Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Il prétend renouer avec la croissance et le plein-emploi pour que « chacun ait la liberté de réussir à la hauteur de ses efforts et de son talent ». Sa feuille  de route vise en réalité la transformation en profondeur de notre modèle économique et social. Il s’agirait de faire enfin ces « réformes indispensables » afin que chaque Français puisse en constater les effets en prétendant rendre sa crédibilité à l’action politique.

L’effort collectif à accomplir serait de très grande ampleur, la situation actuelle l’imposerait. Il faudrait agir d’urgence pour enrayer la décadence économique et sociale dans laquelle notre pays risquerait de sombrer. Il prétend ainsi redonner à tous, citoyens et acteurs économiques, confiance en l’avenir. C’est ainsi qu’il considère que nous sortirons ainsi de la « sinistrose » et que « chacun sera à nouveau fier d’être Français ». C’est ainsi que la France renouerait avec sa souveraineté et retrouverait son statut de puissance de premier plan en Europe et dans le monde.

La gravité de la situation est soulignée. Les chiffres sont obstinés. Ils démontrent qu’il est indispensable de faire d’abord redémarrer l’économie. Il s’agirait de renforcer la croissance et les créations d’emplois, cela reposerait sur une baisse massive et rapide des charges pesant sur la compétitivité des entreprises, en simplifiant le droit du travail et plus généralement les normes qui pèsent sur l’activité économique. À ce sujet, il rejoint de fait la politique et les plans du gouvernement Hollande- Valls, et notamment de la loi Macron et El Khomri. Pour François Fillon, il faut aussi simultanément engager un effort majeur pour ramener notre dépense publique à un niveau « raisonnable ». Le nécessaire renforcement des moyens consacrés par l’État à notre sécurité (défense, police, justice) et à l’investissement pour l’avenir (éducation, innovation, infrastructures…) passerait par là.

Les chiffres montreraient aussi que la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages qui aurait été, selon la candidat de la droite à la présidentielle, matraqués depuis 2012 est possible, mais qu’elle doit être combinée au redémarrage de notre économie. Ils montrent que l’on ne peut pas promettre n’importe quoi, les Français n’en sont pas dupes. L’ambition, la cohérence et la rigueur du projet seraient donc au cœur du choix que devront faire les Français en 2017. Cet impératif oblige la droite, dès la primaire.

Le cadrage financier de ce projet prétend démontrer qu’en faisant les efforts nécessaires, on pourrait d’ici à 2022, fin du prochain quinquennat, ramener le chômage à 7 %, revenir à l’équilibre budgétaire et ainsi être en mesure de commencer à rembourser la dette qui s’est accumulée depuis plus de 30 ans et qui pèse sur l’avenir de nos enfants.

La situation est dramatique, aggravons-la !

Selon Fillon, depuis 5 ans, le gouvernement a très fortement augmenté les impôts pesant sur les classes moyennes. S’il a beaucoup communiqué sur des mesures visant à renforcer la compétitivité des entreprises, celles-ci auraient, selon lui, clairement été insuffisantes comme en attesteraient la croissance molle de la France pendant cette période, très inférieure à celle des pays européens les plus dynamiques, et le taux de chômage voisin de 10 %.

Depuis l’été, souligne-t-il, le coût des annonces de mesures non financées, dont certaines à visée électoraliste, pourrait dès 2017 peser d’un montant de 15 à 20 Mds€/an supplémentaires sur nos finances publiques déjà exsangues, soit près d’un point de PIB. Fillon propose d’engager dès le début de mandat un audit des finances publiques pour faire toute la lumière sur l’ampleur inédite de la dégradation des comptes publics dont les Français hériteront du gouvernement actuel et auquel nous devrons faire face.

Selon Fillon, l’effet probable de cette situation serait que la dérive mécanique des dépenses publiques, si rien n’est fait, passerait d’environ 20 Mds€/an actuellement à plus de 30 Mds€/an d’ici quelques années.

Cadrage financier

– Allégements sociaux et fiscaux dès le début du mandat pour renforcer la compétitivité des entreprises et redonner aux ménages des marges de manœuvre financières.

– Économies sur les dépenses publiques par une réduction de la dépense sur l’ensemble du périmètre des administrations publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, dépenses sociales) menée tout au long du quinquennat.

Accroissement des budgets des fonctions régaliennes de l’État.

– Augmentation de 2 points du taux normal et du taux intermédiaire de TVA dès 2017 pour financer une partie des allégements, le solde étant couvert par les économies sur les dépenses.

Ce projet veut créer d’emblée une rupture fiscale prétendue au bénéfice de la compétitivité par une baisse des charges pesant sur les entreprises en nous rapprochant du niveau de prélèvement de l’Allemagne, par une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés pour converger vers la moyenne de l’Union européenne, par la mise en place d’un taux unique d’imposition sur les revenus de l’épargne et par la suppression de l’ISF pour prétendre rétablir l’attractivité du territoire.

Il est aussi affiché que ce serait au bénéfice des ménages par un relèvement du plafond du quotient familial et par le rétablissement de l’universalité des allocations familiales afin de revenir à une politique de la famille efficace, par la diminution des charges salariales pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés et par des mesures liées à la fiscalité du capital et de l’épargne.

Cela serait financé par de violentes réductions des dépenses publiques et le prétendu rééquilibrage de nos finances ainsi que par une augmentation du taux normal et du taux intermédiaire de TVA, en affirmant ne pas toucher au taux réduit et au taux superréduit, la France serait affirme-t-il aujourd’hui en dessous de la moyenne européenne.

Le programme Fillon prétend réactiver immédiatement la croissance et l’emploi en stimulant simultanément le levier travail par la sortie des 35 heures, la simplification du Code du travail et l’abaissement des charges, et le levier capital par la réforme fiscale.

Il permettrait de restaurer la confiance par une feuille de route et des objectifs clairs et validés par le suffrage universel.

Allégements sociaux et fiscaux : 50 Mds €

Compétitivité des entreprises. Ces allégements engagés dès le dernier trimestre 2017 sont censés avoir un effet immédiat sur la compétitivité, la croissance et l’emploi. Ils bénéficieraient à l’ensemble des secteurs (industrie, services, agriculture). Ils sont censés stimuler le redémarrage de l’économie et la croissance en prétendant baisser le taux de chômage de 10 à 7 %. Dès le 4^e trimestre 2017, l’allégement de charges employeur et la suppression des impôts assis sur la masse salariale, pour un total de 25 Md€. Dans le même temps, les allégements généraux de charges existants seront barêmisés, et le CICE serait transformé en allégements de charges sociales définitifs et également intégrés au barème. Baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % ce qui est censé renforcer notre attractivité en Europe (10 Mds€).

Ménages. Rétablissement de l’universalité des Allocations familiales (0,8 Md€). Relèvement du plafond du quotient familial à 3 000 (3,0 Mds€). Suppression de la cotisation salariale maladie (5,5 Mds€). Diminution des droits sur les donations, pour faciliter la circulation du capital. Cela se traduira par une réduction des droits en fonction de l’âge et par la diminution du délai entre deux donations de 15 à 10 ans (0,7 Md€).

Réforme de la fiscalité du capital et de l’épargne comprenant la suppression de l’ISF (5,5 Mds€) et créant un taux unique d’imposition des produits du capital proche de 30 % avec suppression des niches fiscales et mise en place d’une franchise permettant d’exonérer l’épargne populaire. Il prétend réorienter simultanément l’épargne vers l’investissement, en particulier dans les petites entreprises.

L’impact de l’ensemble de ces allégements sociaux et fiscaux serait de l’ordre de 50 Mds€ dont 40 Mds€ pour la compétitivité des entreprises et la fiscalité du capital, et 10 Mds€ pour les ménages. Des baisses supplémentaires de la fiscalité pourront être envisagées durant le quinquennat au fur et à mesure que l’assainissement des finances publiques porterait ses fruits.

Économies sur les dépenses publiques : 100 Mds €

Cette réduction représente un effort de 8 % par rapport à l’ensemble de la dépense publique. C’est un objectif très lourd, mais selon Fillon, d’autres pays (Royaume-Uni, Suède, Canada, Espagne) auraient réussi à atteindre des objectifs similaires lorsqu’ils ont fait face à un problème d’équilibre de leurs finances publiques. Cette réduction demanderait un effort à la fois majeur et soutenu sur l’ensemble du quinquennat (de l’ordre de 20 Md€ par an pendant 5 ans) en revoyant l’ensemble des postes de dépenses sur la totalité du périmètre de l’action publique et en particulier en relançant le processus d’évaluation des politiques publiques. Les exemples étrangers sont mis en avant en prétendant que seule cette démarche permettrait d’atteindre de tels objectifs.

Chaque secteur des administrations publiques devra assumer des réformes et des économies de façon proportionnée à sa part dans la dépense publique d’ensemble :

– L’État et ses établissements publics devront ainsi assumer environ 1/3 des 100 Md€ d’économies nécessaires, en ne négligeant aucun levier.

– Les collectivités locales, qui représentent 20 % des dépenses publiques, seront également amenées à contribuer en proportion à la maîtrise des dépenses. Ces économies devraient être accompagnées de réformes dans les mécanismes d’attribution de la dotation globale de fonctionnement ainsi que de la réforme des collectivités locales qu’il a déjà présentée, afin notamment de réduire la complexité et le poids de ce qu’il appelle le mille-feuilles territorial.

– Les administrations de Sécurité sociale, qui représentent de l’ordre de la moitié des dépenses publiques, devront porter la moitié environ des économies sur la période.

Ces économies correspondraient, selon Fillon, à une nécessité si l’on veut assurer la pérennité et la qualité de notre système de protection sociale qui s’enfonce dans les déficits. 20 Mds€ de redressement des régimes de retraite par le passage à 65 ans de l’âge de la retraite à taux plein, âge qui est fixé dans de nombreux autres pays en Europe. Plus de 20 Mds€ de réduction de la dérive des dépenses de santé, en veillant à ce que leur progression se situe sensiblement en dessous de 2 % par an ; une réforme ambitieuse de la carte hospitalière serait également nécessaire, pour le candidat Fillon, gage à la fois de maîtrise des dépenses et de qualité des soins, car trop souvent, affirme-t-il, le conservatisme dans ce domaine génère à la fois du gaspillage et une mauvaise performance. 10 Mds€ de redressement des comptes du régime d’assurance-chômage, grâce à la dégressivité et au plafonnement des allocations, ainsi qu’aux effets de la baisse du taux de chômage.

De façon transverse à l’ensemble des administrations publiques, le passage du temps de travail à 39 heures des trois Fonctions publiques proposé dans son projet permettra à terme de réduire le nombre de postes de fonctionnaires jusqu’à 500 000, contribuant de façon importante aux économies, avec un potentiel de l’ordre de 15 Md€.

Avec cet effort général, les dépenses publiques sont censées passer de 57 % du PIB aujourd’hui à moins de 50 % en 2022.

Accroissement des budgets des fonctions régaliennes

Face à la situation actuelle et à l’accroissement de la menace terroriste, il est cependant considéré comme indispensable de réinvestir dans les fonctions régaliennes de l’État. Notre sécurité et notre cohésion nationale l’imposent. Le projet Fillon prévoit d’accroître les moyens progressivement sur la durée du quinquennat comme suit :

– Défense : atteindre un effort de défense de 1,9 % du PIB en 2022, et se rapprocher de 2 % en 2024 à l’échéance de la prochaine loi de programmation militaire.

– Justice et pénitentiaire : renforcer les moyens de fonctionnement et financement de 16 000 places de prison supplémentaires.

– Police et Gendarmerie : renforcer et remettre à niveau les moyens immobiliers, d’équipement et de fonctionnement.

Au total, ces efforts se traduiront par une augmentation de 12Mds€ des budgets annuels des fonctions régaliennes de l’État d’ici à 2022. En parallèle de ces augmentations de budget, il faudra bien entendu réengager un effort majeur d’optimisation des organisations et des coûts de façon à garantir le meilleur rendement des budgets alloués à ces fonctions critiques pour l’État et pour la Nation : l’allocation de moyens supplémentaires devrait en effet, selon Fillon, s’accompagner des efforts d’« optimisation » garantissant la meilleure performance possible des services.

Accroissement de 2 points du taux normal et du taux intermédiaire de TVA

Cette augmentation assumée et prétendue nécessaire à l’équilibre des finances publiques dans un contexte d’effort particulier pour la compétitivité sera effective dès le 4^e trimestre 2017. Les taux réduit et super-réduit resteront inchangés.

Le plan Fillon fait l’hypothèse d’un léger fléchissement de croissance en 2017 conformément aux dernières prévisions du FMI et d’une inflation accrue en 2018 en raison de la reprise de l’activité économique et de l’augmentation de TVA nécessaire pour financer une partie des allégements de charges mis en œuvre fin 2017.

Le projet que Fillon soumet aux Français prétend permettre sur la période du quinquennat de réduire la dépense publique de 56 % à 49 % du PIB, nous ramenant ainsi dans la moyenne des pays européens, de passer de 4,6 % de déficit à l’équilibre et de ramener la dette de 100 % à 95 % du PIB en commençant à la rembourser à partir de 2022. 

 

Le projet hyper-libéral de François Fillon, un projet dangereux  pour la Sécurité sociale et la santé : le combattre et lui opposer des alternatives Malgré le petit retour en arrière médiatique suite à la levée de boucliers, y compris dans son camp, devant les mesures annoncées, l’objectif de F. Fillon reste clairement de réduire les dépenses publiques pour la santé et la protection sociale, ainsi que les prélèvements sociaux. Et il les justifie de la même manière que ses prédécesseurs ou concurrents de la primaire de droite. Face à cela, il est nécessaire de formuler un projet alternatif porteur d’une cohérence renouvelée de notre modèle social français, avec au cœur la Sécurité sociale. L’objectif est de réduire les dépenses publiques pour la santé et la protection sociale, ainsi que les prélèvements sociaux. François Fillon, en conformité avec tous les plans libéraux depuis de longues années mais en affichant une rupture plus violente encore, cherche à augmenter la dépense privée en transférant la prise en charge des soins courants aux assurances complémentaires (assurance privée ou mutuelles). En prétendant comme toutes les forces libérales sauver une Sécurité sociale présentée comme à la dérive, ensevelie sous les déficits et la dette, incapable de faire face à des dépenses irresponsables, il revendique une rupture assumée avec les principes de solidarité et la redistribution qui fondent la Sécurité sociale. En leur substituant le principe de l’assurance privée, la contribution augmenterait avec l’âge et la situation familiale et le remboursement des soins dépendrait du niveau de protection du contrat souscrit. En outre, Fillon veut instaurer une « franchise médicale universelle en fonction des revenus ». Avec le risque que les personnes appartenant aux classes moyennes, bien portantes, ou jeunes refusent de payer deux fois pour leur santé : une fois pour la Sécurité sociale au titre de la solidarité avec les personnes ayant une maladie grave et avec les très pauvres, en considérant que la Sécurité sociale ne leur remboursera plus pratiquement aucun soin ; et une deuxième fois pour leur assurance complémentaire de plus en plus chère pour eux et leur famille. Certaines pourraient réclamer la fin du « monopole » de la Sécurité sociale, ce serait la fin du modèle social français. Le programme de François Fillon aurait des conséquences catastrophiques. Il prétend vouloir définir un panier de soins de base et séparer « maladie grave » et « bobologie ». Mais la majorité des maladies graves correspondent à des petits symptômes ou à des facteurs de risque non traités à temps. La négligence des « petits soins » aggravera la facture de la Sécurité sociale pour les « maladies gaves ». Alors que les systèmes de soins les plus efficaces, avec des dépenses mieux maîtrisées, encouragent la consultation du médecin de premier recours (généraliste, centres de santé), notamment par l’absence d’avance de frais. Pour notre part, nous défendons le tiers payant, alors que tous les candidats de la droite se sont engagés à le supprimer. Transférer une responsabilité accrue aux assurances complémentaires serait beaucoup plus coûteux et reviendrait à exclure une grande partie de la population. La mise en concurrence et la privatisation de la Sécurité sociale entraîneraient une hausse considérable des frais de gestion : en moyenne, 6 % pour la Sécurité sociale, contre 15 à 20 % pour les complémentaires. François Fillon avance qu’une aide au paiement des complémentaires serait mise en place pour les plus défavorisés, en réalité cela existe déjà avec la CMU-C. Cela n’empêchera pas un nombre croissant d’assurés de s’en trouver privés. Déjà la couverture complémentaire obligatoire d’entreprise mise en place par Hollande a abouti de fait à de moindres remboursements. Fillon cherche à accélérer la casse du modèle social français, même s’il s’en défend, et recherche la construction d’un modèle marqué parle sceau du libéralisme. Il fait délibérément et avec affectation le choix du capital financier, il tend ainsi à s’inspirer du modèle américain ouvert au marché des assurances privées, conformément aux vœux de ses conseillers, tels qu’Henri de Castries, ancien dirigeant du groupe AXA. Or le modèle américain aboutit à des primes très élevées, une croissance des dépenses privées non maîtrisée (17 % du PIB, la plus élevée au monde), des inégalités considérables et des résultats moyens parmi les plus mauvais du monde, avec hélas l’échec relatif du plan Obamacare. Pour notre part, nous combattons cette logique libérale qui achèverait la mise à mort du modèle social français ainsi que des services publics. Cela minerait le rôle régulateur du système de protection sociale qui ne pourrait plus répondre aux dégâts sociaux et économiques de la crise aggravés par les réformes libérales et les politiques d’austérité. Projet contre projet, nous lui opposons notre objectif : 100 % Sécu. Nous défendons le modèle social français et nous avançons des réformes de progrès et d’efficacité des dépenses. Nous proposons une réforme dynamique du financement de la Sécurité sociale afin de répondre aux besoins sociaux actuels et à venir (santé, vieillissement, petite enfance) et d’ouvrir la voie d’une sortie de la crise systémique. Nous défendons les cotisations sociales liées à l’entreprise, lieu où les salariés créent les richesses, contre la montée de la fiscalisation, et nous voulons nous attaquer à l’explosion des prélèvements financiers du capital. Ainsi proposons-nous la mise à contribution des 313,7 milliards euros des revenus financiers des entreprises et des banques, cela pourrait dégager immédiatement 84 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la Sécurité sociale (41 milliards pour la maladie au même taux que la cotisation patronale sur les salaires : 13,1 %). Nous voulons nous attaquer au coût du capital et non au dit « coût du travail ». Ainsi nous proposons de développer et de réformer les cotisations sociales, notamment patronales, par une modulation des taux de cotisations des employeurs en fonction de leurs politiques salariales et d’emploi. Plus l’entreprise réalise des économies sur l’emploi et les salaires et développe ses revenus financiers, plus elle serait soumise à des taux de cotisations patronales élevés. À l’inverse, plus l’entreprise développe l’emploi et les salaires, moins relativement ses taux de cotisations sociales seraient élevés. L’enjeu est d’enclencher un nouveau type de croissance en relation avec la sécurisation et le développement de l’emploi et de la formation.