Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Refonte des statuts et missions de la Banque centrale européenne (BCE)

Nous voulons une Europe affranchie du traité de Lisbonne qui respecte la souveraineté des peuples et qui relance une politique de développement social et écologique. Le traité de Lisbonne, rejeté à près de 55% des Françaises et des Français et imposé par voie législative, est illégitime. Nous refusons tous les pactes et plans d’austérité qui concourent à amplifier la récession économique et la régression sociale au nom de la même logique libérale de soumission aux marchés financiers. Nous voulons mettre un terme à la libéralisation des services publics.

Nous avons besoin d’une Europe laïque, indépendante, de paix et de solidarité internationale. Une Europe qui agisse pour mettre fin aux ingérences impérialistes et néocolonialistes. Une Europe qui s'engage pour le respect des droits des peuples, en particulier ceux du peuple Palestinien.

Nous nous engagerons dans la mise en chantier d'un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l'adoption d'une clause de non régression sociale et environnementale.

Sans attendre cette échéance, nous agirons pour développer des politiques européennes nouvelles, libérées de l'emprise des marchés financiers.

Nous agirons pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts les concernant et leur annulation partielle.

La France proposera une refonte des missions et des statuts de la Banque centrale européenne (BCE) qui doit être mise sous contrôle démocratique, pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États, acheter des titres de la dette publique sur le marché monétaire pour promouvoir l'emploi et la formation et les services publics en visant la réponse aux besoins humains et à ceux de la planète.

Nous proposerons la création d’un « Fonds européen de développement social, écologique et solidaire » répondant à cette exigence ; d’un « visa social et écologique » pour les échanges commerciaux (voir définition page 13) ; et l’abandon de toute politique de la « flexicurité ».

Nous travaillerons à une harmonisation fiscale qui instaure un contrôle des mouvements de capitaux, la taxation du capital et des transactions financières, le contrôle des activités des banques et la lutte contre les délocalisations. Nous établirons un secteur bancaire public pour favoriser le développement d'un nouveau crédit.

Une nouvelle politique agricole commune sera élaborée fondée sur la sécurité et la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, rapprochant les paysans européens au lieu de les mettre en concurrence, tournée vers le développement des coopérations avec les pays qui souffrent le plus de sous-alimentation.

La France s’engagera pour une Europe de l’harmonisation sociale. Elle demandera la mise en place d’un Smic européen (établissement d’un salaire minimum légal dans chaque pays et procédure de convergence vers le haut).

Les services publics, avec de nouvelles créations à l'échelle européenne deviendront un pilier de la construction européenne.

Les pouvoirs de la Commission européenne devront reculer au profit de ceux du Parlement européen et des parlements nationaux dont les pouvoirs d'initiative, de co-décision et de contrôle seront renforcés.

La France agira pour une Europe de l'égalité des droits qui s’inscrira en faveur de la dignité humaine, contre la pauvreté, l’exclusion, les divisions et discriminations.

Elle agira également pour que les politiques d'Europe « forteresse », de stigmatisation des étrangers non communautaires soient abandonnées et les accords de Schengen renégociés au profit d'une action résolue de l'Europe en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de co-développement, en particulier avec les pays des pourtours Méditerranéen.

L'égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l'Union européenne, la « clause de la femme la plus avantagée » en Europe sera mise en place.