITABLES
Région Alsace mars 2005
Elle se prépare avec le concours de Banque Populaire Alsace Finances Solidaires Crédit Mutuel Habitat et Humanisme Oikocrédit  CRES  Crédit Agricole, ADIE, Caisse d’Epargne, Crédit Coopératif, Alsace Active, La Nef.

PARTICIPER à L’INITIATIVE
 « POUR un COMMERCE EQUITABLE 
en FRANCE et en EUROPE ».

PREMIERE ETAPE de REFLEXION et d’ELABORATION

9h00 – 17h00 SAMEDI  XX  JUIN  2005

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