Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Le NON qui déverrouillera L'Europe

EDITORIAL
Le référendum sur le projet de traité constitutionnel  n’est pas un référendum comme un autre.
L’enjeu est colossa l. Il s’agit de savoir, si les vingt-cinq peuples qui forment l’Union européenne vont êtr e soum is pour des décenn ies à une Const itut ion qui instaur e les principes du ca pitalisme le plus sauvage comme Loi fon damenta le. Ou, si pour la première fois, le mécanisme infernal de construction, d’une Europe ultralibérale pourra être enrayé, permettant ainsi, de commencer à bâtir une Europe sociale et solidaire.
Ce projet de tra ité const itut ionne l, n’a pas la même natur e que les tra ités qui ont jalonné l’histoire de l’Union eur opéenne . Tout acte législatif, toute décision politique ou économ ique, qu’il soit national ou eur opéen devra res pecter la const itut ion.
Salariés du privé, agents des services publics, artisans, agriculteurs, sans-emplois, retraités, étudiants… nous sommes tous menacés, dans nos projets d’avenir, dans notre mode de vie, par cette Constitution. Elle est fondée sur le dogme de « la concurr ence libre et non faussée » sur lequel la Commission s’app uiera pour faire res pecter les « liber tés de mar ché », et l’indépendance de la BCE.
Ces deux principes fondateurs d’une économ ie capitaliste hyper-libérale tra versent tout le texte de manière obsess ionne lle.
Ainsi, la Constitution structure un ordre social et économiqu e qui permettra d’attaquer – via la BCE, la Commissi on europée nne et la Cour de justice europée nne – toute politique d’alternative écono miqu e, social e et toute avancée des droits permettant aux citoyens et aux salariés d’intervenir dans les entreprises pour l’efficaci té sociale.
A titre d’exemple, le système de financement de l’industr ie cinémato graph ique frança ise sera it mis en cause ou encor e toute forme de taxation des transact ions financières, comme la taxe Tobin, sera it rendue illégale car contra ire à la liber té de circulation sans entra ve des capitaux. L’officialisat ion const itut ionne lle de la concurr ence fiscale, conjuguée avec la mise en concurr ence acharnée entr e tra vailleurs , l’inst itut ionna lisat ion du res pect des diktats de l’OMC, démultiplieront délocalisations intra et extra eur opéennes et dumping social.
Les tenants du « oui » affirment que la Const itut ion Giscar d est le texte le plus social jamais écrit en Europe et que les ser vices publics n’y ont jamais été auss i bien défendus.
Pour tant , au « droit à l’emploi » et au droit « pour tout tra vailleur de par ticiper à la gest ion des entr eprises » figurant dans la Const itut ion frança ise sont opp osées la  « liber té d’entr eprise » et la liber té de mar ché « de chercher un emploi et de tra vailler ».
Le conce pt d’ « économ ie sociale de mar ché » est illusoire quant on sait qu’il fait référence à l’Allema gne et à ses quatr e à cinq millions de chômeurs et aux réformes anti-sociales de Schröder.
Face au besoin de sécurisation de tous les moments de la vie à partir de l’emploi et de la formation, la Constitution institutionnalis e une société de précarité généralis ée. Nous voulons, au contraire, dès maintenant, faire avancer le projet d’une Sécurité d’emploi et de formation pour tous. Ce sont , par exemple, les propositions de morato ire suspens if et de droit de contr epropositions des salariés en matière de gest ion, pour lutter contr e les licenc iements et les délocalisations .
La Constitution ne parle nullement de service public, elle met en avant des « ser vices d’intérêt généra l et ser vices d’intérêt économ ique généra l » pouvant êtr e assumés par des entr eprises privées ou privatisab les sous domination de la renta bilité financ ière. Tous les services publics, même ceux qui relèvent du régalien, sont menacés de déréglementations et de privatisations. Elle met en application les préce ptes de l’OMC en mat ière de ser vices , à l’image du projet de direct ive Bolkeste in. Elle consacr e la mar chandisation de biens publics comme l’éner gie, l’eau, la cultur e, l’éducat ion, la santé etc . Elle restr eint drast iquement les poss ibilités d’aides publiques et inter dit aux entr eprises publiques de bénéficier de financements privilégiés alternat ifs au mar ché financ ier.
Les servic es publics ne doiv ent pas être conçus comme une exception au marché mais ils devraient être au cœur d’une autre construction europée nne. Cela signifie de nou velles entr eprises publiques , de nouveaux éta blissements publics qui soient émanc ipés du mar ché, dans un but d’intérêt commun et d’efficacité sociale.
Un rôle capital est dévolu à la BCE. Elle échappe à tout réel  contrô le parlementa ire. Sa mission essent ielle est , non pas l’emploi, mais « la stab ilité des prix » pour, en fait, protéger la valeur des capitaux. Cette fonct ion de la BCE conjuguée au rat ionnement des dépenses publiques et soc iales, accr oît les pr élèvements financ iers sur les richesses produites au détriment des salaires et du social.