Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Nos propositions forment un ensemble cohérent, elles se renforcent mutuellement. Elles se déclinent à tous les niveaux où il est possible de conquérir des pouvoirs sur l’utilisation de l’argent.

Au niveau local :

Un droit d’accès des citoyens et des élus à des informations détaillées sur l’activité des banques dans chaque quartier (à l’exemple du Community Reinvestment Act, en vigueur depuis 1976, qui a permis la distribution de plusieurs dizaines de milliards de crédits dans les quartiers déshérités des États-Unis), et sur les aides publiques aux entreprises.

Dans les entreprises :

La proposition du PCF pour une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation confère aux comités d’entreprises le droit de suspendre les plans de licenciement et de faire prendre en compte, par une procédure de médiation, des propositions alternatives, obéissant à d’autres critères que la rentabilité du capital ; elle instaure les moyens institutionnels d’obliger les banques à financer ces propositions alternatives.

Dans les régions :

Au lieu des aides publiques actuelles, des fonds régionaux pour l’emploi et la formation distribueraient de façon sélective des bonifications d’intérêts ou des garanties d’emprunts, réservées aux crédits finançant des projets répondant à des critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociale (sécurisation de l’emploi, de la formation, des salaires) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières). L’organisation de ces nouvelles institutions doit instaurer une sélection démocratique des projets aidés, et un contrôle rigoureux, décentralisé, de l’utilisation des fonds mobilisés.

Au niveau national :

Un Fonds national pour l’emploi et la formation, articulé à :

‒ un pôle financier public mettant en réseau les institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, BPI France, Banque postale, CNP, Banque de France…), les réseaux bancaires mutualistes et de nouvelles banques publiques issues de la nationalisation de BNP-Paribas et de la Société générale. L’action de ces différentes institutions aurait pour objet de peser sur l’orientation du crédit et de l’épargne dans l’ensemble du système financier. Elle tirerait sa cohérence d’une nouvelle mission au service de la sécurisation de l’emploi et de la création de richesses dans les territoires ;

‒ une remise en cause de l’austérité budgétaire pour un nouveau développement des services publics ;

‒ une réforme de la fiscalité incluant en particulier une modulation de l’impôt sur les sociétés pour pénaliser les entreprises qui privilégient la croissance financière et la précarisation des emplois, et l’instauration d’un impôt territorialisé sur le capital pour inciter à économiser les moyens matériels et financiers. Parallèlement, la fiscalité indirecte sur les ménages (TVA, TICPE) serait allégée et la progressivité de l’impôt sur le revenu serait renforcée. Cette politique exclut tout prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et toute fusion de la CSG avec les cotisations sociales.

Au niveau européen :

‒ une nouvelle sélectivité de la politique monétaire de la BCE pour orienter les crédits bancaires en faveur de l’emploi et de l’économie réelle,

‒ un Fonds de développement économique, social et environnemental européen pour financer le développement des services publics, à partir de projets concrets, avec l’argent créé par la Banque centrale européenne.

Au niveau mondial :

Une remise en cause de l’hégémonie du dollar sur le système monétaire international à l’aide d’une monnaie commune mondiale, qui serait développée à partir des droits de tirage spéciaux du FMI et qui servirait à financer des projets de développement des capacités humaines dans tous les pays du monde sous forme de prêts sélectifs à long terme et à très bas taux d’intérêt.