Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Le texte du gouvernement a été adopté définitivement à l’issue d’un dernier vote de la majorité sénatoriale. Pour les élus du groupe CRC-SPG, il ne répond toujours pas aux besoins des habitants de l’Ile-de-France et soumet les collectivités au bon vouloir libéral de l’Etat en matière d’aménagement.

 Fin de parcours législatif pour le Grand Paris : le vote de la majorité sénatoriale, approuvant le 27 mai les conclusions de la commission mixte paritaire, a signé l’adoption définitive du projet du gouvernement défendu par Christian Blanc. Le projet prévoit principalement la construction d’un « Grand huit », une double boucle de métro automatique autour de la Capitale, reliant neuf pôles économiques de la région. Il est estimé à 21, 4 milliards d’euros et devrait être financé en grande partie par la valorisation des terrains entourant les futures gares du projet. Du moins, c’est ce qu’espère le gouvernement. Le tout chapeauté par la Société du Grand Paris, organisme de pilotage où l’Etat régnera en maître. Comme lors de l’examen du texte, les sénateurs du groupe CRC-SPG ont vivement dénoncé un projet « qui ne répond pas aux attentes des Franciliens » et qui « cède la place de l’intervention publique aux bétonneurs et aux spéculateurs ». Le gouvernement a fait adopter au pas de charge par les parlementaires, a déploré Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis « un projet de loi toujours fortement décrié par les élus, par les associations et par les syndicats, mais également par les architectes de l’atelier international du Grand Paris, comme en témoigne la récente tribune de Jean Nouvel dans Le Monde. Force est de constater que ce n’est pas de bon augure pour mener à terme un projet qui se veut structurant pour les vingt années à venir. Nous n’avons pourtant eu de cesse de le répéter : un projet urbain, pour être viable, doit non seulement être co-élaboré par les différents acteurs, mais doit également recueillir l’adhésion des populations. Le gouvernement a choisi une vision étriquée et ringarde de l’action publique en termes d’aménagement du territoire. Cette conception, dont l’histoire nous a montré qu’elle aboutissait à des non-sens urbains – je pense notamment au développement des villes nouvelles –, ne saurait être porteuse d’avenir. La Société du Grand Paris sera avant tout, voire uniquement, le bras armé de l’État en Île-de-France pour modeler le territoire selon des préceptes libéraux ». Avec pour conséquence une nouvelle poussée de la ségrégation urbaine et sociale, en raison notamment de l’envolée prévisible du foncier autour des pôles de compétitivité spécialisés définis sur le tracé du Grand huit. Le sort réservé au plus important de ces pôles, le plateau de Saclay, illustre parfaitement les choix du gouvernement. « L’objectif du gouvernement n’est pas celui, affiché, de créer des synergies entre les différents acteurs du plateau, a souligné à ce sujet Bernard Vera, sénateur de l’Essonne. Il s’agit, en fait, de créer un pôle de formation des élites et de compétitivité économique, avec, en toile de fond, la déconstruction du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le mode de gouvernance proposé assure la prédominance de l’État, en dépossédant l’ensemble des partenaires locaux : élus, habitants, chercheurs, salariés, syndicats ou associations. Ce projet ignore les besoins actuels des populations qui vivent et travaillent sur ce territoire. Il inquiète les enseignants-chercheurs de Paris-VI et les salariés des entreprises concernées. S’appuyant sur le modèle dépassé de la Silicon Valley, le gouvernement privilégie une coordination autoritaire tendant à créer une vaste structure élitiste subordonnée aux intérêts économiques à court terme. » Un autre motif d’opposition pour le groupe CRC-SPG est venu de la commission mixte paritaire elle-même, laquelle a adopté au dernier moment deux amendements présentés par les rapporteurs du texte, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le premier élargit le champ d’intervention de la Société du Grand Paris au sein des communes qui n’auront pas signé de contrat de développement territorial dans un périmètre de 400 mètres. Le deuxième étend le champ de la taxe sur la valorisation foncière autour des gares en créant une zone intermédiaire entre 800 mètres et 1 200 mètres. Deux dispositions contestées par les sénateurs communistes, car, soulignent-ils, « elles ont pour objet d’exercer une sorte de chantage sur les collectivités afin de les contraindre à signer un contrat de développement territorial sous peine de subir la loi de la Société du Grand Paris et de l’État. » Sans doute la définition du « partenariat » selon Christian Blanc. De bon augure avant la concertation publique sur projet qui doit débuter dès le mois de septembre prochain !