Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

L’argent des entreprises

Nous proposerons des mesures précises pour désintoxiquer les entreprises de la finance et pour mettre fin à la déstructuration du marché du travail et à la désindustrialisation du pays. En finir avec les 30 milliards d’exonérations de cotisations sociales patronales et avec les exonérations fiscales. Taxer les revenus financiers des entreprises.

Moduler l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales pour pénaliser les entreprises qui délocalisent, qui développent leurs placements financiers, ou qui se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail.

Nous créerons les conditions pour imposer aux banques le financement à des taux d’intérêt faibles, des projets porteurs d’un renforcement de l’emploi, de la qualification et du potentiel de création de valeur ajoutée dans les territoires.

Ainsi, des fonds régionaux et un Fonds national pour l’emploi et la formation pourraient se servir des moyens d’intervention publique à leur disposition (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts) en réutilisant à cet effet les fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises.

L’argent public

Pour libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers, nous proposons que la Banque centrale européenne (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble, l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique.

Ce nouvel organisme financerait, dans chaque pays et à l’échelle de toute l’Europe, par émission de titres publics rachetés par la BCE, des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de respect de l’environnement, d’élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires.

La réforme de la fiscalité permettra de contribuer à cette réorientation radicale de la politique économique. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement et nous supprimerons le bouclier fiscal pour rétablir une fiscalité du capital des entreprises pour les inciter à développer la valeur ajoutée et les salaires en économisant sur le capital matériel et financier. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des profits des entreprises.

Nous nous prononçons contre la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu et pour un renforcement de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.

L’argent des banques

Nous créerons un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières existantes – services de Bercy, Banque de France, Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale, les banques et assurances mutualistes – et la nationalisation de banques et compagnies d’assurances.

Ce réseau sera chargé d’un nouveau service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.

Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales appuyées sur de nouveaux droits des salariés et des citoyens et sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit de saisine de ce réseau.

Nous agirons en même temps pour une nouvelle sélectivité de la politique monétaire de la BCE au niveau européen et mondial.

La « gouvernance » d’un tel pôle reposerait sur des pouvoirs nouveaux exercés par les représentants des salariés travaillant dans ces institutions et de leurs usagers : entreprises et collectivités territoriales, bien sûr, mais aussi les salariés, les chômeurs, les précaires et leurs représentants, les associations de consommateurs et les associations de défense de l’environnement. Une telle gestion démocratique permettra notamment de développer des missions spécifiques en faveur du financement des PME, du logement, des collectivités territoriales, des services rendus aux déposants.

L’articulation avec l’Europe et le monde

Nous agirons en même temps pour changer les traités européens pour mettre fin à l’indépendance de la banque centrale européenne vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission donne la priorité à l’emploi et à la croissance réelle.

Cette action peut commencer dès aujourd’hui dans les luttes pour d’autres financements des entreprises et des services publics, avec un fonds de développement social européen financé par la création monétaire de la BCE. Nous prendrons des initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le FMI et pour la création d’une monnaie commune mondiale alternative au dollar qui servirait à financer les immenses investissements nécessaires pour permettre aux peuples du Sud de maîtriser leur développement et pour protéger l’environnement et les biens communs de l’humanité.