Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Face aux exigences de coopérations. Une construction européenne en échec

L'importance du rôle de l’Europe dans le devenir de la France est considérable.

Cela transpara ît au tra vers du poids pris par la législation et les directives communauta ires dans l’édictions de nos propres lois et règlements .

C’est dans le domaine de la réglementat ion des échanges de biens et de ser vices que cela est le plus prononcé avec les consé quences que l’on sait, notamment en matière de ser vices et d'entreprises publics ou en matière d’agricultur e avec la Politique Agricole Commune .

De même ce sont les multinationales, et leurs effor ts pour répondr e de façon renta ble aux défis de la Révolution informationne lle, qui ont tissé les réseau x et les relations d’inter dépendance européenne dans les quels sont plongés la France et tous les pays de l’Union;

D’ailleurs le stoc k des invest issements directs étran gers en France , qui s’élevait à 328 milliards d’euros fin 2001 soit 22,4% du PIB national contr e 19,7% fin 2000 place la France au cinquième rang des pays industr ialisés . Or, 72% de ce stoc k d'invest issements étran gers est d'origine eur opéenne , dont 56% en provenance de pays de la zone euro.

C'est dire le nom bre d'emplois qui, en France , dépendent d'entreprises originaires d'autr es pays européens .

Inversement , nom bre d'emplois dans les autr es pays européens dépendent d'entr eprises dont le siège social est en France : 36,7% des invest issements réalisés à l'étran ger par des entr eprises rés idant en France l'ont été dans le pays de la zone euro et 12,8% au Royaume-Uni.

De même , et c'est lié, plus de 60% du tota l des éc hanges commer ciaux de la France se font avec des pays de l'Union Européenne .

Dans ce conte xte, la Banque Centrale Européenne (BCE) et le système européen des banques centra les disposent du monopo le de la politique monéta ire. Les taux d'intérêt à cour t terme sont pilotés par l'inst itut de Francfort, con ditionnant ainsi dans chaque pays membr e de la zone euro l'évolution du cré dit banca ire.

On sait que la BCE, au cœur du système monéta ire de l’eur o, est protégée par un Pacte de stab ilité qui, par choix politiques, pèse lour d dans la con duite et l'orientat ion des politiques budgétaires nationales et terr itor iales.

De même , l’eur o, monna ie unique, a remplacé les monna ies nationales, dont le franc qui n'a plus cours . Tous les coûts de production de la zone euro sont désorma is mesurés , libellés et com parés en temps réel en euro. Cela renforce de façon cons idérab le sur le terr itoire national la press ion concurr ent ielle et la rivalité pour l'attract ion des capitaux.

Les ajustements qui peuvent alors s'imposer ne sont plus absorbables par des changements possibles de parité entr e les monna ies nationales. Ils por tent alors directement sur l'emploi, les salaires, l'économ ie réelle via les décisions de gest ion des entr eprises sur le grand marché.

 

Tout cela place la France directement sous la pression du capital au niveau européen contre les besoins des travaill eurs, ce qui fait monter de façon radical e l’exigence, pour la nation français e, d’une profonde réorientation de la construction européenne pour la transformation sociale.

 

Et cela est d'autant plus for t que, désorma is, l’éc hec de la construct ion européenne face aux besoins de coo pérat ion et de par tage entr e Européens avec la révolution informat ionne lle est patent .

 

L’échec de la construction européenne actuelle face aux besoins de coopérations, de partages et de sécurisation et de promotion des capacités humaines

L’éch ec sur l'emploi et "l'Europe sociale" :

En dépit de leurs différences , les pays de l’Union Européenne présentent en effet des évolutions très analogues sur les quest ionsclef de l'Europe sociale, à commencer par l'emploi et la format ion.

Partout , en effet, ont fortement progressé les emplois précaires et atypiques, au côté d’un chômage mass if et pers istant .

Simultanément , on a ass isté à une convergence des politiques con duites en direction des allocata ires de minima sociaux.

Ça a été , dans un premier temps , la mise en place de systèmes de revenu minimum dans presque tous les pays d'Europe occidenta le. Puis a été développée une ar ticulation croissante entr e garant ies de ressour ces et actions d'inser tion ou de réinser tion.

Désorma is, une nouvelle phase s’est ouverte avec la multiplicat ion des "emplois pauvres" à très faible coût salarial censés conc ilier un objectif de lutte contr e l'ass istance , par le retour ou l'accès à l’emploi de ces populations fragilisées , avec les exigences de com pétitivité et de renta bilité financ ière des entr eprises.

On constate auss i un tel mouvement de convergence en ce qui concerne l'indemnisation du chômage et l’assurance chômage. Désorma is, dans tous les pays de l'Union, la tendance est à l'in-

troduction de contrats individuels por tant sur des plans dits de retour à l'emploi, analogues au PARE frança is, préten dant tout à la fois rédu ire sens iblement le nom bre des indemnisés et souten ir le retour à l'emploi, y com pris par la format ion, en faisant press ion pour rédu ire les exigences salariales.

De même , de par tout dans l'Union, montent les enjeux de progression ou de régression de l'enca drement légal des procédures de licenc iement et de leur limitation.

Les tous récents développements , comme on le voit en France avec le rappor t de Virville, ouvrent la perspective de contrats précaires de longue durée pour les salariés qualifiés prétendant répondr e aux défis nouveaux de mob ilité entr e entr eprises et activité mais avec le recul de la sécur ité de l'emploi et la press ion à la baisse du coût salarial de ces emplois.

Les orientat ions récentes des inst itut ions de l’Union Européenne , depuis le sommet de Luxem bourg sur l’em ploi de novembre 1997, affichent de façon récurr ente des objectifs sociaux apparemment sédu isants , “ flirtant ” en quelque sor te, dans les mots , avec le besoin de sécur iser et promou voir l'emploi et la format ion.

Mais ces objectifs affichés sont sans cesse contr edits par les réalisat ions qui se caractér isent essent iellement par des mesures d'amélioration de l'employabilité. Toutes tendent , de façon prédominante , à favoriser l’abaissement des taux de dépenses salariales et sociales.

Cette contra diction a pris un tour plus rad ical avec le retour nement de la conjonctur e mond iale et le freinage brutal de la croissance de l'Union Européenne faisant monter les exigences de restructurat ion après une intense phase d'endettement et de croissance financ ière.

Bref, à l’échelle de toute l’Union, les anta gonismes ne cessent de s’approfondir entr e les pressions dominantes des gestions actue lles des entr eprises pour rédu ire et flexibiliser le coût du tra vail et l’aspiration qui grand it, de concer t avec les inter ventions proclamées des dirigeants , dans le sens d’une sécurisation de développement des capacités des travaill eurs.

Cette insécur ité grandissante de l’emploi tend à tirer vers le bas tous les salaires. Mais elle est à la racine de la progress ion, sur toute la zone , d’une insécur ité croissante de tous les moments de la vie des tra vailleurs et de leur famille avec, face au freina ge d es recettes et à l’émer gence de nouveaux besoins, dus au vieillissement d émo graph i q ue notamment , les tentat ives coor données de réforme réact ionna ire des systèmes de retra ite et d’assurance maladie.

Au tota l, “ l’Europe sociale ” sans cesse promise et espérée ne cesse de reculer avec l’atta que por tée contr e le modè le social européen.

Ainsi, tant pour l’imméd iat que dans la pers pect ive d’une construct ion révolutionna ire, on mesur e l’enjeu historique de la conquête de ce qui pourrait être, à partir de chaqu e pays, un système commun de Sécurité d’Emploi ou de Formation au cœur de l’Europe sociale recherchée. Et on peut mesur er, du même cou p, que cette ambition d’un dépassement du marché du tra vail ne pourra pas êtr e accom plie en France , au niveau national, sans que sautent en Europe tous les verrous qui conditionnen t le chômage massif et la précarisation généralisée, avec, au cœur, la BCE.

 

Industrie et services

Les résu ltats les plus apparents , c’est la déréglementat ion dans le domaine des ser vices avec les implications que l’on sait en matière de ser vices et d’entr eprises publics. Celles-ci, confrontées notamment à des défis nouveaux de coo pérat ion, de financement et de gest ion ont été engagées dans un processus de privatisation. Attaquées sur leur propre marché intér ieur nat ional jus qu’ici protégé, elles se sont lancées dans des effor ts ruineux de croissance financ ière mondialisée pour dominer et rivaliser entr e elles. La déréglementat ion des ser vices a favorisé un abaissement des tarifs pour les plus gros clients com pensé par des hausses de charges et une baisse de qualité de l’offre de ser vices aux petits clients .

Aujour d’hui tous les dirigeants de l’Union Européenne , allemands et frança is en tête , se plaignent de la “ désindustr ialisation ” de l’Europe. Il est clair que la construct ion actue lle a favorisé l’hémorragie et les rivalités intra-européennes, au lieu de favoriser les coopérations hardies permettant de maîtriser les mutations nécessaires avec notamment la promotion de nouvelles liaisons efficac es entre industries et services.

Composée donc, dans une large mesur e, d’entr eprises de petite taille, non dominantes , l’industr ie eur opéenne s’est trouvée confrontée à un énorme besoin de coopération face aux enjeux de partage des coûts et des résultats de la recherche et développement, face aux besoins de formation – qualification de la maind’œuvre, sans parler des problèmes de financement des investissements.

 

L’Europe face à de nouveaux défis

 

 

On a absolument besoin d’une construct ion sociale, politique, économ ique autr e pour la trans format ion sociale en France et pour que soit respecté le niveau national frança is.

Cela va de pair avec l’exigence de coo pérat ions nouvelles très intimes, de concer tat ions très étr oites entr e européens .

Cela exige, une option ferme de rejet de toute forme de domination de la nation, de toute construct ion qui, en Europe, prétendrait empêcher la poss ibilité d’une révolution sociale en France .

C’est ce dont témo ignent , trois grands événements :

  1. l’exacer bation des difficultés sociales en France et en Europe ; l’élargissement de l’Europe qui par ticipe de cette exacer bation ; l’échec de la convention qui renforce les dangers inhérents à cette situat ion mais auss i les opportunités pour les luttes et la trans format ion sociale.

 

L’exacerbation des difficultés sociales en France et en Europe : L’éc hec mass if des tentat ives social-démocrates puis sociallibéra les à la fin des années 1990, leurs tentat ives de jonct ion avor tées avec les chrétiens-démocrates , tout cela a permis l’avènement de droites agressives et populistes engageant une véritable

offens ive réact ionna ire.

De par tout , au nom de la sécur ité, de la liber té, de la mobilité, de la com pétitivité, de l’efficacité, de la lutte contr e le chômage, au nom encor e de la défense de la “ valeur tra vail ”, sont lancés des programmes de déma illage des codes du tra vail, de précar isation systémat ique généra lisée, de press ion accrue sur le coût salarial de l’emploi.

Cette concor dance des atta ques et des arguments utilisés pour y faire se résigner les populations, confirme com bien la concer tation entr e dirigeants politiques et patronats est désorma is étr oite en Europe, au ser vice de la domination des marchés. Le capital cherche à s’appuyer sur l’Europe et ,donc, à en faire un nouveau niveau de gouvernance .

En France , Allemagne ou Italie, ces tens ions paraissent par ticulièrement for tes et dura bles.

L’énorme mob ilisation du printem ps 2003 sur les retra ites dans l’Hexagone a buté durement sur l’inexistence de pers pectives politiques à laquelle ont sans doute contr ibué l’insuffisante consc ience des enjeux eur opéens en la matière et la faiblesse du com bat proprement politique pour une construct ion alternat ive .

 

L’élargiss ement de l’Europe :

L’entrée dans l’Union, à par tir du 1er mai 2004, de huit pays d’Europe centra le et orienta le, plus les îles de Malte et de Chypre, par ticipe de cette exacer bation des difficultés sociales en Europe, poussant le besoin d’une réor ientat ion profonde.

 

  1. Problèmes économiques et sociaux 1–1) Les conditions de l’adhésion

  2. Les dix nouveaux membr es adhérent avec une dérogation, cela signifie que “ bien que n’adoptant pas encore l’euro, ils s’engagent à mettre tout en œuvre pour l’adopter à terme, lorsqu’ils satisferont aux critères de convergences définis dans le traité .

  3. À une cer taine date après l’adh ésion, les nouveaux Etats membr es intégreront le mécan isme de changes européens “ MCE II ” [système de taux de change fixes – mais ajusta bles qui com porte un cours pivot autour duquel la devise est autor isée à fluctuer de plus ou moins 15%].

  4. Les dix Etats adopteront l’eur o après avoir rempli les critèr es de convergence fixés par le tra ité de Maastr icht, dont les deux ans de par ticipation aux MCE II.

 

12) Une accentuation de l’hétérogénéité de l’Union :

Dans son rappor t sur l’état de l’Union en 2004 l’OFCE indique que “ le rattrapage économique [ent re les pays entrant et ceux déjà membr es] apparaît très lent ”.

Cela s’accom pagne de très for tes dispar ités sociales. En 2002, le taux de chômage moyen des quinze se situait à 7,8% alors que, pour les dix entrants , la moyenne était proche de 15%, variant de 3,3% pour Malte à 20% pour la Pologne.

Quant à la richesse par habitant , elle dépasse les 23 000 euros par an dans l’Europe des quinze, alors qu’elle est à peine supér ieure à 10 000 euros en moyenne parmi les dix entrants . Et cela va de plus de 20 000 euros par an pour Chypre à 7 400 euros pour la Letton ie.

 

13) De très gros efforts d’ajustement :

Au contra ire de l’illusion véhiculée sur les effets positifs d’un for t élargissement du débouc hé pour les 15, cette nouvelle intégration ne const ituera it pas, en l’état , une base de relance de leur croissance .

Le CEPII (1) est ime que l’act ivité ne progressera que de 0,05% à l’horizon 2015 suite à l’inté gration de 12 nouveaux entrants , la Rouman ie et la Bulgarie devant entr er en 2007.

Sur tout , il note que “ l’essentiel du choc de l’intégration est ressenti à l’Est : l’Union Européenne dans son ensemble ne serait pas affectée de manière significative par une double libéralisation qui ne touche que 4% de ses exportations ”.

Cependant on sait que, pour cer tains secteurs , les effets pour- raient êtr e ravageurs : agriculture, habillement , chaussur es, cycles, automo bile … Et déjà d’impor tantes délocalisations sont effectuées par les groupes avec de nom breux plans de licenc iements ici.

Mais l’énorme effor t d’ajustement exigé de la par t des nouveaux entrants est cons idéra ble.

En effet, contra irement au Royaume-Uni et au Danemar k, qui appartiennent à l’Union Européenne sans avoir adopté l’eur o, les nouveaux adhérents ne disposer ont pas de clause de sauvegarde. Ils devront donc impérat ivement adopter l’eur o et, pour cela, res pecter les critèr es de Maastr icht.

L’élargissement , dans ces conditions, const itue une vraie gageure car, à l’exception de la Slovénie, le PIB par tête des Peco (2) ne dépasse pas, en parité de pouvoir d’achat, 40% de celui de l’Union Européenne . Ces pays seront donc confrontés à des exigences contra dictoires (3) : se conformer aux critèr es nominaux de Maastricht et converger vers leurs par tena ires européens en terme de niveau de développement .

Ces pays seront donc tenus de mainten ir des politiques monétaires restr ictives pour se conformer aux critèr es d’inflation de Maastr icht avec les risques pour la croissance et l’emploi.

Cette insta bilité pourra it êtr e plus impor tante et conta gieuse à l’appr oche du 1er mai 2004.

De plus, la chute du dollar par rappor t à l’eur o expose fortement les Peco à la concurr ence des pays émergents d’Asie vers les quels pourra ient se délocaliser cer taines de leurs propres act ivités .

Dans ces con ditions un scénar io de crise à l’Argent ine n’est pas à exclure tota lement si l’un de ces pays décidait d’adopter l’eur o avec un taux de change sur-évalué.

Au tota l, on peut penser que l’élargissement dans ces conditions engendrerait de for tes press ions à la baisse du taux de salaire sur toute la zone, sans parler de l’emploi.

On sait, par ailleurs , com bien les pays méditerranéens cra ignent que l’élargissement con duise à la marginalisation accrue de leurs productions du fait de l’intens ificat ion de la concurr ence avec celles des Peco.

 

  1. De nouveaux facteurs de divisi on entre Européens

L’épisode de la guerr e en Irak, puis l’échec de la convention ont révélé de for tes oppositions nouvelles entr e membr es actue ls et nouveaux adhérents de l’Union.

Ces épisodes ont confirmé la force du sent iment national dans les pays d’Europe centra le et orienta le et le fait que, quan d il s’agit de défense , les Péco se tournent d’abord vers l’OTAN et les Etats -Unis.

Tout cela rend sans doute encor e plus contra dictoire la poursuite de la construct ion de l’architectur e inst itut ionne lle eur opéenne que l’Ouest enten d imposer en l’état à l’Est.

Il semb le bien que dans les Peco existe un for t refus du “ fédéralisme ” ou de la pers pective d’un “ super Etat européen ”.

Cela renvoie, pour par tie, à l’expérience histor ique de ces pays

avec l’échec du fédéra lisme en Yougoslavie, en Tchécos lovaquie et sur tout dans l’ex-URSS fédératr ice de tous les pays du CAEM4.

Mais cela exprime auss i une for te inquiétu de face à la perspective d'êtr e à nouveau fédéré par un ensemble dominateur, en l'occurrence le couple franco-allemand.

Cela marche de pair avec un refus net de tout affaiblissement du rôle et des prérogatives des parlements nationau x dans la mesur e même où, pour ces pays, le signe le plus tangible de la dispar ition du tota litar isme est précisément l'émer gence de la démocrat ie parlementa ire.

Il y a donc indiscutab lement des ferments d'anta gonismes nouveaux qui semb lent êtr e très accentués par le choix qui a été fait de l'élargissement .

En effet, l'option qui a été retenue a cons isté à envisager l'élargissement sur le même modèle que les précédents , aux pays du sud de l'Europe dans les années 80 et aux pays nordiques dans les années 90. Sans aucune créat ivité nouvelle le choix a été d'éten dre purement et simplement à l'Est des inst itut ions et des normes conçues à l'Ouest du cont inent sans que celles-ci n'aient pu faire la démonstrat ion de leur efficacité face à la crise systémique, au contra ire.

Or, justement , on exige des Peco d’énormes effor ts d'adaptation très rigour eux avec un dispos itif de "monitoring" capable d'aler ter sur la moindre décimale de dépassement des contra intes imposées , alors que l'Allemagne et la France trans gressent , elles, les règles que s'est donnée l'Union, avec le Pacte de stab ilité.

Cela a pu apparaître d'autant plus insu pportable à ces pays que le projet de const itut ion de Giscar d d’Estaing proposait une recon figurat ion des rappor ts de pouvoirs entr e les grands et les petits États , faisant reculer ces derniers par rappor t à ce qui été éta bli dans le tra ité de Nice.

L’éch ec de la Convention au dernier sommet de Bruxelles place l'Europe face à une situation tout à fait inédite.

L'élargissement tel qu'il va se faire à par tir du 1er mai 2004 va

accentuer les anta gonismes de la construct ion inst itut ionne lle de l'Europe existante .

Le conte xte devrait êtr e donc, à par tir de cette échéance , celui d'un grand marché où la concurr ence va êtr e exacer bée.

La guerr e économ ique entr e Européens , et sur le théâtr e européen, devrait redoubler avec la press ion du dollar.

Il est clair que le projet de Const itut ion n'aura it en aucun cas permis de constru ire un dépassement de ces anta gonismes . Il érige en principe fondamenta l la concurr ence sur le grand marché et enten d inscr ire dans le marbr e la logique de Maastr icht.

Mais il paraît non moins clair que le retour au com promis très bancal du traité de Nice risque sur tout d'accr oître la paralysie inst itut ionne lle et politique dans l'Union.

Jacques Chirac a parlé de la nécess ité de créer des "groupes pionniers" à par tir du cou plage franco -alleman d. Et déjà cer tains reparlent de la pers pective d'un con dominium franco -alleman d sur une Europe à plusieurs vitesses .

Mais ce souc i des dirigeants frança is d'arr iver à enfermer l'Allemagne dans une construct ion politique dont ils partageraient avec elle les rennes du pouvoir se heur te cependant aux rét icences des autor ités alleman des. Elles ne veulent pas se cou per des pays de l’Est et veulent avoir les mains libres dans les marchandages bilatérau x avec les États -Unis et le Royaume-Uni.

Pour autant , l'hypothèse d'une construct ion fédérale de l'Europe semble avoir pris du plomb dans l'aile. Mais on enten d déjà des voix se lever préten dant que la situat ion de crise extrême vers laquelle on se dirige va finir par faire prévaloir le "principe de réalité", les Européens comprenant alors , dans le chaos, que la Const itution est absolument nécessa ire.

Comment , dès lors , se positionner ? Faut-il bagarrer pour exiger un repor t de l'élargissement ? Comment inter venir pour que ne finisse par s'imposer une fausse alternat ive : soit, d'un côté , le bond en avant fédéraliste avec une “ const ituante ”, comme le deman dent déjà des socialistes et des ver ts en France ; soit, de l'autr e, l'illusion souverainiste qui peut d'ailleurs êtr e captée par la recherche d'un con dominium franco -alleman d voire-même d’un éventue l “ triumvirat ” avec les britann iques?

 

  1. Un besoin de convergences de luttes contre-offensives :

L'idée d’un tra ité const itut ionne l n'a pas été du tout abandonnée . Elle est appelée à ressor tir avec, face aux difficultés . Sur une telle quest ion , le positionnement du syndicalime européen sera d’une grande impor tance . Il est à noter que les prises de position de la CES sont pour le moins ambigu. Si elle deman de une "plateforme social e solide" englobant notamment "les droits des travaill eurs, les négociations collectives, les services publics et les services d'intérêt général de qualité" elle a auss i déclaré qu'elle regretta it "vivement que la préparation de la première constitution européenne ait échoué si près du but".

On mesur e en tout cas le besoin d'un développement des luttes sociales nationales et de leur convergence autour de grands axes de trans format ion sociale rad icale.

On mesur e auss i le piège que peut const ituer la focalisation des revendications autour du ser vice public censé créer des îlots de contr epoids face à la domination exacer bée du marché.

Le récent rappor t Herzog au Parlement Européen semb le exprimer cette volonté d'utiliser cette quest ion, pour conc ilier avec les dominations des marchés, en la cou pant de la nécess ité de nouvelles entr eprises publiques et d’une réor ientat ion rad icale de la BCE.

L'enjeu de "l'Europe sociale" apparaît tout à fait décisif.

C'est dire l'impor tance , pour aider à une convergence contr eoffensive des luttes sociales et altermond ialistes , de la pers pective de Sécur ité commune d'emploi ou de format ion.

  1. CEPII :Centre d’études politiques internationales

  2. PECO : Pays d’Europe Centrale et Orientale.

  3. L’exercice paraît d’autant plus contradictoire que, dans bien des cas, les monnaies de ces pays font l’objet d’une très grande volatilité associée à une tendance à la sur-évaluation.

C’est particulièrement vrai pour les couronnes tchèques et slovaques, le zloty polonais et, surtout le forint hongrois

  1. CAEM : Conseil d’Aide Economique Mutuelle.

C onféren c e n a tion a l e

 

 

E uro pe

 

 

Face aux exigences de coopérations. Une construction européenne en échec

 

 

L'importance du rôle de l’Europe dans le devenir de la France est considérable.

Cela transpara ît au tra vers du poids pris par la législation et les directives communauta ires dans l’édictions de nos propres lois et règlements .

C’est dans le domaine de la réglementat ion des échanges de biens et de ser vices que cela est le plus prononcé avec les consé quences que l’on sait, notamment en matière de ser vices et d'entreprises publics ou en matière d’agricultur e avec la Politique Agricole Commune .

De même ce sont les multinationales, et leurs effor ts pour répondr e de façon renta ble aux défis de la Révolution informationne lle, qui ont tissé les réseau x et les relations d’inter dépendance européenne dans les quels sont plongés la France et tous les pays de l’Union;

D’ailleurs le stoc k des invest issements directs étran gers en France , qui s’élevait à 328 milliards d’euros fin 2001 soit 22,4% du PIB national contr e 19,7% fin 2000 place la France au cinquième rang des pays industr ialisés . Or, 72% de ce stoc k d'invest issements étran gers est d'origine eur opéenne , dont 56% en provenance de pays de la zone euro.

C'est dire le nom bre d'emplois qui, en France , dépendent d'entreprises originaires d'autr es pays européens .

Inversement , nom bre d'emplois dans les autr es pays européens dépendent d'entr eprises dont le siège social est en France : 36,7% des invest issements réalisés à l'étran ger par des entr eprises rés idant en France l'ont été dans le pays de la zone euro et 12,8% au Royaume-Uni.

De même , et c'est lié, plus de 60% du tota l des éc hanges commer ciaux de la France se font avec des pays de l'Union Européenne .

Dans ce conte xte, la Banque Centrale Européenne (BCE) et le système européen des banques centra les disposent du monopo le de la politique monéta ire. Les taux d'intérêt à cour t terme sont pilotés par l'inst itut de Francfort, con ditionnant ainsi dans chaque pays membr e de la zone euro l'évolution du cré dit banca ire.

On sait que la BCE, au cœur du système monéta ire de l’eur o, est protégée par un Pacte de stab ilité qui, par choix politiques, pèse lour d dans la con duite et l'orientat ion des politiques budgétaires nationales et terr itor iales.

De même , l’eur o, monna ie unique, a remplacé les monna ies nationales, dont le franc qui n'a plus cours . Tous les coûts de production de la zone euro sont désorma is mesurés , libellés et com parés en temps réel en euro. Cela renforce de façon cons idérab le sur le terr itoire national la press ion concurr ent ielle et la rivalité pour l'attract ion des capitaux.

Les ajustements qui peuvent alors s'imposer ne sont plus absorbables par des changements possibles de parité entr e les monna ies nationales. Ils por tent alors directement sur l'emploi, les salaires, l'économ ie réelle via les décisions de gest ion des entr eprises sur le grand marché.

 

Tout cela place la France directement sous la pression du capital au niveau européen contre les besoins des travaill eurs, ce qui fait monter de façon radical e l’exigence, pour la nation français e, d’une profonde réorientation de la construction européenne pour la transformation sociale.

 

Et cela est d'autant plus for t que, désorma is, l’éc hec de la construct ion européenne face aux besoins de coo pérat ion et de par tage entr e Européens avec la révolution informat ionne lle est patent .

 

L’échec de la construction européenne actuelle face aux besoins de coopérations, de partages et de sécurisation et de promotion des capacités humaines

L’éch ec sur l'emploi et "l'Europe sociale" :

En dépit de leurs différences , les pays de l’Union Européenne présentent en effet des évolutions très analogues sur les quest ionsclef de l'Europe sociale, à commencer par l'emploi et la format ion.

Partout , en effet, ont fortement progressé les emplois précaires et atypiques, au côté d’un chômage mass if et pers istant .

Simultanément , on a ass isté à une convergence des politiques con duites en direction des allocata ires de minima sociaux.

Ça a été , dans un premier temps , la mise en place de systèmes de revenu minimum dans presque tous les pays d'Europe occidenta le. Puis a été développée une ar ticulation croissante entr e garant ies de ressour ces et actions d'inser tion ou de réinser tion.

Désorma is, une nouvelle phase s’est ouverte avec la multiplicat ion des "emplois pauvres" à très faible coût salarial censés conc ilier un objectif de lutte contr e l'ass istance , par le retour ou l'accès à l’emploi de ces populations fragilisées , avec les exigences de com pétitivité et de renta bilité financ ière des entr eprises.

On constate auss i un tel mouvement de convergence en ce qui concerne l'indemnisation du chômage et l’assurance chômage. Désorma is, dans tous les pays de l'Union, la tendance est à l'in-

troduction de contrats individuels por tant sur des plans dits de retour à l'emploi, analogues au PARE frança is, préten dant tout à la fois rédu ire sens iblement le nom bre des indemnisés et souten ir le retour à l'emploi, y com pris par la format ion, en faisant press ion pour rédu ire les exigences salariales.

De même , de par tout dans l'Union, montent les enjeux de progression ou de régression de l'enca drement légal des procédures de licenc iement et de leur limitation.

Les tous récents développements , comme on le voit en France avec le rappor t de Virville, ouvrent la perspective de contrats précaires de longue durée pour les salariés qualifiés prétendant répondr e aux défis nouveaux de mob ilité entr e entr eprises et activité mais avec le recul de la sécur ité de l'emploi et la press ion à la baisse du coût salarial de ces emplois.

Les orientat ions récentes des inst itut ions de l’Union Européenne , depuis le sommet de Luxem bourg sur l’em ploi de novembre 1997, affichent de façon récurr ente des objectifs sociaux apparemment sédu isants , “ flirtant ” en quelque sor te, dans les mots , avec le besoin de sécur iser et promou voir l'emploi et la format ion.

Mais ces objectifs affichés sont sans cesse contr edits par les réalisat ions qui se caractér isent essent iellement par des mesures d'amélioration de l'employabilité. Toutes tendent , de façon prédominante , à favoriser l’abaissement des taux de dépenses salariales et sociales.

Cette contra diction a pris un tour plus rad ical avec le retour nement de la conjonctur e mond iale et le freinage brutal de la croissance de l'Union Européenne faisant monter les exigences de restructurat ion après une intense phase d'endettement et de croissance financ ière.

Bref, à l’échelle de toute l’Union, les anta gonismes ne cessent de s’approfondir entr e les pressions dominantes des gestions actue lles des entr eprises pour rédu ire et flexibiliser le coût du tra vail et l’aspiration qui grand it, de concer t avec les inter ventions proclamées des dirigeants , dans le sens d’une sécurisation de développement des capacités des travaill eurs.

Cette insécur ité grandissante de l’emploi tend à tirer vers le bas tous les salaires. Mais elle est à la racine de la progress ion, sur toute la zone , d’une insécur ité croissante de tous les moments de la vie des tra vailleurs et de leur famille avec, face au freina ge d es recettes et à l’émer gence de nouveaux besoins, dus au vieillissement d émo graph i q ue notamment , les tentat ives coor données de réforme réact ionna ire des systèmes de retra ite et d’assurance maladie.

Au tota l, “ l’Europe sociale ” sans cesse promise et espérée ne cesse de reculer avec l’atta que por tée contr e le modè le social européen.

Ainsi, tant pour l’imméd iat que dans la pers pect ive d’une construct ion révolutionna ire, on mesur e l’enjeu historique de la conquête de ce qui pourrait être, à partir de chaqu e pays, un système commun de Sécurité d’Emploi ou de Formation au cœur de l’Europe sociale recherchée. Et on peut mesur er, du même cou p, que cette ambition d’un dépassement du marché du tra vail ne pourra pas êtr e accom plie en France , au niveau national, sans que sautent en Europe tous les verrous qui conditionnen t le chômage massif et la précarisation généralisée, avec, au cœur, la BCE.

 

Industrie et services

Les résu ltats les plus apparents , c’est la déréglementat ion dans le domaine des ser vices avec les implications que l’on sait en matière de ser vices et d’entr eprises publics. Celles-ci, confrontées notamment à des défis nouveaux de coo pérat ion, de financement et de gest ion ont été engagées dans un processus de privatisation. Attaquées sur leur propre marché intér ieur nat ional jus qu’ici protégé, elles se sont lancées dans des effor ts ruineux de croissance financ ière mondialisée pour dominer et rivaliser entr e elles. La déréglementat ion des ser vices a favorisé un abaissement des tarifs pour les plus gros clients com pensé par des hausses de charges et une baisse de qualité de l’offre de ser vices aux petits clients .

 

Les PME dans le tissu industriel européen

90% des entreprises ont moins de dix salariés en Europe. Et, par rapport aux Etats-Unis, celle-ci présente un poids relatif des entreprises de taille moyenne beaucoup plus faible : les entreprises de dix à quarante-neuf salariés représentent 14% du tissu en Europe contre 21% aux USA.

 

Aujour d’hui tous les dirigeants de l’Union Européenne , allemands et frança is en tête , se plaignent de la “ désindustr ialisation ” de l’Europe. Il est clair que la construct ion actue lle a favorisé l’hémorragie et les rivalités intra-européennes, au lieu de favoriser les coopérations hardies permettant de maîtriser les mutations nécessaires avec notamment la promotion de nouvelles liaisons efficac es entre industries et services.

Composée donc, dans une large mesur e, d’entr eprises de petite taille, non dominantes , l’industr ie eur opéenne s’est trouvée confrontée à un énorme besoin de coopération face aux enjeux

de partage des coûts et des résultats de la recherche et développement, face aux besoins de formation – qualification de la maind’œuvre, sans parler des problèmes de financement des investissements.

A côté de ce tissu dense de PME, existaient déjà des champions nationaux dominateurs très dépen dants des aides, comman des et protect ions des Etats nationau x avec d es gâc his formidabl es. Cette domination de quelques grands groupes sous assis tance d’Etat (CME) a con ditionné des structur es d’emploi et des rapports interentreprises insuffisamm ent coopératifs, en France particuli èrement.

D’où la fragilisation brutale de cet agencement face à la Révolution informat ionne lle et à la politique de la concurr ence de la Commission Européenne qui, sur injonct ion des gouvernements , n’a eu de cesse de démante ler ces relations Etats/ grandes entr eprises/ PME, pour promou voir le grand marché mais auss i, disaitelle, pour doter l’Europe de grands groupes de taille mond iale suscept ibles de rivaliser avec les Américains et les Japonais.

L’Europe a connu , tout comme les Etats -Unis, une intense activité de fusions et d’acquisitions au cours des années 1990.

Ces opérat ions de concentrat ion par rachats de titres en Bourse tradu isent la façon dont les capitalistes , pour la renta bilité financière, cherchent à relever les défis de coo pérat ions nouvelles très intimes entr e entr eprises pour par tager les coûts de recherche et développement .

Elles entra înent , bien sûr, une croissance très vive des dépenses de domination, de contrô le des groupes en Bourse , poussant le gonflement du marché financ ier et des revenus exigés par les actionna ires.

Très consommatr ices de cré dit banca ire ces dépenses de domination cons idéra bles pourra ient êtr e économ isées et ser vir au contra ire l’emploi, la format ion, la recherche, si étaient organisées de véritables coopérat ions de partage entr e entr eprises pour un codéveloppement .

Cer tes des programmes européens pour souten ir des coo pérat ions sur la recherche ont été mis sur pied, mais ils se sont toujours limités à la recherche précom pétitive sans prolongement jus que dans l’organisation de coproductions.

Ce sont en réalité les fusions et acquisitions qui ont été très encouragées en Europe et pour quels résultats ? Le rappor t Cohen-Lorenzi (Conse il d’Analyse Econom ique) sur les politiques industr ielles en Europe indique que plus de 22% des opérat ions de fusions et acquisitions des entr eprises européennes se sont faites en direction des Etats-Unis, représentant près de 40% du tota l de ces opérat ions. Simultanément , il y a eu très peu d’opérat ions de rappr ochement entr e entr eprises eur opéennes , les opérations purement nationales prédominant dans les pays de l’Union en liaison notamment avec le renforcement de la concur rence entr e rivaux européens .

Enfin, avec le recours accru aux marchés financ iers et la mise en cause des protect ions et avanta ges d’Etat, les grands fonds d’invest issements anglo-saxons et japonais ont fait irrupt ion dans le capital d’entr eprises privatisées ou déréglementées , en France par ticulièrement , accentuant les rivalités intra -eur opéennes et les press ions contr e l’emploi.

Bref, on peut dire que la construct ion européenne actue lle a contr ibué à accentuer les antagonismes et rivalités inter -capitalistes et encoura gé la domination du marché financ ier. Elle a encoura gé les com portements de gest ion les plus réact ionnaires des patr onats européens avec l’augmentat ion des taux de profit par la press ion sur les salaires.

Cela a con duit l’Eur ope à accumu ler d e très gra ves retar ds face aux défis la Révolution informat ionne lle. Ainsi, entr e 1990 et 1998, l’écar t cumu lé en terme d’invest issements en recherche et développement entr e l’Union Européenne et des Etats -Unis a atte int 386 milliards de dollars au prix et taux de change de 1990. Et en 2001 les dépenses publiques d’éducat ion – format ion sont passées à 5% du PIB contr e 5,7% en 1990. On ass iste désorma is à une for te fuite des cer veaux vers les Etats -Unis.

A relever auss i la faible présence relative de l’Union Européenne dans les nouvelles techno logies de l’informat ion.

Au tota l on mesur e l’échec de la construct ion européenne . Elle prend une acuité nouvelle avec la chute du dollar et la progression des pays émergents .

À noter que dans ce mouvement d’ensem ble, la convergence réelle entr e économ ies ne progresse pas tand is que se creusent les polarisations et les inégalités terr itor iales. Et cela en contra diction avec les objectifs affichés de l’Union et les vertus présumées de ses fonds structur els européens .

 

Banque Centrale Européenne – Pacte de stabilité Politiques économiques

La Banque Centra le Européenne et le système eur opéen de banques centra les sont au cœur du système de pouvoirs capitalistes sur l’argent et la monna ie en Europe.

Avec l’Europe, la monna ie unique au ser vice des marchés financiers , la Banque Centra le Européenne a été conçue avant tout pour défendre le taux de profit dans la zone.

La priorité accor dée à la stabilité des prix, à la lutte contr e l’inflation, fait pendant à l’ambition d’un euro “ for t ” pour att irer les capitaux vers les centr es financ iers européens .

Inst itut ion hyper-fédéraliste, la BCE n’a de com ptes à rendre à personne . Décrétée indépendante de toute injonct ion émanant des gouvernements et des parlements européens et nationau x, elle a été conçue sur tout pour être indépendante des pressions sociales nationales afin de se vouer corps et âme à la défense du taux de profit européen.

La politique monéta ire de la Banque Centra le Européenne est “ unique ” et non pas commune . Elle ignore la diversité des situa- tions, l’hétérogénéité des structures entre les pays de l’Union et en leur sein . Elle ignore les besoins de régulation conjonctur elle différents de nation à nation et s’oppose par principe, en l’état , aux exigences communes mass ives de nouveaux financements pour développer les capacités humaines.

Le monopo le de la Banque Centra le Européenne sur la politique monéta ire a retiré aux Etats le contrôle de la distribution du crédit et du taux de chang e, pour les plac er au service du marché et de la rentabilité financière.

Quant aux politiques budgétaires, si elles relèvent toujours de l’initiative nationale des Etats , c’est de façon hyper-contra inte par le Pacte de stab ilité.

La per te d’autonom ie nationale sur la monna ie et le cré dit,

imposée à des pays aux struc tur es hétér ogènes a poussé de par tout la croissance financ ière contr e la croissance rée lle et l’em ploi, les expor tat ions de capitaux et une mise en concurrence accrue entre européens.

La pers istance d’écar ts de pr o d uct ivité et d’inflat ion con duit dans ces con ditions à d es exigences d’ajustement contr e l’em ploi creusant l es inégalités de développement bien au-delà de toute capacité de compensation par le budget européen.

Sur tout , les pays de l’Union Européenne , l’Allema gne et la France par ticulièrement , souffrent d’une situat ion où les taux d’intérêts réels (inflation en moins) tendent à être systématiquement supérieurs au taux de croissance réelle.

Cela entra îne chaque année un acca parement plus impor tant de surp lus par le marché et les placements financ iers , au détr iment de l’emploi, de la format ion, du tra vail, de la recherche, d’investissements réels socialement efficaces . Les petites et moyennes entr eprises, si nom breuses en Europe, sont par ticulièrement fragilisées .

Le besoin de réformes très radicales du système de pouvoirs sur la monna ie et le cré dit ne cesse de grand ir au sein de l’Union Européenne .

Certes des tentat ives de dérivation, des pare-feux dans le débat, sont fébrilement mis en avant comme on le voit avec les propositions de réforme du Pacte de stabilité sans rien toucher à la logique de Maastricht et à la Banque Centrale Européenne.

On parle auss i de plus en plus ouvertement de la nécess ité que la Banque Centra le Européenne baisse sens iblement ses taux directeurs . Mais il faut alors se souvenir que les baisses uniformes , généra les, consent ies sans aucune sélectivité favora ble à l’emploi à la fin des années 90, n’avaient con duit qu’à rendre le cré dit plus facile pour les opérat ions financ ières en Bourse , les exportat ions de capitaux, la spécu lation contr e la croissance réelle et l’emploi.

 

D’où le défi d’une réor ientat ion beaucou p plus profonde et socialement maîtrisée.

A côté de ce tissu dense de PME, existaient déjà des champions nationaux dominateurs très dépen dants des aides, comman des et protect ions des Etats nationau x avec d es gâc his formidabl es. Cette domination de quelques grands groupes sous assis tance d’Etat (CME) a con ditionné des structur es d’emploi et des rapports interentreprises insuffisamm ent coopératifs, en France particuli èrement.

D’où la fragilisation brutale de cet agencement face à la Révolution informat ionne lle et à la politique de la concurr ence de la Commission Européenne qui, sur injonct ion des gouvernements , n’a eu de cesse de démante ler ces relations Etats/ grandes entr eprises/ PME, pour promou voir le grand marché mais auss i, disaitelle, pour doter l’Europe de grands groupes de taille mond iale suscept ibles de rivaliser avec les Américains et les Japonais.

L’Europe a connu , tout comme les Etats -Unis, une intense activité de fusions et d’acquisitions au cours des années 1990.

Ces opérat ions de concentrat ion par rachats de titres en Bourse tradu isent la façon dont les capitalistes , pour la renta bilité financière, cherchent à relever les défis de coo pérat ions nouvelles très intimes entr e entr eprises pour par tager les coûts de recherche et développement .

Elles entra înent , bien sûr, une croissance très vive des dépenses de domination, de contrô le des groupes en Bourse , poussant le gonflement du marché financ ier et des revenus exigés par les actionna ires.

Très consommatr ices de cré dit banca ire ces dépenses de domination cons idéra bles pourra ient êtr e économ isées et ser vir au contra ire l’emploi, la format ion, la recherche, si étaient organisées de véritables coopérat ions de partage entr e entr eprises pour un codéveloppement .

Cer tes des programmes européens pour souten ir des coo pérat ions sur la recherche ont été mis sur pied, mais ils se sont toujours limités à la recherche précom pétitive sans prolongement jus que dans l’organisation de coproductions.

Ce sont en réalité les fusions et acquisitions qui ont été très encouragées en Europe et pour quels résultats ? Le rappor t Cohen-Lorenzi (Conse il d’Analyse Econom ique) sur les politiques industr ielles en Europe indique que plus de 22% des opérat ions de fusions et acquisitions des entr eprises européennes se sont faites en direction des Etats-Unis, représentant près de 40% du tota l de ces opérat ions. Simultanément , il y a eu très peu d’opérat ions de rappr ochement entr e entr eprises eur opéennes , les opérations purement nationales prédominant dans les pays de l’Union en liaison notamment avec le renforcement de la concur rence entr e rivaux européens .

Enfin, avec le recours accru aux marchés financ iers et la mise en cause des protect ions et avanta ges d’Etat, les grands fonds d’invest issements anglo-saxons et japonais ont fait irrupt ion dans le capital d’entr eprises privatisées ou déréglementées , en France par ticulièrement , accentuant les rivalités intra -eur opéennes et les press ions contr e l’emploi.

Bref, on peut dire que la construct ion européenne actue lle a contr ibué à accentuer les antagonismes et rivalités inter -capitalistes et encoura gé la domination du marché financ ier. Elle a encoura gé les com portements de gest ion les plus réact ionnaires des patr onats européens avec l’augmentat ion des taux de profit par la press ion sur les salaires.

Cela a con duit l’Eur ope à accumu ler d e très gra ves retar ds face aux défis la Révolution informat ionne lle. Ainsi, entr e 1990 et 1998, l’écar t cumu lé en terme d’invest issements en recherche et développement entr e l’Union Européenne et des Etats -Unis a atte int 386 milliards de dollars au prix et taux de change de 1990. Et en 2001 les dépenses publiques d’éducat ion – format ion sont passées à 5% du PIB contr e 5,7% en 1990. On ass iste désorma is à une for te fuite des cer veaux vers les Etats -Unis.

A relever auss i la faible présence relative de l’Union Européenne dans les nouvelles techno logies de l’informat ion.

Au tota l on mesur e l’échec de la construct ion européenne . Elle prend une acuité nouvelle avec la chute du dollar et la progression des pays émergents .

À noter que dans ce mouvement d’ensem ble, la convergence réelle entr e économ ies ne progresse pas tand is que se creusent les polarisations et les inégalités terr itor iales. Et cela en contra diction avec les objectifs affichés de l’Union et les vertus présumées de ses fonds structur els européens .

Banque Centrale Européenne – Pacte de stabilité Politiques économiques

La Banque Centra le Européenne et le système eur opéen de banques centra les sont au cœur du système de pouvoirs capitalistes sur l’argent et la monna ie en Europe.

Avec l’Europe, la monna ie unique au ser vice des marchés financiers , la Banque Centra le Européenne a été conçue avant tout pour défendre le taux de profit dans la zone.

La priorité accor dée à la stabilité des prix, à la lutte contr e l’inflation, fait pendant à l’ambition d’un euro “ for t ” pour att irer les capitaux vers les centr es financ iers européens .

Inst itut ion hyper-fédéraliste, la BCE n’a de com ptes à rendre à personne . Décrétée indépendante de toute injonct ion émanant des gouvernements et des parlements européens et nationau x, elle a été conçue sur tout pour être indépendante des pressions sociales nationales afin de se vouer corps et âme à la défense du taux de profit européen.

La politique monéta ire de la Banque Centra le Européenne est “ unique ” et non pas commune . Elle ignore la diversité des situa- tions, l’hétérogénéité des structures entre les pays de l’Union et en leur sein . Elle ignore les besoins de régulation conjonctur elle différents de nation à nation et s’oppose par principe, en l’état , aux exigences communes mass ives de nouveaux financements pour développer les capacités humaines.

Le monopo le de la Banque Centra le Européenne sur la politique monéta ire a retiré aux Etats le contrôle de la distribution du crédit et du taux de chang e, pour les plac er au service du marché et de la rentabilité financière.

Quant aux politiques budgétaires, si elles relèvent toujours de l’initiative nationale des Etats , c’est de façon hyper-contra inte par le Pacte de stab ilité.

La per te d’autonom ie nationale sur la monna ie et le cré dit, imposée à des pays aux struc tur es hétér ogènes a poussé de par tout la croissance financ ière contr e la croissance rée lle et l’em ploi, les expor tat ions de capitaux et une mise en concurrence accrue entre européens.

La pers istance d’écar ts de pr o d uct ivité et d’inflat ion con duit dans ces con ditions à d es exigences d’ajustement contr e l’em ploi creusant l es inégalités de développement bien au-delà de toute capacité de compensation par le budget européen.

Sur tout , les pays de l’Union Européenne , l’Allema gne et la France par ticulièrement , souffrent d’une situat ion où les taux d’intérêts réels (inflation en moins) tendent à être systématiquement supérieurs au taux de croissance réelle.

Cela entra îne chaque année un acca parement plus impor tant de surp lus par le marché et les placements financ iers , au détr iment de l’emploi, de la format ion, du tra vail, de la recherche, d’investissements réels socialement efficaces . Les petites et moyennes entr eprises, si nom breuses en Europe, sont par ticulièrement fragilisées .

Le besoin de réformes très radicales du système de pouvoirs sur la monna ie et le cré dit ne cesse de grand ir au sein de l’Union Européenne .

Certes des tentat ives de dérivation, des pare-feux dans le débat, sont fébrilement mis en avant comme on le voit avec les propositions de réforme du Pacte de stabilité sans rien toucher à la logique de Maastricht et à la Banque Centrale Européenne.

On parle auss i de plus en plus ouvertement de la nécess ité que la Banque Centra le Européenne baisse sens iblement ses taux directeurs . Mais il faut alors se souvenir que les baisses uniformes , généra les, consent ies sans aucune sélectivité favora ble à l’emploi à la fin des années 90, n’avaient con duit qu’à rendre le cré dit plus facile pour les opérat ions financ ières en Bourse , les exportat ions de capitaux, la spécu lation contr e la croissance réelle et l’emploi.

D’où le défi d’une réor ientat ion beaucou p plus profonde et socialement maîtrisée.