Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Accueil
 
 
 
 

Pour un NON progressiste, démocratique et populaire*

Votre décision dinscrire à lordre du jour de lAssemblée nationale ce projet de Modification du Titre XV de la Constitution, confirme votre détermination à adapter la Constitution française au projet de Constitution européenne libérale, avant même que nos concitoyens aient pu sexprimer par référendum. Rien nobligeait en effet le gouvernement à privilégier la voie parlementaire.(…)

Le Premier ministre se garde bien de relever combien, dans les termes mêmes, notre Constitution diffère de manière significative du traité constitutionnel européen.

Nest-il pas éclairant que des expressions absentes de notre Constitution occupent une place prépondérante dans la version européenne? Ainsi en est-il des mots «banque», que lon trouve 176 fois, «marché» (88 fois), «concurrence» (29 fois), «libéralisation» ou «libéral» (9 fois),

«capitaux» (23 fois), sans oublier les références à lOTAN ou la reconnaissance explicite du lock-out, cette arme de chantage patronal contre la grève. En revanche, les termes «fraternité» et «laïc» sont purement et simplement ignorés par le projet de Constitution européenne. (…) Le projet de Constitution européenne se révèle pourtant pour ce quil est : un carcan libéral, une machine de guerre au service des marchés financiers ; une combinaison dangereuse de principes, de réglementations et de non-dits je pense par exemple aux textes dinterprétation de la Charte des droits fondamentaux qui en videront le contenu déjà insuffisant. (…) Une loi de la libre concurrence absolue et du primat de la compétitivité des coûts qui, non seulement se trouve érigée en principe suprême, mais dont lapplication pratique est détaillée par le menu. (…) Le traité regorge de prescriptions pour éteindre toute espérance dalternative aux choix économiques, politiques et sociaux quexigent les intérêts du grand patronat, des fonds spéculatifs, des catégories les plus insolemment riches, bref des possédants. (…)

Rien nest joué pourtant. Et vous pouvez compter sur les députés communistes et républicains pour engager toutes leurs forces en faveur de linformation et du rassemblement de nos concitoyens.Voilà pourquoi nous revendiquons lorganisation prioritaire dun grand débat citoyen, national. Cest lurgence de lheure.(…)

Chacun doit pouvoir juger sur pièce, et constater que lessentiel des dispositions fondamentales de lEurope libérale est repris et conforté par ce texte. De lindépendance de la Banque centrale européenne pour mener un monétarisme sans contrôle à la prédominance de la concurrence sur lintérêt général, en passant par la consécration du pacte de stabilité et donc des politiques publiques restrictives, cest sur la voie de lEurope de lActe unique et de Maastricht que lon veut nous enfermer. Les Françaises et les Français nont rien oublié du référendum de 1992. Les forces que vous représentez tentent dapporter un prolongement durable à cette étape tant contestée. Dautant plus durable dailleurs que la Constitution européenne, si elle est adoptée, le sera, je cite, «pour une durée illimitée».(…) Linquiétude gagne les rangs du gouvernement. Les considérations et les circonvolutions ne peuvent masquer que cest lEurope du Baron Seillière et consorts que vous préparez en écornant le droit constitutionnel français. (…)

Le bonheur reste pourtant une idée neuve en Europe. Une idée qui situe le futur des peuples loin, très loin des projets réducteurs de révision constitutionnelle française et de Constitution européenne, auxquels nous opposons un double NON porteur de lucidité, despérance, de courage et dallant.

*extraits de lintervention prononcée le 26 janvier 2005 à lAssemblée nationale concernant la révision de la Constitution française.