Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

La question des pouvoirs dans l’entreprise traverse toutes les préoccupations des travailleurs et des analystes. Quelle est la stratégie de l’entreprise ? Qui la définit dans les faits ? A partir de quelle grille de priorités, de quels critères ? Comment sont traitées les rapports entre long terme et court terme ? Quelles sont ainsi les finalités de l’activité ? Comment le développement des capacités humaines est-il appréhendé ? Quelle conception du rôle de l’entreprise au regard des enjeux écologiques ; au regard des enjeux territoriaux ? Quels financements ? Quels  contrôles de ces financements ? On le voit, la palette des questionnements est importante et cet angle nous permet une vision assez transversale de la question.

Alors qu’aujourd’hui ce qui domine de manière écrasante :

‒ c’est la maximisation du profit et le retour le plus rapide possible des capitaux investis ;

‒ c’est la baisse des coûts et notamment de ce que les financiers qualifient de « coûts salariaux » au nom de la sacro-sainte compétitivité ;

‒ c’est la régression des garanties collectives et le recul du droit du travail, les résistances sont absolument indispensables.

Dans un contexte difficile marqué par le soutien sans faille aux thèses patronales apporté par un Président de la République élu par la gauche et un gouvernement social-libéralisé certaines de ces batailles sont victorieuses. On a entendu lors de ce colloque la Fabrique du Sud ou les Fralib.

D’autres sont en cours comme chez Sanofi et elles doivent bénéficier de l’appui maximum de la gauche qui est animée par la volonté de changer cette société et par l’ensemble du mouvement social.

Elles sont en effet absolument indispensables à une dynamique d’alternative qui concerne les multiples dimensions de l’organisation de la société.

Le colloque a considéré certains aspects de cette question :

‒ les formes alternatives d’entreprises ;

‒ mais aussi la place et le rôle des services publics ;

‒ ainsi que celui des banques dans une synergie nouvelle avec les entreprises pour sécuriser l’emploi et développer les capacités humaines.

Depuis quelques années, la forme coopérative a connu un développement certain pour assurer l’avenir d’une partie des entreprises. Ces dernières représentent aujourd’hui 51 000 salariés-coopérateurs, en progression de 5,8% de 2013 à 2014. Ce développement s’est opéré plusieurs terrains :

‒ Celui des entreprises que leur propriétaire précédent voulait rayer de la carte car elles n’entraient pas dans le schéma de leurs stratégies financières ou devaient se voir remplacées par un site délocalisé. Nous avons souvent à faire dans ce cas à des grands groupes ou à des fonds d’investissements. Ce type de création correspond à 10% du total des coopératives.

‒ Celui des entreprises qui-dans le cadre d’une succession ou d’un départ du précédent propriétaire- ne trouvent pas de repreneurs ou pas de repreneurs assurant leur pérennité. C’est le cas d’une SCOP sur 5. Nous avons à ce moment-là plutôt affaire à des PME.

Dans les deux cas de figure, il s’agit d’entreprises viables qui le plus souvent font des bénéfices, ont un marché, ont des perspectives.

Le capital traditionnel est cependant dans l’incapacité ou n’a pas la volonté de leur assurer un avenir. On voit comment la proposition de loi défendue par MG Buffet aurait pu dès maintenant assurer un développement plus grand encore à ce type de solutions positives pour les salariés concernées, pour l’activité du pays et de ses territoires.

Mais je veux insister aussi sur une autre dimension de la question.

70% des sociétés coopératives crées (en SCOP ou en SCIC permettant un partenariat en  capital, les coopérateurs restant majoritaires) sont des créations ex-nihilo.

Tout cela répond à une aspiration de plus en plus partagée dans notre société –même si pour le moment sa traduction en terme politique n’est pas encore très apparente. Il s’agit de se libérer de la financiarisation qui écrase tout, du règne du court terme dans le but de séduire les marchés ou les actionnaires. Il s’agit de renouer avec la véritable vocation de l’entreprise qui est de répondre à des besoins de la société, de bien faire son métier, de pouvoir porter des projets sur le long terme.

Il s’agit aussi pour les travailleurs de redonner du sens à leur travail en partageant pleinement les finalités de l’entreprise en construisant une organisation décisionnelle dans laquelle leur opinion peut s’exprimer et être entendue.

Évidemment, ces formes alternatives de l’entreprise ne vont pas sans problèmes. Elles ne constituent pas des îlots sous cocon au sein du capitalisme financiarisé.

Les problèmes de financement doivent être tout particulièrement regardés. Les financements coopératifs ne peuvent subvenir à tous les besoins en la matière. Il s’en faut de beaucoup. Or, les critères d’attribution par les banques restent calés sur le taux de rentabilité et poussent donc à des gestions contraires aux principes que je viens de rappeler. Dans le cadre du crédit sélectif que nous préconisons, les critères de création d’emploi et de contribution aux équilibres écologiques et territoriaux pourraient favoriser les gestions de type coopératif.

De même, il faut une vigilance de tous les instants pour que les relations hiérarchiques, l’organisation du travail comme la définition des orientations stratégiques restent conformes aux principes fondateurs. La démocratie est toujours exigeante et il est plus facile de tomber dans les vieux travers que de la faire vivre pleinement.

Tout cela étant rappelé- au titre de la vigilance nécessaire pour assurer la réussite du projet- les sociétés coopératives sont bien une des voies permettant de construire l’alternative indispensable aux gestions soumises aux lois de la finance et aux seuls intérêts des actionnaires.

Si la voie coopérative est féconde pour certains types d’entreprises, elle ne l’est pour toutes.

C’est notamment le cas quand les capitaux propres requis dépassent (et souvent de très loin) la capacité d’investissement des salariés.

Nous ne pouvons évidemment raisonner en tout ou rien et considérer que dans cette hypothèse il n’y aurait rien à faire.

En réalité, ce sont bien les modes de gestion sur-déterminés par le capital qui sont en cause.

C’est bien son pouvoir au sein de l’entreprise qu’il nous faut lui disputer.

Nous avons évidemment conscience que la période est difficile – notamment pour les raisons politiques  auxquelles je faisais allusion au début de mon propos.

Et pourtant libéralisme ou pas, social-libéralisme ou pas, les gestions actuelles génèrent la crise au quotidien jusque  dans les milliards de micro-décisions qui marquent ce dernier. Même si les représentants du capital refusent de l’admettre, le processus d’épanouissement démocratique dont nous parlons à propos des institutions et de tous les aspects de la vie en société est, aujourd’hui indispensable aussi dans l’entreprise. Il implique des pouvoirs nouveaux d’intervention et de décisions des salariés : avis obligatoire du CE pour les décisions stratégiques, participation de représentants des salariés dans les conseils d’administration, droit de veto suspensif des élus du personnel en cas de fermeture de sites ou de délocalisation avec l’obligation d’examiner les propositions des salariés, droit prioritaire de reprise de l’activité par les salariés en coopérative s’ils le souhaitent.

Soulignons que les outils de maîtrise sociale de l’activité économique vont plus loin encore. Chaque jour, nous pouvons constater à quel point il serait nécessaire de bâtir des pôles publics dans les filières stratégiques pour orienter les politiques d’investissements, de développement et de recherche. Chaque jour, nous constatons à quel point nous avons besoin d’un pôle public financier.

Les pôles publics sont obligatoirement différents selon les activités concernées. Ils peuvent s’appuyer sur toute une palette d’outils de maîtrise collective. Nationalisations (tout particulièrement dans les services publics et certains grands secteurs stratégiques par exemple l’énergie), prises de participations décisives, voire majoritaires, golden share (action avec droit de veto) dans des entreprises sensibles, créations de groupements d’intérêt économique (GIE) permettant aux entreprises de coopérer sur des projets ambitieux.

Nous devons aussi mener ces batailles là en lien avec ce que nous disons sur la responsabilité des banques et dans le concret des différents problèmes que nous devons affronter.

Je souhaite terminer par une réflexion d’ordre plus général.

Nous devons être plus offensifs sur la notion même d’entreprise.

En effet, aujourd’hui l’entreprise n’existe pas au plan juridique. Il n’existe qu’un droit des sociétés.

C’est-à-dire que l’entreprise est en quelque sorte limitée à ses actionnaires ou porteurs de parts sociales. Les intérêts de l’entreprise sont identifiés aux leurs. A tel point que le Medef peut prétendre parler au nom des entreprises alors même que toutes ses thèses contribuent à en faire disparaître beaucoup !

Avec la Fondation Gabriel Péri, nous proposons de pousser le débat sur cette question et de commencer à mener une bataille concrète.

L’entreprise devrait être reconnue comme un collectif humain dont le travail vise à satisfaire des besoins de la société. Les salariés en sont donc pleinement et entièrement partie intégrante.

Les liens entreprise/territoire doivent être identifiés et reconnus par exemple au travers des fonds publics attribués et de leur adéquation avec les stratégies menées en terme d’emploi ou de respect des équilibres écologiques.

Les liens donneurs d’ordre sous-traitant devraient être formalisés.

La préservation des filières et des systèmes productifs considérée comme des atouts à sauvegarder.

Car nous ne devons pas laisser l’entreprise aux seuls actionnaires et aux seuls financiers.

C’est un point de passage indispensable pour que l’entreprise puisse jouer tout son rôle au service du vivre ensemble.

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(1) Intervention prononcée au colloque « sauver des emplois, en créer d’autres » organisé par les députés Front de Gauche à l’Assemblée Nationale en juin 2015.