RÉGION ILE-DE-FRANCE. Des actes pour l’emploi et contre les délocalisations

L'emploi, au cœur des cam pagnes électora les régionales et européennes , reste l’enjeu politique majeur de cette rentrée 2004.

Le MEDEF accentue ses pressions pour plus de radicalité contr e les ac quis sociaux au profit des entr eprises. La droite s’affrontera it autour de deux démar ches : l’une ouvertement libéra le emmenée par Nicolas Sarkozy, l’autr e au contour soit disant plus social, pour accom pagner le libéralisme comme l’illustr e le plan de Jean Louis Borloo. La politique du gouvernement n’en reste pas moins très lisi ble : adapter toujours plus la société française aux exigences du marché financier et réformer l’Etat dans ce sens.

Le Baron E.-A. Seillière en veut davanta ge. Il enten d ramener toute décision concernant le contrat et l’organisat ion du tra vail au niveau de l’entr eprise, obtenir des accor ds minima…. donc forcément moins favora bles aux salariés, que la loi ou les con ventions collectives. C’est le Code du tra vail qui est en danger.

Le laisser faire du gouvernement sur le chanta ge aux délocalisations, en dit long sur l’indépendance des uns et des autr es. Gouvernement et MEDEF tiennent ainsi chacun leur registr e mais pour une même par tition.

A l’idée de choisir entr e la fermetur e de l’entr eprise et les acquis sociaux, la RTT ou les jours de congés, voilà de quoi rendre inquiet le plus grand nom bre (49%) ou fata liste (19%) (sondage CSA/ le Parisien du 30/9).

Mais lors que 15% se disant révoltés, et 70% des salariés ne font pas confiance au gouvernement pour améliorer la situat ion sociale (CSA/Humanité/ NVO du 2/10), c’est un app el à ne pas subir, à résister, à construire d’autres réponses que celles de l’allègement des charges sociales, de réduct ion des coûts salariaux, qui vont de paire avec l’exigence féroce des patr ons que l’Etat ou les collect ivités « passent à la caisse », en leur refusant , ainsi qu’aux salariés, toute inter vention dans les choix de gest ion.

Il nous faut revendiquer :

Le droit d’ingérence citoyenne avec les élus, les salariés avec leurs organisations syndicales, sur tout ce qui fonde l’entr eprise,
un pouvoir d’incitation économique pour faire reculer le poids des marchés financ iers en stimulant une croissance dura ble beaucou p plus riche en emplois qualifiés et sécur isés .

Dans ce conte xte, les pouvoirs nouveaux confiés par les électeurs aux commun istes dans les inst itut ions régionales, dépar tementa les, locales, peuvent const ituer des leviers , venant en app ui aux luttes des salariés, pour constru ire des alternat ives dans les terr itoires, les filières menacés permettant la sécur isat ion de l’em ploi, des parcours profess ionne ls,.

Nous avons décidé de relever ce défi en Ile de France .

En juin dernier, nous avons fait adopter par l’Assemb lée du Conse il Régional des mesur es pour l’emploi con duisant , entr e autr e, l’inst itut ion régionale à affirmer son soutien actif aux salariés en lutte contre les lic enciements, les transferts ou destructions d’emplois économiquement injustifiables, afin d’imposer soit leur prévention, soit leur abandon , soit des reclassements ou mise en formation débouchant sur l’emploi.

Concrètement , cela se tradu it par l’inter pellation des pouvoirs publics pour obtenir des morato ires suspens ifs, la réun ion de tab les rondes sur des projets alternat ifs et dans le cadre des ar ticles 118 et 119 de la Loi de modern isation sociale, l’action pour la revitalisat ion des sites industriels et l’obtention de bons reclassements . Ceci, dans le res pect des com pétences de l’inst itut ion régionale et sans pour autant exonér er les pouvoirs publics et les entr eprises de leur responsa bilité sociale vis à vis des salariés et des terr itoires concernés .

Ces décisions fruit d’un tra vail de terra in auprès de salariés en lutte contr e les straté gies patr onales de restructu rat ion de délocalisation ou encor e de liquidation, ouvrent des possibilités nouvelles d’inter vention pour engager des alternat ives favora bles à l’em ploi et au développ ement des activités en lien avec les populations, les élus dans les bassins d’emploi.

Trois exemples :

SKF Thom ery en Seine-et-Marne

Fermetur e de l’entr eprise, licenc iements de 206 salariés. Leurs représentants syndicaux ont sollicité le sout ien de la région d’une par t, sur la revitalisat ion du site afin d’aboutir à la créat ion de nouveaux emplois com pensant ceux perdus par la fermetur e de SKF, et d’autr e par t, sur des actions de format ion permettant leur recon vers ion. Cela a con duit la Région :

à par ticiper à l’élaborat ion et à la signatur e de la convention de revitalisation du site prévue dans le cadre de l’ar ticle 118 de la loi de Modernisation sociale avec comme exigence l’implantat ion d’activités industr ielles sur le site, avec priorité de recrutement pour les salariés de SKF et si nécessa ire leur format ion en vue de ces nouveaux emplois et également la participation des représentants des salariés au comité de suivi de cette con vention.
à favoriser une convention par ticulière, engageant les ser vices de l’Etat (ANPE), la direction de SKF, le Conse il Généra l de Seine et Marne et le Conse il Régional pour assur er le reclassement et/ou la format ion des salariés licenc iés.

EADS Les Mureaux dans les Yvelines

Sollicité par la direction pour une aide financ ière à la réorganisation de ce site, suite aux restructurat ions de 2003, le Conse il régional s’est app uyé sur l’avis des représentants syndicaux aux CE pour proposer à la direction des mod ificat ions à une con vention de par tenar iat, dont l’Etat est également signata ire. Celles ci, « positivement contra ignante », garant issent la préser vation et le développement de l’emploi, des qualificat ions , des format ions . Les organisations syndicales ont été intégrées au comité de suivi mis en place pour cette con vention, dans laquelle nous avons obtenu, également , que toute opérat ion en capital affectant le contrô le d’EADS ST, comme toute restructurat ion ayant un impact négatif sur l’emploi entra înera it la suspens ion de la con vention. Conso lider EADS de cette façon , est même une garant ie pour pr éser ver, confor ter la pérennité de l’éta blissement et ainsi éviter toute déloca lisat ion en Aquitaine.

La FACOM dans le Val-de-Marne

Le Conse il régiona l est réso lu à accom pagner les salariés de l’entr eprise de Villeneu ve le Roi dans leur action contr e la fermetur e de l’entr eprise et pour le développement de l’act ivité. Après avoir obtenu, avec les élus commun iste du Val de Marne (Sénat , Conse il généra l, collectivité locale), une table ronde chez le préfet du département , en présence d’un membr e du cabinet du Ministre des Finances , nous avons décidé d’aider les salariés à concrét iser la viabilité de leur projet alternat if, par le financement d’une exper tise. Une nouvelle tab le ronde est prévue courant septembr e autour de ce projet. A tra vers cette lutte exemplaire et rassembleuse , nous pouvons faire la démonstrat ion que d’autr es alternat ives existent pour stopper la déloca lisat ion, prévu à Taïwan, et développ er l’emploi local notamment dans une logique de coo pérat ion jus qu’au niveau internat ional.

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Ces expérimentat ions pourra ient faire l’objet d’échange avec d’autr es menées dans les régions, susc iter des par tenariats et ainsi ouvrir des rassemb lements pour ouvrir d’autr es voies favora bles à l’emploi.

Cela est nécessa ire et dès à présent , au-delà des exemples pré-cités, avec les AVENTIS, TATI, TIMING, les poss ibilités de rassemb lement sont à constru ire en Ile de France .

D’ailleurs , nous y tra vaillerons dans le cadre de la mise en œuvre de la Conférence Régionale sur l’Empl oi et la Formation que le Conse il Régional d’Ile de France tiendra en décem bre. Ceci, afin de contr ibuer à constru ire une politique régionale for te, cohérente en matière d’emploi et de formation où impérativement la question de la constitution d’un fonds régional d’investissement et de développement pour l’emploi et la formation, est à l’ordre du jour.

Alors à l’opposé de la pseudo décentra lisation de Raffarin, la région const ituera bien un niveau de construct ion d’une nou velle cohérence nationale, ouver t à l’initiative décentra lisée des citoyens, des élus de terra in et de la coo pération eur opéenne .

Ce chantier là, nous avons cons idéré qu’il est d’ores et déjà ouver t. ■

* Vice-Président Communiste du Conseil Régional d’Ile de France, en charge du Développement Economique, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.