Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

La bataille de Grèce est un terrain d’illustration du pouvoir de nuisance de la Banque de France au sein de l’Eurosystème (BCE). Les élections régionales en France pourraient constituer un autre lieu d’illustration cette fois positive de ce pouvoir, permettant de sortir de la crise et des politiques d’austérité. Avec la constitution des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation (FREF) ouvrant sur une sélectivité des refinancements bancaires assises sur des critères de progrès économiques, sociaux et environnementaux, la Banque de France pourrait devenir concrètement un outil démocratique du développement des territoires.

L’actualité ne cesse de nous rappeler la place importante que la Banque de France tient dans la société.

Nous nous servons quotidiennement de billets de banque. Le rôle que les succursales de la Banque de France jouent dans le traitement du surendettement des ménages est bien connu. Et lorsque la crise économique place la Banque centrale européenne au premier plan de l’actualité, c’est aussi de la Banque de France qu’il est question. Les banques centrales nationales de la zone euro forment en effet avec la BCE ce qu’on appelle l’Eurosystème. Si les décisions politiques sont prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE, la mise en œuvre de ces décisions (interventions sur le marché monétaire, gestion des réserves obligatoires…) est pour la plus grande part prise en charge par les banques centrales nationales. Il en va de même de tout ce qui contribue à préparer les décisions de politique monétaire : études économiques, statistiques, évaluation de la qualité des actifs (titres publics ou privés, crédits aux entreprises) que les banques centrales acceptent de prendre en garantie lorsqu’elles prêtent de l’argent aux banques (on dit qu’elles « refinancent » des crédits accordés par les banques à leur clientèle).

Cette dernière tâche pourrait tenir une place très importante dans une politique visant à sortir de la crise et des politiques d’austérité qui l’alimentent. Grâce à son réseau de succursales implantées dans tous les départements, la Banque de France a les moyens de connaître précisément la situation économique et financière de toutes les entreprises du pays, les relations qu’elles entretiennent avec les banques, les crédits qu’elles reçoivent et leur capacité à les rembourser. L’action de la BCE consiste précisément à refinancer ces crédits : les banques centrales de l’Eurosystème, comme la Banque de France, par exemple, pourraient décider qu’elles cessent de refinancer les crédits aux entreprises qui utilisent leurs profits en placements financiers, qui délocalisent, qui suppriment des emplois. Seules les entreprises qui développent des projets porteurs de créations d’emplois, d’élévation de la qualification de la main-d’œuvre, de développement de la recherche, d’économies d’énergie et de ressources naturelles bénéficieraient de refinancements à taux privilégiés, par exemple dans le cadre des opérations « ciblées » sous forme de prêts à trois ans au taux de 0,05 % que la BCE a lancées en octobre dernier.

Brancher la politique monétaire sur les mobilisations sociales grâce à des fonds régionaux pour l’emploi et la formation

Ce serait un puissant moyen de changer le comportement des banques, en liaison bien sûr avec la constitution de pôles financiers publics nationaux. Cependant, une objection vient immédiatement à l’esprit : comment peut-on attendre de la BCE un tel changement de doctrine ? Depuis sa création, elle est au service de la finance et de la rentabilité, et non pas de l’emploi et de la création de richesses dans les territoires. C’est parfaitement exact mais deux choses pourraient la faire changer de doctrine : la réalité de la crise d’abord, qui l’a déjà obligée, par exemple, à lancer un vaste plan d’achat de titres publics alors qu’elle s’y refusait absolument avant la crise. Les mobilisations sociales ensuite – à l’échelle européenne, dans le prolongement de la bataille lancée en Grèce par la victoire électorale de Syriza, à l’échelle nationale et à l’échelle locale et régionale. Il serait vain en effet d’espérer qu’une impulsion d’en haut – de Francfort, de Paris ou de Berlin – suffise à imposer un changement réel : la conquête de pouvoirs sur l’utilisation de l’argent est une bataille qui se mène à tous les niveaux de décision à la fois.

Or, c’est précisément l’objet d’une proposition que la campagne des élections régionales remet en lumière : le remplacement de nombreuses aides publiques inefficaces par des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Il s’agirait de nouvelles institutions, qui pourraient être développées à partir de fonds d’aide à l’économie régionale déjà constitués dans bon nombre de régions. Leur rôle serait de venir à l’appui des mobilisations sociales pour des projets concrets de créations d’emplois ou de développement des services publics, en prenant en charge une partie des intérêts des prêts bancaires permettant leur réalisation, ou en leur accordant une garantie. Les syndicats et les élus locaux, régionaux ou nationaux seraient représentés dans leurs conseils d’administration à qui ils auraient le pouvoir de proposer des projets à soutenir.

La mission d’information et d’évaluation « Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles filières industrielles d’avenir ? », lancée par la Ville de Paris à l’initiative des élus communistes donne d’excellents exemples des projets qui devraient pouvoir faire appel à une procédure de ce type pour obtenir que les banques s’engagent dans leur financement, afin d’orienter le secteur bancaire vers le financement de l’économie réelle, sur des critères sociaux et environnementaux. On notera avec intérêt que la directrice régionale de la Banque de France a été auditionnée par la mission ; elle a indiqué qu’une action concertée avec la profession bancaire pourrait être envisagée en vue de l’élaboration d’un dispositif de garantie par la Ville de Paris pour les entreprises développant des technologies de pointe.

De fait, dans le fonctionnement des fonds régionaux, la Banque de France pourrait intervenir à différents stades de la procédure. Elle pourrait apporter son expertise financière dans l’examen des demandes de soutien présentées au Fonds, pour contribuer à vérifier la viabilité économique des projets. Mais surtout, une fois qu’un projet serait adopté, elle inscrirait les crédits bancaires mobilisés pour sa réalisation dans la liste des crédits susceptibles d’être refinancés à taux privilégié par l’Eurosystème. Ainsi, un lien serait établi entre les mobilisations sociales et la politique monétaire.

Notons également qu’un tel refinancement sélectif de crédits aux entreprises sur la base de critères économiques, sociaux et environnementaux pourrait être introduit en France sans attendre sa généralisation à la zone euro. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a en effet instauré en novembre 2011 une faculté pour chaque banque centrale de proposer sa propre définition des actifs susceptibles de servir de garantie aux interventions de l’Eurosystème. En utilisant les crédits validés par les fonds régionaux, et en faisant ainsi profiter l’économie nationale de sa connaissance très complète de la situation des entreprises, la Banque de France contribuerait, entre autres avantages, à combler le handicap qui résulte pour l’économie française de la moindre efficacité de son financement en comparaison du puissant soutien apporté à l’industrie allemande par son système bancaire.

De multiples enjeux de luttes immédiates, pour les salariés de la Banque de France comme pour ses usagers

Un tel projet ne peut aboutir que si des mobilisations à partir d’enjeux concrets et immédiats en matière d’emploi, de formation, de services publics, convergent pour changer le rapport de forces qui s’exerce sur les pouvoirs politiques et sur les banques centrales. Celles-ci y sont sensibles, tout indépendantes qu’elles se prétendent. Il s’agit d’un combat politique qui, en réalité, est déjà engagé.

Par exemple, plus de quinze ans de luttes à la Banque de France et dans les autres banques centrales d’Europe ont conduit la BCE à changer radicalement sa politique en matière de fabrication des billets : au lieu de recourir au marché par voie d’appels d’offres, elle a décidé en octobre dernier de réserver 60 % de la production à un pôle, dit « pilier » public, d’imprimeries appartenant aux banques centrales elles-mêmes. À l’inverse, dans le domaine qui nous intéresse ici, la gestion néolibérale de la Banque de France, imposée par son gouverneur actuel Christian Noyer sous la forme d’une stratégie à l’horizon 2020, met en péril la capacité de la Banque de France à continuer sa mission auprès des territoires et des entreprises. Au lieu d’être traités dans la succursale la plus proche, les dossiers d’entreprises seraient concentrés dans un petit nombre de centres régionaux. Par exemple, toutes les entreprises de Paris et de la petite couronne relèveraient d’ici à quelques années d’un centre situé dans une tour de La Défense. Les succursales de Saint-Denis et du boulevard Raspail disparaîtraient purement et simplement, celles de Créteil et de Pantin se contenteraient de recueillir les dossiers avant leur transmission à l’échelon supérieur.

Cette stratégie produit déjà de sérieux dégâts dans le fonctionnement de la Banque mais tout n’est pas perdu. Dès 2012, l’ensemble des syndicats de la Banque avaient proposé une stratégie alternative résumée dans la formule : « une Banque de France plus proche de ses usagers pour mieux répondre à leurs attentes ». Sur cette base, une très forte mobilisation avait obligé le gouverneur à reculer sur des points importants et à accepter, en particulier, qu’une partie des dossiers d’entreprises continuent d’être traités sur place. Cet engagement sera-t-il durablement tenu ? Dans quelle proportion ? C’est aujourd’hui même un enjeu des luttes syndicales dans l’entreprise. Leur issue dépendra aussi de l’écho qu’elles recevront chez les « usagers » de la Banque de France : banquiers, chefs d’entreprises… mais surtout salariés, citoyens et leurs représentants.

Les élections régionales seront ainsi l’occasion d’interpeller la Banque de France sur ce qu’elle fait pour soutenir l’emploi et la création de richesses dans les territoires. zzz