Propositions pour prévenir et stopper les délocalisations destructrices d’emploi

Ce texte élaboré par la Commissi on économiqu e du PCF a été présenté le 22 juin à Villeneuve St Georges. Suite à la Conférence nationale pour l’emploi, les salariés de Facom, Aventis, Lu-Danon e, le Comité régional Ile de France du PCF, des élus, ainsi que le Comité pour une Sécurité d’emploi et de formation se sont rencon trés à cette occasi on. Un collectif de lutte pour l’Ile-de-Franc e (1) s’est mis en plac e pour favoriser un travail commun de popularisation des propositions et d’action contre les délocalisations, les privatisations, les lic enciements. Il a décidé d’interpeller les pouvoirs publics, les institutions financières ainsi que Nicolas Sarkozy (voir le texte de l’appel en encart).

Aujour d'hui, dans de nom breuses entr eprises , les plans sociaux annoncés comme les appels aux sacr ifices salariaux ont pour origine un projet de délocalisat ion. Après le textile habillement , l'automo bile, l'assemb lage des ordinateurs et les logiciels, ce sont des secteurs impor tants de la méta llurgie comme la plastur gie, la mécan ique, les équipements de la personne et de la maison, mais auss i cer tains ser vices qui sont en cause .Un formidable chanta ge se développe pour faire acce pter les suppr ess ions d'emplois, les fermetur es de sites , de lignes de production ou de centr es de recherche, le gel ou la diminution des salaires, l'augmentat ion du temps de tra vail et l'aggravation de son intens ité.

C'est le cas de Facom à Villeneu ve le Roi, d’Avent is à Romainville et Vitr y, de Bosc h à Vénissieux, de ST Microélectr onics à Rennes ou encor e de Renau lt pour l’informatique sur de nom breux sites . À chaque fois les salariés, les habitants des bass ins concernés et les élus cherchent à réagir, à mettr e en cause ou à infléchir les décisions.

Mais ils se heur tent au refus des patrons de partager les informations sur leur gest ion, d'examiner sérieusement les contr es propositions.

Ils se heur tent à l’irresponsabilité sociale des donn eurs d’ordre industriels ou de la grande distr ibution obligeant leurs sous tra itants à abaisser leurs prix par des mises en concurr ence violentes .

Ils se heur tent à l'obsession de rentabilité financière des banques et à une sélectivité du crédit péna lisant les investissements créateurs d'emplois, les effor ts de format ion et de recherche et favorisant au contra ire les placements financ iers .

Ils se heur tent au refus des pouv oirs publics de suspendre les décisions de restructurat ion pour mettr e à l'étu de des alternat ives favora bles à l’emploi, de protéger les salariés au lieu, comme aujourd'hui, de se contenter d'accom pagner les plans patr onau x en facilitant l’abaissement des coûts salariaux et la croissance financ ière des capitau x. En réalité, derr ière le chanta ge aux délocalisations, on retr ouve la quest ion de l'utilisat ion de l'argent des profits, du cré dit et des fonds publics (535 milliards d’eur os en 2002) par les entr eprises sur tout pour payer des dividendes aux act ionna ires, des intérêts aux ban ques et faire des placements financ iers . Il y a l’utilisat ion qu'ils font des nou velles techno logies contr e l'emploi, la format ion, les salaires, la production réelle, la cohésion des terr itoires afin d’accr oître la renta bilité financ ière.

Les délocalisations vers des pays à bas coûts salariaux s’accentuent . Mais le gros des expor tat ions de capitaux et des choix d'invest issement et de loca lisat ions des recherches à l'étran ger, contr e les productions nationales en France et en Europe, concernent d'abord les États -Unis et la zone dollar. Et il ne faut pas oublier le chanta ge dans chacune de nos régions exercé par les entr eprises qui enten dent délocaliser dans d'autr es régions de France en mettant en concurr ence les salariés de différents sites , mais auss i les collect ivités terr itor iales. Entre 1996 et 2001, par exemple, selon l'INSEE, 300 000 éta blissements de l'industr ie et du ter tiaire non marchand concernant 950 000 salariés ont changé de communes .

L'exemple le plus frappant est sans doute celui de STMicroélectr onics dont les patr ons déména gent les mach ines de Rennes à Singapour, toute en développ ant , au détr iment de la Bretagne, leur unité de Crolles en Isèr e.

Le PCF entend aider les luttes et le débat pour une contre offensive face aux délocalisations avec des propositions et des initiatives politiques rassembleuses.

Il propose :

Une invers ion des priorités : Sécur iser et promou voir les emplois et les qualificat ions au lieu de baisser les coûts salariaux.
Des éléments de riposte imméd iate systémat ique pour contr er les décisions quan d elles sont prises.
L'organisation de la prévention très en amont de toutes les restructurat ions dont les déloca lisat ions ne sont qu'une forme .

1Une inversion des priorités : Répondre aux délocalisations par la baisse des coûts salariaux ne fait qu'accr oître les difficultés : en effet, plus on baisse les coûts salariaux et plus on accr oît l’insuffisance de la deman de et des qualificat ions . Plus donc on s’affaiblit dans les industr ies de hautes techno logies face à la domination amér icaine. En même temps la press ion sur les coûts salariaux dans les productions à moindre valeur ajoutée ne nous amènera jamais au niveau des salaires chinois, tur cs, ou même bulgares. Et donc cela n'enra ye pas les délocalisations . Il faut, au contra ire, sécur iser et promou voir les emplois avec une format ion tout au long de la vie de chacun-e, les salaires, la croissance de la valeur ajoutée produite en développant la recherche, les invest issements matér iels assoc iés.

Éléments de riposte immédiate

Le gouvernement a décidé de suspendr e pendant six mois supp lémenta ires les ar ticles de la loi de modern isation sociale permettant , notamment , au comité d'entr eprise de suspendr e des décisions de restructurat ion, de faire examiner par l'employeur des contr e propositions et d'obtenir un arbitrage.

Nous ne l'acce pt ons pas et nous appelons dans chaque cas, les salariés, les populations, leurs élus à :

Exiger des préfets des moratoires susp ensifs pour examiner, avec des cellul es de crise, incluant les salariés, leurs syndicats et les élus, la situat ion et voir si des poss ibilités alternat ives
existent pour répondr e à la press ion concurr entielle par la baisse d'autr es coûts que les coûts salariaux et avec de nou veaux financements .
Exiger de faire rembourser par l'employeur toutes les aides publiques dont il a pu bénéficier y com pris pour passer aux 35 heur es ou en matière de taxe profess ionnelle, s'il refuse de négocier.
De réclamer la créat ion de Fonds régionaux pour l'emploi et la formation afin d’encoura ger les entr eprises concernées à sécur iser les emplois et les format ions en se modern isant , au lieu de déloca liser. Ces Fonds prendraient en charge une partie des intérêts versés aux banques par les entr eprises pour leur cré dit à l’invest issement . La prise en charge (bonification) sera it d'autant plus impor tante que l'entr eprise concernée s'engagerait à mainten ir ou créer des em plois et à former ses personne ls. Chaque Fonds régional pour l'emploi et la format ion pourra it êtr e imméd iatement amor cé par le redéploiement , à cet effet, d'une par tie des cré dits d'act ion et de développ ement économ ique du budget du Conseil régional.
Prévenir les restructurations et les délocalisations : On parle de 5 millions d'emplois exposés en Europe au risque de délocalisation. On mesur e alors l'am pleur du problème avec une Const itut ion eur opéenne qui graverait dans le marbr e la logique de mise en concurr ence effrénée des salariés, sous la houlette de la Banque Centra le Européenne , avec l'élargissement de l'Union. La lutte contr e les délocalisations destructr ices impose donc une mise en cause rad icale du projet de Const itut ion. Mais elle invite auss i à ce que des dispos itions imméd iates et à plus long terme de sécur isation soient prises concernant tout ceux qui risquent d'êtr e victimes des délocalisations.

Cela pourra it concerner , par exem ple, des mises en format ion avec le maintien à niveau des revenus à par tir d'une toute autr e utilisat ion, dès le niveau régional, de tous les fonds publics pour l'emploi, régionaux, nationaux et européens.

Il s’agirait de chercher à réa liser, sans chôma ge, les modern isations nécessa ires ou d'assur er de bons reclassements choisis avec l'extens ion d'activités fondées sur les nouvelles techno logies et les ser vices corr espondants .

Il s'agirait auss i que ces démar ches con vergent avec la promot ion de nou veaux principes de développement en coo pérat ion des filières industr ielles et de ser vices en France et en Europe pour répondr e aux immenses besoins de la société, s’atta quer aux inégalités grand issantes .

Pour cela, il est nécessa ire de promou voir de nouvelles entreprises publiques, au lieu de privatiser. Elles sécur isera ient l’em ploi, la format ion , la rec herche avec de nouveaux critèr es d’efficacité sociale. Les salariés y disposera ient de pouvoirs très développés d’inter vention dans leurs straté gies. Elles fera ient app el à des financements émanc ipés des mar chés financ iers et mu l t i p liera ient d es coo p érat ions internes et internat ionales très intimes de co-développement .

Pour cela, il est indispensab le de chercher à organiser systémat iquement des coo pérat ions en visant un co-développement des peuples avec nos voisins du Sud et de l'Est et jusqu'à l’échelle de toute la planète .

Dans ce but, nous proposons :

Que soit décrété dans les secteurs les plus exposés aux délocalisations et restructurat ions en Europe un « état de crise manifeste » suspendant l’effondrement des prix et les guerr es concurr entielles pour organiser les coo pérat ions de par tage des productions et des recherches, maîtriser les marchés, mob iliser les financements avec une réor ientat ion de la BCE ;
Que soient mises en place des taxations communes dissuas ives, en fonct ion des différentiels sociaux, sur les impor tat ions de production délocalisées dans les pays à faible coût salarial. Elles alimentera ient un Fonds eur opéen de développ ement chargé de contr ibuer à l'essor d'une politique de co-développement avec ces pays ;
Que soient décidées de nouvelles aides publiques européennes qui con ditionnera ient des cré dits favorisant l'essor des productions nationales, des emplois et des format ions dans les pays ainsi aidés. Ceux-ci achètera ient les équipements nécessa ires aux pays eur opéens dans le cadre de protoco les très nou veaux de coo pérat ion impliquant une profonde réor ientat ion de la BCE et une tout autr e utilisation de l'eur o.

Tout de suite, sans atten dre, le PCF appelle au travail pour aider au développ ement des bata illes et au rassemb lement , entr eprise par entr eprise, bass in par bass in, région par région et à l’échelle du pays, afin d’obtenir les informations, les moyens d'exper tise et de contr e propositions pour confor ter les luttes déjà engagées, en stimuler de nou velles. Il s'agit ainsi d'ouvrir les voies d’un tout autre droit social face aux restructurat ions . ■