Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
L’auteur du rapport le reconnaît : «Il s’agit d’un effort modeste», ajoutant que, à titre de comparaison, l’effort français nécessaire, en matière de recherche, pour respecter l’agenda de Lisbonne (passage de 2% à 3% du PIB) nécessite un effort annuel de 15 milliards d’euros (1).
On pourrait ajouter, au chapitre des comparaisons, qu’en 2003, selon les comptes de la Nation, les entreprises non financières ont consacré quelque 235 milliards d’euros à payer des intérêts à leurs créanciers, verser des dividendes aux actionnaires et faire des placements financiers.
Alors l’ambition affichée par ce rapport serait-elle démagogique, à l’image des innombrables promesses non tenues du Président de la République ? Chercherait-il à faire illusion sur un thème d’autant plus spontanément «rassembleur» que les dégâts engendrés dans ce domaine par la domination des marchés financiers, acceptée puis renforcée au gré des alternances politiques depuis 1983-84, sont désormais bien visibles ?
On pourrait alors mesurer la volonté d’intégration de la droite quand J.-L. Beffa affirme que la nouvelle structure qu’il propose de créer, pour coordonner cette «nouvelle politique industrielle», l’Agence de l’Innovation Industrielle (AII), «aura besoin du soutien de tous les partis politiques comme de tous les syndicats» (2).
A la recherche d’un diagnostic partagé
Selon une méthode bien rodée depuis la préparation de la réforme des retraites, le P-DG de Saint-Gobain commence par présenter les éléments pour ce qu’il voudrait être un diagnostic partagé.
Le lecteur a droit, dans la première partie du rapport, à quelques aveux significatifs.
Le plus important, sans doute, est celui que fait le rappoteur à la 27ème page, sur les 45 que compte le rapport, à propos de l’inefficacitéde l’allocation des ressources par le marché financier.
Cela, précise-t-il, est particulièrement vrai s’agissant du financement des projets à long terme à forte intensité en recherche-développement.
Alors, la rupture serait-elle consommée avec ce qui a fondé le consensus entre libéraux-sociaux et sociaux-libéraux en France et en Europe : la domination du marché financier, jusqu’à la promotion d’une Banque Centrale Européenne (BCE) «indépendante» pour mieux en assurer l’attractivité ? Non bien sûr, et de BCE il n’en est jamais question dans le rapport.
D’ailleurs, J.-L. Beffa fait venir très tard dans son rapport cette condamnation du financement par le marché financier. Elle se trouve ainsi déconnectée de l’analyse fondamentale des difficultés rencontrées au plan industriel et de l’emploi par la France. Pourtant, la liaison demande à être faite plus que jamais, pour ne pas recommencer ce qui a échoué.
Notre pays demeure, en effet, une puissance industrielle de premier plan, relève le rapport, avec une industrie manufacturière qui pèse 41% dans le volume du produit intérieur brut, une proportion stable depuis 20 ans.
Mais le problème de cette industrie-là c’est la façon dont elle a été modernisée. J.-L. Beffa note ainsi que l’emploi industriel représentait 24% de l’emploi total en 1980, mais seulement 16% en 2003. En vingt ans ce sont 1,5 million de postes qui ont été supprimés.
Le rapport se garde d’incriminer les gestions d’entreprises pour la rentabilité financière, si radicalisées par la pression des marchés financiers inflationnistes. Il préfère insister sur le fait, bien connu, que, en liaison avec une externalisation intense des fonctions de services au cours des vingt dernières années, quelque 1,7 million d’emplois ont été créés aussi dans les services liés aux activités des entreprises.
Autrement dit, il n’y aurait rien que de très naturel dans cet effondrement de l’emploi industriel, puisqu’il résulterait d’un phénomène de déversement de l’industrie vers les services quasi automatique avec les débuts de la révolution informationnelle.
En réalité, cette analyse un peu superficielle permet de passer sous silence l’immense responsabilité de l’utilisation faite des nouvelles technologies par les entreprises, non pour développer toutes les capacités humaines, mais pour accroître la rentabilité financière.
D’ailleurs, on ne peut pas ne pas relever combien la façon dont s’est effectué jusqu’ici le déversement de l’emploi de l’industrie vers les services a contribué à dégrader structurellement l’emploi en quantité et en qualité : le chômage est devenu massif et durable ; le taux d’emploi est très faible ; la précarisation a proliféré comme une lèpre dans les services, mais aussi dans l’industrie. Le rapport Beffa note à ce propos que l’emploi intérimaire y a quasiment doublé au cours des années 90.
Cela a marché de pair avec la multiplication des emplois à bas salaire, jusqu’aux «emplois pauvres». On a assisté à une dévalorisation massive des qualifications avec la persistance d’une insuffisance criante de la formation. Au bout du compte, ça a été l’effondrement de la part des salaires dans la valeur ajoutée et l’accentuation de la crise d’efficacité du capital.
A juste titre, J.-L. Beffa s’alarme du « recul global du poids de la France dans la valeur ajoutée des industries manufacturières des pays de l’OCDE à 15» (3).
Après un sensible recul tout au long des années 1980 et une stabilisation aux alentours de 6,5% entre 1987 et 1992, on assiste à une rechute aux alentours de 6% à la fin des années 1990.
Aux États-Unis, la tendance à été inverse : leur part dans la valeur ajoutée des industries de fabrication de l'OCDE est passée de 33,5% en 1991 à 37,2% entre 1999.
Or, proteste le rapporteur, il ne faut pas décrocher sur l'industrie : elle a «un effet d'entraînement puissant (...) sur l'ensemble des activités par ses consommations intermédiaires» (4) : pour 1Ä de production dans l'industrie, on a 0,7 Ä de consommation de produits intermédiaires, contre 0,4 Ä dans les services.
Le tabou de la rentabilité financière
La France se caractérise par un faible effort d'innovation de son industrie comparée aux autres. Le rapport tire la sonnette d'alarme sur le fait que la dépense intérieure de recherche développement des entreprises en pourcentage du PIB a toujours été nettement en deçà de 1,5% depuis 1992-1993, loin derrière l'Allemagne, les États-Unis et le Japon. Au bout du compte, «le taux de croissance des brevets français est particulièrement faible dans la période 1994 – 2000» (5) .
Mais ces graves carences, selon le rapporteur, n'auraient qu'une seule et même cause : «la spécialisation industrielle de la France sur les industries de basse technologie qui, structurellement, réalisent peu de recherche – développement» (6). D'où, conclut le rapport, une fragilité forte de notre commerce extérieur face aux nouveaux compétiteurs apparus sur ces créneaux : les pays émergents aux coûts de production inférieurs.
Ce zèle à exonérer de toute responsabilité les gestions financières des grandes entreprises se conjugue au refus de mettre en cause les politiques d'emploi successives qui, centrées sur la baisse des coûts salariaux, ont encouragé les comportements les plus rétrogrades des dirigeants d'entreprises entretenant l'insuffisance de demande, de formation et des qualifications avec les bas salaires, tandis qu'étaient sans cesse relancés les marchés financiers sous la houlette de la BCE.
Tout cela marche de pair, précisément, avec la volonté de J.-L. Beffa de protéger la domination de la rentabilité financière et de ne pas pousser jusqu'au bout la critique des marchés de capitaux et de l’orientation actuelle de la construction européenne.
Pourtant, il y a matière. Ainsi, selon les statistiques de l'autorité des marchés financiers (AMF), les entreprises ont consacré plus de 56 milliards d'Ä, entre 2000 et 2003, à racheter leurs propres actions. Cela concerne particulièrement les entreprises industrielles inscrites à l'indice CAC 40 de la Bourse de Paris (7). Ces opérations de rachat permettent d'accroître la maîtrise du capital par les actionnaires de contrôle et d'augmenter le rendement des actions.
Depuis plus de cinq ans, PSA a racheté chaque année des titres avant de les annuler. Ces transactions ont coûté au g roupe de construction automobile la bagatelle de 2,4 milliards d'Ä depuis 1999. Il est vrai que cela a permis à la famille Peugeot de faire passer ses droits de vote de 34 % en 1998 à 43 % en 2004, sans parler de ses dividendes.
En quatre ans, Total, autre groupe industriel, a consacré 15 milliards d'Ä à son programme de rachat d'actions pour maintenir sa rentabilité financière à 20 25%. C'est à cela que les dirigeants du pétrolier ont décidé d'employer la trésorerie du groupe rendue pléthorique par le peu de projets d'investissements suffisamment rentables aux yeux des actionnaires.
Depuis 1998, Danone a brûlé plus d'argent pour racheter ses propres actions (4,2 milliards d'Ä) que pour ses investissements industriels (3,9 milliards d'Ä). C'est cette préférence pour le financier, contre le réel et l'emploi, qu'a exacerbée la recherche de la rentabilité sous pression des marchés de capitaux.
Comment s'étonner alors du fait que, même dans les hautes technologies, quand la conjoncture devient orageuse, le choix des groupes ne soit pas, d'abord, de réduire la voilure sur les dépenses de développement, recherche et formation, tout en maintenant bloqués les salaires.
En 2003, par exemple, Thomson a réduit ses dépenses de recherche-développement de 25%. Alcatel a diminué les siennes de plus d'un tiers, tandis qu'Aventis les a réduites de 9%.
Tout ceci montre l'insuffisance de la thèse du rapport Beffa sur les raisons de la faiblesse chronique des dépenses de recherche-développement des entreprises en France.
En fait cette réalité porte accusation contre la rentabilité financière et le marché financier, contre les politiques de soutien à la Bourse et de baisse des dépenses salariales et sociales. Mais elle porte accusation inséparablement contre la volonté de rendre "attractifs" les sites français et européens aux capitaux financiers de tous horizons ainsi que s’y évertue la BCE.
En 2004, selon une étude TLB-Europlace portant sur l'actionnariat de 50 entreprises cotées à Paris, les capitaux étrangers ont représenté 47% de la capitalisation boursière française. Or, en mars 2004, un rapport du Commissariat général du plan estimait à 38% le taux de détention du capital des entreprises cotées française par des non résidents en 2002 (8).
Il faut noter l'ampleur prise par ce phénomène dans les grandes entreprises : 45 % de la capitalisation des 15 sociétés du CAC 40 ayant participé à l'étude de TLB -Europlace sont entre les mains de fonds étrangers, anglo-saxons pour l'essentiel.
Cette grave perte d'indépendance économique n'est sans doute pas étrangère au fait que les dirigeants français se préoccupent désormais de renforcer le contrôle de l'Etat sur les investissements étrangers dans les entreprises dites «sensibles». Celles-ci ont vu s'étendre leur périmètre à des domaines comme les biotechnologies, les nanotechnologies, les systèmes d'information et toute les activités industrielles concernant les biens à double usage, militaire et civil (9).
Or, le rapport Beffa fait silence sur tout cela. Sa critique demeure superficielle, se focalisant pour l'essentiel sur les biais et carences, par ailleurs évidents, du financement public de l'industrie et sa concentration sur quelques secteurs liés à la défense et aux «grands programmes historiques» (aéronautique, spatiale, nucléaire, secteur nanoélectronique).
Une nouvelle béquille pour le capital financier
C'est précisément la recherche de nouvelles modalités de financement public au profit, principalement, de grandes entreprises qui constitue le cœur des propositions du rapport Beffa.
Il s'agirait que l'Etat aide le secteur privé à se lancer dans «des projets d'investissement risqués de grandes envergure» dans différents domaines (nanoélectronique, biotechnologies, piles à combustible). Il jouerait donc, comme toujours quand qu'il s'agit de «politique industrielle», le rôle de béquille pour la rentabilité du privé là où il y a échec des marchés.
Mais pourtant, nous dit J.-L. Beffa, il n'est pas question de recommencer ce qui se faisait dans les années 1960-70 où l’Etat se chargeait lui-même du lancement de nouveaux projets innovants à long terme, avec les rôles décisifs de la commande publique et d'entreprises publiques ne réclamant pas, sur leurs investissements, le niveau de rentabilité offert par le marché.
Désormais, assure le PDG de Saint-Gobain, l'Etat contribuerait «à diminuer les risques auxquels s'exposent les entreprises» en fournissant «un financement public stabilisé et incitatif» ou en permettant «l'existence d'un marché public.» (10)
Au total, précise le rapport, il s'agirait de «construire des synergies analogues à celles que visaient les politiques industrielles des années 60 dans un contexte où l'intervention publique a pour vocation d'encourager les acteurs privés à développer eux-mêmes ces synergies.» (11)
C’est dans cet esprit que seraient lancés des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (PMII). Chacun de ces programmes devrait viser un marché, européen et mondial, de 10 milliards d’euros minimum au total, susceptible de générer des ventes d'environ un milliard d’euros. De ce fait, assure le rapport, chaque PMII devra «contribuer à la création et à la pérennisation d'emplois à forte valeur ajoutée.» (12)
Chacun de ces programmes devrait aboutir «à l'innovation et à des ruptures technologiques» afin de «provoquer l'évolution de la spécialisation de l'industrie» et de «justifier économiquement le fait que ces projets nécessitent un financement public».
Le pilotage d’un PMII serait assuré par un acteur industriel qui s'engagerait, par contrat avec une Agence pour l'innovation industrielle (AII), à financer sur ses fonds la moitié des coûts du programme de recherche et développement. L'industriel bénéficiaire de l'aide publique se coordonnerait, assure le rapport, avec les laboratoires de recherche publique et il fédèrerait «de façon coopérative» (13) les autres entreprises partenaires, les clients et les prescripteurs du produit issu des développements du programme.
De nature pré-concurrentielle, les PMII s’inscriraient dans un horizon de moyen terme de cinq à quinze ans.
Pour sélectionner, coordonner et financer les différents PMII, serait créée une Agence de l'innovation industrielle (AII). Celle-ci gèrerait «un portefeuille de PMII» qui ne sont pas tous appelés à réussir. Les PMII, précise J.-L. Beffa, «sont des structures destinées à assurer des risques non nuls. Si tous les projets réussissent, c'est que l'Agence n'a pas pris assez de risque. Ce n'est pas le résultat d'un programme isolé qui importe, mais le rendement global du portefeuille de programme.» (14)
Ainsi, l'AII aurait-elle, en dernier ressort, pour vocation de gérer les PMII comme un portefeuille de valeurs mobilières avec l'objectif d'en maximiser le rendement et d’en minimiser le risque par diversification.
On mesure mieux, dès lors, pourquoi l'AII, tout en étant rattachée au Premier ministre, serait dotée d'une structure de gouvernance analogue à celle des grandes entreprises cotées sur le marché, avec Conseil de surveillance et directoire.
Le Conseil de surveillance serait composé de représentants de l'Etat, d’industriels, de représentants d'organisations syndicales et d’experts. Quant au directoire, chargé de la gestion opérationnelle de l'agence, il serait composé, pour l'essentiel, de responsables venus de l’ industrie et ayant l'expérience de la gestion de grands projets. L'AII serait, par ailleurs, dotée d'un comité scientifique et d'une cellule prospective.
On ne voit pas bien dans le rapport comment cette nouvelle Agence s’articulerait aux structures et dispositifs déjà existants en ce domaine, comme l'ANVAR ou le crédit d'impôt recherche (CIR). On ne voit pas non plus en quoi elle serait efficacement complémentaire à l'Agence nationale pour la recherche.
Un montage pour la Guerre économique
Le rapport Beffa, très admiratif du système d'innovation japonais, ambitionne un nouveau mixage public/privé où le privé serait encore plus directement dominant avec ses exigencesde rentabilité aiguillonnées par les marchés d'actions, alors même que rien n'est proposé pour faire reculer l'emprise de ces derniers.
Au contraire, celle-ci serait consolidée par la béquille du financement public d’Etat avec les PMII, sur des projets très rentables mais à risque non probabilisable.
Tout cela donne l'impression d'un nouveau montage pour la guerre économique des grands groupes appuyée par l’Etat, au lieu d'une coopération très active visant par priorité une sécurisation de l'emploi et de la formation des salariés et populations impliqués, un co-développement de toutes les capacités humaines.
Le plus significatif, de ce point de vue, c'est l'absence de toute considération et disposition concrètes en faveur de la formation. Certes, le rapport souligne la visée d'emplois très qualifiés, mais sans du tout prendre en compte la nécessité d'une formation massive articulée à l'effort nouveau de recherche-développement.
En réalité, les emplois très qualifiés ainsi espérés avec les PMII seraient sans doute assez peu nombreux. L'ensemble contribuerait à accentuer les dualismes sociaux, culturels et économiques entre une étroite élite très intégrée aux exigences de rentabilité financière, internationalisée, mobile et localisée autour de pôles ou de projets à fort potentiel de rentabilité, d'une part, et, d'autre part, la grande masse des salariés, des chômeurs, des exclus rationnés en matière de formation au long de la vie et d’accès aux activités culturelles. Ce serait là une garantie pour faire échouer la France face aux défis de la révolution informationnelle, et l’Europe avec elle.
La reconnaissance de la responsabilité et de l'inefficacité du marché financier par J.-L. Beffa ne débouche pas sur des propositions de réformes à la hauteur des enjeux de partage que font saillir les nouvelles technologies, sans parler de ce qui se prépare au plan démographique et écologique.
Le seul souci est celui d'un financement public, ciblé certes, mais au profit de grands opérateurs privés visant, avant tout, à maximiser la rentabilité financière de leurs capitaux, alors qu'il faudrait viser un but d’efficacité sociale. Pour cela, bien sûr, des fonds publics mieux employés sont nécessaires, mais pas pour pallier les déficiences du marché financier tout en consacrant sa domination avec la tutelle sur la monnaie et le crédit d'une BCE qui lui est toute dévouée. Il est d'ailleurs significatif que J.-L. Beffa ne dise pas un mot à son propos.
L’enjeu paraît bien être, au contraire, celui d'un autre crédit bancaire, émancipé du marché financier, jusqu'à la BCE réorientée sous le contrôle des parlements européen et nationaux.
Il s'agit en effet de faire reculer l'emprise des marchés financiers en transformant les relations entre banques et entreprises, de façon à sélectionner et promouvoir, par le financement, les investissements et les coopérations programmant le plus de créations d'emplois et de mise en formation, simultanément à un partage nécessaire des coûts et résultats des recherches.
Tout de suite, on pourrait, dans ce sens, créer des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation (FREF), alimentés à partir du budget des conseils régionaux. Ils prendraient en charge, sous le contrôle des salariés, des populations et des élus, tout ou partie des intérêts des crédits pour l’investissement des entreprises dans la mesure où elles programment créations d’emplois et formations. Ceci permettrait de poser, dès le terrain, la nécessité d’une réorientation du «refinancement» par la BCE des prêts bancaires, avec une modulation de ses taux telle que seraient d’autant plus encouragés les investissements qu’ils programment créations d’emplois et mises en formation et qu’ils seraient d’autant plus pénalisés qu’ils visent à diminuer la masse salariale et augmenter les placements financiers. Un tel financement serait bien plus efficace que la proposition de J. Chirac qui a annoncé que ce projet serait en partie financé, à hauteur de 1 milliard d’Ä, pris sur les recettes des privatisations.
Jean Louis Beffa assure ne pas vouloir recommencer comme dans les années 1960-70, en faisant directement piloter par de grandes entreprises privées des projets cofinancés par le public. Il redouble ainsi dans le sens de ce qu'il prétend vouloir dépasser, c'est-à-dire, en réalité, le pilotage par la rentabilité financière exacerbée.
Il faudrait, au contraire, faire avancer des critères d'efficacité sociale des gestions à partir de programmes de recherches et de co-production. Il faudrait décupler, en effet, l’effort de formation et de sécurisation-promotion des emplois, simultanément à l’essor des recherches. Il faudrait gagner des pouvoirs d'intervention, de contrôle, de propositions et de participation des salariés et de leurs organisations dans la sélection, la gestion et l'évaluation des projets.
C’est dire, alors, l'importance de nouvelles entreprises publiques cherchant à coopérer très activement au plan interne et international pour partager les coûts et les informations nécessaires à la promotion de nouveaux produits et procédés dans un but d'efficacité sociale.
Certes, le rapport Beffa ne méconnaît pas l'importance des syndicats. Mais c’est, avant tout, pour chercher à les intégrer aux fins de rentabilité financière. Or toute l’expérience récente montre que cela marche de pair avec une régression des droits sociaux et des pouvoirs effectifs des salariés et des comités d'entreprise.
Ce serait donc un recul par rapport à ce qui s’est fait dans le cadre des grands programmes historiques publics des années 1960-70 puisque ceux-ci, au contraire, étaient accompagnés d'importantes avancées sociales.
Op. cit. p.10
Op.cit.p.8
Op.cit.p 14
Op.cit.p 15
«Les sociétés multiplient les rachats de leur capital», Le Monde, 31 décembre 2004
«Les étrangers détiennent près de la moitié de la cote parisienne»,La Tribune, 18 janvier 2005.
L’article 21 ter de la loi sur la simplification du droit a modifié l’ancien article L. 151 – 3 du Code monétaire et financier en étendant sensiblement le «périmètre de souveraineté» des industries dites stratégiques.
Op.cit.p 25
Op.cit.p 31
Op.cit.p 32
Op.cit.p 33
Op.cit.p 39
