Sommaire
le sommaire du N° 638/639
Présentation des articles du numéro :
Editorial
L’heure des choix
Alain Prouvenc
Dossier :
Modernisation du marché du travail
Dossier réalisé par Yves Dimicoli
Depuis fin septembre patronat et syndicats négocient une refonte des règles du marché du travail. Cela concerne le contrat de travail, sa rupture, (le licenciement), l’assurancechômage et le service public de l’emploi, la formation.
Ces négociations se déroulent dans une relative discrétion tant du point de vue national qu’européen en liaison avec le traité modificatif, d’une part, et d’autre part, la flexisécurité, priorité de la prochaine présidence de l’Union européenne.
Cependant, avec la montée des luttes contestant les réformes présidentielles elles pourraient passer désormais sous la pression aussi du mouvement social en écho tant aux enjeux nationaux qu’européens.
La réforme du contrat de travail : précarisation ou sécurisation ?
Après l’échec du contrat première embauche (CPE) et face à la mise en cause très sérieuse du contrat nouvelle embauche (CNE) (notamment au plan juridique), Nicolas Sarkozy a fait de la «modernisation du marché du travail», une «condition impérative pour atteindre le plein emploi».
Il a défendu l’idée d’aller vers la création d’un «contrat unique» fusionnant tous les contrats existants dans le but affiché de lutter contre la segmentation du marché du travail.
Sécurisation des parcours professionnels. Réforme du licenciement : l'enjeu de la sécurisation des parcours professionnels
Sarkozy, devant l’AJIS(1), a souligné que l’un des grands enjeux des réformes sociales à venir «c’est la conciliation de la mobilité et de la sécurité, pour les salariés comme pour les entreprises».
Outre la réforme du contrat, N. Sarkozy a aussi repris l’idée de la «promotion de modes de rupture négociée (...) de même que des procédures simplifiées devant les prud’hommes». Ce point d’appui politique permet aux patrons de proclamer leur hostilité à la possibilité du recours au juge qui peut, le cas échéant, déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement (ce qui peut coûter à l’employeur six mois de salaire, au minimum, si le salarié a au moins deux ans d’ancienneté). C’est cette «rigidité», affirment les patrons, qui constituerait le principal frein à l’embauche en France.
Contre la fusion ANPE-Unedic l'enjeu d'un nouveau service public
Devant l’AJIS(1), Sarkozy a déclaré que pour «concilier mobilité et sécurité» il faut «pouvoir compter sur une indemnisation du chômage plus juste et plus efficace», soulignant que cela signifie «une indemnisation qui s’interrompt quand le bénéficiaire refuse les offres valables d’emploi ou de formation qui lui sont proposées». c’est dire le défi.
La formation : levier de rassemblement
François Fillon, le 3 juillet devant l’Assemblée Nationale, a déclaré : «la restructuration de notre système de formation professionnelle est absolument nécessaire : 24 milliards d’euros y sont consacrés et 60 % des salariés n’y accèdent jamais». Il entend s’appuyer sur ce constat pour revenir sur les acquis les plus progressistes en la matière. D’où le besoin crucial de contre-propositions.
Deux tabous à lever : Financement, Union européenne
Il faudrait, en liaison avec les enjeux de la négociation sur la «modernisation du marché du travail» traiter aussi de questions essentielles comme celle de la réduction du temps de travail ou celle de la santé au travail, dossier devenu sensible avec les suicides de salariés sur le lieu de travail, notamment chez Peugeot et Renault. Sur cette question aussi les syndicats auraient besoin d’un fort appui politique, car le MEDEF refuse de reconnaître la gravité et l’ampleur systémique des problèmes posés et il s’oppose à tout nouveau droit accordé aux institutions représentatives du personnel craignant un empiètement possible sur le sacro-saint domaine réservé de la gestion.
Actualité
Scandaleuses pratiques patronales
Jean Magniadas
M. Denis Gautier-Sauvagnac, important dirigeant du MEDEF, Président de la puissante Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), a fait l’objet d’un rapport au Parquet pour des retraits massifs effectués par lui, sur des comptes bancaires de l’UIMM. Ces sorties, portaient, en effet, sur 5,64 millions d’euros. Quelques jours plus tard, d’autres comptes
bancaires ont été découverts. Les enquêteurs ainsi qu’un site internet avanceront des chiffres deux à trois fois supérieurs (15 millions d’euros). Un ancien président de l’UIMM, D. Dewavrin, celui de 17 millions d’euros.
Sécu : Riposter avec des propositions alternatives
Catherine Mills
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 se caractérise par le refus de dégager les moyens de financement de la sécu, la casse de notre système solidaire et la marche vers une société individualiste et inégalitaire. L’urgence est à la riposte.
De la casse des régimes spéciaux à celle de l’ensemble des retraites
José Caudron, Catherine Mills
Une issue positive au grand mouvement social engagé sur les régimes spéciaux dépendra largement de la bataille, pour démonter le projet de Sarkozy et démontrer que des pistes alternatives de réformes sont incontournables.
Dossier : Budget 2008
Projet de budget 2008 : Une riposte nécessaire
Dossier réalisé par Yves Dimicoli
Des hypothèses économiques trompeuses pour masquer un projet antisocial
Les perspectives économiques associées au projet de loi de finances (PLF) 2008 sont incohérentes et quelques peu illusoires. Elles ont été conçues avec l’hypothèse implicite que la crise financière de l’été serait sans conséquence aucune sur l’économie réelle. La plupart des observateurs en doutent et penchent pour une inflexion du rythme de croissance, sans rupture cependant.
Le PLF s’inscrit dans la perspective de réformes très réactionnaires
Le gouvernement vise «des réformes structurelles pour relever le potentiel de croissance et assurer la consolidation budgétaire». Elles seront menées «de façon simultanée », ce qui permettrait, ne cesse de répéter N. Sarkozy, «d’aller chercher le point de croissance qui manque à la France».
Un Budget de transition vers une réforme de l’État au service de la domination du marché financier
Certains observateurs ont pu caractériser le «paquet fiscal» adopté avec la loi TEPA comme un soutien de la croissance devenue plus hésitante. On a parlé de «relance fiscale». Les baisses d’impôts sur les ménages bénéficieraient d’un revenu disponible accru pour consommer et investir, tandis que les baisses de prélèvements (impôts et cotisations) sur les entreprises aideraient à relancer leurs investissements matériels. Tout cela, conclut-on, se résoudra en augmentation de l’emploi.
Réduire le déficit et les impôts contre «l’État social». Reformater le système et l’administration des impôts
Le déficit prévisionnel pour l’année 2007 est de 38,3 milliards d’euros, soit une diminution de 3,7 milliards d’euros par rapport au déficit prévu dans la loi de finances initiale 2007 et de 0,7 milliards d’euros par rapport au déficit constaté pour 2006. Le PLF 2008 présente, lui, un solde budgétaire négatif de 41,7 milliards d’euros, en légère amélioration (0,3 milliards d’euros) par rapport au déficit prévu en loi de finances initiale pour 2007. Mais cette quasistabilisation intègre la baisse des prélèvements liée à l’impact direct et indirect (recettes transférées à la Sécurité sociale) de la loi TEPA évalué à 8,9 milliards d’euros en 2008. et cette dépense fiscale très lourde est entièrement prise en charge par l’État. Car, le PLF 2008 marque une nouvelle étape dans le choix de réduire les recettes de l’État en multipliant les cadeaux aux privilégiés de la fortune et les aides au capital.
Fonction publique
La Fonction publique dans le collimateur du gouvernement
Jean-Marc Durand
Le budget 2008 propose la suppression de 22 900 emplois dans la fonction publique. Le gouvernement ne peut afficher plus clairement ses intentions. Une situation d’une gravité sans précédent est en train de gagner l’ensemble de la Fonction publique. Elle découle d’une stratégie déjà ancienne, dont le principe fondateur est la rentabilité ; une réduction drastique des coûts de fonctionnement en étant le corollaire.
Travail/Emploi
Travailler plus pour gagner plus ? Informer et répliquer
Sylvian Chicote
Le décret d’application de l’article 1 de la loi TEPA(1) (exonérations cotisations sociales et défiscalisation des heures supplémentaires) vient de paraître. Il confirme ce qui avait été annoncé. Pour les entreprises : 0,50 € de réduction des cotisations de sécurité sociale par heure supplémentaire, portée à 1,50 € dans les entreprises de 20 salariés et moins. Pour les salariés : selon un système complexe, exonération de toute cotisation sociale sur les heures supplémentaires et défiscalisation. Sachant que dans les petites entreprises les majorations pour heures supplémentaires repassent de 10 à 25 %. On peut assez facilement envisager les effets de ce dispositif.
Politique
Défis de novation et de non-dissolution du Parti communiste français
Paul Boccara
Les communistes sont face à un défi existentiel, avec l’exigence de novation radicale à l’opposé des pressions extérieures et internes contre l’existence même du PCF. En effet, la riposte aux mesures de grande ampleur de Sarkozy et de son gouvernement peut constituer l’occasion d’une novation très profonde. Cette riposte ne concerne pas seulement la critique des mesures et la résistance. Cela concerne le besoin de contre-propositions, suffisamment aiguisées et cohérentes pour être à la hauteur et convaincre du bien-fondé de l’opposition, arracher des reculs, avancer vers une autre perspective. C’est aussi le besoin de rassemblements larges sur de telles contre-propositions. Cela renvoie à de nouveaux développements à partir du projet de société et de civilisation que nous avons déjà pu commencer à avancer et qui reste largement inutilisé par les directions. Et cela au lieu de discréditer nous mêmes nos acquis, et d’avoir la naïveté de croire régler, à partir d’une douzaine de débats généraux, des élaborations prenant des années de recherches précises et d’expérimentations, en les coupant en outre des exigences d’éclairage des luttes concrètes.
Société
Classes sociales et rassemblement transformateur
Jean-François Bolzinger
Pour Marx, la lutte des classes est «tantôt ouverte tantôt dissimulée». Ce n’est pas parce qu’il ne se manifeste pas ouvertement que l’antagonisme de classes n’existe pas, inscrit dans la structure économique de la société. Sa disparition n’est donc qu’une illusion lorsqu’on se fie à la seule chronique des événements ou à la conscience ordinaire pour penser la réalité sociale.
International
38 Vers un replâtrage ou vers une refondation du FMI ?
Paul Boccara
Le rôle du Fonds Monétaire International (FMI) a été profondément modifié depuis sa création par les accords de Bretton Woods en 1944. Constitué à partir des quotes-parts en or et en monnaie symbolique des Banques centrales des pays membres, il a d’abord visé à faciliter la solution des difficultés des balances commerciales et des paiements d’un pays, développé ou non, pour favoriser la croissance à travers les échanges internationaux. Il accordait pour cela des Droits de tirer des devises des autres pays et même de façon inconditionnelle à proportion de la tranche en or déposée. Cela se situait dans le cadre du système monétaire international or et devise (gold exchange standard), avec la montée du rôle du dollar. Cela a contribué à la longue phase de croissance relativement soutenue d’après guerre.
Conjoncture
Conjoncture économique à l’automne 2007
Denis Durand
Quelles perspectives économiques après la crise des crédits immobiliers «subprime» de l’été ? Quelles conséquences politiques en tirer ? L’état de la conjoncture avant la crise La crise systémique inaugurée dans les années soixante n’a pas débouché sur les transformations structurelles nécessaires pour créer les conditions d’une nouvelle croissance, répondant durablement aux exigences de la révolution informationnelle, de la révolution écologique et de la révolution démographique. Dans le moyen terme, le cycle de croissance amorcé après la crise de la «nouvelle économie» en 2000-2001 pourrait conduire à des manifestations de surac-cumulation financière et matérielle engendrant une récession vers 2010-2012.
Europe
Que s’ouvre le grand débat public sur l’avenir de l’Europe À nouveau traité, nouveau référendum
Daniel Cirera
Avec l’accord du conseil européen de Lisbonne sur le nouveau traité destiné à remplacer feue la Constitution s’ouvre une nouvelle phase de la confrontation sur le devenir de l’Europe. En proposant à ses partenaires un traité prétendument «minimaliste» et une ratification sans référendum, Nicolas Sarkozy avait un objectif : effacer le Non français, «préserver l’essentiel » du traité constitutionnel et de son socle libéral, éviter un nouveau référendum. Élaboré dans le secret, examiné dans la précipitation et sans débat public, adopté si possible sans consultation populaire, ce traité est un déni de démocratie.
Chroniques des Institutions européennes
Quand l’Union européenne préfère la libre circulation des marchandises à celle des hommes
Yann Le Pollotec
Épousant la tendance du temps, la Commission européenne et la majorité libérale-sociale et sociale-libérale du Parlement européen ont décidé d’agir contre les émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans le domaine des transports.
Note de lecture
47 Daniel Bachet : Les fondements de l’entreprise. Construire une alternative à la domination financière
Jean Magniadas
Pour toute commande de ce numéro ou renseignements :Economie et Politique
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75019 Paris
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