Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Europe : Pour des choix de transformation sociale.

Face à la crise de la construction européenne actuelle, le besoin de contre-propositions hardies cohérentes

Avec un euro conçu comme monnaie unique au service du marché et des placements financiers, pour une mise en concurrence très accrue de tous les salariés et un rationne ment des dépenses publiques sociales, la construction monétaire actuelle tend à détruire le « modè le social » européen alors qu’il faudrait, au contraire, le promouvoir.

Cepen dant, cette construct ion conna ît aujour d’hui une crise très profonde avec la montée d’opp ositions très for tes entr e le besoin d’une vive expansion commune des dépenses sociales pour la santé , l’éducation, la format ion tout au long de la vie, la recherche, la culture, les retraites…et l’exigence exacer bée de renta bilité financ ière et de revenus financ iers du capital. Cela bloque la croissance avec les nouvelles techno logies et fait exploser les déficits à un point tel que les promoteurs mêmes de cette construct ion et les dirigeants de l’Union sont amenés à mettr e en cause cer taines de ses contra intes comme à propos du pacte de stab ilité.

C’est dire le besoin de contr e-propositions hardies cohérentes et l’es pace qui, désorma is, s’élargit pour le faire. Un clair refus du projet de constitution pour faire avancer une nouvelle construction institutionne lle de maîtrise et de dépass ement des marchés :

Le projet de const itut ion veut graver dans le marbr e la domination des marchés sur tous les aspects de la vie et de l’avenir des salariés et des citoyens dans l’Union eur opéenne . Pour sécur iser les hauts rendements exigés par les placements financ iers et encoura ger la guerr e économ ique elle ferait proliférer l’insécur ité sociale et reculer les droits sociaux nationau x et les liber tés collectives.

Au lieu de cela, une Europe sociale, sécur isant et promouvant l’emploi, la format ion et tous les moments de l’existence de chacun-e, app elle une maîtrise concer tée des marchés, le recul de leur domination et la construct ion en coo pérat ion de leur dépassement gradue l.

Cela renvoie à l’exigence d’une nou velle architectur e inst itut ionne lle eur opéenne , au lieu de l’avancée actue lle dans le fédéra lisme qui organise, en contr epoint de la dominat ion des mar chés, l’éloignement des salariés et des citoyens des décisions et les dessa isissent , jusqu’au sein de leur nation, de leur région, de leur loca lité, de tout pouvoir d’inter vent ion, de contr e-proposition, de délibérat ion. L’issue est à rechercher dans une construct ion inst itutionne lle nouvelle de maîtrise par les citoyens eux-mêmes , dès le niveau local et régiona l jusqu’aux niveaux national et eur opéen.

D’où la nécess ité d’une mise en cause rad icale du tra ité de Maastr icht et de tous les tra ités de l’Union, pour un nou veau tra ité dont l’élaborat ion sera it con duite à par tir d’expérimentat ions , d’évaluations et de débats citoyens concer tés à tous les niveaux de construct ion de l’Union.

POUR UNE EUROPE SOCIALE ET LA PROMOTION D’UN NOUVEAU MODELE SOCIAL EUROPEEN :

1 – Vers une Europe sans chômeurs ni précaires avec un système de sécurité commun e d’emploi ou de formation pour chacun-e :

Il ne s’agit pas de se contenter de renou veler les politiques d’emploi et de format ion de chaque pays et leur coor dination dans le cadre des plans d’action pour l’emploi de l’Union eur opéenne issus de « la straté gie de Luxembourg ». Celle-ci, d’ailleurs , est en échec grave au regard de ses objectifs affichés (un emploi ou une format ion pour chaque chômeur au-delà de six mois ou d’un an selon son âge).

Il ne s’agit pas non plus de se donner pour objectif le retour au « plein emploi » au sein de l’Union eur opéenne . Cela signifiera it que le but sera it de mainten ir un volant de gens au chômage pour réguler un marché du tra vail eur opéen entr etenant la mise en concurr ence des salariés avec les nou velles techno logies. Cela marcherait de paire avec l’emballement de la précar ité, le nivellement par le bas des droits sociaux nat ionau x, et une con vergence à la baisse des taux de salaires.

D’ailleurs , la « straté gie de Lisbonne », rat ifiée par Chirac et L. Jos pin, préten dant organiser le retour au  « plein emploi » en 2010 au sein de l’Union, en cherchant à faire de l’Europe, sur cette base, la championne mond iale de l’économ ie de la conna issance , est un échec formidable.

Une sécurité d’activité et de revenu , avec une mob ilité choisie :

Il s’agit de viser une tout autr e ambition avec la construc tion progress ive d’un système de sécur ité commune d’emploi ou de format ion à l’éc helle de l’Union eur opéenne .

Pleinement réa lisé ce système visera it à assur er à chacun e un bon emploi ou une bonne format ion, pour revenir à un meilleur emploi, avec une cont inuité de revenus et de droits et des passa ges d’une act ivité à une autr e, maîtrisée par les intér essés .

Le chômage, et son cor ollaire la précar ité, sera ient ainsi suppr imés dans une sécur ité d’act ivité et une mob ilité choisie et de promot ion, avec des rotat ions entr e emploi et format ion tout au long de la vie active.

 

Changer le s institutions exi stante s sur l’emploi ou la formation : Sécuriser le s revenu s et le s activité s :

  • Garant ir de bien meilleur es indemnisations de tous les chômeurs et des aides spéc ifiques (transpor t, logement , santé , enfants …) ;

  • Assur er pour chaque privé d’emploi un retour à l’emploi stab le choisi et à temps plein avec, si nécessa ire, l’app el à la format ion ;

  • Permettr e à chaque salarié précaire de con ver tir sa situat ion en emploi stab le et corr ectement rémunéré en prenant app ui, si nécessa ire, sur la format ion ;

  • Assur er le maintien dans l’em ploi avec la garant ie d’une cont inuité du contrat de tra vail jus que dans l’accès à de bons reclassements choisis ;

  • Assur er un droit à la format ion pour chacun-e tout au long de la vie avec de bons revenus de remplacement ;

Développer des mesur es spéc ifiques de sécur isation et de promotion pour les femmes , les jeunes , notamment ceux issus de l’immigration, les immigrés, les travailleurs âgés, en liaison avec une réduct ion concer tée des temps de tra vail à l’échelle de toute la vie et un essor conco mitant des qualificat ions et des salaires.

 

Assu rer la promot ion de chacun-e :

  • Par une expansion concer tée très for te de la format ion cont inue contr e ses inégalités actue lles et ses énormes insuffisances ;

  • Par l’organisation des passa ges, sans chômage, d’un emploi à un autr e, ou à une format ion bien rémunérée pour revenir à un meilleur emploi.

Des objecti fs chiffrés contr aignants de réduction du chôm age et de la préc arité en France et à l’échelle de to ute l’Union :

En mat ière de créat ion d’em ploi, de lutte contr e le chômage et la précar ité, l’Union avance beaucou p d’intent ions mais sans engagement chiffré contra ignant et contrô lable et de façon très bureaucrat ique. Et quan d, parfois, des objectifs précis sont avancés , ils ne sont jamais tenus ou bien sont réalisés de façon fallacieuse .

Tout de suite, dans chaque région et bassins d’emploi, on organisera le débat public pour élaborer des objectifs annue ls de créat ions d’emplois et de format ion en quant ité et en qualité, ainsi que des trans format ions de situat ions précaires, pour résorber gradue llement et effectivement les privations d’emploi.

Ces élaborat ions se feront, dans le cadre de conférences régionales, avec les élus, les organisations syndicales et assoc iatives, avec les institutions sociales sur l’emploi et sur la format ion, en relation avec les programmes des ser vices publics et ceux des entr eprises elles-mêmes .

Elles donner ont lieu à la créat ion de coor dinations nationales pour concer ter et contrô ler les réalisations .

Cela se reliera , dans chaque pays, à l’exécut ion effective et non fallacieuse de la promesse faite par l’Union eur opéenne d’offrir, dans le cadre des plans nationau x pour l’emploi, à chaque chômeur soit un emploi, soit une formation avec des objectifs annue ls chiffrés et contra ignants .

2 – Sécuriser tous les moments de la vie de chacun-e en cessant de rationne r les dépenses publiques et sociales :

Des politiques économ iques et bud gét aires pour répondre aux besoins sociaux de dével oppement :

Il faut dépenser beaucou p plus pour la santé , l’éducat ion, la recherche, la culture, le logement social et la politique ur baine, les transpor ts collectifs, l’environnement , dans chaque pays et à l’échelle de toute l’Union.

Mais cela bute sur les objectifs chiffrés contra ignants du pacte de stab ilité limitant les déficits publics à 3% du PIB de chaque pays.

Le rat ionnement ainsi engendré de la réponse publique aux besoins sociaux de développ ement bloque la croissance , envenime le chômage, casse l’efficacité des emplois et de la production, accentue les déficits publics et sociaux. La pr ivatisat ion rampante des ser vices publics non mar chands et la mise en cause des bases mêmes de la protect ion sociale ne font alors qu’aggraver les exclusions et discriminations et la crise d’ensem ble.

Un renversement des priorités accor dées en pratique à la con duite des politiques économ iques et budgétaires et de leur coor dination est nécessa ire.

Abandonner le pacte de stabilité pour une relance concer tée des dépenses pub liques et sociales:

Le pacte de stab ilité a été qualifié de « stup ide » par le président de la comm ission de Bruxelles lui-même . Il faut l’aban donner au lieu de se contenter de l’amen der. La relance des dépenses sera un facteur de croissance nouvelle si, de façon concer tée et non bureaucrat ique, avec une évaluation citoyenne et décentra lisée de son efficacité, elle est ciblée pour améliorer en quant ité et en qualité l’offre de ser vices publics non marchands en matière de santé , d’éducat ion, de recherche, de culture…et pour sécuriser les retra ites par répar tition.

Les recettes fiscales et parafiscales supp lémenta ires engen dr ées par cette nou velle croissance permettr ont alors de résorber gradue llement et sûrement les déficits publics et sociaux.

SE DONNER LES MOYENS FINANCIERS POUR UNE EUROPE SOCIALE :

Pour tenir les promesses sociales, il faut des moyens financ iers . Une nou velle utilisation de l’argent des eur opéens , pour répondr e aux exigences de sécur isation et de promot ion de l’emploi, de la format ion, de tous les moments de l’existence de chacun-e est nécessa ire et poss ible.

Cela exige une réor ientat ion profonde du financement public, pour les dépenses sociales, et une trans format ion radicale de la Banque centra le européenne (BCE), de sa politique monéta ire, pour l’essor d’un nouveau cré dit banca ire favora ble à l’emploi, la format ion, une croissance et un développement dura bles.

1 – L’argent public doit servir à financer l’expansion des dépenses sociales :

Contr e les restr ictions du pacte de stab ilité, et au-delà des petites corr ections que les dirigeants de l’Union cherchent à lui apporter, il faut organiser une expansion des dépenses budgétaires des pays de l’Union et de l’Union elle-même avec :

  • Des critères d’efficacité sociale contr e les gâchis de l’argent public ;

  • Un contrô le citoyen décentra lisé de l’utilisat ion de cet argent afin d’en éta blir l’efficacité du point de vue de l’emploi et de la format ion.

Dans le même es prit, on veillera à accr oître les moyens et l’efficac ité sociale des fon ds structur els eur opéens , notamment pour un rattrapa ge effect if des retar ds et le recul des inégalités entr e pays, régions , bassins d’emploi et de vie, favorisant l’essor de tous .

Cela app elle une refont e concer tée des prélèvement s sociaux

Une concer tat ion est nécessa ire pour élargir et harmoniser la base des systèmes de protect ion sociale contr e toute mise en cause des retra ites par répar tition et toute privatisation de la santé publique.

En France : une réforme des cotisations sociales patronales

Il s’agira de modu ler les taux de cotisation patronale, avec l’object if que la contr ibution de toutes les entr eprises augmente . Celles qui licenc ient et com priment les salaires se verra ient appliquer un taux de cotisation élevé, alors que celles qui développent l’emploi, les salaires et la format ion se verra ient appliquer un taux de cotisation plus bas, mais sur une masse salariale élargie. Cette réforme structur elle aura it un effet progress if. Dans l’imméd iat, nous proposons que les revenus financ iers des entr eprises et des inst itutions financ ières (165 milliards d’euros en 2002) soient mis à contr ibution au même niveau que les salaires. Leur appliquer le taux de cotisation patr onale à l’assurance maladie app or tera it plus de 20 milliards d’eur os par an au régime généra l.

En Europe : une harmonisation progressive dans le sens de ces principes

Il s’agira, au-delà des différences inst itut ionne lles entr e chaque pays de l’Union, de chercher à harmon iser progressivement les systèmes de prélèvements sociaux dans l’esprit des principes de réformes que nous avançons pour la France.

Cela app elle une refont e concer tée des prélèvement s fiscaux :

Une concer tat ion est auss i indispensab le pour harmoniser les fiscalités des Etats , non dans le sens d’un désar mement généra l sous la press ion des marchés financ iers , comme c’est le cas aujour d’hui, mais pour accr oître les ressour ces publiques en incitant , par l’impôt , à un essor des invest issements et des opérat ions les plus efficaces du point de vue de l’emploi et des qualifications et en pénalisant les placements et revenus financ iers . Cela pourra it alors s’accom pagner d’une tendance à l’allègement de la charge fiscale pesant sur les ménages aux revenus modestes et moyens.

A l’échelle de toute l’Europe, on cherchera à briser la mécan ique inferna le de la mise en concurr ence fiscale que permet la « libre circulation des capitaux ». Dans ce but des taxations communes de type « Tobin » sur les flux financ iers et une « traçab ilité » de ces flux, permettant leur contrô le décentra lisé et citoyen dès le niveau des entr eprises et des localités , pourra ient êtr e organisées .

Cela app elle le sou tien de la dépense pub lique par la BCE :

La BCE doit souten ir la dépense publique socialement efficace dans l’Union, au lieu de sa préten due « indépendance » pour mieux êtr e au ser vice de la renta bilité et des marchés financ iers . Dans ce but, de nou veaux types de titres et mécan ismes publics concer tés seront mis en place pour que la BCE puisse, par créat ion monéta ire, assur er de façon ciblée un tel sout ien.

2 -– Un crédit nouveau pour soutenir l’essor de l’emploi et de la formation et faire reculer la dictature des marchés financiers :

Un autre rôle de la BCE

Le développ ement d’un tout autr e cré dit est la base d’une émanc ipation des marchés financ iers et de la domination du dollar. Il peut êtr e cons idéra blement amplifié, dans l’Union eur op éenne et p our d’autr es relations mond iales, par un tout autr e rôle de la BCE : elle « refinancera it » mass ivement , par création monéta ire, les cré dits sélectifs à taux très abaissés pour les invest issements des entreprises en fonction du nom bre et de la qualité des em p l o i s pr o g rammés . A u contra ire, les taux d’intérêt sera ient relevés pour pénaliser les placements financ iers .

Des Fonds régionaux et nationaux de promot ion de l’emp loi et de la formation

Ces Fonds visera ient des bonifications de taux d’intérêt , c’est à dire des prises en charge par des fonds publics de tout ou par tie des intérêts , et auss i des garant ies des cré dits, pour d’autr es relations avec les banques.

Ces Fonds régionau x, à créer dès à présent par tout où c’est possible, sera ient ouverts à l’inter vention des salariés, des citoyens et de leurs élus. Généra lisés à toute l’Union, Ils sera ient coor donnés et appuyés, dans chaque pays, par un Fonds national décentra lisé. En France , celui-ci pourra it recevoir, en plus des dotat ions de chaque fonds régional, les 20 milliards d’euros d’exonérat ion de cotisations sociales patr onales.

Ainsi, des aides actue lles aux baisses de charges salariales et sociales, sur tout pour les bas salaires, favorisant les emplois peu qualifiés et la concurr ence à la baisse de tous les salaires, on chercherait à passer à la baisse des charges financ ières pesant sur les entr eprises, sous con dition de créat ions d’emplois et d’essor des format ions qualifiantes . Ce principe pourra it êtr e généra lisé à toutes les aides à l’emploi en fonct ion aujour d’hui au sein de l’Union eur opéenne .

Des pôles financiers pub lic s nationaux et européen s :

La monna ie, le cré dit sont des biens communs . Cela est mis en cause par la domination des marchés financ iers et la privatisation des banques et inst itut ions financ ières de l’Union, y com pris celle des secteurs mutua listes et coo pératifs. Elles–mêmes de plus en plus dépendantes , pour leur propre refinancement , du mar ché des ca pitau x et très impliquées dans le sout ien des placements financ iers , elles tendent à rat ionner systémat iquement le cré dit pour la croissance réelle et l’emploi. Elles fragilisent ainsi la base même de leurs ressour ces les plus impor tantes et les moins coûteuses : les salaires, pensions et retra ites .

Il est indispensab le, à par tir des inst itut ions publiques et mixtes existantes , comme la Caisse des dépôts en France , les caisses d’épargne en Allemagne ou encor e la Banque européenne d’invest issement (BEI) à l’échelle européenne , de const ituer et développer des pôles financ iers publics. Ceux-ci, adossés à la créat ion monéta ire sélective de la BCE et en partenar iat avec les Fonds régionau x et nationau x de promot ion de l’em ploi et de la format ion, sera ient chargés d’une nouvelle grande mission de ser vice public du cré dit pour sécur iser l’emploi et la format ion dans tous les pays de l’Union et à l’échelle de l’Union elle-même .

DES MOYENS REELS POURE L’EUROPE SOCIALE :

Respo nsabili ser le s entre prises su r l’emp loi et le social :

Sur le marché unique européen tota lement déré glementé , les grandes entr eprises sont de plus en plus déres ponsabilisées au plan social, terr itor ial, environnementa l et cultur el, pour pouvoir accr oître sans cesse la renta bilité financ ière des capitaux de leurs grands actionna ires.

C’est une des raisons fondamenta les qui font que l’Union eur opéenne souffre d’un chômage beaucou p plus intense que les Etats-Unis, tand is que la précar ité explose avec les bas salaires, l’insuffisance des qualificat ions et que se creusent les inégalités sociales et terr itor iales.

Il faut absolument infléchir les gest ions des entr eprises. Cela requier t de nou veaux pouvoirs d’inter vention et de contr e-proposition des salariés et des comités d’entr eprise et de groupes, faisant avancer, à l’app ui des revendications , en liaison avec les populations et les élus, de nou veaux critèr es de gest ion d’efficacité sociale.

Cela requier t auss i de nou velles politiques d’incitation des Etats , donnant en pratique la priorité à l’essor sécur isé de l’emploi et de la format ion, au lieu de chercher tant et plus à abaisser le coût du tra vail par tête .

Cela sera it favorisé par l’octr oi de cré dits banca ires nou veaux sélectifs. Avec les nou velles techno logies, on visera it des diminutions des coûts , non par la baisse des salaires, qui sera ient au contra ire relevés avec les capacités humaines et les dépenses pour elles, mais par la productivité et l’efficacité de tous les facteurs et moyens.

Promouvo ir de no uvelle s entre prises pub liqu es pour le bien commun des europ éen s :

L’exigence de ser vices publics de qualité access ible à tous requier t l’existence d’entr eprises publiques gérées dans un but d’efficacité sociale, assumant une responsa bilité sociale et industr ielle nationale et européenne , exerçant , en coo pérat ion, des missions de sécur isation de l’emploi et de la format ion, de promotion, sur chaque terr itoire, de productions et de ser vices nou veaux, au-delà des missions trad itionne lles de ser vices publics et d’intérêt généra l.

Il faut mettr e un terme aux privatisations.

Cela requier t l’accès des entr eprises publiques à de nou veaux financements émanc ipés du marché financ ier, grâce au cré dit banca ire sélectif app uyé par la BCE.

Cela requier t l’intr oduction de critèr es de gest ion d’efficacité sociale de ces entr eprises visant à faire croître, avant tout , non les profits et l’accumu lation de capitaux, mais la valeur ajoutée dispon ible pour le développement des salariés et de toutes les populations, dans chaque pays et à l’échelle de l’Union.

Cela requier t la con quête de pouvoirs d’inter vention et de contr e propositions des salariés dans ces gest ions , au tra vers de leurs inst itut ions représentat ives, en liaison avec les populations et les citoyens des pays et des bassins concernés .

Au-delà des secteurs trad itionne ls comme l’eau, l’électricité et le gaz, les transpor ts ferr oviaires, les télécommunications dans les quels doit êtr e réaffirmé ou conso lidé le caractèr e public des principaux opérateurs et réseau x, d’autr es secteurs app ellent le développ ement de pôles publics d’impu lsion et de coo pérat ion comme l’au diovisue l, l’environnement , le tra itement des déchets, les industries cultur elles et de santé …

De véritables réseau x européens d’entr eprises publiques assumant une grande mission commune de sécur isation de l’emploi et de la format ion sous le contrô le des salariés, des populations et des élus pourra ient êtr e const itués , au lieu des privatisations et des mises en concurr ence cou pegorge actue lles.

Contr e le s délocalisations un nouveau type de politique indus tr ielle en Europ e et de coo pér ations avec l’Est et le Sud :

 

Organiser la relance de l’effort et le partage des coûts de recherche :

L’Eur ope a accumu lé de très graves retar ds face aux défis de la révolution informat ionne lle. Ainsi, entr e 1990 et 1998, l’écar t cumu lé en termes d’invest issements en recherche et développ ement entr e l’Union eur opéenne et les Etats unis a atte int 386 milliards de dollars au prix et taux de change de 1990. Et en 2001, les dépenses publiques d’éducat ion-format ion sont passées à 5% du PIB contr e 5,7% en 1990. Désorma is on ass iste à une véritable fuite des cer veaux vers les Etats -Unis. Tout cela se tradu it par une faible présence relative de l’Union eur opéenne dans les nou velles techno logies de l’informat ion et de la commu nication.

Une relance concer tée de l’effor t de recherche est donc indispensab le. Elle requier t l’organisation du par tage des coûts et l’impulsion de larges programmes de co-production allant au-delà des insuffisances des programmes actue ls de coo pérat ion limités le plus souvent aux recherches précom pétitives.

Si, dans cette pers pect ive, les centr es p u blics de recherche, avec les universités, ont un rôle majeur à jouer, ce qui exige de les promou voir tous for tement , les entr eprises doivent auss i contr ibuer beaucou p plus à l’effor t d’ensem ble en coo pérat ion, notamment avec la créat ion de nom breuses co-entr eprises . Ce qui est en jeu c’est la construct ion de nou velles liaisons entr e la recherche et la production en Europe pour l’efficacité sociale et non pour le rendement des actionna ires.

Le par tage de ces coûts de recherche sera it alors d’autant plus facilité que l’on accentuera it l’effor t de formation qualifiante multipliant de façon cons idéra ble le nom bre de salariés et d’usagers suscept ibles de maîtriser, avec les nou velles techno logies, le passa ge des résu ltats des recherches à des productions et des ser vices nou veaux. Un effor t par ticulier, avec des programmes pluriannue ls ciblés, devra êtr e fait en direction des secteurs industr iels les plus utilisateurs de main-d’œuvre afin de mieux les équiper, mieux former, organiser les coo pérat ions entr e grands donneurs d’ordre et PME en visant une montée en gamme et en valeur ajoutée des pr oduct ions de ces secteurs , ainsi qu’une maîtrise de leurs mar chés. Cela concerne notamment les industr ies du textile-habillement , de la chaussur e et du cuir, des biens de consommat ions courantes , mais auss i de nom breux secteurs de l’ agroalimenta ire, de la méta llurgie et de l’électr onique.

Organiser une réponse concertée face aux délocalisations et des coopérations de co-développement avec les pays à bas coûts salariaux :

Contr e-offen sive face aux délocalisations

Avec l’élargissement à l’Est, les risques de déloca lisat ion contr e l’emploi et le développement vont s’accentuer , alors que, déjà, divers secteurs industr iels sont naufragés.

Les grands donneurs d’ordre portent une lour de responsab ilité, notamment les grands réseau x commer ciaux.

Répondre à ce défi par la press ion à la baisse des coûts salariaux ne fait qu’accr oître les difficultés . Il faut , au contra ire, aujour d’hui, augmenter les qualificat ions et les salaires pour êtr e efficace avec les nouvelles techno logies. Plus on baisse les coûts salariaux, plus on se met en difficulté sur les nouvelles techno logies face à la domination amér icaine. Mais, d’un autr e côté , la pression sur les coûts salariaux dans les productions bana lisées ne nous amènera jamais au niveau des coûts bulgares, turcs et, plus encor e, chinois. Cela ne mettra donc pas fin aux déloca lisat ions vers ces pays.

Il faut , au contra ire, chercher à élever dans tous les domaines et sans cesse les qualificat ions, avec la format ion tout au long de la vie, les salaires, la valeur ajoutée produite.

Face aux décisions de délocalisation, y com pris en direction des Etats -Unis, nous proposons :

  • Des moratoires suspensifs pour examiner, lors detab les rondes incluant les salariés, leurs syndicats et les élus, la situat ion et voire si existent des poss ibilités alternat ives de tra itement des difficultés invoquées pour délocaliser ;

  • La menace de faire rembourser par les employeurs concernés toutes les aides publiques dont ils ont pu disposer jus qu’ici, y com pris pour passer aux 35 heur es ou en matière de taxe profess ionne lle, pour qu’ils acce ptent de négocier ;

  • L’abaissement , par bonification de taux d’intérêt , du coût du crédit pour les invest issements éventue llement nécessa ires de modern isation en fonct ion d’engagements chiffrés et contrô lables sur l’emploi et la format ion ;

  • Une inter vention de l’Etat sur les donn eurs d’ordre pour les contra indre à adopter des com por tements plus coo pérat ifs.

Face aux risques de délocalisation, nous proposons de prendre des décisions imméd iates et à plus long terme de sécur isation concernant tous ceux qui pourra ient en êtr e victimes. Cela pourra it concerner des mises en format ion avec maintien à niveau des revenus à par tir d’un Fonds spécial de protection et de promotion des salariés. Cela permettra it, sans chômage, de réa liser les modern isations nécessa ires ou d’assur er de bons reclassements choisis avec l’expansion d’ activités fondées sur les nouvelles technologies et les ser vices correspondants.

Sécuriser l’emp loi et la for mation des dive rses parties en cause

Il est nécessa ire, dans plusieurs domaines, de décréter en Europe un « état de crise manifeste » pour organiser les coo pérat ions, jusqu’à des coproductions au sein de l’Union européenne mais auss i avec les pays de l’Est et du Sud, afin de mettr e en œuvre de vastes programmes communs de formation et de recherche app uyés par le budget de l’Union et la BCE, dans un but de co-développement des peuples.

UNE CONSTRUCTION POLITIQUE POUR UNE EUROPE SOCIALE :

La crise très profonde de la construct ion eur opéenne actue lle montr e l’impasse et l’illusion du projet fédéra liste avec un super Etat supranat ional. Cela en effet s’oppose aux économ ies nationales et met gravement en cause les néces saires cohérence et maîtrise nationales.

Il faut une tout autr e ambition politique pour l’Europe en cherchant à impu lser l’émer gence , à l’éc helle de l’Union, d’une véritab le démocrat ie par ticipative et d’inter vention depuis les niveaux local et régional dans chaque pays, avec une décentra lisat ion effect ive des pouvoirs d’orientat ion vers les salariés, les cito yens , les élus . Cette construct ion ferait alors des niveaux nationau x et européen des cadres pour la concer tat ion de toutes ses inter ventions .

Cette construct ion concernera it quatr e ensem bles de progress ions , app uyés sur des financements :

Au nive au des institutions su r le chôm age, l’emp loi et la formation :

Il s’agirait de beaucou p accr oître les pouvoirs des syndicats , assoc iations de chômeurs , de précaires, etc ., des intér essés eux-mêmes à organiser, avec des app uis des élus de terra in. Ils se reliera ient à de nou velles définitions des rôles des employeurs et des pouvoirs publics, pour de nou velles procé dures. Pour la France , par exemple, cela s’inscr irait dans une vaste réforme d’ensem ble de l’Unedic et de tout le système public d’emploi-format ion, avec un nou veau type de paritarisme.

Au nive au des entre prises et des ét abliss ement s :

Il faut des pouvoirs des tra vailleurs , de leurs élus et notamment des comités d’entr eprise, de contrô le et auss i de propositions alternat ives dans les gest ions , avec de nou velles instances publiques et sociales d’ar bitra ge.

Dans l’imméd iat, il s’agira de pouvoir imposer des moratoires suspens ifs sur les décisions de suppr ess ions d’emploi, de restructurat ion et de délocalisation pour des propositions alternat ives aux licenc iements , obligato irement prises en com pte dans les négociations, jus qu’aux ar bitra ges nécessa ires.

Il s’agira, simultanément , pour les salariés, les comités d’entr eprise et de groupes, de disposer de pouvoirs effectifs sur les reclassements .

Au-delà, il s’agira de permettr e en pratique aux salariés et à leurs inst itut ions représentat ives d’inter venir très en amont face aux problèmes éventue ls.

Un nou veau statut des entr eprises eur opéennes sera it nécessa ire pour les ouvrir à ces pouvoirs effect ifs d’inter ventions des tra vailleurs , comme à de nou veaux groupements et coo pérat ions entr e elles.

Au nive au des pouvoirs et des droits collec tifs et personnels de chacun :

Il s’agira d’inst ituer :

  • des droits de tirage très éten dus et croissants pour la format ion cont inue de chacun-e tout au long de la vie ;

  • de nou veaux types de contrats à durée indéterm inée pour tous et recon ductibles, sans interru ption des droits et sans chômage, pour le passa ge d’une entr eprise à une autr e ou à une format ion pour revenir à l’emploi, avec un statut légal pour sécur iser les parcours profess ionne ls, en liaison avec le nou veau statut des entr eprises.

Au nive au des institutions europ éenne s elle s-mêmes :

Il est nécessa ire de remettr e en cause le principe actue l d’indépendance de la BCE. Elle pourra it, au contra ire, êtr e contrô lée et orientée par une réun ion du Parlement eur opéen et des parlements nationau x.

Ces dern iers , en dialogue avec leur ban que centra le nat iona le res pect ive au sein du Système eur opéen de banques centra les, disposera ient d’un pouvoir de modulation de la distribution du cré dit dans leur pays, grâce à la poss ibilité de bonifications publiques d’intérêt .

Simultanément , il s’agira d’ouvrir tout ce champ à l’inter vention des salariés, des comités d’entr eprise et de groupes nationau x et eur opéens , des syndicats , des asso ciations , des élus, avec le pouvoir de proposer des projets d’emploi et de format ion, de développement des activités , suscept ibles de solliciter, sur le terra in, le cré dit de banques. Une concer tat ion de toutes ces inter ventions décentra lisées pourra alors êtr e organisée jusqu‘au niveau européen, avec une trans format ion profonde du Comité économ ique et social européen et du Comité des régions .

Il s’agira au tota l d’avancer dans l’invention et la con quête d’un nou veau type de construct ion confédérale de l’Europe permettant de maîtriser et de commencer à dépasser les marchés de façon concer tée et décentra lisée.

UNE EUROPE RENDANT POSSIBLE UN AUTRE MONDE :

La construct ion actue lle de l’Union européenne enferme ses pays membr es dans une rivalité interne accrue et un face à face inégal avec les Etats -Unis qui la cou pent du monde en développement vis à vis duquel elle tend encor e plus à êtr e prédatrice.

C’est que cette construct ion encoura ge les com por tements les plus anti-sociaux, antinationau x et anti-eur opéens du capital à l’échelle de toute l’ Union.

Cherchant, en effet, avec l’eur o actue l, à rivaliser avec l’impér ialisme dominant sur son point for t, la domination financ ière et, avec les pays émer gents sur les bas coûts sa lar iau x, l’Union eur opéenne contr ibue, en se minant e ll e-même , à accentuer les rejets et l’insécur ité sociale mond iale. Il est urgent , pour l’Europe, de recons idérer ses alliances straté giques et de se d oter d’un nou veau conce pt global de sécur ité commune . Celui-ci devrait avoir pour priorité la sécurisation de l’emploi et de la format ion pour un co-développement pacifique de toute l’Human ité, base fondamentale pour prévenir les conflits, éra diquer le terr orisme et développer une cultur e de paix.

L’euro pour un nouveau « plan Marshall » non dominateur :

A par tir de l’Union eur opéenne , ou de pays de l’Union comme la France , on pourra it chercher à organiser de très nouvelles coo pérat ions avec les pays en développement et émer gents .

Dans cette pers pect ive sera ient mises en place de nouvelles aides publiques européennes qui, dans l’es prit de ce qui sera it une nou velle aide Mars hall, mais non hégémonique, s’effectuera it par créat ion monéta ire de la BCE.

Ces aides nou velles con ditionnera ient des cré dits permettant l’essor des productions nationales, des emplois et des format ions dans les pays ainsi aidés Ceux-ci achètera ient alors les équipements nécessa ires aux pays eur opéens dans le cadre de protoco les très nouveaux de coo pérat ions . Cela con duirait à une tout autr e utilisat ion de l’eur o.

Pour une nouvelle monn aie commun e mond iale de coo pér ation :

Sur ces bases , l’Union eur opéenne pourra it inter venir pour des trans format ions très profondes du système monétaire internat ional et des con ditions de financements à par tir de la Banque mond iale et du Fonds monéta ire inter national (FMI). Il s’agirait, ce faisant , de constru ire une monna ie commune mond iale de coo pérat ion pour un codéveloppement.

Aujour d’hui, en effet, le dollar joue le rôle de monna ie commune mond iale de fait. Mais c’est pour le com pte de la domination des Etats -Unis qui disposent ainsi du pouvoir exorbitant de lever un énorme impôt mond ial sur la planète via, par ticulièrement , les impor tat ions de capitaux.

Rivaliser avec le dollar, pour par tager avec lui ce statut dominant , en cherchant à promou voir une monna ie attrac tive pour les placements financ iers , con duit dans le mur. C’est ce qui se passe avec l’eur o tel qu’il a été lancé : que sa valeur chute face au dollar ou qu’elle grimpe, les difficultés sont toujours auss i cons idéra bles pour les Européens et le monde en développement .

Auss i l’Eur ope pourra it jouer un tout autr e rôle dans les négociations et pratiques internat ionales pour que soit produite à par tir des droits de tirage spéc iaux (DTS) du FMI une nou velle monna ie commune mond iale à par tir de laquelle tous les peuples d e l’Human ité p ourra ient par tager un pouvoir monétaire effect if suscept ible de p ermettr e à c h acun d’impulser chez lui et avec les autr es un nouveau cré dit sélectif favora ble à l’essor d’opérations sécur isant l’emploi, la format ion, tous les moments de l’existence de chacun-e dans le monde .

Promouvo ir le s biens communs à l’Hum anité :

Simultanément , il s’agira que l’Europe contr ibue à une refonte en profondeur et une démocrat isation rad icale de toutes les inst itut ions économ iques et commer ciales inter nationales, pour une maîtrise progress ive de dépassement des marchés. Il s’agira par ticulièrement de promou voir les biens communs à toute l’human ité à par tir de réseau x mond iaux, zonau x, nat ionau x et régionau x de ser vices publics de qualité et du développement de nouvelles entr eprises publiques et de leurs partenar iats intimes à l’échelle de toute la planète .