Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Fonds d’intervention pour l’emploi et le développement solidaire des territoires

La faiblesse du taux d’emploi notamment parmi les jeunes de moins de 25 ans (47 %) et les personne s de plus de 50 ans (32 %), l’ampl eur du sous-emploi (environ 5 millions de personne s en ajoutant au chômage offici el, le temps partiel imposé, l’intérim…), la faiblesse du taux de croissance, et, enfin, les inégalités sociales, surtout d’un point de vue territorial, justifient des interventions multiples pour mobilis er toutes les possibili tés au service de l’objectif d’un plein emploi solidaire.

Faisant référence à la réalité de la mond ialisation, à l’ouver tur e de l’économ ie, à la libre circulation des capitaux, gouvernements et patr onat ont tout fait pour rédu ire le coût du tra vail sous diverses formes . Il en a résu lté, entr e autr es, une hausse des profits et de leur par t dans la valeur ajoutée : au cours des années 1980, la par t des salaires dans la valeur ajoutée a diminué d’environ 10 points de p our centa g e , celle des profits a, en revanc he, augmenté .

Ces évolutions résu ltent d’une con jugaison de plusieurs facteurs , dont trois sur tout mér itent d’êtr e soulignés :

1°) Les entr eprises se sont d éso li d ar i sées vis-à-vis des terr itoires. Leur choix étaient, et demeurent , axés sur l’object if prioritaire de la hausse de leur renta bilité financ ière. Dès lors , le dest in du tissu local, de leur lieu d’implantat ion, leur impor te peu.

2°) Les choix de politique économ ique ont confor té, et confortent , les pr atiques des entr eprises. En même temps , saute aux yeux un manque criant d’une vision stratégique assurant le développement des activités productives pérennes .

3°) Le système financ ier n’a pas contr ibué à développer l’act ivité et l’emploi.

Une straté gie alternat ive de développement écono mique et social nécess ite donc d’ar ticuler les inter ventions dans chacun de ces domaines. Cette ar ticulation peut se réaliser, entr e autr es, par le biais de la mob ilisation des ressour ces financ ières au niveau terr itor ial au ser vice de l’emploi et de l’act ivité économ ique.

Les luttes ont permis des inter ventions à divers niveaux sur la quest ion de financement en généra l et plus par ticulièrement sur celle de l’usa ge des aides et des Fonds publics accor dés aux entr eprises. La majorité de gauc he a adopté la loi sur le contrô le des aides accor dées aux entr eprises et la Commission nationale et les Commissions régionales ont été mises en place. La majorité de droite a suspendu la loi et suppr imé les Commissions . Toutefois, la quest ion de financement et plus par ticulièrement celle d’utilisat ion des aides p u b l i q u e s demeur e un axe de luttes revendicatives.

Dans cette pers pect ive, la CGT a proposé de créer des « Fonds régionau x pour le développement et l’emploi » (2). Un examen plus approfondi, ar ticulé aux expériences de luttes , incitera it à suggérer de les qualifier de « Fonds d’inter vention pour l’emploi et le développement solidaire des terr itoires ». Cette proposition vise à impu lser au niveau terr itor ial (bass in d’emploi, région…) le développement d’activités , d’emplois et de format ions à par tir des projets concr ets dans une optique de coo pérat ion et de solidarité à deux niveaux : d’une par t entr e terr itoires, d’autr e par t entr e les entr eprises et leur lieu d’implantat ion.

Plus précisément , cette proposition vise six objectifs :

  1. favoriser les mises en synergie des projets locau x ;
  2. favoriser la coo pérat ion entr e entr eprises ;
  3. favoriser la solidarité entr e les entr eprises et les tissus économ iques locau x ;
  4. favoriser un usage transpar ent des aides financ ière publiques accor dées aux entr eprises ;
  5. mob iliser les Fonds dispon ibles, y com pris l’épargne dispon ible, au ser vice de l’emploi et des activités ;
  6. rendre plus efficaces des péré quations en faveur d’un développement solidaire des terr itoires.

Missions des Fonds

Ces Fonds aura ient deux missions :

  • App uyer l’emploi, incluant les format ions éventue lles,
  • App uyer l’act ivité productive (agricultur e, industr ie, ser vices , y com pris la recherche).

Il s’agirait notamment du financement de projets concrets de créat ion, et éventue llement de sauvetage, d’activités et d’emplois, en par ticulier concernant les PME-PMI, et cela sur la base des doss iers évalués contra dictoirement et dûment contrô lés.

Ressources financières des Fonds

Les Fonds aura ient trois sour ces de financement :

  1. redéploiement d’une par tie des aides à l’emploi après évaluat ion contra dicto ire des dispos itifs actue ls. Cer taines aides eur opéennes de même natur e pourraient y êtr e intégrées ;
  2. affectat ion d’une par tie ou de la tota lité d’un ou de plusieurs impôts , locau x ou nationau x, à cette fin ;
  3. mob ilisat ion de l’épargne, y com pris l’épargne salariale. Une par tie de l’épargne contractue lle (livret A…) pourrait êtr e utilisée pour financer les Fonds. Pour orienter l’épargne vers les Fonds, des mesur es incitatives et notamment les incitations fiscales sont envisageables. À cette fin, il faut mod ifier les dispos itifs actue ls encoura geant sur tout l’orientat ion de l’épargne vers les produits financ iers .

La mob ilisat ion et l’usa ge de l’épargne ne peuvent pas se réaliser dans une optique uniquement régionale. Rester dans un cadre uniquement régional pourra it con duire à per pétuer les inégalités actue lles entr e régions : les régions plus pros pères disposera ient en principe d’une épargne plus abondante ; les régions moins pros pères ne disposera ient pas de suffisamment de Fonds pour réaliser leurs projets de développement .

Des mécanism es de péréquation sont nécessa ires pour éviter de tels risques . Ces mécan ismes pourra ient s’app uyer sur des indicateurs sociaux locaux élaborés à par tir d’un ensem ble de facteurs :

  • la structur e de la population ;
  • le niveau du chômage et de sous emploi ;
  • la structur e de l’emploi et notamment le taux d’emploi des jeunes et des seniors ;
  • le niveau de format ion des habitants ;
  • l’éten due des ser vices publics locau x…
  • Les péréquations fondées sur de tels indicateurs sera ient mieux à même de rédu ire les inégalités .

Modalités d’intervention

Ces Fonds pourraient inter venir de trois façons :

  1. accor der des aides, y com pris sous forme d’avances remboursa bles ;
  2. accor der des cré dits à taux rédu it et/ou faciliter les con ditions des prêts banca ires ;
  3. éventue llement , appor t en Fonds propres.

Les engagements financ iers de ces Fonds pourra ient êtr e confiés à la BDPME, à la CDC et plus largement à un pôle financier public qui pourra it êtr e const itué autour de la Caisse des dépôts, des Caisses d’épargne et de la Poste , sur la base des orientat ions du conse il d’administrat ion de chaque Fonds d’inter vention.

Gestion des Fonds

Ces Fonds devraient êtr e gérés démocrat iquement et dans une transpar ence tota le. La gest ion des Fonds pourrait êtr e assurée par un conse il d’administrat ion com prenant :

  • l’État
  • les élus locau x,
  • les représentants des entr eprises et des activités économiques,
  • et les représentants des salariés.

Le conse il d’administrat ion sera it responsa ble de la déterm ination des orientat ions du Fonds, des critères d’inter vention, des moda lités d’évaluation et de contrô le…

Les doss iers de financement devraient êtr e soum is pour avis au CE de l’entr eprise bénéficiaire (à défaut aux DP). Il en est de même en ce qui concerne l’évaluation et le contrô le éventue l d’usage des Fonds.

Relations avec les autres institutions

Le réseau d’informat ion de la Banque de France et les ser vices du ministèr e de l’Econom ie des Finances et de l’Industrie et de l’INSEE pourra ient avoir un rôle de conse il et d’étu de auprès de ces Fonds.

En résumé , la créat ion des « Fonds d’inter vention pour l’emploi et le développement solidaire des terr itoires » s’inscr it dans une démar che globale visant à éta blir un nou veau régime de croissance nécessa ire pour répondr e aux besoins imméd iats et futurs de nos conc itoyens. La solidarité et la coopération font par tie intégrante de cette démar che : solidarité et coo pérat ions entr e nos régions et terr itoires, solidarité et coo pérat ions entr e la France , les pays eur opéens et les autr es pays du monde . Cette démar che fait appel à un engagement de tous les acteurs de la vie économ ique et sociale : les entreprises (directions, actionnaires), les pouvoirs publics, les collectivités, les salariés et leurs représentants.

  1. Cet article est fondé sur une présentation de l’auteur à un groupe de travail créé par le Conseil régional de Rhône-Alpes en juillet 2004.
  2. Centre d’études économiques et sociales de la CGT, " Fonds régionaux pour le développement et l’emploi ", Note économique, n° 34, janvier 2000.