Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
La dégradation de l'emploi en Ile-de-France a été très forte et elle persiste. La région a enregistré en 2003-2004 l'une des plus importantes progressions du chômage en France. La privation d'emploi et la précarité frappent désormais des plus démunis au plus qualifiés, l’industrie et les services. Dans l’immédiat des salariés de dizai nes d’entreprises sont menacés de délocalisations à l’étranger comme Facom (94) ou Timing (92) ou dans d’autres régions de France ou encore par des restructurations. Il ne faut pas que leurs luttes viennent se briser sur le « mur de l’argent » comme par le passé. Une action véritablement efficac e doit s’appuyer :
Sur la mobilisation des citoyens, des élus au contact des luttes des salariés et des exigences exprimées par les privés d’emploi,
Sur des moyens financiers permettant effectivement de dégager les choix des entreprises des pressions des banques contre l’emploi.
En ce qui concerne les Fonds publics, cela con damne les politiques nationales fondées sur la baisse du coût du tra vail. Mais auss i les politiques régionales con duites jusqu'ici ! Elles ont cons isté à distr ibuer l'argent des contr ibuables aux entr eprises sous forme de sub ventions pour baisser les charges salariales et sociales ou de prêts directs ; elles ont favorisé, avec le « ca pital risque », la press ion des exigences de renta bilité financ ière sur les PME, au lieu de chercher à mob iliser autr ement les cré dits des banques.
Ces politiques, en ne cherchant pas à mod ifier le com por tement des entr eprises , encoura gent, en fait, leur irresponsa bilité sociale et terr itor iale, à commen cer par les grands groupes qui sacca gent l'emploi en Ile-de-France et préfèrent les délocalisations et les placements financ iers . Tenter de com penser ces dégâts par la créat ion d'emplois avec sub vention des coûts salariaux ne fait pas le com pte.
Bien plus, la baisse des coûts salariaux de cer tains emplois peut concurr encer les coûts salariaux d’emplois existants , au détr iment de l’emploi tota l dans la région.
Quant aux prêts directs , leur volume distr ibué ne peut êtr e impor tant , alors qu’on pourra it, avec des montants identiques, inter venir sur le volume autr ement plus impor tant de l’ensem ble des cré dits des banques .
Il faut arrêter de déverser l'argent des contr ibuables dans un tonneau sans fond, y com pris en se rassurant par de vagues promesses d'emploi.
Les commun istes proposent de faire de l'emploi et de la format ion la priorité effect ive de la Région, en actes et pas seulement en intent ions . Pour réaliser des objectifs chiffrés en ce domaine, elle se dotera it d'un instrument financier nou veau incitant les entr eprises et les banques à mod ifier leur com por tement : un Fon ds régional pour l'emploi et de la formation (FREF). Il s’agit de s’atta quer aux coûts et aux exigences de cré dit pesant contr e l’emploi et les salaires tout par ticulièrement pour les PME.
Plutôt que de gâcher l'argent dans des aides publiques favorisant la baisse des coûts salariaux des entr eprises, il s'agit de l'affecter progress ivement à un Fonds, c'est-àdire une instance chargée de l'utiliser pour peser en faveur d’une autr e utilisation de l’argent des entr eprises.
Sa mission cons istera it, avec l'argent public, à favoriser le cré dit des banques de la Région pour les invest issements les plus créateurs d'emplois et accom pagnés de format ion et à contrô ler les résu ltats .
Le FREF prendrait d'autant plus à sa charge les intérêts payés aux banques par les entr eprises sur les cré dits finançant leurs invest issements que ceux-ci programme raient plus de créat ions d'emploi et de format ion. Il contr ibuera it à garant ir les cré dits ainsi affectés . Avec des abaissements de charge financ ière, le cré dit des banques permettra it de commencer à modifier les gest ions des entr eprises pour réa liser des objectifs sociaux, moyennant une autr e efficacité fondée sur la qualificat ion de l’emploi. Des procé dures de ce type agissant sur le coût des cré dits ont déjà été expérimentées avec d’excellents résu ltats au niveau de la Banque eur opéenne d’invest issement (BEI) pendant un cer tain temps , mais elles ont été largement négligées depuis.
Il suffit que, pour le budget 2005, la majorité de gauc he du Conse il régional décide de lui affecter une par tie des 152 millions d'eur os consacrés à l'act ion et au développement économ ique. Cela concerne par ticulièrement les 52 millions d'eur os réser vés au plan d'action global pour l'emploi.
Le Fonds pourra it êtr e saisi par le Conse il régional, ainsi que par les représentants des salariés, du mou vement assoc iatif et des élus communau x afin d’inter venir sur les relations entr e banques et entr eprises et à engager des actions afin de :
lutter contr e les licenc iements en sécur isant le parcours profess ionne l des salariés exposés (maintien de l’emploi, trans format ion de l’em ploi ou reclassement choisi),
souten ir la créat ion d’emplois et l’essor des qualifications avec les nou velles techno logies,
con ver tir des emplois précaires en emplois stab les et corr ectement rémunérés ,
aider au retour à l’emploi des chômeurs avec une bonne format ion choisie.
Une fois rodé, le FREF pourra ser vir à réaliser des objectifs annue ls chiffrés d’emploi et de format ion décidés en Conse il régional sur la base d’un inventa ire permanent et citoyen des besoins en ce domaine dans un budget véritab lement par ticipatif.
Pour engager le fonct ionnement du FREF dans les meilleur es con ditions , le Conse il régional pourra it décider de const ituer une comm ission chargée de contrô ler l’efficacité de l’utilisat ion des Fonds publics attr ibués aux entr eprises du point de vue de l’emploi et des qualifications .
Le FREF géré par qui ?
Il sera it géré par un conse il d’administrat ion placé sous l’autor ité du président de la Région et com posé d’élus régionau x et locau x, de représentants des organisations syndicales de salariés et des assoc iations de chômeurs , de représentants du système d’éducat ion et de format ion, des employeurs et inst itut ions financ ières, de l’Etat .
Ce conse il, après débats et consu ltat ions des inst itutions représentat ives du personne l des entr eprises, déterminera les critèr es et le montant des attr ibutions ainsi que les moda lités d’évaluation et de contrô le.
La créat ion de FREF peut concerner la quasi-tota lité des régions de France puisque la gauc he y est majoritaire. Ce sera it autant de « pôles de rés istance » contr e la politique de la droite, mais auss i des bases pour exiger immédiatement des contr ibutions de Fonds publics nationau x, à l’opp osé des gâchis de réduct ions de charges sociales, et le moment venu, inst ituer un Fonds national pour l’emploi et la format ion.
Celui-ci pourra it voir ses ressour ces augmentées des quelques 20 milliards d’eur os d’exonérat ion des cotisations sociales patr onales accor dés au nom de l’emploi et dont l’inefficacité est avérée .
Il développerait au plan national les actions con duites par chaque FREF et de concer t avec la const itut ion d’un pôle financ ier public (CDC, Poste , BDPME, ANVAR , …) qui initiera it une nou velle grande mission de ser vice public du cré dit : celle-ci visera it à sécur iser et développer l’emploi et la format ion sur tout le terr itoire avec la promot ion des filières industr ielles et de ser vices .
Ces nou velles inst itut ions permettra ient alors de lancer dans l’Union eur opéenne des coo pérat ions nou velles, organisant une réor ientat ion de la Banque centra le eur opéenne .
L’em ploi efficace deviendrait la priorité de la politique de « refinancement » de la BCE, c’est-à-dire de son sout ien du cré dit banca ire dans chaque pays de l’Union : plus les cré dits financera ient des projets créateurs d’emplois et accom pagnés de format ion, plus le coût du « refinance ment » accor dé aux banques concernées sera it abaissé. Il sera it relevé pour les cré dits aux opérat ions financ ières.
La bata ille pour la créat ion et l’utilisat ion d’un FREF c’est un point d’app ui impor tant pour les luttes et leur développement .
Cer tes , elle por te au dépar t sur des montants limités puisqu’elle ne concerne que des lignes du budget d’un Conse il régional.
Mais déjà ces sommes budgétaires, prenant en charge des intérêts des cré dits nou veaux favorisant l’emploi, agiraient comme levier pour mettr e en œuvre des Fonds bien plus impor tants .
Ensuite, en relation avec ce que nous engageons en Ilede-France , des initiatives du même type pourra ient êtr e organisées sur la quasi-tota lité des régions.
Sur tout , cette bata ille ouvre une por te d’entrée pour la con quête de pouvoirs d’inter vention sur des masses financ ières autr ement plus cons idéra bles. Il faut donc, tout de suite, viser à l’élargissement .
Cela concerne d’abord l’enjeu politique du contrô le de l’ensem ble des Fonds publics versés directement ou non aux entr eprises.
Bien sûr, cette idée qui nous est chère, ne doit pas servir à just ifier une proposition de Fonds régional poursu ivant dans le sens contr e-productif des sub ventions aux entr eprises ou d’inter ventions ponctue lles en Fon ds propres, sans rien toucher à la gest ion des entr eprises et à leurs relations avec les banques. On irait vers de graves décon venues .
Au contra ire, à par tir des incitations du cré dit, il s’agit d’app uyer les luttes pour abaisser les coûts en capital et non les coûts salariaux.
Il s’agit d’encoura ger les économ ies sur les moyens matér iels et financ iers avec la promot ion de l’emploi qualifié et de la format ion pour l’efficacité des recherche – développement .
Plus largement , la con quête d’un contrô le de l’utilisation des Fonds publics versés aux entr eprises, du point de vue de leur efficacité pour l’emploi et la format ion, peut ser vir pour recon ver tir les sommes aujour d’hui affectées à toutes ces aides inefficaces et, ainsi, augmenter progress ivement la dotat ion du FREF.
Cela concerne auss i la pers pective d’une conférence financ ière régionale et de tab les rondes sur les finance ments des entr eprises sur les quelles s’est engagé, sur proposition des commun istes , le plan pour l’emploi présenté par Jean-Paul Huchon et adopté par le Conse il régional.
Cela permettra d’ar ticuler l’élargissement nécessa ire du FREF à l’ensem ble de la lutte pour une sécur isation et une promot ion de l’emploi et de la format ion, à par tir des atouts industr iels et de ser vices de la région.
Cela favorisera auss i l’organisation de la press ion des exigences sociales régionales sur le gouvernement afin que l’Etat lui-même , ainsi que les inst itut ions financ ières publiques et mutua listes au plan national et, au-delà, l’Union eur opéenne et la BCE contr ibuent à élargir les moyens d’inter vention du FREF.
Ces propositions nou velles, mises en discuss ion, pourraient permettr e aux salariés, aux privés d’emploi, à la population et aux élus de notr e région de se donner les moyens financ iers pour faire de l’Ile-de-France un pôle de rés istance efficace à la politique de la droite et aux prétent ions du MEDEF. ■
L'Ile-de-France est minée par le chômage : ils sont aujourd'hui 533 000 chômeurs en Ile-de-France, plus 13 000 en un an.
Le taux de chômage en Ile-de-France est de 10%, il vient de dépasser pour la première fois celui de la province (9,8%).
Les départements sont frappés très inégalement par ce fléau :
7,7% dans l'Essonne
11,40% à Paris
14% en Seine st Denis.
l'emploi salarié UNEDIC a reculé de 70 000 depuis le début 2002.
Dans l'industrie : l'hémorragie y est la plus grave,
50 000 emplois industriels soit 8% de ces emplois en deux ans et demi, en moyenne l'industrie francilienne perd 5000 emplois par trimestre.
Or l'industrie ce sont 85% des exportations françaises.
Le tertiaire non seulement ne compense plus le recul des emplois industriels, mais il perd, lui aussi, des emplois dans notre région.
Multiplication des restructuration et des délocalisations
Plans sociaux : La direction régionale du travail a relevé 128 procédures de licenciements, au second semestre 2004 , avec 5000 emplois concernés dans tous les départements d'Ile-de-France.
Délocalisations :
vers d’autres régions de France avec à chaque fois des perte d’emplois dans le transferts.
vers l’étranger, soit les pays à bas coûts salariaux comme Taïwan aujourd’hui pour la Facom (94), soit les pays à emplois très qualifiés comme les Etats-Unis pour la recherche d’Aventis (94 et 93).
les délocalisations d’établissements publics touchant en premier lieu Paris.
LE CHANTAGE PATRONAL À L’EMPLOI POUR DES SUBVENTIONS EN ESSONNE
Dans l’Essonne, selon, Thierry Mandon , Vice-président à l’emploi et aux questions économiques du Conseil général : des dizaines d’entreprises exercent un chantage à l’emploi pour obliger le département à multiplier ses aides publiques.
Ainsi Altissemiconductors, qui avait racheté l’usine d’IBM à Corbeil exerce un chantage sur les 2200 emplois pour obliger les collectivités à verser des Fonds publics.
Le département et la communauté d’agglomération n’ont pas résisté et ont versé 5,3 millions d’euros chacun.
Or cette entreprise avait déjà bénéficié d’une réduction de taxe professionnelle. En 2003, elle n’aurait versé que 7 millions d’euros au lieu de 28.
De même, ce sont 8,385 millions d’euros qui viennent d’être accordés à un futur Institut d’optique au plus grand bénéfice d’Alcatel qui à la main sur cette activité dans l’Essonne.
Cela a amené les élus communistes du département à refuser de voter cette dernière subvention comme ils s’étaient déjà opposés à la subvention pour Altis.
Par ailleurs l’Union départementale CGT de l’Essonne 91 a demandé la création d’une commission de contrôle des Fonds publics versés aux entreprises.
