ÉDITORIAL
De nouvelles responsabilités
Jean Marc Durand
ACTUALITÈ
La «réforme» Bertrand sur les retraites :
travailler plus pour gagner moins
Catherine Mills
Ils veulent accélérer la régression des retraites, organisons les résistances en faisant monter les alternatives
«Faim dans le monde et politiques agricoles et alimentaires :
bilan et perspectives»
Jocelyne Hacquemand
Plus de 850 millions de personnes sont sous-alimentées. Paradoxalement, 70 % de ceux qui souffrent de la faim sont des paysans. La faim demeure la principale cause de mortalité dans le monde, elle tue plus que les guerres. Les causes de la faim sont multiples et complexes : la pauvreté, les guerres, le développement agricole inégal issu de l’évolution historique très contrastée des agricultures du monde, les problèmes de l’accès à la terre et à l’eau, le poids de la dette et les conséquences néfastes des plans d’ajustement structurel imposés par les institutions financières internationales notamment sur les agricultures des pays en développement (PED).
Malgré l’ampleur de la sous-alimentation, d’aucuns pensaient le problème réglé, reléguant les pénuries alimentaires dans les oubliettes de l’histoire. L’augmentation prévue de 50 % de la population mondiale à l’horizon 2050, les dérèglements climatiques, le défi environnemental, le niveau insuffisant des stocks mondiaux, l’élévation des niveaux de vie dans les pays à forte croissance et la modification des régimes alimentaires, le développement récent et rapide des agrocarburants obligent à repenser la question fondamentale de la place de l’alimentation dans l’économie, élément vital pour les populations.
BILAN SARKOZY
Loi de modernisation du marché du travail :
Faire accepter des régressions sous chantage
Roland Muzeau
Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail contribue à déplacer les équilibres institutionnels, à alléger l’impératif légal, à réduire à sa plus simple expression le rôle de l’État et, de facto, à consacrer la thèse du contrat libérateur, toutes évolutions que nous sommes très loin de partager. C’est justement parce que ce texte est singulier et que la méthode particulière qui est à son origine risque fort d’être érigée en nouvelle méthode de gouvernement que nous ne pouvons nous interdire de l’amender. À supposer que l’initiative des négociations revienne effectivement aux partenaires sociaux, rappelons néanmoins que si Mme Parisot a repris la main en matière de négociations, inventant la délibération sociale, c’est surtout pour éviter que les gouvernements, et plus globalement les politiques, n’interviennent dans la sphère économique.
Familles, quand on vous hait...
José Caudron
Certaines orientations récentes ont lancé des signaux extrêmement préoccupants sur le devenir de la politique familiale, même si les volte-face orchestrées par Nicolas Sarkozy en personne tentent de tempérer l’impact sur l’opinion des mesures annoncées (1). Mais le ver est bien dans le fruit, car la volonté de ce gouvernement de soutenir le pouvoir d’achat des familles apparaît particulièrement écornée.
DOSSIER FONCTION PUBLIQUE
Vers la régression systématique des dépenses publiques ?
Paul Boccara
Les mesures annoncées au deuxième conseil dit de «modernisation des politiques publiques» visent à diminuer les dépenses publiques. Il ne s’agit pas de modernisation et de rationalisation mais de restriction, de rationnement et de régression à travers des restructurations.
En route vers la Régression Générale des Politiques Publiques
Jean-Marc Durand
Alors que les élections de mars dernier ont marqué un net recul des positions de la majorité gouvernementale, signifiant pour le moins l’insatisfaction d’une majorité de Françaises et de Français, les locataires de l’Elysée et de Matignon ont choisi d’accélérer le rythme de leur révolution conservatrice.
À l’évidence, le contexte hypertendu et la crise de suraccumulation des capitaux, à l’origine de la crise financière actuelle, amplifient et rendent plus urgentes des réformes structurelles propres à assurer la pérennité d’un système capitaliste à la recherche urgente de nouveaux créneaux de rentabilité ainsi qu’une mise à son service des moyens de l’État et des collectivités publiques. Ce qui signifie recours accru à l’argent public, soit directement sous formes d’allégements de charges et autres financements publics, soit par le biais de transferts de pans entiers de missions publiques au privé ou de leur abandon pur et simple. C’est dans cet esprit que s’inscrit la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée l’été dernier par le Président de la République lui-même. À court terme, l’identité profonde de l’espace social de notre pays, en ce qu’il représente de solidarités, d’outil d’impulsion économique et de levier démocratique, va ainsi se retrouver confronté à une mise à sac minutieusement préparée et dont l’application se veut implacable.
La RGPP : une machine de guerre contre les services publics
Jean-Marc Durand
Vingt milliards d’euros telles sont les économies escomptées au cours des trois prochaines années, une paille par rapport aux 150 milliards visés dans l’intervention présidentielle prononcée à Cahors le 8 avril 2008 et dans laquelle était présentée une hasardeuse comparaison entre les dépenses publiques françaises et allemandes. Cela donne un aperçu des masses budgétaires en jeu et des coupes sombres à réaliser dans les budgets sociaux. Un simple plan d’austérité n’y suffira pas, il faut passer à un tout autre stade, la RGPP en est le levier principal.
La création de la Direction Générale des Finances Publiques :
Un cas d’école
Jean-Marc Durand
Ce n’est pas un hasard si la première grande opération de restructuration des administrations de la Fonction publique d’État concerne deux administrations qui représentent le coeur des institutions financières publiques de notre pays. À savoir, l’administration des impôts (DGI) qui a pour missions principales d’asseoir et de contrôler l’impôt et l’administration de la comptabilité publique (DGCP, les trésoreries) qui a en charge le recouvrement de l’impôt ainsi que la gestion et le suivi de l’exécution des budgets des collectivités territoriales et autres établissements publics. Le symbole ne pouvait pas être mieux choisi, le signal ne pouvait pas être mieux donné, les signes en direction du monde de la finance ne pouvaient pas être plus clairs.
Pour des services publics vecteurs de dépassement des dominations
Jean-Marc Durand
La question n’est pas aujourd’hui de se demander si des évolutions sont nécessaires ou pas. À quoi serviraient des services publics qui ne répondraient pas à la fois aux nouveaux besoins de la population et aux exigences de transformation sociale que suppose un nouveau stade d’émancipation humaine
La RGPP : Riposter au coup de force contre la Fonction publique
Roland Perrier
D’emblée il faut préciser que la RGPP ou révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement n’est ni anecdotique, ni partielle ni simple bataille d’idées pour ce dernier. Les réformes qui pourraient en découler font l’objet d’un calendrier extrêmement serré depuis juin 2007, un calendrier tenu pour le moment : lancement de la campagne «révision générale des politiques publiques», le 10 juillet par le Premier Ministre, allocutions du Président de la République les 19 septembre 2007 et 12 décembre 2007. Un premier conseil de modernisation des Politiques Publiques a eu lieu le 12 décembre 2007 et le second le 4 avril. Au 12 décembre, lors de ce premier conseil de modernisation, le Président de la République annonce «qu’il fera la réforme de l’État promise, en changeant les habitudes de telle sorte que les ministres deviennent les patrons de leur administration, et afin qu’ils soient jugés non pas sur les crédits alloués mais sur leurs résultats dans la conduite des réformes».
Conception française de l’intérêt général et du service public
(fin de l'article dans l'article suivant ci-dessous)
Anicet Le Pors
Si la Fonction publique est au cœur de la notion de service public, celui-ci est le vecteur de l’intérêt général dont la prise en compte très ancienne dans notre histoire : sous l’Ancien Régime, c’était le «bien commun» que le roi avait la charge de défendre pour son peuple. C’est l’«utilité commune» évoqué dès l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune», tandis que l’article 17 évoque une notion voisine, celle de «nécessité publique». C’est l’intérêt général qui permet de fonder en droit les relations de l’État et de la société. Sous cette inspiration historique, s’est créée, en France, à la fin du XIXe siècle une école du service public. L’un de ses fondateurs, Léon Duguit écrivait : «L’État est une coopération de services publics, organisés et contrôlés par des gouvernements». C’est dans ce cadre général qu’il convient de situer préalablement la défense de la Fonction publique et de ses statuts.
La conception française de la Fonction publique Défense de la Fonction publique et de ses statuts
Anicet Le Pors
Il y a un appauvrissement idéologique de la réflexion sur le service public et la fonction publique ; il est particulièrement sensible dans le mouvement syndical (faible commémoration du 60e anniversaire de la loi du 19 octobre 1946). Le statut général des fonctionnaires n’a cessé d’évoluer de se transformer (1946, 1959, 1983-1986) ; d’environ 1 million à 5,2 millions ; de 145 articles en 1946, 57 en 1959, plus de 500 aujourd’hui pour la fonction publique « à trois versants » respectant l’extrême diversité des fonctions et des activités. Il est encore utile de rappeler les trois principes que j’évoquais alors pour fonder cette unité.
BILAN SARKOZY
TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS
Paquet fiscal : paquet cadeau pour les riches
Alain Paker
Parmi les réformes ultra-réactionnaires que la Droite a mises en oeuvre depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, figure en bonne place la loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat», dite loi TEPA, promulguée en août 2007. Ces mesures sont décrites au fil des articles : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (article premier de la loi TEPA), franchise sur la rémunération des emplois étudiants saisonniers (article 4), réduction d’impôt au titre des emprunts immobiliers des particuliers (article 5), allégement des droits de mutation sur les successions et les donations (articles 8 à 10), renforcement du bouclier fiscal (article 11), réduction de la valeur imposable de l’habitation principale au titre de l’impôt de solidarité sur les fortunes (ISF) (article 14), allégement de l’ISF pour investissement dans le capital des petites et moyennes entreprises (article 15), mise en oeuvre du revenu de solidarité active (articles 18 à 23).
LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE
Riposter à la tentative de rapt du livret «A»
Yves Dimicoli
Dans son édition du 28 avril dernier, le quotidien «Les Echos» a qualifié le projet de loi de modernisation économique (LME), adopté le même jour en Conseil des ministres, de «premier texte réellement libéral de la majorité actuelle». C’est dire s’il est réactionnaire !
EUROPE
Dacia : la grève, la solidarité, la perspective, ou «comment ‘l’autre Europe’ prend corps»
Daniel Cirera
La grève des salariés de l'usine Dacia de Pitesti en Roumanie est exemplaire de tous les points de vue. Elle cristallise des questions aussi centrales que les salaires, le chantage à la délocalisation, la mise en concurrence des salariés, les rapports entre anciens et nouveaux membres de l'UE.
Transport ferroviaire :
Mais que fait donc la Commission européenne ?
Quelques épines de la transposition en droit français de la «Directive service» ex-Bolkestein).
Dissuadons le projet Mandelson de casse totale des instruments de défense commerciale de l’Union européenne
Yann Le Pollotec
LIVRE : LES TRANSFORMATIONS DU CAPITALISME
Catherine Mills
Extraits de la présentation de Gilles Rasselet
Extraits de la contribution de Paul Boccara :
Maturation de la crise systémique et avancées possibles d’alternatives radicales. Pour une maîtrise et un début de dépassement des marchés et des délégations par des institutions de partage.
Retour page d'accueil