Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Prélèvement à la source : la cerise sur le gâteau antisocial  ! (Fiche)

Ce qui donne sans doute le mieux à voir le caractère pernicieux, voire l’arnaque, que constitue le prélèvement à la source sur les couches populaires est le sort que ce mode de paiement de l’impôt sur le revenu réserve aux salariés dont une partie sans cesse croissante vit dans la précarité.

Il est en effet un comble que le gouvernement veuille sécuriser les rentrées fiscales et donc les prélèvements fiscaux sur les salaires alors qu’il soutient et encourage, voir avec la loi El Khomri, une politique de l’emploi et donc une politique salariale qui plonge chaque jour de nouveaux salariés dans les affres de la précarité des revenus.

Avec la généralisation des embauches en contrat en CDD et en faux CDI, avec des contrats de plus en plus courts et l’exécution de tâches de plus en plus diverses, avec l’importance prise par l’intérim, le niveau des rémunérations n’a jamais enregistré autant de variations et le plus souvent pas à la hausse.

Le taux de prélèvement à la source, lui, sera calculé sur le salaire perçu le premier mois de l’année. Comment seront prises en compte les variations de rémunérations ensuite ? Dans le cas de l’intérim qui va effectuer ce prélèvement : les entreprises où l’emploi est effectivement exercé ou les entreprises d’intérim ? Le gouvernement n’est pas très disert sur ces questions.

Certes il est dit que le contribuable pourra à tout moment faire connaître aux services fiscaux son changement de situation et leur demander de le prendre en compte. Mais le temps que l’administration traite ces demandes, la norme serait le trimestre mais avec le manque de moyens des services des finances publiques on peut craindre que ce délai ne s’allonge et le temps que l’entreprise intègre dans ses données ce changement notifié par l’administration, il est à craindre que plusieurs mois ne s’écoulent. C’est-à-dire toute une période au cours de laquelle le contribuable salarié risque de subir un niveau de prélèvement bien supérieur à ce qui devrait être. à noter qu’aujourd’hui avec la mensualisation le contribuable peut faire changer à tout moment le montant de ses mensualités et que même dans le cas de non mensualisation rien ne l’empêche de baisser le montant de son tiers provisionnel avec un courrier accompagnateur justifiant des raisons de ce changement. Demain la machine sera beaucoup plus compliquée à arrêter qu’aujourd’hui.

Alors qui peut dire qu’avec le prélèvement à la source, il y aura adéquation entre les revenus perçus et l’impôt payé ? Qui  peut soutenir qu’avec le prélèvement à la source le contribuable n’avancera plus d’argent à l’administration ? Qui peut affirmer que le prélèvement à la source simplifierait la procédure de paiement de l’impôt ? à part le gouvernement, peu de monde. Il y a certes aussi ceux qui veulent faire de la fiscalité et surtout d’un impôt sur le revenu fusionné avec la CSG et débarrassé du quotient familial et conjugal l’alpha et l’oméga du changement économique. Mais déjà leur nombre recule et leurs certitudes vacillent !

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