Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Reconquérir une autonomie fiscale et des moyens financiers !

 
 
 
 

Les communistes, ont dés 2004 alerté sur les conséquences majeures que risquaient d'entrainer les transferts de charge, alors que tant d'autres se réjouissaient béatement de davantage de pouvoirs.

 

Transfert du RMI (devenu RSA), mise à leur charge de l'ADPA puis de la PCH, sans compensations à la hauteur, ont laminé les finances des Départements, et en premier les finances de ceux qui sont confrontés aux besoins sociaux les plus criants.

 

Notre département, ses finances ont été mises à mal par les cadeaux de Sarkozy aux entreprises (taxation de nos ressources par le ticket modérateur et suppression de la taxe professionnelle) soit disant en faveur de l'emploi.

La droite et le MEDEF affirment qu'en baissant les charges des entreprises, elles vont créer des emplois. La droite au pouvoir met en place le ticket modérateur puis supprime la taxe professionnelle.

Il faut rompre avec cette logique de réduction des ressources des collectivités territoriales qui ne visent qu'à soumettre le pays aux diktats des marchés financiers et aux critères de l'Europe libérale.

En nous opposant à la mauvaise réforme des retraites à l'automne, après avoir refusé en 2004 le traité libéral européen, nous avons montré que sommes très nombreux à vouloir d'autres choix en France et pour une Europe véritablement solidaire, où la Banque Centrale Européenne (BCE) serait mise au service d'un véritable développement durable et de l'emploi, au lieu d'une pseudo indépendance qui la soumet aux marchés financiers.

Avec des élus communistes et du front de gauche, nous pouvons être aussi nombreux à faire entendre l'exigence d'une reconquête de moyens financiers et d'une autonomie fiscale réelle pour répondre aux besoins des habitants et du développement durable. Ils portent de vrais choix d'orientations au service des habitantes et des habitants, avec la volonté de travailler avec toutes les forces vives deépartementales et tous les partenaires utiles, mais sans risque de compromissions!

Il s'agit non seulement que l'Etat rembourse ses dettes , mais aussi que chacun assume ses responsabilités et ses décisions. Ainsi l'allocation RSA, minima social national dont les règles sont entièrement définies par l'Etat doit être entièrement prise en charge par l'Etat.

Mais il faut aller au-delà avec une modification radicale de la fiscalité. Les communistes soumettent cinq propositions au débat :

  • étendre la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, qui remplace maigrement la taxe professionnelle, avec

  • une taxation plus forte sur les activités spéculatives qui minent l'emploi et l'économie,

  • un pouvoir de taux rétablit pour les collectivités afin que les choix se fassent au plus près des citoyens.

  • déplafonner le taux des droits de mutation pour freiner la spéculation immobilière qui augmente sans fin le prix des logements et les rend inabordables, jusqu'au kracks connus aux Etats-Unis, en Espagne, en Irlande ou ailleurs, qui ruinent les familles et dévastent l'économie.

  • La mobilisation de la Banque centrale européenne, via un pôle bancaire public à construire, pour financer à bas taux les investissements publics pour l'avenir des européens et le développement durable de l'Europe, tels les constructions de collèges, d'équipements pour la population, les infrastructures de transports collectifs et pour un aménagement durable,…, au lieu de financer la spéculation en renflouant les banques privées !

Cette bataille pour desserrer l'étau financier dans lequel Sarkozy veut enfermer les collectivités et pour une nouvelle efficacité de la fiscalité, les élus communistes la mèneront tout en faisant des choix de gestion conformes aux intérêts des habitants.

 

Parce que c'est une urgence pour les populations et un levier pour retrouver des marges de manœuvre financières, ils feront le choix de l'emploi, pour que notre département retrouve le chemin de la création d'emploi, et pour l'accès des habitants, jeunes et moins jeunes à ces emplois :

  • agir efficacement pour la création d'emplois par exemple en faisant émerger les filières nouvelles, ce qui se traduit aussi par des ressources nouvelles pour la collectivité ;

  • développer les actions efficaces pour l'accès à l'emploi et pour l'insertion qui permettent, non seulement un mieux être pour les intéressés - et cette raison est en soit suffisante ! - mais aussi une diminution à terme des charges d'allocation.

Ils s'opposeront aussi aux privatisations qui mettent en cause la maitrise publique et le service public.

La défense des Services publics utiles aux habitants et au développement durable de la constituera un axe de bataille, en veillant à toujours en améliorer l'efficacité, à l'inverse des coupes sombres dans le service public ou du non remplacement de plus de 1 départ sur 2 à la retraite...

A la résignation et à l’aggravation des injustices fiscales, face à l’étranglement financier du Département, les communistes proposent de substituer le rassemblement et l’action du plus grand nombre, seule voie conforme aux intérêts de la population.

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